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Rapport technique : Estimation des impacts différentiels du programme du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées, 2026

Par : Christiane Arsenault, Momath Wilane, Yu Hsien Liu, Begench Yazlyyev, Aurelas Tohon et Andy Handouyahia

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Rapport technique : Estimation des impacts différentiels du programme du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées, 2026 [PDF - 1,8 Mo]

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Liste des tableaux

Liste des figures

Liste des abréviations
ARC
Agence du revenu du Canada
ASP
Appariement par score de propension
CE‑FI
Compétences pour l'emploi du Fonds d'intégration
CIPH
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
CMSFP
Coût marginal social des fonds publics
ECI
Enquête canadienne sur l'incapacité
EDMT
Entente sur le développement du marché du travail
EDSC
Emploi et Développement social Canada
EMT
Effets moyens de traitement
EMTG
Effets moyens de traitement au niveau du groupe
EMTI
Effets moyens de traitement individuel
EMTS
Effets moyens de traitement au niveau du sujet
EPA
Équivalent du plan d'action
ET‑FI
Expérience de travail du Fonds d'intégration
FCM
Forêts causales modifiées
FIPH
Fonds d'intégration pour les personnes handicapées
PCU
Prestation canadienne d'urgence
PDPMT
Plateforme de données sur les programmes du marché du travail
RE
Relevé d'emploi
SAAE‑FI
Services améliorés d'aide à l'emploi du Fonds d'intégration
SAE
Services d'aide à l'emploi
SS‑FI
Subventions salariales du Fonds d'intégration
TI‑FI
Travail indépendant du Fonds d'intégration

Reconnaissance

Nous aimerions remercier les personnes qui ont révisé le présent rapport technique et fourni des renseignements précieux sur le programme du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées. Nous sommes reconnaissants de la contribution et du soutien de Jérôme Mercier, de Donna Smith‑Moncrieffe et de nos collègues de la Division de l'évaluation des programmes législatifs et des subventions et contributions. Nous tenons également à remercier nos collègues du programme du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées et de la Direction générale des opérations de programmes pour leur collaboration et leur aide.

Sommaire

Le présent rapport technique porte sur la méthode et les constatations de l'analyse de l'impact différentiel et de l'analyse coûts‑avantages réalisées dans le cadre de la cinquième évaluation du programme du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées (FIPH). L'analyse vise à examiner si, et dans quelle mesure, la participation au programme du FIPH est efficace pour améliorer les résultats des participants sur le marché du travail et produit un rendement social positif du capital investi. Plus particulièrement, elle sert à répondre aux questions d'évaluation suivantes :

  1. Dans quelle mesure et de quelle façon le programme aide‑t‑il les participants à améliorer leur employabilité, à entrer sur le marché du travail ou à y demeurer?
  2. De quelle façon le type de handicap, le genre ou d'autres facteurs identitaires croisés influent‑ils sur l'expérience du programme et les résultats pour les participants?

Contexte du programme

Le programme du FIPH aide les personnes en situation de handicap à trouver et à conserver un emploi, à faire progresser leur carrière ou à démarrer une entreprise. Pour ce faire, le programme offre un financement à des organismes tiers qui fournissent de la formation professionnelle, des placements professionnels, des activités d'aide au travail indépendant et une gamme d'autres mesures de soutien générales et d'aide à l'emploi. De plus, certains organismes financés travaillent avec des employeurs pour les sensibiliser aux avantages liés à l'embauche de personnes en situation de handicap, et les aider à intégrer ces personnes à leur milieu de travail.

Méthodologie

L'analyse porte sur une cohorte de personnes ayant commencé à participer aux interventions du FIPH entre avril 2015 et mars 2017. Les résultats des participants sur le marché du travail ont fait l'objet d'un suivi jusqu'à l'année civile 2022. L'analyse est fondée sur des données administratives abondantes et intégrées, tirées de la Plateforme de données sur les programmes du marché du travail (PDPMT). La PDPMT est une base de données relationnelle intégrée qui contient des renseignements provenant de multiples sources de données, notamment des données sur les participants au programme, des dossiers de l'assurance‑emploi et des données sur l'impôt sur le revenu de l'Agence du revenu du Canada (ARC). La PDPMT permet de suivre les résultats des participants sur le marché du travail, y compris les revenus d'emploi, l'incidence d'emploi et le recours aux prestations d'aide sociale et d'assurance‑emploi.

L'analyse a été réalisée au moyen de l'approche des forêts causales modifiées (FCM), qui permet d'estimer les incidences nettes pour les participants, par rapport aux non‑participants semblables. L'approche des FCM est une méthode d'apprentissage automatique novatrice qui permet d'estimer non seulement les effets moyens du programme, mais aussi ses effets hétérogènes, ce qui appuie l'analyse de la variation des impacts en fonction de différents facteurs sociodémographiques.

L'analyse coûts‑avantages vise à évaluer le rendement du capital investi du programme du FIPH sur une période de 10 ans suivant la participation. Elle examine les coûts et les avantages du programme selon trois points de vue : les participants, le gouvernement et la société. Les résultats comprennent quatre indicateurs : la valeur actualisée nette, le ratio coûts‑avantages, la période de récupération et le taux de rendement social.

Principales constatations

Dans l'ensemble, les résultats de l'analyse de l'impact différentiel montrent que la participation au programme a amélioré la participation au marché du travail des participants. Bien que les incidences varient selon le type d'intervention, les participants au FIPH gagnaient, en moyenne, 1 180 $ de plus par année et avaient une incidence d'emploi supérieure de 3,7 points de pourcentage au cours de la période de 5 ans suivant la participation, par rapport aux non‑participants semblables.

Les résultats de l'analyse de groupe indiquent que tous les groupes sociodémographiques ont enregistré des impacts différentiels positifs sur leurs résultats en matière d'emploi, mais ces impacts variaient. Des impacts inférieurs à la moyenne sur l'incidence d'emploi ont été observés chez les personnes de moins de 30 ans, les personnes racisées et celles ayant un trouble d'apprentissage et du développement, tandis que les personnes de plus de 54 ans ont constaté des impacts supérieurs à la moyenne sur leur incidence d'emploi. Des différences dans les impacts sur les revenus ont également été observées entre les groupes, ce qui indique que certains participants peuvent faire face à des obstacles plus importants à l'emploi.

L'analyse coûts‑avantages montre que le programme du FIPH a produit un rendement positif net du capital investi au cours de la période de 10 ans suivant la participation. D'un point de vue sociétal, les avantages dépassent les coûts associés dans un délai de 3,4 ans. Dans l'ensemble, au cours de la période de 10 ans suivant l'intervention, chaque dollar investi a généré un rendement social net de 1,31 $.

1. Introduction

Le présent rapport technique porte sur la méthode et les constatations de l'analyse de l'impact différentiel réalisée aux fins de la cinquième évaluation du programme du FIPH. L'analyse est axée sur une cohorte de personnes ayant participé au programme du FIPH entre avril 2015 et mars 2017. Elle vise à évaluer leurs résultats sur le marché du travail après leur participation jusqu'à l'année civile 2022. L'analyse de l'impact différentiel a été réalisée au moyen de l'approche des forêts causales modifiées (FCM), et le présent rapport détaille la méthodologie et l'approche utilisées. Le présent rapport contient également les résultats d'une analyse coûts‑avantages, qui fournit des renseignements sur la rentabilité et l'utilisation efficiente des ressources du programme du FIPH sur une période de dix ans suivant la participation au programme.

1.1 Aperçu du programme du FIPH et types d'interventions

Le programme du FIPH a été mis en place en 1997 en réponse à un rapport du Groupe de travail fédéral concernant les personnes handicapées, qui recommandait de créer un fonds d'aide à l'emploi afin de combler une lacune dans les programmes relatifs au marché du travail destinés aux personnes en situation de handicap, dans le but d'accroître leur participation à la population active.

Le programme a été annoncé pour la première fois dans le budget de 1997. Il s'agissait d'une initiative de trois ans dont l'objectif était de réduire les obstacles à la participation au marché du travail des Canadiens en situation de handicap qui dépendaient de l'aide sociale, mais qui préféraient travailler et être autonomes sur le plan financier. Le programme a été conçu pour les personnes qui ne font pas partie de la population active, mais qui pourraient travailler à temps partiel ou à temps plein si elles recevaient une aide pour se préparer au marché du travail, trouver un emploi et le conserver.

Après que le programme est devenu permanent en 2000, il a subi plusieurs modifications, y compris les changements récents découlant des annonces du budget de 2022, qui visaient à appuyer le Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap du Canada et la Stratégie d'emploi pour les Canadiens en situation de handicap.

Le programme finance des projets mis en œuvre par des organismes tiers de l'ensemble du CanadaFootnote 1, connus sous le nom de coordonnateurs communautaires, de bénéficiaires de financement ou de fournisseurs de services. Les organismes financés fournissent des services et des mesures de soutien en matière d'emploi aux chercheurs d'emploi en situation de handicap ou aux employeurs, comme de l'aide à la recherche d'emploi, de la formation favorisant le développement de compétences, du soutien pour la mise en place de mesures d'adaptation en milieu de travail et des subventions salariales. Les interventions suivantes sont offertes dans le cadre du FIPH :

  • Services améliorés d'aide à l'emploi du Fonds d'intégration (SAAE‑FI);
  • Subventions salariales du Fonds d'intégration (SS‑FI);
  • Compétences pour l'emploi du Fonds d'intégration (CE‑FI);
  • Expérience de travail du Fonds d'intégration (ET‑FI);
  • Travail indépendant, services et perfectionnement.

Une analyse de l'impact différentiel a été réalisée pour les trois premiers types d'intervention, qui sont détaillés ci‑dessous. L'intervention ET‑FI n'a pas été incluse, car aucune activité d'ET‑FI n'a été financée pendant la période de référence de l'analyse. De plus, aucune analyse de l'impact différentiel n'a été effectuée pour les participants à l'intervention Travail indépendant. En effet, les données sur l'impôt sur le revenu des particuliers sont les seules utilisées, et il n'est pas possible d'obtenir des renseignements sur les actifs, les passifs ou les revenus provenant d'entreprises constituées en société. Cette limitation ne permet pas une évaluation complète des résultats des participants après leur participation au programme.

Services améliorés d'aide à l'emploi du Fonds d'intégration (SAAE‑FI) : Cette intervention appuie diverses activités préalables à l'emploi adaptées aux besoins des personnes en situation de handicap et visant à faciliter leur intégration au marché du travail. Ces activités comprennent des services de consultation et d'aide au placement, la prestation de renseignements sur le marché du travail, des services visant à aider les personnes à déterminer la formation professionnelle qui leur convient, et plus encore.

Subventions salariales du Fonds d'intégration (SS‑FI) : Cette intervention offre des incitatifs financiers aux employeurs pour qu'ils embauchent des personnes en situation de handicap qu'ils n'emploieraient pas habituellement. Les subventions salariales consistent en une part du salaire versé aux participants. L'objectif principal est que les participants obtiennent des postes qui ont le potentiel de devenir des emplois permanents auprès des employeurs d'accueil. Le programme vise également à aider les participants dont les chances de trouver un emploi s'améliorent considérablement lorsque des relations employeur‑employé sont établies.

Compétences pour l'emploi du Fonds d'intégration (CE‑FI) : Cette intervention permet aux participants de suivre une formation de courte durée et de développer des compétences, de base à avancées. Ces compétences doivent être liées à une possibilité d'emploi précise dans un secteur stable ou en expansion, où les participants peuvent raisonnablement s'attendre à obtenir un emploi.

2. Méthodologie

2.1 Données et unité d'analyse

Le rapport est fondé sur des données tirées de la Plateforme de données sur les programmes du marché du travail (PDPMT). La PDPMT est une base de données relationnelle intégrée qui contient des renseignements provenant de multiples sources de données, notamment des données sur les participants au programme, des dossiers de l'assurance‑emploi et des données sur l'impôt sur le revenu de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

L'unité d'analyse est l'équivalent du plan d'action (EPA). Il s'agit d'un groupe d'interventions auxquelles une personne a participé à au plus six mois d'intervalle (autrement dit, l'écart entre la fin d'une intervention et le début de la suivante doit être de six mois ou moins). L'intervention principale est la plus longue dans le cadre d'un EPA. Au cours de la période de référence choisie, les EPA ne sont pas définis dans les fichiers de données administratives du FIPH et doivent être reconstitués à partir des dossiers d'intervention.

2.2 Population et période de référence

La période de référence de la présente étude a été choisie de manière à permettre l'évaluation des impacts du programme sur une période de 5 ans après la participation. L'analyse porte sur toutes les personnes ayant commencé à participer aux interventions entre avril 2015 et mars 2017. Les résultats sur le marché du travail de ces participants au programme ont ensuite été examinés jusqu'à l'année civile 2022, soit l'année la plus récente pour laquelle des données étaient disponibles au moment de l'analyse. L'analyse tient compte de l'ensemble du groupe de participants au FIPH, qui comprend les personnes ayant participé aux interventions SS‑FI, CE‑FI ou SAAE‑FI, ainsi que des résultats par type d'interventionFootnote 2.

2.3 Sélection des groupes de comparaison

Le rapport technique vise à estimer l'efficacité du programme du FIPH au moyen d'une comparaison entre les résultats des participants au programme et les résultats contrefactuels, c'est‑à‑dire les résultats que les participants auraient obtenus en l'absence du programme. Pour la période de référence, les résultats contrefactuels des participants au programme ont été calculés en fonction des résultats observés avant la participation et à partir des renseignements d'un groupe témoin valide, composé de non‑participants ayant des caractéristiques semblables.

Le groupe témoin était composé de non‑prestataires de l'assurance‑emploi qui répondaient aux mêmes critères d'admissibilité et présentaient les mêmes caractéristiques sociodémographiques que les participants au FIPH, mais qui n'avaient bénéficié que d'interventions mineures dans le cadre des services d'aide à l'emploi (SAE) des ententes sur le développement du marché du travail (EDMT). Ces personnes devaient aussi avoir déclaré être en situation de handicap. Ces personnes, dont la participation a commencé au cours de la même période de référence, soit d'avril 2015 à mars 2017, ont été sélectionnées pour faire partie du groupe témoin. Le choix des participants aux SAE des EDMT comme groupe témoin présente plusieurs avantages :

  • La population de participants aux SAE des EDMT est vaste, ce qui permet d'obtenir des correspondances proches avec les participants au programme en ce qui a trait aux caractéristiques observables, aux antécédents en matière d'assurance‑emploi et au moment de la participation.
  • L'accessibilité des renseignements relatifs à plusieurs caractéristiques observées chez les participants aux SAE des EDMT facilite les techniques d'appariement nécessaires pour calculer les résultats contrefactuels pour les participants au FIPH (par exemple, les types de handicap).
  • Les SAE sont des interventions de faible intensité et de courte durée (c'est‑à‑dire des interventions mineures, comme de l'aide à la rédaction d'un curriculum vitӕ). Les interventions des SAE représentent un véritable « traitement restreint ».

