Dispositifs de protection contre les chutes pour le travail sur les véhicules, les charges et le matériel roulant - IPG-064

1. Éliminer le travail en hauteur

C'est le meilleur et le plus sûr des moyens d'empêcher toute possibilité de blessure par chute.

2. Modifier les lieux ou les méthodes de travail

Les employés peuvent effectuer leurs tâches sans avoir à grimper sur les véhicules, les charges ou le matériel roulant. Des emplacements tels que les gares routières, les postes d'inspection et les installations de chargement et de déchargement des marchandises en vrac peuvent être munis de plates-formes surélevées ou d'autres systèmes similaires.

Le dispositif de protection contre les chutes peut faire partie d'une structure indépendante. C'est le cas des cordes d'assurance horizontales au-dessus des véhicules et des plates-formes rétractables ou abattables munies de garde-corps qui permettent l'accès à la zone de risque de chute de façon sécuritaire.

3. Installer des systèmes de sécurité sur les véhicules

Les employés doivent effectuer leur travail au moment où le véhicule, la charge ou le matériel roulant est stationnaire et stable. Il s'agit d'installer des dispositifs passifs de protection contre les chutes tels qu'une plate-forme de marche, un garde-fou ou une échelle qui permet de marcher ou de travailler sans avoir à porter de dispositifs individuels de protection contre les chutes.

4. Utiliser un dispositif individuel de protection contre les chutes

Les employés qui travaillent sur une surface élevée peuvent être protégés par des dispositifs de retenue contre les chutes ou par des dispositifs antichute. Le premier est conçu et configuré pour empêcher l'employé de s'approcher d'un rebord non protégé alors que le deuxième l'est pour arrêter les chutes libres. Ces dispositifs incluent une large gamme d'équipement qui est fabriquée et installée de manière à attacher un employé à un ancrage. Le dispositif antichute est utilisé lorsque le dispositif de retenue empêche la personne d'accomplir son travail.

*Le dispositif de retenue contre les chutes doit être priorisé lorsqu'il est possible de le mettre en place. *

Chacun de ces principes comporte ses avantages et ses désavantages. Le choix du dispositif approprié dépend du type de véhicules, de charges et de matériel roulant ainsi que des circonstances dans lesquelles ils sont utilisés. Quoiqu'il en soit, les employeurs et les employés doivent tenir compte des enjeux et des options qui s'offrent à eux pour chacun de ces quatre principes.

1. Analyser la sécurité des tâches

L'employeur doit préciser les risques observés dans chaque aire de travail et pour chaque tâche à effectuer. Ainsi, tous les endroits et toutes les conditions dans lesquels l'employé doit monter sur un véhicule, sa charge ou son matériel roulant doivent être pris en compte. Des directives détaillées sur la façon d'effectuer cette analyse sont disponibles sur le site du Centre d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST). Tout processus d'analyse de la sécurité des tâches similaire à celui-ci est acceptable.

2. Sélectionner des dispositifs de protection contre les chutes

À partir des risques observés, l'employeur, en collaboration avec le comité local ou le représentant, doit choisir les dispositifs de protection contre les chutes qui offrent un maximum de sécurité. Il effectue cette sélection à l'aide des principes mentionnés à la section VI de cette IPG.

Pour de plus amples renseignements, consultez la partie IX de cette IPG, Des dispositifs de protection contre les chutes en fonction de diverses situations.

Plus d'un dispositif pourrait être nécessaire en fonction des véhicules, des charges, du matériel roulant et des conditions dans lesquelles l'employé travaille.

Lorsqu'un dispositif de protection individuel contre les chutes est choisi, l'ancrage requis doit être identifié dans le plan. De plus, s'il s'agit d'un dispositif antichute, l'espace libre sous chaque aire de travail doit y être précisé.

3. Tenir compte des instructions du fabricant

L'entretien, l'entreposage l'inspection, l'ajustement, l'installation, l'utilisation et le démontage de toutes les pièces des dispositifs de protection contre les chutes doivent être spécifiés. En l'absence d'instructions du fabricant, l'employeur doit les rédiger.

4. Planifier les procédures de secours

La marche à suivre afin de secourir la personne qui fait une chute doit être incluse.

5. Établir les consignes et la formation

Les consignes concernant l'utilisation des équipements de protection contre les chutes doivent être données par une personne qualifiée à toute personne à qui est permis l'accès au lieu de travail et qui utilise cet équipement.

Il n'est pas requis que la personne qualifiée soit un employé de l'employeur responsable du lieu de travail. Ce dernier est toutefois responsable de s'assurer que les consignes sont données par une personne qualifiée, ce qui pourrait, par exemple, être une clause du contrat de service entre un employeur et un entrepreneur.

