Avis #966 - Annulation de la Subvention pour l'épargne-étude avantage Saskatchewan (SEEAS)
Sur cette page
Bulletin d’information
Numéro: CESP/PCEE‑2022/23‑004‑966
Date: Le 03 octobre 2022
Objet: Annulation de la Subvention pour l'épargne-étude avantage Saskatchewan (SEEAS)
But
Pour aviser les promoteurs de Régime enregistré d’épargne-études (REEE) des dates clés liées à l'annulation du SEEAS.
Contexte
Dans l’avis #941, le Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) a informé les promoteurs de l'intention du gouvernement de la Saskatchewan d'annuler la SEEAS.
Dates clés
- Le 31 août 2023 : La dernière date au cours de laquelle le promoteur peut traiter une transaction reliée à la SEEAS. Les promoteurs doivent soumettre ces transactions au moyen du système de traitement électronique sécurisé du PCEE d’ici le 6 septembre 2023.
- Le 1er septembre 2023 : Les promoteurs doivent convertir toutes les SEEAS détenus dans un REEE en revenu accumulé ce jour-là.
- Le 1er octobre 2023 : Le système de traitement du PCEE rejettera toute transaction de la SEEAS soumises à partir de ce jour.
Jusqu'au 1er septembre 2023, toutes les autres règles concernant l'administration de la SEEAS restent en vigueur, comme indiqué dans le Guide de l'utilisateur à l’intention des fournisseurs de PCEE.
Prochaines étapes
De plus amples directives sur la conversion de la SEEAS en revenu accumulé seront disponibles prochainement.
Les souscripteurs ne sont plus en mesure de faire une demande pour la SEEAS. En conséquence, nous demandons aux promoteurs de cesser de publier tout matériel promotionnel lié à la SEEAS, y compris les références au site Web et les cartes promotionnelles.
Pour nous joindre
Si vous avez des questions au sujet de cet avis, n’hésitez pas à nous contacter :
- par notre page contact en ligne;
- par téléphone au 1‑888‑276‑3624;
- par courriel à cesp‑pcee@hrsdc‑rhdcc.gc.ca.
Nos heures d’ouverture sont de 8 h à 17 h, heure de l’Est.