2.4 Indicateurs de résultats et horizon d'observation

Le choix de la période de mesure des effets du programme est un facteur clé à considérer dans le cadre de l'évaluation de l'incidence. La période doit être la même pour les participants et les non‑participants afin de s'assurer que les comparaisons sont faites dans le même contexte politique et socioéconomique. Toutes les incidences ont été mesurées à partir de la date de début de l'EPA, soit lorsque le financement a commencé. Le but était d'éviter que les résultats futurs obtenus après la fin du programme soient pris en compte.

Pour les quatre indicateurs du marché du travail suivants, les incidences nettes ont été mesurées tout au long de la période de participation et jusqu'à 5 ans après le début de la participation :

Incidence d'emploi

  • Cet indicateur mesure l'incidence des revenus provenant d'un emploi ou d'un travail indépendant, c'est‑à‑dire la probabilité qu'une personne ait un emploi. Elle est saisie à partir des feuillets T1 et T4 du dossier de déclaration de revenus sous forme de variable binaire [1 = la personne a eu des revenus d'emploi (avant ou après la période de participation) et 0 = la personne n'a eu aucun revenu d'emploi].

Revenus d'emploi

  • Cet indicateur mesure les revenus totaux qu'une personne a reçus d'un emploi rémunéré ou d'un travail indépendant. Ils sont saisis à partir des formulaires supplémentaires T1 et T4. Étant donné qu'une personne peut avoir reçu plusieurs formulaires T4 au cours d'une même année, nous calculons le montant total annuel des revenus d'emploi en regroupant les revenus indiqués dans chaque feuillet T4, et ce, pour chaque personne.

Prestations d'assurance‑emploi

  • Cet indicateur mesure le montant total des prestations d'assurance‑emploi reçues par année. Il est saisi à l'aide des données relatives à la partie I de la Loi sur l'assurance‑emploi.

Prestations d'aide sociale

  • Cet indicateur mesure le montant total des prestations d'aide sociale reçues. Cette information est présentée par année civile et est obtenue à partir du feuillet T1 du dossier de déclaration de revenus.

2.5 Méthode d'estimation

L'évaluation repose sur le cadre des résultats potentiels (Rubin, 1974). L'idée générale est que chaque personne a deux résultats possibles : un résultat qui serait observé si elle participait au FIPH (ou à une intervention précise du FIPH) et un autre qui serait observé si elle n'y participait pas. Pour une personne donnée, un seul de ces résultats peut être observé dans la réalité. L'autre résultat n'est pas observé et correspond au résultat contrefactuel, c'est‑à‑dire ce qui se serait passé en l'absence du FIPH.

Dans le présent rapport, les impacts différentiels correspondent à la différence entre les résultats observés chez les participants et les résultats qu'ils auraient obtenus s'ils n'avaient pas participé au FIPH. Comme nous ne pouvons pas observer directement ce qui serait arrivé aux participants s'ils n'avaient pas participé, un résultat contrefactuel est calculé dans le cadre de l'analyse à partir des renseignements de non‑participants comparables. Il est essentiel de comparer les résultats observables aux résultats contrefactuels, car de simples différences entre les participants et les non‑participants peuvent refléter des effets de sélection (différences entre les participants), plutôt que l'effet de causalité du FIPH. De plus, pour éviter l'influence des valeurs aberrantes, les personnes dont le revenu annuel moyen au cours des 5 années précédant la participation était supérieur ou égal à 75 000 $ ont été exclues de l'étude.

Certaines hypothèses sous‑jacentes doivent être valables, car il serait autrement impossible de faire une comparaison valide des résultats entre les participants et les non‑participants, et de déterminer les effets causaux. Les données utilisées dans le cadre de l'analyse englobent un grand nombre de caractéristiques reflétant les expériences des personnes sur le marché du travail, y compris les caractéristiques sociodémographiques des participants et des cas témoins, ainsi que leurs antécédents sur le marché du travail. L'abondance des données administratives disponibles permet d'inclure les variables les plus pertinentes qui influent sur la décision de participer au programme du FIPH et les résultats obtenus par la suite sur le marché du travail. L'utilisation des caractéristiques personnelles courantes, des résultats avant le traitement, des passages entre différentes situations d'emploi, des renseignements régionaux et des antécédents sur le marché du travail est essentielle pour réduire la probabilité d'une estimation biaisée de l'effet de traitement réel. Une évaluation de l'hypothèse d'indépendance conditionnelle démontre que l'analyse tient compte de la plupart, sinon de la totalité, des facteurs qui influent sur la participation et les résultats sur le marché du travail. Dans ce contexte, l'hypothèse d'indépendance conditionnelle est considérée comme satisfaite dans la présente étude. Par conséquent, l'estimateur d'appariement peut être utilisé avec confiance pour estimer les impacts différentiels des interventions du FIPH sur les indicateurs de résultats sélectionnés.

L'hypothèse de soutien commun a été évaluée au moyen d'un examen du chevauchement de la distribution entre les participants et les non‑participants du groupe témoin. Les résultats montrent un chevauchement important entre les participants et les membres du groupe témoin pour chaque type d'intervention du FIPH (annexe A). Ce chevauchement indique que des caractéristiques semblables ont été observées chez les participants et les non‑participants, et que des résultats contrefactuels appropriés peuvent donc être calculés pour l'estimation des incidences (Heckman, Lalonde et Smith, 1999).

Compte tenu de la mise en œuvre à petite échelle du FIPH, nous pouvons présumer que l'hypothèse de valeur de traitement unitaire stable est satisfaite. Cette hypothèse suppose que les incidences du programme sur les personnes sont indépendantes de la participation des autres ou de la taille de la population traitée. Elle est généralement considérée comme raisonnable pour les programmes qui ne sont pas mis en œuvre à grande échelle (Frölich, 2004) et est donc appropriée dans le contexte du FIPH.

La présente étude a été réalisée au moyen de l'approche des forêts causales modifiées (FCM), qui permet d'estimer les incidences du FIPH dans l'ensemble du programme et pour chaque intervention, et d'examiner comment ces incidences varient selon les facteurs sociodémographiques (Lechner et Mareckova, 2022; Lechner, 2019; Cockx, et collab., 2023). Deux études récentes d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) (EDSC, 2023a; EDSC, 2023b) ont démontré que les FCM peuvent être efficaces pour produire des impacts différentiels par groupe. Les évaluations antérieures du FIPH reposaient sur l'appariement par score de propension (ASP), combiné à la méthode des doubles différences, pour l'estimation des incidences nettes, ce qui ne permettait pas d'atteindre le même niveau d'analyse de l'hétérogénéité des incidences.

2.5.1 Paramètres du modèle des FCM

Dans le cadre de la présente étude, différentes caractéristiques du modèle des FCM ont été mises à l'essai, notamment le nombre d'arbres, les règles de fractionnement et le nombre minimum d'observations par statut de participation dans une feuille. L'augmentation du nombre d'arbres (2 000) a considérablement réduit les impacts différentiels par rapport aux estimations de référence du modèle des FCM. Le fait d'imposer un plus grand nombre d'observations par statut de participation réduit le niveau de précision de chaque feuille, ce qui peut restreindre la flexibilité du modèle. Par conséquent, les caractéristiques les plus performantes utilisent le réglage par défaut de 1 000 arbres et un minimum de deux observations par statut de participation dans une feuille.

2.5.2 Covariables utilisées dans le modèle des FCM

Les covariables utilisées dans la présente étude englobent une grande variété de caractéristiques. Ces covariables reflètent les expériences des personnes sur le marché du travail, y compris les caractéristiques sociodémographiques (par exemple, l'âge, le genre, l'état d'incapacité), la province et les antécédents sur le marché du travail (par exemple, les revenus d'emploi ou de travail indépendant et le recours à l'aide sociale au cours des 5 années précédant la participation). Les variables liées aux antécédents en matière d'assurance‑emploi ont été exclues des covariables, car les participants et les non‑participants n'étaient pas des prestataires de l'assurance‑emploi avant la période de participation. La liste détaillée des variables utilisées dans le modèle des FCM se trouve à l'annexe B (tableau 9).

Ces covariables ont été sélectionnées à l'aide de la procédure automatisée du paquetage Python pour les FCM, qui conserve les covariables permettant d'expliquer l'hétérogénéité des incidences nettes et supprime les variables à valeur prédictive limitée. Les variables exclues sont présentées à l'annexe B (tableau 10).

2.5.3 Entraînement du modèle des FCM

Le modèle des FCM divise implicitement la population en une structure arborescenteFootnote 3 de plus petits groupes, appelés strates, de sorte que l'effet du traitement soit constant au sein d'un groupe donné, mais différent des autres groupes. L'algorithme des FCM divise la population en deux ensembles :

  • les données d'entraînement, qui permettent d'apprendre à répartir la population en groupes (50 % des observations);
  • les données honnêtes, qui servent à estimer les impacts de l'intervention afin que ceux-ci soient constants au sein d'un groupe donné (50 % des observations).

De plus, Wager et Athey (2018) ont démontré qu'une division honnête présente plusieurs avantages, notamment une réduction du risque de biais, une distribution d'échantillonnage centrée et asymptotiquement gaussienne, une erreur quadratique moyenne inférieure et un fondement théorique pour les forêts causales, qui permet une inférence valide sur les effets de traitement hétérogènes.

2.5.4 Estimation des impacts différentiels sur les données honnêtes

Les données honnêtes ont permis d'estimer plusieurs niveaux d'effets du programme. Comme le montre la figure 1, les FCM permettent de produire des résultats qui estiment les impacts différentiels à plusieurs niveaux d'agrégation :

  • les effets moyens de traitement individuel (EMTI) permettent de mesurer l'incidence de la participation par rapport à la non‑participation chez les personnes présentant des caractéristiques précises;
  • les effets moyens de traitement au niveau du groupe (EMTG) sont calculés à un niveau d'agrégation défini par l'utilisateur qui se situe entre les EMTI et les effets moyens de traitement. La sélection des groupes a été faite en fonction de la pertinence des politiques et de la documentation sur les facteurs susceptibles d'influer sur les impacts du programme;
  • les effets moyens de traitement (EMT) et les effets moyens de traitement au niveau du sujet (EMTS) représentent l'impact moyen de l'intervention sur l'ensemble de la population des participants.
Figure 1 : Niveaux d’agrégation des effets produits avec les FCM
Figure 1 : Niveaux d’agrégation des effets produits avec les FCM - Description textuelle suit
Figure 1 : Description textuelle

Représentation visuelle des extrants du modèle des FCM. Le modèle produit des estimations des incidences nettes à trois niveaux d'agrégation. Par exemple :

  • Les effets moyens de traitement individuel (EMTI) (auparavant non disponibles) permettent de mesurer l'incidence de la participation par rapport à la non‑participation chez les personnes présentant des caractéristiques précises.
  • Les effets moyens de traitement au niveau du groupe (EMTG) (auparavant non disponibles) permettent de mesurer l'incidence de la participation par rapport à la non‑participation chez les groupes ayant des caractéristiques communes (par exemple, différents groupes sociodémographiques, comme les hommes et les femmes).
  • Les effets moyens de traitement (EMT) (disponibles auparavant) représentent l'incidence moyenne générale sur tous les participants au niveau agrégé.
  • Source : Étude d’évaluation exploratoire de certains programmes du marché du travail selon une approche d’analyse comparative entre les sexes plus : rapport final (mars 2023)
  • Source : Étude d’évaluation exploratoire de certains programmes du marché du travail selon une approche d’analyse comparative entre les sexes plus : rapport final (mars 2023)

2.6 Analyse de groupe des impacts différentiels

Lors des évaluations précédentes du programme du FIPH menées par EDSC, des analyses de groupe ont été effectuées et ont permis d'estimer les effets moyens pour certains groupes, et d'ainsi étudier l'hétérogénéité des effets du traitement. Au lieu d'effectuer plusieurs analyses de ces groupes, les FCM permettent d'estimer les EMTG en regroupant les EMTI.

Voici les principales variables de groupe comprises dans l'étude :

  • Le genre : vise à examiner les différences de résultats sur le marché du travail entre les hommes et les femmes.
  • Le groupe d'âge : permet d'examiner trois catégories (30 ans ou moins, de 31 à 54 ans et 55 ans ou plus) afin de saisir les différences potentielles dans les indicateurs de résultats à diverses étapes de la carrière.
  • Les autres caractéristiques sociodémographiques : visent à analyser des indicateurs, comme le statut d'Autochtone, le statut de personne racisée et le statut d'immigrant récent, et ainsi comprendre les défis distincts que ces groupes peuvent rencontrer sur le marché du travail.
  • Les caractéristiques des personnes en situation de handicapFootnote 4 : visent à évaluer comment certains facteurs influent sur les impacts du programme. Ces facteurs comprennent l'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)Footnote 5, les troubles du développement, les troubles d'apprentissage et les handicaps physiques.

2.7 Forces et limites méthodologiques

L'une des principales forces de la présente étude est la capacité d'effectuer une analyse rigoureuse de l'impact différentiel à l'aide de données administratives abondantes et intégrées accessibles à partir de la PDPMT. La PDPMT permet d'utiliser de nombreuses caractéristiques sociodémographiques et du marché du travail pour estimer l'impact différentiel des programmes sur les participants par rapport aux non‑participants semblables.

L'étude a été réalisée au moyen de l'approche des FCM, une méthode d'apprentissage automatique novatrice qui permet d'estimer les effets de traitement hétérogènes. Cette méthode permet d'analyser l'incidence de manière plus détaillée, par rapport aux données disponibles auparavant, et peut aider à déterminer l'efficacité des programmes dans tous les groupes sociodémographiques.

Malgré ces forces, l'étude a fait ressortir plusieurs limites liées aux données administratives intégrées et à l'analyse de l'impact différentiel :

  • Les constatations ne peuvent être présentées qu'en fonction de l'année civile, principalement en raison de la structure des données des feuillets T1 et T4 de l'ARC. De plus, il n'a pas été possible de déterminer si les participants occupaient un emploi à temps plein ou à temps partiel.
  • L'analyse se limitait aux types de handicap communs aux participants et aux non‑participants, en raison des différences dans les classifications des handicaps déclarés.
  • Les résultats de la présente étude ne sont pas directement comparables à ceux d'analyses antérieures semblables du programme. Par conséquent, toute comparaison doit être effectuée avec prudence.
  • Il se peut que des différences préexistantes entre les participants et les non‑participants n'aient pas été prises en compte lors du processus d'appariement. Il n'a pas été possible d'exclure complètement l'impact de ces facteurs non observés.

3. Profil sociodémographique des participants

La section qui suit présente le profil sociodémographique des participants au FIPH (exercices financiers 2015 à 2016 et 2016 à 2017). L'accent est mis sur des caractéristiques comme le genre, l'âge, l'état civil, le type de handicap, l'emplacement, ainsi que le statut de personne racisée, d'Autochtone et d'immigrant. Elle présente également la proportion de participants ayant demandé un soutien du revenu lié à la COVID‑19 par l'entremise de la Prestation canadienne d'urgence (PCU) de l'assurance‑emploiFootnote 6. L'annexe C contient le profil détaillé des participants.