Les employés qui utilisent un équipement de protection contre les chutes doivent recevoir les consignes d'une personne qualifiée et une formation sur la mise en service et l'entretien de cet équipement.

Si un plan de protection contre les chutes a été élaboré pour un lieu de travail, chaque employé qui exécute un travail pour l'employeur en ce lieu doit recevoir une formation par une personne qualifiée relativement à ce plan. Cette obligation ne vise que les employés de l'employeur, et non les personnes à qui il permet l'accès à son lieu de travail. Pour ces dernières, il doit toutefois s'assurer qu'un résumé des consignes et de la formation sont consignés par écrit et facilement accessibles à des fins de consultation aux employés et aux personnes à qui l'employeur permet l'accès.

La formation visera les diverses composantes des dispositifs de protection contre les chutes ainsi que leur utilisation adéquate.

La formation doit inclure les éléments suivants :

• Les risques observés liés au travail sur un véhicule, une charge, ou un matériel roulant, en tenant compte de l'environnement de travail de l'activité à accomplir
• Identifier les tâches à accomplir dans le lieu de travail qui requièrent une protection contre les chutes
• Le(s) type(s) de dispositifs de protection contre les chutes requis selon la tâche à exécuter
• Identifier l'ancrage à choisir pour le dispositif individuel de protection contre les chutes
• Préciser l'espace libre sous chaque aire de travail si un dispositif antichute est utilisé
• Les procédures appropriées pour l'entreposage, l'entretien, l'inspection, la mise à l'essai, l'ajustement, l'installation, l'utilisation, le démontage et le maintien dans un état adéquat les dispositifs de protection contre les chutes.

1. Utilisation de véhicules ou transport de charges conventionnelles

Lorsque les employés utilisent des véhicules ou transportent des charges « conventionnelles », tels que les camions-citernes ou les remorques habituelles, les dispositifs ci-dessous peuvent être utilisés seuls ou conjointement :

• Échelles
  • Les échelles devraient être de préférence fixées au véhicule et continues, depuis la hauteur du pare-chocs jusqu'au-dessus du véhicule, ou jusqu'au niveau le plus élevé nécessaire pour accomplir la tâche.
    • Les mains courantes doivent être continues jusqu'au niveau le plus élevé requis pour maintenir trois points de contact avec les pieds et les mains.
    • Les échelons doivent être en retrait par rapport à la surface du véhicule de façon à permettre la pose des pieds jusqu'au talon et leur surface doit être plate et antidérapante.
    • La largeur et l'espacement des échelons doivent être suffisants pour permettre aux employés de monter et de descendre de façon sécuritaire sans perdre l'équilibre ou tomber.
  • L'utilisation d'échelles portatives peut être envisagée si elles satisfont aux exigences précédentes et si elles sont protégées contre les mouvements.
• Plates-formes de marche
  • Les surfaces de marche des véhicules et du matériel roulant doivent être fixes et construites d'un matériau fournissant une surface continue et antidérapante, et ce, dans toutes les conditions météorologiques. Leurs largeurs doivent être suffisantes pour permettre à l'employé de bouger sans perdre l'équilibre.
  • Lorsqu'il y a un risque de chute, ces plates-formes doivent être munies d'un garde-fou fixe ou pliant. Si la plate-forme n'est pas au sommet du véhicule, ce garde-fou est situé au rebord extérieur de la plate-forme, alors que si cette dernière est située sur le dessus du véhicule ou du matériel roulant, le garde-fou sera situé des deux côtés de la plate-forme.
• Garde-fous
  • Dans la mesure du possible, toutes les plates-formes de marche devraient être munies de garde-fous conçus de façon à pouvoir supporter une force horizontale minimale de 890 N. La hauteur du garde-fou en position verticale ne devrait pas être de moins de 900 mm et il devrait y avoir une traverse horizontale intermédiaire. S'il y a danger que des outils ou d'autres objets tombent de la plate-forme de marche, des butoirs de pieds sont nécessaires.
• Corde d'assurance horizontale
  • Dans la mesure du possible, la corde d'assurance horizontale devrait être disposée de façon à constituer un dispositif de retenue contre les chutes, c'est-à-dire de manière à restreindre les risques de chute plutôt que d'arrêter une chute éventuelle.
  • Son positionnement le long de l'axe central du véhicule, utilisée conjointement avec une courroie d'assurance et un harnais de sécurité, fournit une meilleure protection que si elle est fixée à l'un ou à l'autre des côtés du véhicule, car la distance de chute libre sera plus grande dans ce dernier cas et la résistance des points d'ancrage et de la corde d'assurance doivent être plus élevés. La préférence devrait donc être accordée aux dispositifs permettant une plus faible distance de chute.

