Avis 878 – Le formulaire de transfert d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) mise à jour
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Bulletin d'information
Numéro : CESP/PCEE-2020/21-004A-878
Date : Le 1er septembre 2020
Objet : Le formulaire de transfert d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) mise à jour
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Ce bulletin d’information est une mise à jour du bulletin d’information nº 769 et suit le bulletin d’information nº 826 au sujet du Règlement modifiant le Règlement sur l'épargne-études (les modifications).
But
Fournir aux promoteurs le formulaire de transfert d'un REEE mis à jour et un aperçu des changements apportés.
Contexte
Des modifications ont dû être apportées au formulaire de transfert de REEE à la suite :
- des changements apportés aux transferts partiels proportionnels dans les modifications ;
- l'annonce de la Politique de transfert de la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB) ;
- la mise à jour de la Politique de remboursement avant le transfert .
Changements
- Les 4 parties du nouveau formulaire ont une nouvelle date de version (2020-07) à des fins de contrôle de la qualité.
- Un nouveau titre indiquant « facultatif » apparait maintenant à gauche de toutes les sections facultatives au lieu de l’ombrage gris.
- La partie A du formulaire comporte un nouveau champ pour indiquer le montant de la SEEEFCB à être transféré.
- La partie A a mis à jour les informations relatives à la politique de remboursement avant le transfert et aux transferts partiels ;
- La partie C fournit aux promoteurs une autre méthode pour s'acquitter de l'obligation d'échanger les renseignements requis pour les subventions en attente.
Date Obligatoire pour l’utilisation du formulaire
L'utilisation du formulaire (daté de 2020-07) sera obligatoire pour les transferts externes à compter du 1er mars 2021. Nous encourageons les promoteurs à vérifier les dates de version pour s'assurer qu’ils utilisent la bonne version du formulaire.
Accès au formulaire
Le formulaire de transfert est disponible sous l'onglet formulaires de la page Web Canada.ca/RessourcesREEE .
Pour nous joindre
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter :
- par téléphone à 1-888-276-3624 ;
- par courriel à cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca.
Nos heures d'ouverture sont de 8 h à 17 h, heure de l'Est.