En ce qui concerne le profil sociodémographique des participants :

  • Environ 47 % d'entre eux ont participé à l'intervention SAAE‑FI, 39 % ont participé à l'intervention SS‑FI, 10 % à l'intervention CE‑FI et 4 % à l'intervention TI‑FI. Les participants étaient plus susceptibles d'être des hommes (55 %) que des femmes (39 %). Cette tendance s'applique à d'autres types d'interventions du FIPH, à l'exception de l'intervention TI‑FI, qui a attiré une proportion plus élevée de femmes (54 %) que d'hommes (44 %).
  • Dans l'ensemble, en ce qui concerne le type de handicap, les participants ayant un trouble de santé mentale constituaient le groupe le plus important (33 %), suivi par ceux ayant un trouble du développement (18 %), un trouble d'apprentissage (14 %) ou une agilité réduite (9 %), comme le montre l'annexe C.
  • Un peu plus de la moitié des participants étaient âgés de 30 ans ou moins (53 %), suivis de ceux âgés de 31 à 54 ans (38 %) et de ceux âgés de 55 ans ou plus (9 %).
  • La majorité des participants au FIPH étaient célibataires (69 %) et résidaient en Ontario (33 %), au Québec (17 %) ou en Colombie‑Britannique (16 %).
  • Environ 24 % des participants au FIPH avaient demandé le CIPH au cours de l'année où ils ont commencé leur participation.
  • Parmi les participants au FIPH, 15 % ont demandé la PCU de l'assurance‑emploi (tableau 22 à l'annexe C). La proportion la plus élevée a été observée chez les participants à l'intervention SS‑FI (18 %), et la proportion la plus faible a été observée chez les participants à l'intervention TI‑FI (7 %).
  • Au cours de l'année précédant la participation au FIPH, 48 % des participants avaient reçu de l'aide sociale, et 3 % avaient reçu des prestations d'assurance‑emploi.

La répartition des participants selon les différents types de handicap variait en fonction de l'intervention, du genre et de l'âge, comme le montrent les tableaux 23 à 25 de l'annexe D :

  • Intervention : La participation à l'intervention SAAE‑FI était plus fréquente chez les personnes ayant une agilité réduite ou un handicap physique (57 %), un trouble de la vision (55 %) ou un autre handicap (55 %), par rapport à la proportion générale de participants à cette intervention (47 %). La participation à l'intervention SS‑FI était plus fréquente chez les personnes ayant un trouble de la parole (56 %), un trouble moteur (47 %), un trouble du développement ou une déficience intellectuelle (43 %), ou un trouble d'apprentissage (41 %), par rapport à la proportion générale de participants à cette intervention (39 %). Les participants ayant un trouble de santé mentale affichaient la participation la plus élevée à l'intervention CE‑FI (16 %), par rapport aux participants ayant un autre type de handicap.
  • Genre : Les hommes étaient davantage représentés parmi les participants ayant un trouble de la parole (68 %), un trouble du développement ou une déficience intellectuelle (61 %), un trouble d'apprentissage (57 %) ou un autre handicap (60 %), par rapport à la proportion générale d'hommes dans la cohorte (55 %). Les femmes étaient davantage représentées parmi les participants ayant un trouble de la vision (45 %), une agilité réduite ou un handicap physique (45 %), ou un trouble de santé mentale (44 %), par rapport à la proportion générale de participantes (39 %).
  • Âge : La représentation des personnes âgées de 30 ans ou moins était plus élevée chez les participants ayant un trouble du développement ou une déficience intellectuelle (78 %), un trouble d'apprentissage (70 %) ou un trouble de la parole (68 %), par rapport à la proportion générale de participants de ce groupe d'âge dans la cohorte (53 %). La représentation des personnes âgées de 31 à 54 ans était plus élevée chez les participants ayant un trouble moteur (53 %), un handicap physique (53 %) ou une agilité réduite (51 %), par rapport à la proportion générale de participants de ce groupe d'âge dans la cohorte (38 %). La représentation des personnes âgées de 55 ans ou plus était plus élevée chez les participants ayant un handicap physique (30 %), une agilité réduite (24 %) ou un trouble moteur (18 %), par rapport à la proportion générale de participants de ce groupe d'âge dans la cohorte (9 %).

Les données de l'Enquête canadienne sur l'incapacité (ECI) de 2017 ont été utilisées comme point de référence pour mettre en contexte le profil sociodémographique des participants au FIPH. La comparaison révèle que la proportion d'hommes par rapport aux femmes est plus élevée chez les participants au FIPH que dans l'ensemble de l'ECI (tableau 1). Plus précisément, les hommes représentent 55 % des participants au FIPH, comparativement à 44 % dans l'ECI. À l'inverse, les femmes, qui représentent 56 % de la population de personnes en situation de handicap de l'ECI, ne comptent que pour 39 % des participants au FIPH.

Tableau 1 : Répartition selon le genre des participants, par rapport à la population canadienne de personnes en situation de handicap
Genre Enquête canadienne sur l'incapacité de 2017 Cohorte de 2015‑2017 du Fonds d'intégration (n = 7 893)
Homme 44 % 55 %
Femme 56 % 39 %
  • Source : Données administratives d’EDSC; Statistique Canada, tableau 13 10 0374 01 – Personnes avec et sans incapacité âgées de 15 ans et plus, selon le groupe d’âge et le genre.
  • Remarque : La somme de la répartition selon le genre des participants au FIPH n’atteint pas 100 %, car le graphique exclut la catégorie « Autre » (moins de 1 %) et les personnes qui ont refusé de déclarer leur genre ou ayant fourni une réponse avec des valeurs manquantes (6 %).

Des différences peuvent également être observées dans la répartition selon l’âge (tableau 2). Les participants au FIPH sont beaucoup plus jeunes que la population canadienne de personnes en situation de handicap en âge de travailler. Plus du tiers (37 %) des participants au FIPH sont âgés de 15 à 24 ans, comparativement à seulement 13 % dans la population de l’ECI. À l’inverse, les personnes âgées de 45 à 64 ans sont sous-représentées dans le programme, puisqu’elles ne représentent que 23 % des participants au FIPH, par rapport à 55 % dans la population de l’ECI.

Tableau 2 : Répartition selon l’âge des participants, par rapport à la population canadienne de personnes en situation de handicap
Groupe d'âge Enquête canadienne sur l'incapacité de 2017 Cohorte de 2015‑2017 du Fonds d'intégration (n = 7 893)
De 15 à 24 ans 13 % 37 %
De 25 à 44 ans 32 % 40 %
De 45 à 64 ans 55 % 23 %
  • Source : Données administratives du FIPH, EDSC; calculs d’EDSC pour les personnes en situation de handicap âgées de 15 à 64 ans, d’après le tableau suivant de Statistique Canada : 13 10 0374 01 – Personnes avec et sans incapacité âgées de 15 ans et plus, selon le groupe d’âge et le genre.

De plus, les participants au FIPH se distinguent par d’autres caractéristiques sociodémographiques (tableau 3). Les personnes racisées représentent une part légèrement plus élevée des participants au FIPH (16 %) que de la population de l’ECI (14 %). Les Autochtones sont beaucoup plus représentés parmi les participants au FIPH (11 %) que dans la population de l’ECI (5 %). Les immigrants récents représentent 2 % des participants au FIPH, comparativement à 1 % dans la population de l’ECI.

Tableau 3 : Comparaison entre les participants au FIPH et la population canadienne de personnes en situation de handicap, selon d’autres caractéristiques sociodémographiques
Caractéristique sociodémographique Enquête canadienne sur l'incapacité de 2017 Cohorte de 2015‑2017 du Fonds d'intégration (n = 7 893)
Autochtone 5 % 11 %
Personne racisée 14 % 16 %
Immigrant récent 1 % 2 %
  • Sources : Données administratives du FIPH, EDSC; Statistique Canada, tableau 13 10 0380 01 – Groupe de minorités visibles des personnes avec et sans incapacité âgées de 15 ans et plus, selon le groupe d’âge et le sexe, Canada; tableau 13 10 0381 01 – Statut d’immigrant et période d’immigration pour les personnes avec et sans incapacité âgées de 15 ans et plus, selon le genre, Canada; calculs d’EDSC fondés sur l’ECI de 2017 et l’Enquête auprès des peuples autochtones de 2017.

4. Résultats de l'analyse des impacts différentiels

4.1 Ensemble du FIPH

Dans l'ensemble, les participants au FIPH avaient un meilleur ancrage sur le marché du travail que les non‑participants semblables, et ce, 5 ans après le début d'une intervention. Comme le montre le tableau 4 ci‑dessous, les participants gagnaient en moyenne 1 180 $ de plus par année que les non‑participants semblables. En outre, au cours des 5 années qui ont suivi le programme, les participants au FIPH avaient, en moyenne, une incidence d'emploi supérieure de 3,7 points de pourcentage à celle des non‑participants semblables.

Les résultats généraux présentés dans le tableau 4 reflètent la combinaison d'interventions mises en œuvre dans le cadre du FIPH, y compris les activités liées aux SAAE‑FI, aux SS‑FI et aux CE‑FI. Certaines interventions, comme la formation, peuvent entraîner des coûts d'opportunité, car les participants passent du temps à suivre une formation plutôt qu'à chercher du travail ou à travailler (souvent appelé « effet d'immobilisation »). Pour leur part, les interventions qui fournissent des subventions salariales ou une expérience de travail rémunéré (SS‑FI) soutiennent directement l'emploi et occasionnent peu ou pas de perte d'activité rémunérée pendant la participation.

Les comparaisons effectuées entre les participants au FIPH et les non‑participants semblables au cours de l'année de début du programme montrent des impacts généralement positifs sur les revenus (+965 $) et l'incidence d'emploi (+14,5 points de pourcentage). Ces résultats donnent à penser que l'impact du programme est attribuable aux interventions qui comprennent un volet d'expérience de travail rémunéré (SS‑FI), volet auquel 39 % des participants de la cohorte ont participé.

En ce qui concerne les prestations d'assurance‑emploi, les participants au FIPH ont reçu, en moyenne, 60 $ de plus par année que les non‑participants semblables au cours des 5 années qui ont suivi le programme. Pour ce qui est des prestations d'aide sociale, les participants au FIPH ont reçu, en moyenne, 376 $ de moins par année au cours de la même période.

Les résultats indiquent que les interventions du FIPH ont eu un impact positif sur les revenus d'emploi et l'incidence d'emploi des participants, mais ont eu un impact limité sur la dépendance des participants à l'égard des mesures de soutien du revenu, y compris les prestations d'assurance‑emploi et d'aide sociale.

Tableau 4 : Estimation de l’impact différentiel pour l’ensemble des participants au FIPH, période suivant le programme jusqu’en 2022 (cohorte des exercices 2015 à 2016 et 2016 à 2017) (n = 7 591)
Indicateur Année de début du programme 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Moyenne annuelle sur 5 ans après le programme
Revenus d'emploi ($) 965*** 1 148*** 1 127** 1 062** 1 092** 1 482** 1 180
Incidence d'emploi (pp) 14,5*** 8,2*** 5,9*** 4,0** 5,9*** 5,1*** 3,7***
Prestations d'assurance‑emploi ($) -11 43 9 11 209 99 60
Prestations d'aide sociale ($) -188* -345** -509*** -364** -611*** -355* -376
  • Remarque : Niveaux de signification : ***1 %, **5 %, *10 %.

4.2 Services améliorés d'aide à l'emploi

Les résultats de l'analyse de l'impact différentiel indiquent que l'intervention SAAE‑FI a eu un impact positif, mais limité, sur la participation au marché du travail des participants par rapport aux non‑participants, et ce, au cours des 5 années suivant leur participation. Comme le montre le tableau 5 ci‑dessous, les participants gagnaient, en moyenne, 196 $ de plus par année que les non‑participants semblables. Ces résultats ne sont pas statistiquement significatifs.

Au cours des 5 années qui ont suivi le programme, les participants avaient, en moyenne, une incidence d'emploi supérieure de 2,6 points de pourcentage à celle des non‑participants semblables. En moyenne, les participants ont reçu 248 $ de moins par année en prestations d'assurance‑emploi que les non‑participants semblables au cours de la période suivant le programme. Les participants ont reçu plus de prestations d'aide sociale que les non‑participants semblables, mais le montant supplémentaire reçu diminue au cours de la période suivant le programme, pour une moyenne annuelle de 157 $ au cours des 5 années suivant le programme.

Les résultats de l'analyse de l'impact différentiel indiquent que l'intervention SAAE‑FI a eu un impact positif, mais limité sur les revenus d'emploi et l'incidence d'emploi des participants, et que les participants ont reçu des prestations d'aide sociale légèrement plus élevées que les non‑participants au cours des 5 années suivant la période de participation. Les activités liées aux SAAE sont relativement modestes et comprennent des services de consultation, d'aide à la recherche d'emploi et de gestion des cas, lesquels visent à aider les participants à retourner rapidement au travail. Ces mesures de soutien, lorsqu'elles ne sont pas combinées à des interventions plus intensives, ne devraient pas accroître sensiblement les compétences des participants, ni avoir une incidence importante sur leur niveau d'emploi.

Tableau 5 : Estimation de l’impact différentiel pour les participants à l’intervention SAAE FI, période suivant le programme jusqu’en 2022 (cohorte des exercices 2015 à 2016 et 2016 à 2017) (n = 3 761)
Indicateur Année de début du programme 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Moyenne annuelle sur 5 ans après le programme
Revenus d'emploi ($) -168 108 -353 -14 459 775 196
Incidence d'emploi (pp) 8,7*** 6,7** 1 1 1 2,4 2,6
Prestations d'assurance‑emploi ($) -84 -120 -47 -372*** -320* -321 -248**
Prestations d'aide sociale ($) 385** 360 112 138 63 -39 157
  • Remarque : Niveaux de signification : ***1 %, **5 %, *10 %.

4.3 Subventions salariales

Les participants à l'intervention SS‑FI présentaient une plus forte intégration au marché du travail que les non‑participants au cours des 5 années suivant la participation. Comme le montre le tableau 6 ci‑dessous, les participants gagnaient, en moyenne, 2 489 $ de plus par année que les non‑participants semblables. De plus, au cours des 5 années qui ont suivi le programme, les participants avaient, en moyenne, une incidence d'emploi supérieure de 13,3 points de pourcentage à celle des non‑participants semblables. Bien que les impacts différentiels positifs diminuent dans les années qui suivent la fin de la subvention salariale, les impacts positifs de l'intervention SS‑FI persistent jusqu'à la cinquième année suivant la participation. Ce résultat indique que l'intervention a eu un impact positif et durable sur les participants.

En moyenne, les participants ont reçu 299 $ de plus par année en prestations d'assurance‑emploi, et 587 $ de moins par année en prestations d'aide sociale que les non‑participants semblables au cours de la période suivant le programme.