2. Utilisation de véhicules ou transport de charges hors normes

Certains employés utilisent des véhicules dont la conception est hors norme tandis que d'autres transportent des charges hors normes. Voici quelques exemples de mesures de protection contre les chutes en fonction des véhicules suivants :

• Porte-véhicules
  • La nature de ce travail exige que les conducteurs chargent et déchargent les véhicules au moyen de rampes. Ils entrent et sortent des véhicules selon diverses configurations. La configuration du chargement et de la plate-forme peut varier afin de s'adapter selon les besoins.
  • L'ensemble de ces variables rendent difficile l'utilisation de dispositifs habituels de protection contre les chutes. Cependant, il est considéré adéquat un système d'échelles fixes, de mains courantes verticales, ou horizontales, et de plates-formes permettant aux employés de toujours maintenir trois points de contact lorsqu'ils montent, descendent ou passent du porte-véhicules à un véhicule transporté.
• Transporteurs de marchandises en vrac
  • Il arrive que les employés aient à effectuer des travaux à l'intérieur d'une benne ou au sommet d'une charge. Lorsqu'il y a un risque de tomber à l'extérieur du périmètre de la benne ou de la charge, il faut prévoir des dispositifs de protection contre les chutes.
  • Un dispositif de retenue devrait être envisagé en premier lieu, le dispositif antichute ne doit être utilisé que s'il est impossible d'empêcher la chute de se produire.
• Remorques à plate-forme
  • Le transport de ces types de charges de forme irrégulière sur des remorques à plate-forme (billots, tuyaux, machines, etc.) peut s'avérer dangereux. La forme arrondit, en pente, ou les différents types de surfaces incluant les surfaces irrégulières ou glissantes des charges transportées augmentent les risques de chute, notamment l'hiver lorsque les employés y travaillent ainsi que sur des terrains accidentés. De plus, les activités de chargement/déchargement ont souvent lieu dans des endroits où il n'y a aucune installation permanente. Aussi, l'arrimage et la manutention de charges de forme irrégulière obligent souvent les employés à se placer au sommet des charges, ce qui augmente les risques de chute.
  • Les employés peuvent utiliser des lignes statiques le long de l'axe central de la charge ou travailler à partir d'une plate-forme fixe. En tout temps, les employés doivent être protégés contre les chutes s'ils travaillent à une hauteur de 3 m et plus au-dessus du niveau permanent sûr le plus proche ou à une hauteur de moins de 3 mètres, dans le cas où la surface sur laquelle la personne pourrait tomber entrainerait un plus grand risque de blessure qu'une surface plane solide.

3. Les dispositifs aériens

Conformément au paragraphe 12.09(8) du RCSST, l'employeur doit veiller à ce que tout employé utilise un dispositif de retenue contre les chutes lorsqu'il travaille avec des dispositifs aériens qui lui permettent de se hisser avec ses outils à un lieu de travail en hauteur. Le point d'ancrage doit être spécifié par le manufacturier ou déterminé par un ingénieur et conforme à la norme Z259.16 du Groupe CSA. Voici quelques exemples de dispositif aérien :

• Plate-forme élévatrice
  • Cette plate-forme de travail est fixée à un support extensible ou articulé.
• La « plate-forme élévatrice montée sur véhicule » (camion-nacelle)
  • Cette plate-forme est fixée à un support extensible ou articulé qui est lui-même fixé à un véhicule. D'une part, les fonctions de levage de la plate-forme sont habituellement effectuées à partir de la plate-forme, bien souvent à l'aide d'un ensemble de contrôles secondaires et prioritaires dans le véhicule. D'autre part, les fonctions de mobilité du véhicule sont habituellement dirigées exclusivement à partir du véhicule.
• La plate-forme élévatrice automotrice à ciseaux
  • Cette plate-forme génère sa propre source de motricité et est dotée de supports extensibles fixés à une plate-forme élévatrice. Cette dernière peut être élevée à la verticale, mais, sur un plan horizontal, elle ne peut pas être positionnée à l'extérieur des limites de sa base. Les fonctions de mobilité et de levage de l'appareil sont habituellement opérées à même la plate-forme.
• La plate-forme élévatrice de type girafe (girafe)
  • Cette plate-forme possède sa propre source de motricité et est dotée de supports extensibles fixés à une plate-forme élévatrice. Sur un plan horizontal, elle peut être positionnée à l'extérieur des limites de sa base. Les fonctions de mobilité et de levage de l'appareil sont habituellement à même la plate-forme.