Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de Régime enregistré d’épargne-invalidité
Avis de non-responsabilité : Émetteurs de REEI
Les informations contenues sur cette page sont de nature technique. Le public visé est constitué d’émetteurs de :
- Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI);
- Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI);
- Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI).
Pour obtenir des renseignements généraux, consultez la page REEI.
Sur cette page
- Liste des acronymes
- Versions
- Qu’est-ce que le guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI
- Dans ce guide
Formats substituts
Liste des acronymes
- EDSC
- Emploi et Développement social Canada
- BCEI
- Bon canadien pour l’épargne-invalidité
- SCEI
- Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité
- REEI
- Régime enregistré d’épargne-invalidité
Versions
Version : 1.1
Dernière mise à jour : 3 octobre 2025
Mise à jour précédente : 27 mai 2025
Description : Veuillez noter que des modifications mineures ont été apportées au chapitre 9, section 9.3, afin d'améliorer la clarté et la précision :
- la suppression de la référence à la date (à partir de 2014) pour plus de clarté et de précision;
- la correction des montants de revenus et des seuils dans les exemples de calcul de subvention pour l'année 2023;
- la correction d'une erreur typographique en modifiant l'année de 2011 à 2021;
- la mise à jour du nombre d'années sous le seuil de revenu, passant de 8 à 9 ans, afin de refléter correctement la période d'admissibilité.
Version : 1.0
Dernière mise à jour : 27 mai 2025
Mise à jour précédente : 20 juin 2023
Description : Des modifications ont été apportées au programme. Elles concernent les incitatifs offerts par Emploi et Développement social Canada (EDSC). Elles incluent également des changements à la Loi de l'impôt sur le revenu, annoncés dans la Loi no 1 d'exécution du budget de 2023, qui ont une incidence sur le Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI). De plus, un langage non sexiste est désormais utilisé dans l'ensemble du programme.
Qu'est-ce que le guide de l'utilisateur du fournisseur de REEI
Le guide de l'utilisateur du REEI a été élaboré pour aider l'émetteur de REEI à connaître et à comprendre les principes directeurs, les systèmes et les processus associés à :
- le REEI;
- la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI);
- le Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI).
Dans ce guide
- Chapitre 1. La subvention et le bon du REEI;
- Chapitre 2. Les concepts clés du REEI;
- Chapitre 3. Régime enregistré d'épargne-invalidité du REEI;
- Chapitre 4. Les paiements du REEI;
- Chapitre 5. Le Régime d'épargne-invalidité déterminé du REEI;
- Chapitre 6. Les transferts du REEI;
- Chapitre 7. Les roulements du REEI;
- Chapitre 8. Fermeture d'un REEI;
- Chapitre 9. La Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité du REEI;
- Chapitre 10. Le bon canadien pour l'épargne-invalidité du REEI;
- Chapitre 11. La procédure de demande de subvention et bon du REEI;
- Chapitre 12. La demande de révocation d'une subvention et d'un bon du REEI;
- Chapitre 13. Recevoir et déposer une subvention et un bon dans un REEI;
- Chapitre 14. Le remboursement de la subvention et du bon du REEI;
- Chapitre 15. Le système du Programme canadien pour l'épargne-invalidité du REEI;
- Chapitre 16. Liste des définitions REEI;
- Annexe A. Comprendre les codes d'erreur de REEI;
- Annexe B. Comprendre les motifs de refus du REEI.