Tableau 6 : Estimation de l’impact différentiel pour les participants à l’intervention SS FI, période suivant le programme jusqu’en 2022 (cohorte des exercices 2015 à 2016 et 2016 à 2017) (n = 3 063)
Indicateur Année de début du programme 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Moyenne annuelle sur 5 ans après le programme
Revenus d'emploi ($) 2 392*** 3 005*** 2 331*** 2 652*** 2 009** 1 939** 2 489***
Incidence d'emploi (pp) 32,4*** 18,0*** 13,3*** 14,3*** 10,3*** 9,7*** 13,3***
Prestations d'assurance‑emploi ($) 59 238** 103 206 274 660** 299**
Prestations d'aide sociale ($) -518*** -659*** -551** -677** -540* -475* -587***
  • Remarque : Niveaux de signification : ***1 %, **5 %, *10 %.

4.4 Compétences pour l'emploi

Les résultats de l'analyse de l'impact différentiel indiquent que l'intervention CE‑FI a eu un impact positif sur la participation au marché du travail des participants par rapport aux non‑participants, et ce, au cours des 5 années suivant la participation. Comme le montre le tableau 7 ci‑dessous, les participants gagnaient, en moyenne, 2 262 $ de plus par année que les non‑participants semblables. De plus, au cours des 5 années qui ont suivi le programme, les participants avaient, en moyenne, une incidence d'emploi supérieure de 7,8 points de pourcentage à celle des non‑participants semblables.

Au cours de la période suivant le programme, les participants ont reçu un peu plus de prestations d'assurance‑emploi que les non‑participants semblables, soit 314 $ de plus par année, en moyenne. Les participants ont moins eu recours à l'aide sociale que les non‑participants semblables. En effet, au cours de la même période, les participants ont reçu, en moyenne, 1 295 $ de moins par année en prestations d'aide sociale.

Tableau 7 : Estimation de l’impact différentiel pour les participants à l’intervention CE FI, période suivant le programme jusqu’en 2021 (cohorte des exercices 2015 à 2016 et 2016 à 2017) (n = 767)
Indicateur Année de début du programme 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Moyenne annuelle sur 5 ans après le programme
Revenus d'emploi ($) 747 2 187** 2 296** 2 011* 1 956 2 719* 2 262**
Incidence d'emploi (pp) 11,9*** 5 6,3* 8,3** 11,3*** 9,6*** 7,8***
Prestations d'assurance‑emploi ($) 272* 71 -19 86 785* 539 314*
Prestations d'aide sociale ($) -489* -536 -1 250*** -1 458*** -1 734*** -1 570*** -1 295***
  • Remarque : Niveaux de signification : ***1 %, **5 %, *10 %.

4.5 Hétérogénéité des impacts différentiels

L'hétérogénéité des impacts du programme est examinée grâce à une analyse de la distribution des impacts différentiels à l'échelle individuelle. Les figures présentent les distributions des EMTI pour l'ensemble des participants au FIPH et montrent que les impacts différentiels varient à l'échelle individuelle, ce qui indique que les effets de la participation ne sont pas uniformes chez toutes les personnes. Le blanc hachuré indique des impacts négatifs, et le bleu des impacts positifs. Les participants se trouvent aux deux extrémités de la distribution. Ils affichent des revenus d'emploi (figure 2) et l'incidence d'emploi (figure 3) et un recours aux prestations d'assurance‑emploi (figure 4) et d'aide sociale (figure 5) considérablement plus élevés ou plus faibles que les non‑participants.

Figure 2 : Distribution des effets moyens de traitement individuel sur les revenus d’emploi moyens annuels (en dollars), sur 5 ans, pour l’ensemble du programme (n = 7 591)
Figure 2 : Distribution des effets moyens de traitement individuel sur les revenus d’emploi moyens annuels (en dollars), sur 5 ans, pour l’ensemble du programme (n = 7 591) - Description textuelle suit
Figure 2 : Description textuelle

Distribution des effets moyens de traitement individuel sur les revenus d'emploi pour l'ensemble du FIPH

Histogramme montrant la distribution des effets moyens de traitement individuel (EMTI) sur les revenus d'emploi. L'axe des X représente les EMTI sur les revenus d'emploi (des montants négatifs aux montants positifs élevés), et l'axe des Y indique le nombre de personnes se situant dans chaque tranche. La plupart des valeurs sont positives (barres bleues), mais quelques-unes sont négatives (barres rayées). La distribution est asymétrique vers la droite, avec une longue traîne de valeurs positives élevées, ce qui indique que la plupart des personnes ont constaté des incidences positives sur leurs revenus d'emploi après leur participation au FIPH, et qu'un petit nombre d'entre elles ont connu des incidences positives très importantes.

Figure 3 : Distribution des effets moyens de traitement individuel sur l’incidence d’emploi moyenne annuelle (en points de pourcentage), sur 5 ans, pour l’ensemble du programme (n = 7 591)
Figure 3 : Distribution des effets moyens de traitement individuel sur l’incidence d’emploi moyenne annuelle (en points de pourcentage), sur 5 ans, pour l’ensemble du programme (n = 7 591) - Description textuelle suit
Figure 3 : Description textuelle

Distribution des effets moyens de traitement individuel sur l'incidence d'emploi pour l'ensemble du FIPH

Histogramme montrant la distribution des effets moyens de traitement individuel (EMTI) sur l'incidence d'emploi. L'axe des X représente les EMTI sur l'incidence d'emploi (des montants négatifs aux montants positifs), et l'axe des Y indique le nombre de personnes se situant dans chaque tranche. Les barres rayées situées à gauche du zéro indiquent les incidences négatives, tandis que les barres bleues pleines à droite représentent les incidences positives. La ligne de référence verticale marque le zéro. La distribution est asymétrique : elle s'étend aux extrémités gauche et droite, mais la plupart des observations sont regroupées du côté positif, ce qui indique que la plupart des personnes ont constaté des incidences positives sur l'incidence d'emploi après leur participation au FIPH, bien que certaines aient connu des incidences négatives.

Figure 4 : Distribution des effets moyens de traitement individuel sur les prestations d’assurance-emploi moyennes annuelles (en dollars), sur 5 ans, pour l’ensemble du programme (n = 7 591)
Figure 4 : Distribution des effets moyens de traitement individuel sur les prestations d’assurance emploi moyennes annuelles (en dollars), sur 5 ans, pour l’ensemble du programme (n = 7 591) - Description textuelle suit
Figure 4 : Description textuelle

Distribution des effets moyens de traitement individuel sur les prestations d'assurance‑emploi pour l'ensemble du FIPH

Histogramme montrant la distribution des effets moyens de traitement individuel (EMTI) sur les prestations d'assurance‑emploi. L'axe des X représente les EMTI sur les prestations d'assurance‑emploi (des montants négatifs aux montants positifs), et l'axe des Y indique le nombre de personnes se situant dans chaque tranche. Les barres rayées situées à gauche du zéro indiquent les incidences négatives, tandis que les barres bleues pleines à droite représentent les incidences positives. La ligne de référence verticale marque le zéro. La distribution est asymétrique : les observations s'étendent jusqu'aux deux extrémités et sont réparties à la fois parmi les valeurs négatives et positives. Le nombre de valeurs négatives et positives est relativement équilibré, ce qui indique que, chez certaines personnes, la participation au FIPH est associée à des incidences positives sur les prestations d'assurance‑emploi, tandis que, chez d'autres, elle est associée à des incidences négatives.

Figure 5 : Distribution des effets moyens de traitement individuel sur les prestations d’aide sociale moyennes annuelles (en dollars), sur 5 ans, pour l’ensemble du programme (n = 7 591)
Figure 5 : Distribution des effets moyens de traitement individuel sur les prestations d’aide sociale moyennes annuelles (en dollars), sur 5 ans, pour l’ensemble du programme (n = 7 591) - Description textuelle suit
Figure 5 : Description textuelle

Distribution des effets moyens de traitement individuel sur les prestations d'aide sociale pour l'ensemble du FIPH

Histogramme montrant la distribution des effets moyens de traitement individuel (EMTI) sur les prestations d'aide sociale. L'axe des X représente les EMTI sur les prestations d'aide sociale (des montants négatifs aux montants positifs), et l'axe des Y indique le nombre de personnes se situant dans chaque tranche. Les barres rayées situées à gauche du zéro indiquent les incidences négatives, tandis que les barres bleues pleines à droite représentent les incidences positives. La ligne de référence verticale marque le zéro. La distribution est à peu près en forme de cloche, mais elle est légèrement asymétrique vers la gauche, avec une traîne plus longue s'étendant dans les valeurs négatives. La plupart des valeurs sont inférieures à zéro, ce qui indique que la participation au FIPH a eu des incidences négatives sur le recours à l'aide sociale pour de nombreuses personnes, tandis que certaines personnes ont connu des incidences positives.

4.6 Analyse de groupe pour l'ensemble du FIPH

La figure 6 présente les EMTG moyens annuels sur l'incidence d'emploi (en points de pourcentage) et les revenus d'emploi (en dollars) au cours de la période de 5 ans suivant la participation. Elle montre que, dans tous les groupes, les impacts sont positifs, et ce, tant sur les revenus d'emploi que sur l'incidence d'emploi. Cependant, les impacts semblent supérieurs ou inférieurs aux impacts moyens observés pour l'ensemble des participants.

Une évaluation de l'hétérogénéité des impacts a été réalisée. Elle visait à vérifier si les EMTG pour chaque groupe diffèrent des EMT généraux (voir l'annexe E pour les résultats des EMT). Les tests statistiques effectués servent à cibler les groupes qui sont statistiquement différents de la moyenne. Les groupes dont les impacts sont statistiquement différents de la moyenne apparaissent comme des barres à remplissage uni, tandis que ceux dont les impacts ne diffèrent pas significativement de la moyenne sont représentés par des barres à remplissage hachuré dans la figure 6. Les tableaux de l'annexe F présentent les profils des membres des groupes à celui des personnes qui ne font pas partie du groupe concerné, et viennent étayer l'interprétation des données. L'examen des différences entre les profils peut aider à mieux comprendre la dynamique qui pourrait contribuer aux différences dans les impacts sur les groupes.

Voici les groupes ayant des résultats statistiquement différents pour ce qui est de l'incidence d'emploi :

  • Chez les personnes âgées de 30 ans ou moins, les impacts sur l'incidence d'emploi sont inférieurs à la moyenne (3,7 points de pourcentage), tandis que, chez les personnes âgées de 31 à 54 ans, les impacts sont supérieurs à la moyenne (10,2 points de pourcentage). Les profils indiquent que les participants plus jeunes avaient des liens plus faibles avec le marché du travail que les participants plus âgés. Avant la participation au programme, les revenus des personnes âgées de 30 ans ou moins étaient relativement plus faibles que ceux des participants plus âgés (91 % contre 87 % gagnaient moins de $10 000 dollars). Toutefois, ils dépendaient moins de l'assurance‑emploi (2 % contre 5 %). Les participants plus jeunes sont moins susceptibles d'être mariés que les participants plus âgés (4 % contre 24 %). Ils sont également plus susceptibles d'avoir un type de handicap associé à des résultats inférieurs à la moyenne en matière d'emploi, comme un trouble du développement ou une déficience intellectuelle (26 % contre 8 %), et un trouble d'apprentissage (18 % contre 9 %). Les participants âgés de 30 ans ou moins sont plus susceptibles d'être des hommes (60 % contre 50 %) et d'avoir demandé le CIPH au cours de l'année où ils ont commencé à participer au programme (28 % contre 19 %).
  • Du côté des personnes racisées, les impacts différentiels sur l'incidence d'emploi étaient positifs, mais inférieurs à la moyenne (5,0 points de pourcentage). Les profils montrent que les participants racisés sont plus susceptibles d'être des immigrants récents (8 % contre 1 %), d'être mariés (19 % contre 12 %) et de vivre en Ontario (46 % contre 30 %).
  • Les participants ayant un trouble du développement ou d'apprentissage ont constaté des impacts positifs, mais inférieurs à la moyenne sur leur incidence d'emploi (2,4 et 3,3 points de pourcentage, respectivement). Comme il a été question ci‑dessus, ces types de handicap sont plus fréquents chez les participants âgés de 30 ans ou moins, et moins fréquents chez les participants plus âgés.

Voici les groupes ayant des résultats statistiquement différents pour ce qui est des revenus d'emploi :

  • Chez les Autochtones, les impacts sur les revenus d'emploi s'élevaient à 1 008 $, ce qui est inférieur à la moyenne générale (1 635 $). Les profils indiquent que les participants autochtones sont plus susceptibles de présenter un trouble d'apprentissage, un handicap associé à des gains inférieurs à la moyenne en ce qui concerne l'incidence d'emploi (24 % contre 13 %). Ils sont également plus susceptibles d'être âgés de 30 ans ou moins (57 % contre 53 %) et moins susceptibles d'avoir demandé le CIPH (15 % contre 25 %).
  • Chez les personnes ayant un handicap physique, les impacts sur les revenus d'emploi s'élevaient à 2 289 $, ce qui est supérieur à la moyenne générale.
Figure 6 : Effets moyens de traitement au niveau du groupe (EMTG) selon la moyenne annuelle sur 5 ans de l’incidence d’emploi (en points de pourcentage) et des revenus d’emploi (en dollars) (n = 7 591)Footnote 7
Figure 6 : Effets moyens de traitement au niveau du groupe (EMTG) selon la moyenne annuelle sur 5 ans de l’incidence d’emploi (en points de pourcentage) et des revenus d’emploi (en dollars) (n = 7 591) - Description textuelle suit
Figure 6 : Description textuelle
Caractéristique sociodémographique Incidences nettes sur l'incidence d'emploi (en points de pourcentage) Incidences nettes sur les revenus d'emploi (en dollars)
Moyenne générale 6,7*** 1 635*
Femme 6,5*** (ne diffère pas statistiquement de la moyenne) 2 002 (ne diffère pas statistiquement de la moyenne)
Homme 6,9*** (ne diffère pas statistiquement de la moyenne) 1 332** (ne diffère pas statistiquement de la moyenne)
Âgé de 30 ans ou moins 3,7** (diffère statistiquement de la moyenne) 1 730 (ne diffère pas statistiquement de la moyenne)
Âgé de 31 à 54 ans 10,2*** (diffère statistiquement de la moyenne) 1 660** (ne diffère pas statistiquement de la moyenne)
Âgé de 55 ans ou plus 9,5*** (ne diffère pas statistiquement de la moyenne) 1 066 (ne diffère pas statistiquement de la moyenne)
Autochtone 8,8*** (ne diffère pas statistiquement de la moyenne) 1 008 (diffère statistiquement de la moyenne)
Personne racisée 5,0*** (diffère statistiquement de la moyenne) 1 400* (ne diffère pas statistiquement de la moyenne)
Immigrant récent 8,4*** (ne diffère pas statistiquement de la moyenne) 2 413** (ne diffère pas statistiquement de la moyenne)
A demandé le crédit d'impôt pour personnes handicapées 3,7* (ne diffère pas statistiquement de la moyenne) 1 490* (ne diffère pas statistiquement de la moyenne)
Trouble du développement 2,4 (diffère statistiquement de la moyenne) 1 347 (ne diffère pas statistiquement de la moyenne)
Trouble d'apprentissage 3,3** (diffère statistiquement de la moyenne) 1 594 (ne diffère pas statistiquement de la moyenne)
Handicap physique 6,4*** (ne diffère pas statistiquement de la moyenne) 2 889* (diffère statistiquement de la moyenne)
  • Remarque : Niveaux de signification : ***1 %, **5 %, *10 %.

