Avis #467 – Nouveaux taux d’équivalence du revenu pour les régimes enregistrés d’épargne-invalidité pour 2023
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Bulletin d’information
Numéro : CDSP/PCEI-2022/23-002-467
Date : Le 12 décembre 2022
Objet : Nouveaux taux d’équivalence du revenu pour les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) pour 2023
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Ce bulletin d’information constitue une mise à jour du bulletin d’information PCEI/CDSP-2021/22-002-433, daté du 6 décembre 2021.
But
Ce bulletin d’information a pour but d’aviser les émetteurs de REEI des nouveaux taux d’équivalence du revenu pour 2023.
Taux d’équivalence du revenu pour 2023
L’Agence du revenu du Canada a publié les montants ajustés en fonction de l’indexation pour l’impôt des particuliers et les prestations pour 2023. À la suite de ce rajustement de l’indexation, vous trouverez ci-dessous les nouveaux taux d’équivalence de revenu pour les REEI pour 2023.
| Niveau de revenu | Définition des taux d’équivalence du revenu |
|---|---|
| 34 863 $ | « Revenu de transition » - désigne le niveau de revenu au-delà duquel le Bon canadien pour l’épargne-invalidité commence à décroître. |
| 53 359 $ | « Premier seuil » - niveau de revenu à partir duquel le montant annuel pouvant être versé à titre de Bon canadien pour l’épargne-invalidité devient nul. |
| 106 717 $ | « Deuxième seuil » - désigne le niveau de revenu qui, lorsqu’il est inférieur ou égal à, la subvention de contrepartie de 300 % pour les premiers 500 $ versés en cotisations et de 200 % pour les 1 000 $ suivants versés en cotisations. Lorsque le revenu est au-delà de ce niveau, la subvention de contrepartie sera de 100 % pour les premiers 1 000 $ versés en cotisations. |
Les montants seront utilisés pour toutes les transactions financières complétées à compter du 1er janvier 2023.
L’année actuelle et les années antérieures
Le tableau suivant dresse la liste des montants de seuil de revenu pour l'année en cours et pour les 10 années précédentes pour lesquelles des paiements reportés de la Subvention canadienne et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité peuvent être effectués :
| Année | Revenu de transition | Premier seuil | Deuxième seuil |
|---|---|---|---|
| 2023 | 34 863 $ | 53 359 $ | 106 717 $ |
| 2022 | 32 797 $ | 50 197 $ | 100 392 $ |
| 2021 | 32 028 $ | 49 020 $ | 98 040 $ |
| 2020 | 31 711 $ | 48 535 $ | 97 069 $ |
| 2019 | 31 120 $ | 47 630 $ | 95 259 $ |
| 2018 | 30 450 $ | 46 605 $ | 93 208 $ |
| 2017 | 30 000 $ | 45 916 $ | 91 831 $ |
| 2016 | 26 364 $ | 45 282 $ | 90 563 $ |
| 2015 | 26 021 $ | 44 701 $ | 89 401 $ |
| 2014 | 25 584 $ | 43 953 $ | 87 907 $ |
| 2013 | 25 356 $ | 43 561 $ | 87 123 $ |
Mise à jour des ressources disponibles aux émetteurs de REEI
Ces changements seront reflétés dans les ressources disponibles aux émetteurs de REEI sur le site Canada.ca/REEI sou peu.
Pour nous joindre
Si vous avez des questions au sujet de cet avis, n’hésitez pas à nous contacter :
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- par courriel à rdsp-reei@hrsdc-rhdcc.gc.ca;
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