Subvention canadienne pour l'épargne-études
Avertissement : Promoteurs de REEE
Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l’épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l’information plus générale, veuillez consulter la Section REEE .
Titre officiel : Restructuration et fusion d'entreprises
Bulletin d'information
- Numéro :
- SCEE/CESG-2000/01-00-9
- Date :
- Le 30 juin 2000
- Objet :
- Avis no 009 - Restructuration et fusion d'entreprises
Les acquisitions, les fusions et les restructurations d'entreprises ainsi que les autres opérations commerciales connexes sont fréquentes au sein de l'industrie des services financiers et des REEE. Ces changements sont habituellement accompagnés de la révision de renseignements pertinents concernant l'entreprise, tels que le nouveau numéro d'entreprise (NE), les modifications apportées aux types de régimes offerts, le changement de fiduciaire ou les changements touchant la raison sociale, etc.
Développement des ressources humaines Canada (DRHC) et l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) doivent être informés de ces changements le plus rapidement possible. Ils auront ainsi le temps nécessaire pour déterminer si le promoteur ou le fiduciaire doit conclure une nouvelle convention auprès du Programme de la subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE), et pour effectuer les mises à jour nécessaires.
Par conséquent, nous vous prions d'aviser le Programme de la SCEE et l'ADRC si vous prévoyez une ou plusieurs des modifications ci-dessous ou si elles sont déjà en cours.
Lorsque vous nous avisez des modifications, veuillez inclure les renseignements suivants selon la situation :
- la nature de la restructuration (p. ex. une fusion, l'achat ou la vente d'avoirs liés à des REEE, un changement de fiduciaire, la date d'entrée en vigueur, etc.);
- la nouvelle raison sociale de l'entreprise;
- le nouveau numéro d'entreprise (NE);
- la date d'entrée en vigueur de ces modifications;
- les changements apportés aux noms des responsables autorisés de l'entreprise;
- tout renseignement que vous jugez pertinent.
Vous pouvez nous aviser par courrier électronique ou par lettre aux adresses ci-dessous, et nous assurerons ensuite un suivi et vous communiquerons les détails.
Courriel : cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Courrier
Programme de la SCEE
170, rue Hôtel de ville, 8e étage
Hull (Québec)
K1A 0J9
Pour toutes informations concernant l'Agence des douanes et du revenu du Canada, veuillez appeler au (613) 954-0930.
Nous vous remercions d'avance de votre collaboration.