Écart par rapport à la moyenne (EMTG‑EMT)

Les figures 7 et 8 donnent plus de détails sur la différence entre les effets propres à chaque groupe (EMTG) et la moyenne générale (EMT) pour les mêmes groupes. L'examen des intervalles de confiance permet d'évaluer cette différence : lorsque l'intervalle de confiance à 95 % d'un groupe ne franchit pas la ligne horizontale à 0, cela signifie que la différence entre les EMTG propres au groupe et les EMT généraux est statistiquement significative au niveau de signification de 5 %Footnote 8. Le fait de privilégier des intervalles de confiance à 95 % reflète l'utilisation d'un critère équilibré, puisque celui‑ci n'est ni trop strict (par exemple, 1 %) ni trop permissif (par exemple, 10 %).

Pour chaque groupe, l'estimation ponctuelle est représentée par un point circulaire et les intervalles de confiance à 95 % sont délimités par les limites supérieure et inférieure. Lorsque l'estimation d'un groupe se situe au‑dessus ou en dessous de la ligne horizontale, cela indique que les effets propres à ce groupe sont supérieurs ou inférieurs à la moyenne.

Comme le montre la figure 6, les différences statistiquement significatives suivantes sont observées, par rapport à la moyenne :

  • En ce qui concerne l'incidence d'emploi, les personnes âgées de 30 ans ou moins (−3,0 points de pourcentage), racisées (−1,7 point de pourcentage), et ayant un trouble du développement (−4,3 points de pourcentage) ou un trouble d'apprentissage (−3,4 points de pourcentage) présentent des impacts positifs, mais inférieurs à la moyenne, tandis que les personnes âgées de 31 à 54 ans présentent des impacts positifs et supérieurs de 3,5 points de pourcentage à la moyenne (figure 7).
  • En ce qui a trait aux revenus d'emploi, les Autochtones présentent des impacts positifs, mais inférieurs de 626 $ à la moyenne, tandis que les personnes ayant un handicap physique présentent des impacts positifs et supérieurs de 654 $ à la moyenne (figure 8).

La largeur des intervalles de confiance donne un aperçu du degré de précision de ces estimations. Par exemple, le groupe des personnes âgées de 55 ans ou plus présente de larges intervalles de confiance, ce qui indique une plus grande variabilité. À l'inverse, le groupe des personnes racisées affiche des intervalles plus étroits, ce qui indique des estimations plus précises.

Certains groupes, comme les immigrants récents, affichent des estimations ponctuelles relativement élevées (p. ex. des impacts supérieurs à la moyenne sur l'incidence d'emploi), mais celles‑ci ne sont pas statistiquement significatives en raison des larges intervalles de confiance qui franchissent la ligne des EMT dans les figures 7 et 8. Ces données soulignent l'importance de tenir compte à la fois de l'ampleur et de la précision des estimations au moment de l'interprétation des résultats.

Figure 7 : Écart général du FIPH par rapport à la moyenne, par groupe, pour l’incidence d’emploi moyenne annuelle sur 5 ans (en points de pourcentage) (n = 7 591)
Figure 7 : Écart général du FIPH par rapport à la moyenne, par groupe, pour l’incidence d’emploi moyenne annuelle sur 5 ans (en points de pourcentage) (n = 7 591) - Description textuelle suit
Figure 7 : Description textuelle
Caractéristique sociodémographique Écart par rapport à la moyenne pour l'incidence d'emploi (en points de pourcentage)
Moyenne générale 0
Femme -0,2 (ne diffère pas statistiquement de la moyenne)
Homme 0,2 (ne diffère pas statistiquement de la moyenne)
Âgé de 30 ans ou moins -3** (diffère statistiquement de la moyenne)
Âgé de 31 à 54 ans 3,5** (diffère statistiquement de la moyenne)
Âgé de 55 ans ou plus 2,8 (ne diffère pas statistiquement de la moyenne)
Autochtone 2,1 (ne diffère pas statistiquement de la moyenne)
Personne racisée -1,7** (diffère statistiquement de la moyenne)
Immigrant récent 1,7 (ne diffère pas statistiquement de la moyenne)
A demandé le crédit d'impôt pour personnes handicapées -3* (ne diffère pas statistiquement de la moyenne)
Trouble du développement -4,3*** (diffère statistiquement de la moyenne)
Trouble d'apprentissage -3,4*** (diffère statistiquement de la moyenne)
Handicap physique -0,3 (ne diffère pas statistiquement de la moyenne)
  • Remarque : Niveaux de signification : ***1 %, **5 %, *10 %.
Figure 8 : Écart général du FIPH par rapport à la moyenne, par groupe, pour les revenus d’emploi moyens annuels sur 5 ans (en dollars) (n = 7 591)
Figure 8 : Écart général du FIPH par rapport à la moyenne, par groupe, pour les revenus d’emploi moyens annuels sur 5 ans (en dollars) (n = 7 591) - Description textuelle suit
Figure 8 : Description textuelle
Caractéristique sociodémographique Écart par rapport à la moyenne pour les revenus d'emploi (en dollars)
Moyenne générale 0
Femme -303 (ne diffère pas statistiquement de la moyenne)
Homme 367 (ne diffère pas statistiquement de la moyenne)
Âgé de 30 ans ou moins 95 (ne diffère pas statistiquement de la moyenne)
Âgé de 31 à 54 ans 25 (ne diffère pas statistiquement de la moyenne)
Âgé de 55 ans ou plus -569 (ne diffère pas statistiquement de la moyenne)
Autochtone -626** (diffère statistiquement de la moyenne)
Personne racisée -235 (ne diffère pas statistiquement de la moyenne)
Immigrant récent 778 (ne diffère pas statistiquement de la moyenne)
A demandé le crédit d'impôt pour personnes handicapées -145 (ne diffère pas statistiquement de la moyenne)
Trouble du développement -288 (ne diffère pas statistiquement de la moyenne)
Trouble d'apprentissage -41 (ne diffère pas statistiquement de la moyenne)
Handicap physique 654* (diffère statistiquement de la moyenne)
  • Remarque : Niveaux de signification : ***1 %, **5 %, *10 %.

4.7 Vérification de la robustesse

L'annexe G présente des résultats détaillés fondés sur l'ASP combiné à la méthode des doubles différences (Rosenbaum et Rubin, 1983), soit une autre méthode d'estimation.

Dans l'ensemble, les résultats sont cohérents d'une approche à l'autre. Les estimations réalisées au moyen des FCM sont généralement d'une ampleur semblable aux estimations fondées sur l'ASP. Bien que les estimations ponctuelles diffèrent dans certains cas, les intervalles de confiance des deux méthodes se chevauchent.

5. Analyse coûts‑avantages

L'analyse coûts‑avantages effectuée visait à évaluer les coûts et les avantages à long terme du programme. L'analyse est fondée sur les résultats de l'analyse de l'impact différentiel présentés précédemment pour la cohorte de personnes dont la participation à une activité du programme a commencé entre avril 2015 et mars 2017. Les coûts et les avantages observés au cours de la période de 5 ans suivant la participation ont ensuite été projetés sur 5 années supplémentaires, ce qui donne une fenêtre d'analyse de dix ans après la participation.

5.1 Méthode de calcul des résultats de l'analyse coûts‑avantages

Une analyse coûts‑avantages vise à comparer les coûts et les avantages du point de vue des personnes (participants), du gouvernement et de la société dans son ensemble (qui comprend le point de vue des personnes et du gouvernement). Selon l'approche qui prévaut dans la littérature de l'évaluation (Heckman et Smith, 1999), les avantages sociaux nets ont été mesurés comme la différence entre les coûts actualisés et les avantages actualisés du programme. L'analyse coûts‑avantages est fondée sur les coûts et les avantages quantifiables.

Du point de vue des personnes et du gouvernement, l'analyse coûts‑avantages tient compte des incidences sur les éléments suivants :

  • les revenus d'emploi (y compris les revenus auxquels les participants renoncent pendant leur participation);
  • les avantages sociaux;
  • les impôts fédéraux et provinciaux sur le revenu;
  • les taxes de vente fédérales et provinciales;
  • les prestations et les cotisations d'assurance‑emploi;
  • les prestations d'aide sociale;
  • les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec;
  • les coûts des soins de santé publics.

À l'exception des avantages sociaux et des taxes de vente, ces impacts ont tous été estimés à l'aide de méthodes quasi expérimentales. Les impacts sur les coûts des soins de santé publics ont été estimés en fonction des données administratives du programme et des données sur les coûts moyens des soins de santé publics, par quintile de revenu, selon un rapport de l'Institut canadien d'information sur la santéFootnote 9.

L'analyse tient compte des coûts directs du programme ainsi que des coûts indirects découlant du coût marginal social des fonds publicsFootnote 10 (CMSFP) (voir, par exemple, Browning, 1987). Les coûts directs des ressources doivent être multipliés par un facteur supérieur à un, car cela permet de tenir compte du CMSFP et des distorsions découlant du financement du programme par l'augmentation des recettes fiscales. À la lumière des conseils reçus de pairs examinateurs experts, le CMSFP est calculé comme représentant 20 % du coût du programme et des impacts subséquents sur les taxes de venteFootnote 11, les impôts sur le revenu ainsi que sur les dépenses en matière d'assurance‑emploi et d'aide sociale.

Les coûts et les avantages ont été calculés sur une période de dix ans après la participation au programme et ont été soumis à un taux d'actualisation annuel de 5 %. Ce taux d'actualisation s'applique à la période de 2015 à 2025 et correspond à la somme d'un taux d'inflation moyen de 3 % et d'un taux d'intérêt réel moyen de 2 %, selon Statistique Canada.

L'analyse coûts‑avantages vise à estimer les quatre indicateurs suivants :

  • la valeur actualisée nette, qui représente l'avantage net total pour la société, est calculée en soustrayant les coûts actualisés totaux des avantages actualisés totaux évalués au cours de la période de participation;
  • le ratio coûts‑avantages permet de comparer les avantages actualisés totaux pour la société avec les coûts directs du programme engagés par le gouvernement. Il indique si les avantages générés par le programme dépassent les coûts;
  • la période de récupération mesure le temps requis pour que les avantages actualisés cumulatifs soient égaux aux coûts actualisés cumulatifs. Elle indique combien de temps il faut au programme pour atteindre le seuil de rentabilité d'un point de vue sociétal;
  • le taux de rendement social est le rapport entre les avantages nets actualisés pour la société et les coûts directs du programme pour le gouvernement. Cet indicateur montre la valeur en dollars des avantages nets pour la société que le gouvernement génère lorsqu'il investit un dollar dans le programme.

L'objectif de cette analyse est d'évaluer si les avantages économiques générés par le programme du FIPH l'emportent sur les dépenses consacrées par le gouvernement au programme. Plus particulièrement, elle vise à répondre aux questions suivantes :

  • Le programme génère‑t‑il des avantages nets pour la société dix ans après la participation?
  • Combien de temps faut‑il au programme pour atteindre le seuil de rentabilité d'un point de vue sociétal?
  • Quel est le rendement net pour la société par dollar d'investissement gouvernemental après dix ans?

L'analyse examine les avantages actualisés et les coûts du programme du FIPH selon trois points de vue, soit ceux :

  • des participants - le point de vue des participants tient compte des impacts sur les revenus de ces derniers, y compris lorsqu'ils prennent part à l'intervention (par exemple, les revenus auxquels les participants renoncent pendant leur participation), et de leurs résultats subséquents en matière de revenus par rapport aux non‑participants après l'intervention (p. ex. un profil de gains supérieurs par rapport aux non‑participants);
  • du gouvernement - le point de vue du gouvernement tient compte des coûts directs de l'intervention assumés par les gouvernements, ainsi que des coûts associés à la distorsion fiscale. Il prend également en compte les incidences sur les recettes fiscales et les dépenses liées aux programmes de soutien du revenu, qui résultent des changements dans les revenus des participants après l'intervention;
  • de la société - le point de vue de la société combine les points de vue des participants et du gouvernement.

Un élément clé de l'analyse coûts‑avantages consiste à déterminer comment les coûts et les avantages sont distribués selon les points de vue. Ce qui peut être considéré comme un avantage d'un côté peut aussi constituer un coût d'un autre point de vue. Par exemple, une diminution du recours à l'assurance‑emploi est une réduction du revenu chez les participants, mais est un avantage du point de vue du gouvernement. Un changement représente un gain net pour la société seulement si les avantages ne sont pas contrebalancés par des coûts générés ailleurs. Par exemple, des gains plus élevés augmentent le revenu des participants sans incidence sur les coûts gouvernementaux, tandis que des prestations d'assurance‑emploi plus petites réduisent le revenu des participants, mais profitent au gouvernement, ce qui n'entraîne aucun effet net sur la société (les changements transfèrent les coûts ou les avantages entre les participants et les gouvernements). Le tableau 8 présente la distribution typique des coûts et des avantages du point de vue des participants, du gouvernement et de la société.

Tableau 8 : Cadre comptable des coûts et des avantages du point de vue des participants, du gouvernement et de la société
Coûts et avantages Participants Gouvernement Société Méthodes d'estimation
Coûts du programme 0 - - L'estimation des coûts est fondée sur les données relatives aux dépenses du programme.
CMSFP 0 - - Le CMSFP représente 20 % des coûts du programme et des impacts subséquents sur les taxes de vente, les impôts sur le revenu, les dépenses d'assurance‑emploi et les dépenses d'aide sociale.
Revenus non touchés - 0 - Il s'agit des impacts différentiels sur les revenus pendant la participation. La méthode tient compte des revenus auxquels les participants renoncent pendant leur participation.
Revenus d'emploi + 0 + Il s'agit des impacts différentiels sur les revenus au cours des 5 années suivant le programme.
Avantages sociaux + 0 + Les avantages découlant d'un emploi comprennent les « avantages sociaux », par exemple, une assurance‑maladie et une assurance‑vie payées par l'employeur ainsi que des cotisations de retraite. Les avantages sociaux ont été calculés comme représentant 15 % des incidences nettes sur les revenus.
Impôts fédéral et provincial sur le revenu - + 0 Il s'agit des impacts différentiels sur les taux d'imposition fédéral et provincial.
Taxes de vente fédérale et provinciale - + 0 Les impacts différentiels sur les revenus sont multipliés par la propension à consommer (97 %), la proportion des dépenses du ménage en biens et services taxables (52 %) et par le taux moyen total des taxes de vente fédérale et provinciale (11 %).
Assurance-emploi -/+ +/- 0 Il s'agit des impacts différentiels sur le recours à l'assurance‑emploi pendant et après la participation.
Aide sociale -/+ +/- 0 Il s'agit des impacts différentiels sur le recours à l'aide sociale pendant et après la participation.
Cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec -/+ +/- 0 Impacts différentiels
Cotisations à l'assurance-emploi -/+ +/- 0 Impacts différentiels
Économies de coûts en soins de santé publics 0 + + Impacts différentiels

5.1.1 Considérations et limites

L'analyse coûts‑avantages aide à déterminer si un programme favorise l'optimisation des ressources et soutient l'affectation de fonds publics limités. La méthode utilisée pour l'analyse coûts‑avantages tient compte des bienfaits indirects pour la santé associés aux changements dans les niveaux de revenus. Ces bienfaits pour la santé sont déterminés par l'estimation de la variation des coûts des soins de santé publics, qui résulte des changements liés au revenu dans l'utilisation des soins de santé par les participants.

