Prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail | Consultation en ligne sur la réglementation proposée

De : Emploi et Développement social Canada

État actuel : Fermée

Cette consultation est maintenant fermée.

Consultation en ligne

Nous remercions tous ceux qui ont participé à l’enquête et soumit leurs commentaires pour aider à prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail.

Ce que nous avons entendu

Le rapport « Ce que nous avons entendu » – Règlementation sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail présente les points saillants du sondage en ligne auquel ont répondu 1 018 participants. Vous pouvez lire le rapport complet ou consulter les résultats par thème, comme indiqué ci-dessous.

1. Données démographiques

2. Échéanciers

3. Formation

4. Personne compétente

5. Soutien

6. Politiques et production de rapports

7. Violence familiale

Quel était le sujet de cette consultation

Le gouvernement voulais savoir ce que les Canadiens pensaient du cadre réglementaire proposé à l’appui du projet de loi C-65, qui vise à prévenir tous les incidents de harcèlement et de violence dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, à intervenir s’il y a lieu ainsi qu’à aider les personnes qui en ont été victimes.

La réglementation proposée offrira une meilleure protection aux employés en expliquant les éléments qui permettent de prévenir les incidents, permettra de réagir de la bonne façon à de tels incidents et apportera du soutien aux personnes touchées par un incident, en se fondant sur les principes suivants :

changer la culture en milieu de travail pour en adopter une où le harcèlement et la violence ne sont pas tolérés;
souligner l’importance de la prévention;
élaborer un processus de règlement à l’initiative des employés;
reconnaître l’ensemble des comportements qui peut être désigné comme du harcèlement et de la violence;
faire de la protection des renseignements personnels et de la confidentialité une priorité;
créer un échéancier prévisible pour le règlement.

Statistiques des consultations

Télécharger

Prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail
[PDF - 880 Ko]

Renseignements connexes

Contactez-nous

Les médias intéressés peuvent communiquer avec Relations avec les médias.
Vous avez des questions au sujet de cette consultation? Contactez-nous par courriel.

Énoncé de confidentialité

Veuillez lire notre énoncé de confidentialité pour les activités de consultation et de mobilisation.