Avis n° 651 - Tranches de revenu modifiées aux fins de la SCEE supplémentaire pour 2016
Titre officiel : Tranches de revenu modifiées aux fins de la Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire) pour 2016
Avertissement : Promoteurs de REEE
Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l’épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l’information plus générale, veuillez consulter la Section REEE.
Bulletin d'information
Numéro :
PCEE/CESP-2015/16-003-651
Date :
14 décembre 2015
Objet :
Tranches de revenu modifiées aux fins de la Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire) pour 2016
Bulletin précédent
Ce bulletin d’information constitue une mise à jour du bulletin PCEE/CESP-2014/15-002-608 daté le 19 décembre 2014.
But
Ce bulletin d’information a pour objet d’informer les promoteurs et les fiduciaires que les tranches de revenu utilisées pour établir le taux de la SCEE supplémentaire ont été indexées pour l'année 2016.
Contexte
La SCEE supplémentaire est assujettie au paragraphe 5(4) (a) de la Loi canadienne sur l’épargne-études, qui utilise le revenu net familial rajusté pour une personne à charge admissible pour établir le premier et le deuxième seuil pour la SCEE supplémentaire. Ces montants sont indexés annuellement selon l’inflation.
L’Agence du revenu du Canada a publié le Rajustement de l’indexation du régime d ’impôt sur le revenu des particuliers et des montants de prestations en 2016. À la suite de ce rajustement de l’indexation, les tranches de revenu pour la SCEE supplémentaire ont été établies pour 2016.
Tranches de revenu aux fins de la SCEE supplémentaire
Le tableau ci-dessous indique les tranches de revenu utilisées pour établir le taux de la SCEE supplémentaire pour la première tranche de 500 $ ou moins de cotisations annuelles à des régimes enregistrés d'épargne-études (REEE), et ce, à l'intention de chaque bénéficiaire.
| Année | Premier seuil Le taux de la SCEE supplémentaire est de 20 % lorsque le revenu net familial rajusté est… |
Deuxième seuil Le taux de la SCEE supplémentaire est de 10 % lorsque le revenu net familial rajusté excède… |
|---|---|---|
| 2016 | 45 282 $ ou moins | 45 282 $ mais est inférieur à 90 563 $ |
| 2015 | 44 701 $ ou moins | 44 701 $ mais est inférieur à 89 401 $ |
Aucun changement pour la SCEE de base
Les montants utilisés pour calculer la SCEE de base sont les mêmes, c'est-à-dire un de 20 % du montant des cotisations annuelles aux REEE à l'intention de chaque bénéficiaire.
Mise à jour de ressources de promoteurs de REEE
En raison des changements ci-dessus, les ressources de promoteurs de REEE seront mises à jour pour refléter ces changements dans un proche avenir.
Pour nous joindre
Pour toutes questions au sujet de ce bulletin d'information, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca ou en composant le 1-888-276-3624. Nos heures d’ouverture sont de 8 h à 17 h, heure normale de l’Est.