Dans l'ensemble, la plupart des coûts et des avantages clés ont été pris en compte dans l'analyse coûts‑avantages. Cependant, certains facteurs importants n'ont pas pu être inclus en raison des limites des données. Par exemple, l'analyse ne tient pas compte des avantages non quantifiables, comme la réduction de la criminalité ou les avantages pour les organisations, les employeurs et les collectivités.

5.2 Résultats de l'analyse coûts‑avantages

La figure 9 illustre les coûts et les avantages de l'ensemble du programme du FIPH des points de vue du gouvernement et des participants. Les avantages sociaux nets (pour le gouvernement et les participants) sont de 7 271 $, soit un taux de rendement social moyen de 131 % ou de 8 % par année sur 12 ans (2 ans de participation au programme et 10 ans après la participation). Pour les participants, les avantages nets totaux sont de 6 450 $, tandis que, pour le gouvernement, les avantages nets totaux sont de 821 $.

Dans l'ensemble, du point de vue de la société, le programme atteint le seuil de rentabilité 3,4 ans après la participation. Le seuil de rentabilité correspond au moment où les coûts directs du programme engagés par le gouvernement génèrent un montant équivalent d'avantages nets pour la société.

Figure 9 : Analyse coûts-avantages et taux de rendement social
Figure 9 : Analyse coûts avantages et taux de rendement social - Description textuelle suit
Figure 9 : Description textuelle
Analyse coûts-avantages (incidence cumulative, valeur actualisée nette, actualisée au taux de 5 % par an)
Catégorie Point de vue du gouvernement Point de vue du participant
Coûts du programme1 -5 670 -
Assurance‑emploi -187 +187
Aide sociale +3 994 -3 994
Retenues gouvernementales2 -2 595 -2 595
Revenus d'emploi - +12 852
Économies en coûts de soins de santé3 +89 -
Total +821 +6 450

Remarques :

  1. Les coûts du programme comprennent les dépenses de programme et les pertes subies par la société en raison du recouvrement de recettes supplémentaires, notamment les impôts, qui visent à financer les dépenses gouvernementales.
  2. Les retenues gouvernementales comprennent les cotisations d'assurance‑emploi, les cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec, ainsi que les impôts sur le revenu et les taxes de vente. Les revenus d'emploi comprennent les avantages sociaux (par exemple, l'assurance‑maladie payée par l'employeur, les cotisations de retraite) et les revenus perdus pendant le temps consacré au programme.
  3. Les estimations sont fondées sur les données administratives du programme et les données sur les coûts moyens des soins de santé publics, tirées d'un rapport de l'Institut canadien d'information sur la santé. Le rapport technique suivant contient plus de détails sur la méthode : Analyse coût‑avantages - Intégrer les économies de coûts des soins de santé publics dans le contexte de l'évaluation des programmes relatifs au marché du travail.
Avantages sociaux
Mesure Valeur
Total des avantages sociaux nets (pour le gouvernement et les participants sur dix ans) 7 271 $
Taux de rendement social 131 %
  • Source : Données administratives – Plateforme de données sur les programmes du marché du travail. Cohorte des participants au FIPH d’avril 2015 à mars 2017, à l’exclusion des participants aux activités de travail indépendant (n = 7 591).
  • Remarques :
    1. Les coûts du programme comprennent les dépenses de programme ainsi que le coût supporté par la société pour mobiliser, notamment par l’impôt, les recettes supplémentaires nécessaires au financement des dépenses gouvernementales.
    2. Les retenues gouvernementales comprennent les cotisations d’assurance-emploi, les cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec, ainsi que les impôts sur le revenu et les taxes de vente. Les revenus d’emploi comprennent les avantages sociaux (par exemple, l’assurance maladie payée par l’employeur, les cotisations de retraite) et les revenus perdus pendant le temps consacré au programme.
    3. Les estimations sont fondées sur les données administratives du programme et les données sur les coûts moyens des soins de santé publics, tirées d’un rapport de l’Institut canadien d’information sur la santé. Le rapport technique suivant contient plus de détails sur la méthode : Analyse coûts-avantages – Intégrer les économies de coûts des soins de santé publics dans le contexte de l’évaluation des programmes relatifs au marché du travail.

Le rendement social est un indicateur qui mesure les avantages nets pour la société par dollar affecté à un programme gouvernemental. Comme le montre la figure 10 ci-dessous, tous les types d’activités du programme ont produit un rendement social positif au fil du temps. Dans l’ensemble, chaque dollar affecté au programme du FIPH a généré un rendement net de 1,31 $ sur une période de 10 ans après la participation. Les activités d’expérience de travail subventionnée ont produit le rendement social net le plus élevé parmi tous les types d’activités du programme.

Figure 10 : Rendement social de l’investissement dans différents types d’activités du programme
Figure 10 : Rendement social de l’investissement dans différents types d’activités du programme - Description textuelle suit
Figure 10 : Description textuelle
Type d'activité du programme Rendement social par dollar investi
Ensemble du FIPH 1,31
Compétences pour l'emploi 2,38
Expérience de travail subventionnée 2,84

Remarques :

  1. Les résultats de l'analyse coûts‑avantages pour les services améliorés d'aide à l'emploi n'ont pas été présentés, car les résultats de l'analyse des impacts différentiels étaient presque égaux à zéro.
  2. Le seuil de rentabilité est atteint lorsque l'investissement fait par le gouvernement génère un montant équivalent d'avantages nets pour la société.
  3. Un rendement social supérieur à 1,00 indique que les avantages dépassent les coûts (le seuil de rentabilité). Toutes les activités de programme présentées ont un rendement supérieur à 1,00, ce qui veut dire que les avantages sociaux nets sont positifs.
  • Sources : Données administratives – Plateforme de données sur les programmes du marché du travail. Cohorte des participants au FIPH d’avril 2015 à mars 2017, à l’exclusion des participants aux activités de travail indépendant (n = 7 591).
  • Remarque : Les résultats de l’analyse coûts-avantages pour les services améliorés d’aide à l’emploi n’ont pas été présentés, car les résultats de l’analyse de l’impact différentiel étaient presque égaux à zéro.

6. Conclusion

La présente étude porte sur les constatations de l'analyse quantitative réalisée aux fins de la cinquième évaluation du programme du FIPH. Elle comprend les résultats de l'analyse coûts‑avantages et de l'analyse de l'impact différentiel du programme sur les résultats des participants sur le marché du travail.

Les résultats de l'analyse de l'impact différentiel montrent que la participation au programme a produit des impacts positifs sur l'incidence d'emploi des participants et sur leurs revenus d'emploi (par rapport aux non‑participants semblables). Bien que les impacts varient selon le type d'intervention, dans l'ensemble, les participants au FIPH ont gagné, en moyenne, 1 180 $ de plus par année que les non‑participants semblables au cours des 5 années qui ont suivi le programme. En outre, au cours des 5 années qui ont suivi le programme, les participants au FIPH avaient, en moyenne, une incidence d'emploi supérieure de 3,7 points de pourcentage à celle des non‑participants semblables.

Ces constatations concordent avec la littérature et les études d'évaluation antérieures sur les programmes relatifs au marché du travail qui utilisent des techniques et des méthodes semblables, y compris l'analyse des cohortes de participants de 2011 à 2012. Dans l'ensemble, les résultats indiquent que le FIPH facilite la transition des personnes en situation de handicap vers le marché du travail, et qu'il génère des incidences positives à long terme.

La présente évaluation est la première à rendre compte des résultats de l'analyse de l'impact différentiel obtenus à l'aide d'une méthode d'apprentissage automatique, soit l'approche des FCM. En plus d'estimer les impacts moyens du programme, l'approche des FCM permet d'analyser l'hétérogénéité entre les groupes sociodémographiques et la distribution des impacts à l'échelle individuelle, ce qui donne lieu à une interprétation plus nuancée des résultats.

Les résultats de l'analyse de groupe indiquent que tous les groupes sociodémographiques ont enregistré des impacts différentiels moyens positifs sur leurs résultats en matière d'emploi. Cependant, des variations ont été observées pour certains groupes. Plus précisément, les personnes âgées de 30 ans ou moins, les personnes racisées et celles ayant un trouble d'apprentissage ou du développement ont constaté des impacts inférieurs à la moyenne sur leur incidence d'emploi. À l'inverse, les personnes âgées de 31 à 54 ans ont présenté des impacts supérieurs à la moyenne sur l'incidence d'emploi. En ce qui concerne les revenus d'emploi, les Autochtones ont connu des impacts inférieurs à la moyenne, tandis que les personnes ayant un handicap physique ont constaté des impacts supérieurs à la moyenne. Ces constatations indiquent que les impacts du programme varient selon les caractéristiques sociodémographiques, ce qui indique que certains groupes peuvent faire face à des obstacles plus importants à l'obtention et au maintien d'un emploi.

L'étude comprenait également une analyse coûts-avantages visant à éclairer les considérations relatives à l'optimisation des ressources. Selon les résultats de cette analyse, le programme du FIPH a produit un rendement positif net du capital investi au cours de la période de 10 ans suivant la participation. Du point de vue de la société, les avantages dépassent les coûts associés dans un délai de 3,4 ans. Dans l'ensemble, sur une période de 10 ans suivant l'intervention, chaque dollar investi dans le programme du FIPH génère 2,31 $ en avantages totaux, ce qui équivaut à un rendement social net de 1,31 $.

Annexe A : Distribution des scores de propension et région de soutien commun pour l'ensemble du FIPH

Les figures ci‑dessous montrent la distribution des probabilités estimées de participation au FIPH pour les participants (traitement 1) et les non‑participants (traitement 0). Comme le montrent ces graphiques, le chevauchement des scores de propension indique la proportion de non‑participants et de participants qui ont été appariés avec succès, c'est‑à‑dire que les deux groupes appariés se chevauchent sur le plan des caractéristiques. Ces participants appariés se trouvent dans la « région de soutien commun », une zone où deux groupes appariés partagent des caractéristiques semblables.

Figure 11 : Distribution des scores de propension estimés pour l’ensemble des participants et des non-participants au FIPH
Figure 11 : Distribution des scores de propension estimés pour l’ensemble des participants et des non participants au FIPH - Description textuelle suit
Figure 11 : Description textuelle

Distribution des scores de propension estimés pour l'ensemble des participants et des non‑participants au FIPH

Histogramme comparant la distribution des scores de propension estimés (probabilité de participation) pour les participants et les non‑participants au FIPH. L'axe horizontal représente les valeurs de probabilité, qui vont de 0 à 1. L'axe vertical de gauche montre le nombre de non‑participants, et celui de droite le nombre de participants.

Les non‑participants (représentés par des barres claires) sont fortement concentrés dans la zone des très faibles probabilités, principalement entre 0,0 et 0,2, et leur nombre diminue rapidement à mesure que la probabilité augmente.

Les participants (représentés par des barres bleu foncé) sont plus largement répartis dans l'ensemble de l'aire de répartition, mais ils sont davantage concentrés entre 0,2 et 0,7 environ, et certains vont même jusqu'à environ 0,9.

Il y a un chevauchement entre les deux groupes. Les lignes pointillées verticales près des extrêmes indiquent les limites minimale et maximale du score de propension.

Dans l'ensemble, le graphique montre que les participants ont tendance à avoir un score de propension plus élevé que les non‑participants, bien qu'il y ait une zone de chevauchement, qui sert à donner de la crédibilité à l'analyse.

Figure 12 : Distribution des scores de propension estimés pour les participants et les non-participants aux activités liées aux subventions salariales
Figure 12 : Distribution des scores de propension estimés pour les participants et les non participants aux activités liées aux subventions salariales - Description textuelle suit
Figure 12 : Description textuelle

Distribution des scores de propension estimés pour les participants et les non‑participants aux activités liées aux subventions salariales

Histogramme montrant la distribution des scores de propension estimés (probabilité de participation) pour les participants et les non‑participants aux activités liées aux subventions salariales. L'axe horizontal va de 0 à 1 et représente la probabilité de participation. L'axe vertical de gauche montre le nombre de non‑participants, et celui de droite le nombre de participants.

Les non‑participants (représentés par des barres claires) sont fortement concentrés dans la zone des très faibles probabilités, principalement entre 0,0 et 0,1. Leur nombre diminue rapidement après 0,2 et devient presque nul aux valeurs plus élevées.

Les participants (représentés par des barres bleu foncé) sont plus dispersés dans la distribution, mais la plupart des observations se situent entre 0,05 et 0,5 environ, et quelques-unes vont même jusqu'à environ 0,6.

Il y a un chevauchement entre les participants et les non‑participants. La ligne pointillée verticale près de 0,8 indique la limite maximale de la région de soutien commun.

Dans l'ensemble, le graphique indique que les participants aux activités liées aux subventions salariales ont tendance à avoir des scores de propension estimés plus élevés que les non‑participants, bien que les deux groupes soient concentrés dans une zone de probabilités relativement faibles.

Figure 13 : Distribution des scores de propension estimés pour les participants et les non-participants aux activités liées aux compétences pour l’emploi
Figure 13 : Distribution des scores de propension estimés pour les participants et les non participants aux activités liées aux compétences pour l’emploi - Description textuelle suit
Figure 13 : Description textuelle

Distribution des scores de propension estimés pour les participants et les non‑participants aux activités liées aux compétences pour l'emploi

Histogramme montrant la distribution des scores de propension estimés (probabilité de participation) pour les participants et les non‑participants aux activités liées aux compétences pour l'emploi. L'axe horizontal représente les probabilités, qui vont de 0 à 1. L'axe vertical de gauche montre le nombre de non‑participants, et celui de droite le nombre de participants.

Les non‑participants (représentés par des barres claires) sont presque tous concentrés dans la zone des très faibles probabilités, principalement entre 0,0 et 0,05. Leur nombre diminue après 0,1 et devient presque nul.

