2011 RFPH - Annexe B : soutien du revenu

Les programmes et politiques suivants sont considérés comme des « dépenses directes » relatives aux mesures de soutien du revenu.

Les deux programmes suivants ont été financés par Anciens combattants Canada (ACC) au cours de l’exercice 2010‑2011. Les descriptions commencent par le montant dépensé.

ACC a investi 40,2 millions de dollars dans la Compensation pour perte de revenus et la Prestation de retraite supplémentaire en 2010‑2011, et 28,3 millions de dollars en 2009‑2010. Ces prestations aident les anciens combattants handicapés à payer leurs factures et à subvenir aux besoins de leur famille. La Compensation pour perte de revenus garantit que le revenu de l’ancien combattant handicapé ne sera pas inférieur à 75 p. 100 du salaire brut qu’il recevait avant de quitter les Forces tandis qu’il participe à un programme de réadaptation ou d’aide professionnelle. La prestation de retraite supplémentaire compense l’ancien combattant qui n’a pas pu cotiser à un régime de retraite après avoir quitté les Forces. Il s’agit d’un paiement forfaitaire qui est imposable. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en composant les numéros sans frais 1‑866‑522‑2122 (en anglais) ou 1‑866‑522‑2022 (en français), ou en consultant le http://www.veterans.gc.ca/fra/information-forces-canadiennes.

Au cours de l’exercice 2010‑2011, ACC a investi 2 milliards et 118,5 millions de dollars dans les programmes de pension d’invalidité et d’indemnité d’invalidité pour les anciens combattants, alors qu’il avait dépensé 2 milliards et 30,2 millions de dollars à cette fin en 2009‑2010. L'indemnité d'invalidité vise à reconnaître et à compenser les répercussions de nature non financière d'une incapacité liée au service. L’indemnité d’invalidité est un paiement forfaitaire non imposable établi en fonction de la gravité de l’incapacité. La pension d’invalidité offre des pensions et d’autres prestations, dans le cas d’un décès ou d’une invalidité liée au service, aux anciens combattants ayant servi en temps de guerre, aux membres des Forces canadiennes et de la GRC (libérés ou toujours actifs), à certains civils ainsi qu’aux survivants et aux personnes à charge. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en composant les numéros sans frais 1‑866‑522‑2122 (en anglais) ou 1‑866‑522‑2022 (en français). Vous pouvez également consulter les sites Web suivants : http://www.veterans.gc.ca/fra/pensions et www.veterans.gc.ca/fra/information-forces-canadiennes.

Voilà qui conclut l’annexe B sur les mesures de soutien du revenu.