Avis n° 711 – Annonce pour la Subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS)
Bulletin d'information
- Numéro :
- PCEE/CESP-2016/17-008-711
- Date :
- Le 23 mars 2017
- Objet :
- Annonce pour la Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS)
But
Le présent bulletin d'information a pour but d'informer les promoteurs du régime enregistré d'épargne-études (REEE) d'une suspension temporaire de la Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS).
Contexte
Le 22 mars 2017, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé une suspension temporaire des paiements de la SEEAS dans les REEE. Vous trouverez le communiqué de presse (en anglais) sur le site Web du gouvernement de la Saskatchewan.
Dates clés
La SEEAS serait suspendue à compter du 1er janvier 2018. Cela signifie que la SEEAS ne sera pas versée sur les cotisations d'un REEE après le 31 décembre 2017. La province prévoit que la SEEAS reprendra quand la situation financière de la province s'améliorera.
Impact sur le promoteur
Jusqu'à ce que d'autres renseignements soient disponibles, les promoteurs devraient continuer de gérer la SEEAS comme d'habitude. Le Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) continuera de collaborer étroitement avec le gouvernement de la Saskatchewan et avisera les promoteurs de tout développement connexe.
Pour nous joindre
Pour toutes questions au sujet de ce bulletin d'information, veuillez communiquer avec nous par courriel à l'adresse suivante : cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca ou en composant le 1-888-276-3624. Nos heures d'ouverture sont de 8 h à 17 h, heure de l'Est.