Les participants (représentés par des barres bleu foncé) sont également concentrés dans la zone des probabilités faibles, mais ils sont plus dispersés, puisque la plupart des valeurs se situent entre 0,02 et 0,2, environ. Quelques observations sont éparpillées au‑delà de ces valeurs, jusqu'à environ 0,5.

Le chevauchement entre les participants et les non‑participants se produit principalement dans la zone des très faibles probabilités, soit entre 0,02 et 0,1, environ. La ligne pointillée verticale près de 0,5 indique la limite maximale de la région de soutien commun.

Dans l'ensemble, le graphique montre que les deux groupes présentent une faible probabilité de participation estimée, mais que les participants ont tendance à afficher un score de propension légèrement plus élevé et une distribution plus large que les non‑participants.

Figure 14 : Distribution des scores de propension estimés pour les participants et les non-participants aux activités liées aux services améliorés d’aide à l’emploi
Figure 14 : Distribution des scores de propension estimés pour les participants et les non participants aux activités liées aux services améliorés d’aide à l’emploi - Description textuelle suit
Figure 14 : Description textuelle

Distribution des scores de propension estimés pour les participants et les non‑participants aux activités liées aux services améliorés d'aide à l'emploi

Histogramme montrant la distribution des scores de propension estimés (probabilité de participation) pour les participants et les non‑participants aux activités liées aux services améliorés d'aide à l'emploi. L'axe horizontal va de 0 à 1. L'axe vertical de gauche montre le nombre de non‑participants, et celui de droite le nombre de participants.

Les non‑participants (représentés par des barres claires) sont concentrés dans la zone des probabilités plus faibles, principalement entre 0,0 et 0,4. Leur nombre diminue de manière constante à mesure que la probabilité augmente et devient très faible après 0,7.

Les participants (représentés par des barres bleu foncé) sont concentrés dans la zone des probabilités plus élevées, principalement entre 0,5 et 1,0, environ. Ils sont les plus nombreux entre 0,7 et 0,9, environ.

Il y a un chevauchement moyen entre les deux groupes, principalement au milieu du graphique, soit de 0,4 à 0,7, environ, où les participants et les non‑participants sont présents.

Dans l'ensemble, le graphique montre une séparation claire entre les groupes : les non‑participants sont concentrés dans la zone des scores de propension plus faibles, tandis que les participants sont concentrés dans la zone des scores plus élevés, et les distributions se chevauchent au milieu du graphique.

Annexe B : Covariables utilisées dans le modèle des FCM

Tableau 9 : Variables utilisées dans le modèle des FCM
Nom de variable dans la base de données (anglais) Libellé utilisé dans le rapport (français) Description
vismin_b minorité_visible_b Indicateur binaire précisant si la personne est racisée ou non
aboriginal_b autochtone_b Indicateur binaire précisant si la personne s'identifie comme Autochtone
immigration_freq immigration_fréq Indicateur binaire précisant si la personne a récemment immigré au Canada, au cours des cinq dernières années
reported_dtc CIPH_déclaré Indicateur binaire précisant si la personne a demandé le CIPH
Gender Genre Indicateur précisant le sexe biologique de la personne
Province Province Indicateur précisant la province de résidence de la personne
Start_year Année de début Indicateur précisant l'année au cours de laquelle la personne a commencé à participer à l'intervention
Selection_Interval Intervalle_de_sélection Indicateur précisant le trimestre au cours duquel la personne a commencé à participer à l'intervention
disability_status_1 état_d'incapacité_1 Indicateur binaire précisant si la personne a un trouble du développement
disability_status_2 état_d'incapacité_2 Indicateur binaire précisant si la personne a un trouble d'apprentissage
disability_status_4 état_d'incapacité_4 Indicateur binaire précisant si la personne a un handicap physique
age Âge Âge de chaque personne
Pre-program earnings Revenus avant le programme Montant total des revenus d'emploi de chaque personne pour la période d'un à 5 ans précédant le programme
Pre-program social assistance Aide sociale avant le programme Montant des prestations d'aide sociale reçues par chaque personne pour la période d'un à 5 ans précédant le programme
  • Remarque : Les noms des variables étaient saisis en anglais dans la base de données.
Tableau 10 : Variables supprimées lors de la sélection des caractéristiques pour le résultat moyen annuel sur 5 ans pour l’ensemble du FIPH
Résultat Variable supprimée lors de la sélection des caractéristiques
Revenus d'emploi Recours à l'aide sociale au cours des quatre années précédant le programme
Incidence d'emploi Recours à l'aide sociale au cours des quatre années précédant le programm e
Prestations d'assurance‑emploi Sans objet
Prestations d'aide sociale Sans objet

Annexe C : Résultats détaillés en fonction des caractéristiques sociodémographiques

Tableau 11 : Participants au FIPH par type de plan d’action (n = 7 893)
Plan d'action SAAE SS CE TI Ensemble du FIPH
Participants 47 % 39 % 10 % 4 % 100 %
Tableau 12 : Participants au FIPH par type de plan d’action et exercice financier (n = 7 893)
Année de début SAAE SS CE TI Ensemble du FIPH
Exercice 2015 à 2016 52 % 33 % 36 % 30 % 42 %
Exercice 2016 à 2017 48 % 67 % 64 % 70 % 58 %
Tableau 13 : Participants au FIPH par type de plan d’action et genre (n = 7 893)
Genre SAAE SS CE TI Ensemble du FIPH
Femme 37 % 39 % 40 % 54 % 39 %
Homme 57 % 54 % 57 % 44 % 55 %
Autre, non déclaré ou refus de répondre 5 % 7 % 3 % 2 % 6 %
Tableau 14 : Participants au FIPH par type de plan d’action et groupe d’âge (n = 7 893)
Groupe d'âge SAAE SS CE TI Ensemble du FIPH
30 ans ou moins 56 % 55 % 45 % 15 % 53 %
De 31 à 54 ans 35 % 37 % 43 % 68 % 38 %
55 ans ou plus 9 % 8 % 12 % 17 % 9 %
Tableau 15 : Participants au FIPH par type de plan d’action et type de handicap (n = 7 893)
Type de handicap SAAE SS CE TI Ensemble du FIPH
Agilité réduite ou handicap physique 11 % 6 % 8 % 14 % 9 %
Trouble du développement ou déficience intellectuelle 19 % 19 % 8 % 2 % 18 %
Trouble auditif 3 % 3 % 4 % 4 % 3 %
Trouble d'apprentissage 14 % 15 % 12 % 7 % 14 %
Trouble de santé mentale 29 % 33 % 54 % 21 % 33 %
Trouble moteur 4 % 7 % 4 % 15 % 5 %
Trouble de la parole 1 % 2 % 1 % 0 % 1 %
Trouble de la vision 3 % 2 % 1 % 3 % 2 %
Autre 14 % 11 % 7 % 17 % 12 %
Réponse manquante 2 % 2 % 2 % 18 % 2 %
Tableau 16 : Participants au FIPH par type de plan d’action et état civil (n = 7 893)
État civil SAAE SS CE TI Ensemble du FIPH
Personne mariée ou en union de fait 12 % 12 % 13 % 42 % 13 %
Personne veuve, divorcée ou séparée 7 % 7 % 10 % 17 % 8 %
Célibataire 70 % 73 % 63 % 34 % 69 %
Réponse manquante ou inconnue 12 % 8 % 13 % 7 % 10 %
Tableau 17 : Participants au FIPH par type de plan d’action et caractéristiques sociodémographiques (n = 7 893)
Caractéristique sociodémographique SAAE SS CE TI Ensemble du FIPH
Autochtone 11 % 11 % 13 % 11 % 11 %
Personne racisée 18 % 13 % 20 % 14 % 16 %
Immigrant récent 2 % 1 % 2 % 2 % 2 %
Tableau 18 : Participants au FIPH par type de plan d’action et statut de demandeur du CIPH (n = 7 893)
Statut de demandeur du CIPH SAAE SS CE TI Ensemble du FIPH
A demandé le CIPH 26 % 24 % 15 % 21 % 24 %
Tableau 19 : Participants au FIPH par type de plan d’action et province (n = 7 893)
Province SAAE SS CE TI Ensemble du FIPH
Alberta 17 % 5 % 9 % 9 % 11 %
Colombie‑Britannique 9 % 18 % 37 % 17 % 16 %
Manitoba 4 % 1 % 9 % 17 % 4 %
Nouveau‑Brunswick 6 % 3 % 6 % 0 % 5 %
Terre‑Neuve‑et‑Labrador 2 % 2 % 3 % 0 % 2 %
Nouvelle‑Écosse 3 % 8 % 5 % 7 % 5 %
Territoires du Nord‑Ouest 0 % 0 % 0 % 1 % 0 %
Ontario 41 % 27 % 26 % 7 % 33 %
Île‑du‑Prince‑Édouard 0 % 2 % 2 % 0 % 1 %
Québec 9 % 28 % 2 % 28 % 17 %
Saskatchewan 8 % 4 % 1 % 15 % 6 %
Yukon 0 % 1 % 1 % 0 % 1 %
Tableau 20 : Participants au FIPH par type de plan d’action et fourchette de gains un an avant le début de l’intervention (n = 7 893)
Catégorie de revenu SAAE SS CE TI Ensemble du FIPH
De 0 $ à 9 999 $ 90 % 90 % 87 % 75 % 89 %
De 10 000 $ à 19 999 $ 6 % 7 % 8 % 7 % 7 %
De 20 000 $ à 29 999 $ 2 % 2 % 3 % 4 % 2 %
De 30 000 $ à 44 999 $ 1 % 1 % 1 % 3 % 1 %
De 45 000 $ à 59 999 $ 0 % 0 % 1 % 2 % 0 %
60 000 $ ou plus 0 % 0 % 0 % 9 % 1 %
Tableau 21 : Participants au FIPH par type de plan d’action et statut de bénéficiaire de l’aide sociale ou de l’assurance-emploi un an avant le début de l’intervention (n = 7 893)
Type de prestation SAAE SS CE TI Ensemble du FIPH
Prestations d'assurance‑emploi reçues un an avant 2 % 4 % 3 % 6 % 3 %
Prestations d'aide sociale reçues un an avant 49 % 50 % 47 % 27 % 48 %
Tableau 22 : Proportion de participants par type d’intervention qui ont demandé un soutien lié à la COVID 19 par l’entremise de l’assurance-emploi (en pourcentage) (n = 7 893)
Type d'intervention Pourcentage
Services améliorés d'aide à l'emploi 13 %
Subventions salariales 18 %
Compétences pour l'emploi 14 %
Travail indépendant 7 %
Total 15 %

Annexe D : Répartition des participants selon les différents types de handicap, par intervention, genre et âge

Tableau 23 : Répartition des participants par intervention et type de handicap (en pourcentage) (n = 7 893)
Type de handicap SS CE TI SAAE Total
Trouble de la parole 56 % 4 % 1 % 39 % 100 %
Trouble moteur 47 % 6 % 10 % 36 % 100 %
Trouble du développement ou déficience intellectuelle 43 % 4 % 1 % 53 % 100 %
Trouble d'apprentissage 41 % 8 % 2 % 48 % 100 %
Trouble de santé mentale 40 % 16 % 2 % 42 % 100 %
Trouble auditif 38 % 12 % 5 % 45 % 100 %
Trouble de la vision 36 % 5 % 4 % 55 % 100 %
Autre 34 % 6 % 5 % 55 % 100 %
Agilité réduite ou handicap physique 28 % 9 % 6 % 57 % 100 %
Réponse manquante 28 % 7 % 27 % 37 % 100 %
Tous les types de handicap (ensemble du FIPH) 39 % 10 % 4 % 47 % 100 %
Tableau 24 : Répartition de l’ensemble des participants au FIPH par genre et type de handicap (en pourcentage) (n = 7 893)
Type de handicap Homme Femme Autre Total
Trouble de la parole 68 % 29 % 3 % 100 %
Trouble du développement ou déficience intellectuelle 61 % 31 % 8 % 100 %
Trouble d'apprentissage 57 % 37 % 5 % 100 %
Trouble auditif 54 % 40 % 6 % 100 %
Agilité réduite ou handicap physique 53 % 45 % 2 % 100 %
Trouble de santé mentale 51 % 44 % 5 % 100 %
Trouble moteur 51 % 41 % 8 % 100 %
Trouble de la vision 48 % 45 % 6 % 100 %
Réponse manquante 53 % 38 % 8 % 100 %
Autre 60 % 34 % 6 % 100 %
Tous les types de handicap (ensemble du FIPH) 55 % 39 % 6 % 100 %
Tableau 25 : Répartition de l’ensemble des participants au FIPH par âge et type de handicap (en pourcentage) (n = 7 893)
Type de handicap 30 ans ou moins De 31 à 54 ans 55 ans ou plus Total
Trouble du développement ou déficience intellectuelle 78 % 20 % 2 % 100 %
Trouble d'apprentissage 70 % 28 % 3 % 100 %
Trouble de la parole 68 % 25 % 7 % 100 %
Trouble de santé mentale 45 % 46 % 9 % 100 %
Trouble de la vision 43 % 46 % 12 % 100 %
Trouble auditif 38 % 45 % 17 % 100 %
Trouble moteur 29 % 53 % 18 % 100 %
Agilité réduite 24 % 51 % 24 % 100 %
Handicap physique 18 % 53 % 30 % 100 %
Autre 56 % 33 % 11 % 100 %
Réponse manquante 54 % 38 % 8 % 100 %
Tous les types de handicap (ensemble du FIPH) 53 % 38 % 9 % 100 %

Annexe E : Effets moyens de traitement pour tous les participants par intervention, selon le modèle des FCM

Tableau 26 : Effets moyens de traitement pour l’ensemble du FIPH (cohorte de l’exercice 2015 à 2016) au cours de la période suivant la participation jusqu’en 2022 (n = 7 591)
Indicateur Année de début du programme 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Moyenne annuelle sur 5 ans après l'année de début du programme
Revenus d'emploi ($) 1 466*** 1 746*** 867** 867** 1 091*** 1 042** 1 635*
Incidence d'emploi (pp) 20,5*** 11,9*** 7,4*** 8,8*** 7,2*** 6,9*** 6,7***
Tableau 27 : Effets moyens de traitement pour l’intervention SAAE FI (cohorte de l’exercice 2015 à 2016) au cours de la période suivant la participation jusqu’en 2022 (n = 3 761)
Indicateur Année de début du programme 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Moyenne annuelle sur 5 ans après l'année de début du programme
Revenus d'emploi ($) -117 239 -284 -213 275 357 90
Incidence d'emploi (pp) 9,9*** 5,7** 1,2 0,1 2,1 1,6 2,2
Tableau 28 : Effets moyens de traitement pour l’intervention SS FI (cohorte de l’exercice 2015 à 2016) au cours de la période suivant la participation jusqu’en 2022 (n = 3 063)
Indicateur Année de début du programme 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Moyenne annuelle sur 5 ans après l'année de début du programme
Revenus d'emploi ($) 2 082*** 3 353*** 2 767*** 3 309*** 2 904*** 2 754*** 3 151***
Incidence d'emploi (pp) 33,0*** 19,7*** 14,2*** 15,1*** 11,4*** 10,3*** 14,2***
Tableau 29 : Effets moyens de traitement pour l’intervention CE FI (cohorte de l’exercice 2015 à 2016) au cours de la période suivant la participation jusqu’en 2022 (n = 767)
Indicateur Année de début du programme 1re année 2e année 3e année 4e année 5e année Moyenne annuelle sur 5 ans après l'année de début du programme
Revenus d'emploi ($) 280 2 129* 1 279 1 579 1 108 2 920* 1 855*
Incidence d'emploi (pp) 11,5*** 5,9 3,9 5,9 7,1* 6,7* 4,1

