Subvention canadienne pour l'épargne-études
Avertissement : Promoteurs de REEE
Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l’épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l’information plus générale, veuillez consulter la Section REEE .
Titre officiel : Tranches de revenu modifiées aux fins de la SCEE supplémentaire
Bulletin d'information
- Numéro :
- PCEE/CESP-2008-003
- Date :
- Le 18 avril 2008
- Objet :
- Avis no 299 - Tranches de revenu modifiées aux fins de la SCEE supplémentaire
Bulletin précédent
Ce bulletin d'information met à jour celui portant le numéro PCEE 2007-001 qui vous a été envoyé le 26 février 2007.
Objet
Il vise à informer les promoteurs et les fiduciaires que les tranches de revenu utilisées pour établir le taux de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) supplémentaire ont été indexées pour l'année 2008.
Contexte
L'article 5(8) de la Loi canadienne sur l'épargne-études prévoit qu'il est requis d'indexer annuellement les tranches de revenu utilisées aux fins de la SCEE supplémentaire selon le taux d'inflation.
Étant donné que le Ministère des Finances Canada a récemment publié les taux d'indexation pour l'année 2008, les tranches de revenu utilisées pour déterminer le taux de la SCEE supplémentaire sont alors établies pour l'année 2008.
Tranches de revenu aux fins de la SCEE supplémentaire
Ci-dessous, vous trouverez un tableau dans lequel on indique les tranches de revenu utilisées pour établir le taux de la SCEE supplémentaire pour le premier 500 $ ou moins de cotisation annuelle à des régimes enregistrés d'épargne-études, et ce, à l'intention de chaque bénéficiaire.
| Année | Le taux de la SCEE supplémentaire est de 20 % lorsque le revenu familial net est égal ou inférieur à... | Le taux de la SCEE supplémentaire est de 10 % lorsque le revenu familial net excède... |
|---|---|---|
| 2008 | 37 885 $ | 37 885 $ mais est égal ou inférieur à 75 769 $ |
| 2007 | 37 178 $ | 37 178 $ mais est égal ou inférieur à 74 357 $ |
| 2006 | 36 378 $ | 36 378 $ mais est égal ou inférieur à 72 756 $ |
SCEE de base inchangée
Les montants utilisés pour la SCEE de base sont les mêmes, c'est-à un taux de 20 % du montant des cotisations annuelles à l'intention de chaque bénéficiaire.
Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE
InfoCapsules
Personne-ressource
Pour toute question au sujet de ce bulletin d'information, veuillez communiquer avec le Programme canadien pour l'épargne-études par courriel au cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca ou par téléphone en composant le 1-888-276-3624.