Subvention canadienne pour l'épargne-études
Avertissement : Promoteurs de REEE
Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l’épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l’information plus générale, veuillez consulter la Section REEE .
Titre officiel : Validation mensuelle des numéros d'assurance sociale (NAS) auprès du Registre de l'assurance sociale - Fichier de type 920 - Fichier concernant le rapport sur la validation des NAS
Bulletin d'information
- Numéro :
- PCEE/CESP-2007-003
- Date :
- Le 4 décembre 2007
- Sujet :
- Avis no 275 - Validation mensuelle des numéros d'assurance sociale (NAS) auprès du Registre de l'assurance sociale - Fichier de type 920 - Fichier concernant le rapport sur la validation des NAS
Le but du présent bulletin consiste à renseigner les promoteurs sur les prochains suppléments concernant le nouveau fichier sur le rapport de validation des NAS (.SVR).
Les renseignements techniques concernant le fichier concernant le rapport sur la validation des NAS sont les suivants :
| Nom de l'élément des données | Genre de gros. | Posn de la trxn | Description | Remarques |
|---|---|---|---|---|
| Fichier de genre | 9(3) | 1-3 | « 920 » - Rapport sur la validation des NAS | |
| NE du promoteur | X(15) | 4-18 | NE du présent promoteur offrant le régime type ayant cette ID | |
| ID du régime type | 9(10) | 19-28 | Numéro d'approbation du régime type | Assigné par l'Agence de revenu Canada |
| Date de la transaction | 9(8) | 29-36 | Date à laquelle le rapport a été consigné dans ce fichier. | |
| NAS du bénéficiaire | 9(9) | 37-45 | NAS du bénéficiaire | |
| Problèmes liés au NAS | X(1) | 46 | 1 - NAS est non utilisable 2 - NAS est utilisable 3 - NAS lié |
Explication des problèmes liés au NAS :
- NAS est non utilisable : le RAS a signalé que le NAS n'est pas utilisable.
- NAS est utilisable : le RAS a signalé antérieurement que le NAS n'était pas utilisable mais il le considère maintenant utilisable.
- NAS lié : le NAS du bénéficiaire n'est plus valide parce qu'on a assigné un nouveau NAS au bénéficiaire.
Nota : les renseignements sur le NAS lié seront toujours disponibles dans le fichier .PRO - DT 900 - Origine de la transaction 5.
Demandes
Pour toute question concernant ce bulletin d'information, veuillez communiquer avec le programme de la SCEE par courriel au cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca, ou par téléphone au 1-888-276-3624.