Annexe F : Profil de l’ensemble des participants au FIPH par groupe

Tableau 30 : Profil de l’ensemble des participants au FIPH par exercice financier (n = 7 893)
Année de début Avec trouble du développement Sans trouble du développement Avec trouble d'apprentissage Sans trouble d'apprentissage Moins de 30 ans Plus de 30 ans De 31 à 54 ans N'a pas entre 31 et 54 ans Personne racisée Personne non racisée Autochtone Non autochtone
Exercice 2015 40 % 43 % 46 % 41 % 41 % 43 % 43 % 42 % 42 % 42 % 39 % 42 %
Exercice 2016 60 % 57 % 54 % 59 % 59 % 57 % 57 % 58 % 58 % 58 % 61 % 58 %
Exercice 2017 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %
Tableau 31 : Profil de l’ensemble des participants au FIPH par genre (n = 7 893)
Genre Avec trouble du développement Sans trouble du développement Avec trouble d'apprentissage Sans trouble d'apprentissage Moins de 30 ans Plus de 30 ans De 31 à 54 ans N'a pas entre 31 et 54 ans Personne racisée Personne non racisée Autochtone Non autochtone
Homme 61 % 54 % 57 % 55 % 60 % 50 % 50 % 58 % 55 % 55 % 57 % 55 %
Femme 31 % 41 % 37 % 39 % 34 % 45 % 45 % 36 % 41 % 39 % 42 % 39 %
Autre, non déclaré ou refus de répondre 8 % 5 % 5 % 6 % 6 % 5 % 5 % 6 % 3 % 6 % 1 % 6 %
Tableau 32 : Profil de l’ensemble des participants au FIPH par groupe d’âge (n = 7 893)
Groupe d'âge Avec trouble du développement Sans trouble du développement Avec trouble d'apprentissage Sans trouble d'apprentissage Moins de 30 ans Plus de 30 ans De 31 à 54 ans N'a pas entre 31 et 54 ans Personne racisée Personne non racisée Autochtone Non autochtone
30 ans ou moins 78 % 48 % 70 % 51 % 100 % 0 % 0 % 85 % 52 % 54 % 57 % 53 %
De 31 à 54 ans 20 % 41 % 28 % 39 % 0 % 80 % 100 % 0 % 40 % 37 % 37 % 38 %
55 ans ou plus 2 % 11 % 3 % 10 % 0 % 20 % 0 % 15 % 9 % 9 % 6 % 9 %
Tableau 33 : Profil de l’ensemble des participants au FIPH par type de handicap (n = 7 893)
Type de handicap Avec trouble du développement Sans trouble du développement Avec trouble d'apprentissage Sans trouble d'apprentissage Moins de 30 ans Plus de 30 ans De 31 à 54 ans N'a pas entre 31 et 54 ans Personne racisée Personne non racisée Autochtone Non autochtone
Trouble auditif 0 % 4 % 0 % 3 % 2 % 4 % 3 % 3 % 3 % 3 % 2 % 3 %
Trouble de la parole 0 % 1 % 0 % 1 % 2 % 1 % 1 % 1 % 2 % 1 % 1 % 1 %
Trouble d'apprentissage 0 % 17 % 100 % 0 % 18 % 9 % 10 % 16 % 13 % 14 % 24 % 13 %
Trouble moteur 0 % 7 % 0 % 6 % 3 % 8 % 8 % 4 % 5 % 5 % 3 % 6 %
Agilité réduite 0 % 10 % 0 % 10 % 4 % 13 % 11 % 6 % 10 % 8 % 7 % 8 %
Trouble du développement ou déficience intellectuelle 100 % 0 % 0 % 20 % 26 % 8 % 9 % 23 % 14 % 18 % 16 % 18 %
Trouble de santé mentale 0 % 40 % 0 % 38 % 28 % 39 % 40 % 28 % 34 % 33 % 35 % 33 %
Trouble de la vision 0 % 3 % 0 % 3 % 2 % 3 % 3 % 2 % 4 % 2 % 2 % 2 %
Autre 0 % 15 % 0 % 14 % 13 % 12 % 11 % 13 % 12 % 12 % 8 % 13 %
Handicap physique 0 % 1 % 0 % 1 % 0 % 1 % 1 % 0 % 1 % 0 % 0 % 1 %
Réponse manquante 0 % 3 % 0 % 3 % 2 % 2 % 2 % 2 % 2 % 2 % 1 % 3 %
Tableau 34 : Profil de l’ensemble des participants au FIPH par état civil (n = 7 893)
État civil Avec trouble du développement Sans trouble du développement Avec trouble d'apprentissage Sans trouble d'apprentissage Moins de 30 ans Plus de 30 ans De 31 à 54 ans N'a pas entre 31 et 54 ans Personne racisée Personne non racisée Autochtone Non autochtone
Personne mariée ou en union de fait 4 % 15 % 9 % 14 % 4 % 24 % 23 % 8 % 19 % 12 % 11 % 14 %
Personne veuve, divorcée ou séparée 1 % 9 % 4 % 8 % 1 % 15 % 13 % 5 % 8 % 8 % 7 % 8 %
Célibataire 84 % 65 % 76 % 68 % 82 % 53 % 57 % 76 % 64 % 70 % 70 % 69 %
Réponse manquante ou inconnue 10 % 10 % 11 % 10 % 13 % 8 % 8 % 12 % 9 % 11 % 12 % 10 %
Tableau 35 : Profil de l’ensemble des participants au FIPH selon d’autres caractéristiques sociodémographiques (n = 7 893)
Caractéristique sociodémographique Avec trouble du développement Sans trouble du développement Avec trouble d'apprentissage Sans trouble d'apprentissage Moins de 30 ans Plus de 30 ans De 31 à 54 ans N'a pas entre 31 et 54 ans Personne racisée Personne non racisée Autochtone Non autochtone
Autochtone 10 % 11 % 19 % 10 % 12 % 10 % 11 % 11 % 16 % 10 % 100 % 0 %
Personne racisée 13 % 17 % 15 % 17 % 16 % 17 % 17 % 16 % 100 % 0 % 23 % 15 %
Immigrant récent 0 % 2 % 1 % 2 % 1 % 3 % 3 % 1 % 8 % 1 % 0 % 2 %
Tableau 36 : Profil de l’ensemble des participants au FIPH par statut de demandeur du CIPH (n = 7 893)
Statut de demande du CIPH Avec trouble du développement Sans trouble du développement Avec trouble d'apprentissage Sans trouble d'apprentissage Moins de 30 ans Plus de 30 ans De 31 à 54 ans N'a pas entre 31 et 54 ans Personne racisée Personne non racisée Autochtone Non autochtone
CIPH déclaré 40 % 20 % 16 % 25 % 28 % 19 % 19 % 27 % 21 % 24 % 15 % 25 %
Tableau 37 : Profil de l’ensemble des participants au FIPH par province ou territoire (n = 7 893)
Province ou territoire Avec trouble du développement Sans trouble du développement Avec trouble d'apprentissage Sans trouble d'apprentissage Moins de 30 ans Plus de 30 ans De 31 à 54 ans N'a pas entre 31 et 54 ans Personne racisée Personne non racisée Autochtone Non autochtone
Terre‑Neuve‑et‑Labrador 2 % 2 % 1 % 2 % 2 % 2 % 2 % 2 % 0 % 2 % 1 % 2 %
Île‑du‑Prince-Édouard 1 % 1 % 1 % 1 % 1 % 1 % 1 % 1 % 0 % 1 % 0 % 1 %
Nouvelle‑Écosse 5 % 6 % 8 % 5 % 6 % 4 % 5 % 6 % 3 % 6 % 8 % 5 %
Nouveau-Brunswick 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 4 % 4 % 5 % 2 % 5 % 1 % 5 %
Québec 20 % 16 % 11 % 17 % 18 % 14 % 15 % 17 % 6 % 19 % 1 % 18 %
Ontario 28 % 34 % 37 % 32 % 32 % 34 % 34 % 33 % 46 % 30 % 26 % 34 %
Manitoba 5 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 5 % 4 % 5 % 4 %
Saskatchewan 4 % 6 % 9 % 5 % 5 % 6 % 7 % 5 % 3 % 6 % 16 % 5 %
Alberta 15 % 11 % 8 % 12 % 14 % 9 % 9 % 13 % 15 % 11 % 18 % 10 %
Tableau 38 : Profil de l’ensemble des participants au FIPH par catégorie de revenu (n = 7 893)
Catégorie de revenu Avec trouble du développement Sans trouble du développement Avec trouble d'apprentissage Sans trouble d'apprentissage Moins de 30 ans Plus de 30 ans De 31 à 54 ans N'a pas entre 31 et 54 ans Personne racisée Personne non racisée Autochtone Non autochtone
De 0 $ à 9 999 $ 96 % 88 % 88 % 89 % 91 % 87 % 86 % 91 % 90 % 89 % 89 % 89 %
De 10 000 $ à 19 999 $ 3 % 7 % 8 % 7 % 6 % 7 % 7 % 6 % 6 % 7 % 7 % 7 %
De 20 000 $ à 29 999 $ 1 % 2 % 4 % 2 % 2 % 3 % 3 % 2 % 2 % 2 % 3 % 2 %
De 30 000 $ à 44 999 $ 0 % 1 % 1 % 1 % 0 % 2 % 1 % 1 % 1 % 1 % 0 % 1 %
De 45 000 $ à 59 999 $ 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 1 % 1 % 0 % 1 % 0 % 0 % 0 %
60 000 $ ou plus 0 % 1 % 0 % 1 % 0 % 1 % 1 % 0 % 1 % 1 % 1 % 1 %
Tableau 39 : Profil de l’ensemble des participants au FIPH par statut de bénéficiaire de l’aide sociale ou de l’assurance-emploi (n = 7 893)
Type de prestation Avec trouble du développement Sans trouble du développement Avec trouble d'apprentissage Sans trouble d'apprentissage Moins de 30 ans Plus de 30 ans De 31 à 54 ans N'a pas entre 31 et 54 ans Personne racisée Personne non racisée Autochtone Non autochtone
Prestations d'assurance-emploi reçues un an avant 2 % 3 % 4 % 3 % 2 % 5 % 5 % 2 % 1 % 3 % 3 % 3 %
Prestations d'aide sociale reçues un an avant 61 % 46 % 43 % 49 % 44 % 54 % 56 % 43 % 48 % 48 % 51 % 48 %

Annexe G : Vérification de la robustesse

Tableau 40 : Impacts différentiels sur les participants au programme (EMTS) par intervention – Revenus d’emploi (en dollars)
Type d'intervention Méthode Année de début du programme 1 an après le début du programme 2 ans après le début du programme 3 ans après le début du programme 4 ans après le début du programme 5 ans après le début du programme Moyenne annuelle 5 ans après le programme
Ensemble du FIPH (n = 7 591) ASP 983*** 1 476*** 1 172*** 1 033*** 1 013*** 1 169*** 1 172***
Ensemble du FIPH (n = 7 591) FCM 965*** 1 148*** 1 127** 1 062** 1 092** 1 482** 1 180
CE (n = 767) ASP 188 1 392*** 1 230** 1 036* 777 825 1 052**
CE (n = 767) FCM 747 2 187** 2 296** 2 011* 1 956 2 719* 2 262**
SS (n = 3 063) ASP 2 481*** 2 665*** 2 048*** 1 970*** 1 864*** 2 051*** 2 120***
SS (n = 3 063) FCM 2 392*** 3 005*** 2 331*** 2 652*** 2 009** 1 939** 2 489***
SAAE (n = 3 761) ASP -232 396 333 176 136 172 243
SAAE (n = 3 761) FCM -168 108 -353 -14 459 775 196
Tableau 41 : Impacts différentiels sur les participants au programme par intervention – Incidence d’emploi (en points de pourcentage)
Type d'intervention Méthode Année de début du programme 1 an après le début du programme 2 ans après le début du programme 3 ans après le début du programme 4 ans après le début du programme 5 ans après le début du programme Moyenne annuelle 5 ans après le programme
Ensemble du FIPH (n = 7 591) ASP 18,1*** 10,8*** 7,6*** 6,9*** 6,9*** 5,8*** 7,6***
Ensemble du FIPH (n = 7 591) FCM 14,5*** 8,2*** 5,9*** 4,0** 5,9*** 5,1*** 3,7***
CE (n = 767) ASP 11,1*** 9,3*** 5,2** 5,4*** 7,7*** 6,1** 6,7***
CE (n = 767) FCM 11,9*** 5,0 6,3* 8,3** 11,3*** 9,6*** 7,8***
SS (n = 3 063) ASP 35,7*** 18,7*** 13*** 10,9*** 9,4*** 6,4*** 11,7***
SS (n = 3 063) FCM 32,4*** 18,0*** 13,3*** 14,3*** 10,3*** 9,7*** 13,3***
SAAE (n = 3 761) ASP 4*** 3,9*** 3,2*** 3,8*** 4,2*** 4,2*** 3,9***
SAAE (n = 3 761) FCM 8,7*** 6,7** 1,0 1,0 1,0 2,4 2,6
Tableau 42 : Impacts différentiels sur les participants au programme par intervention – Prestations d’assurance-emploi (en dollars)
Type d'intervention Méthode Année de début du programme 1 an après le début du programme 2 ans après le début du programme 3 ans après le début du programme 4 ans après le début du programme 5 ans après le début du programme Moyenne annuelle 5 ans après le programme
Ensemble du FIPH (n = 7 591) ASP 68*** 109*** 12 -04 64 -62 24
Ensemble du FIPH (n = 7 591) FCM -11 43 9 11 209 99 60
CE (n = 767) ASP 157** -16 13 -38 29 326 63
CE (n = 767) FCM 272* 71 -19 86 785* 539 314*
SS (n = 3 063) ASP 18 311*** 182*** 122* 266*** -64 163***
SS (n = 3 063) FCM 59 238** 103 206 274 660** 299**
SAAE (n = 3 761) ASP 60** -56* -132*** -141** -109 -164* -121***
SAAE (n = 3 761) FCM -84 -120 -47 -372*** -320* -321 -248**
Tableau 43 : Impacts différentiels sur les participants au programme par intervention – Prestations d’aide sociale (en dollars)
Type d'intervention Méthode Année de début du programme 1 an après le début du programme 2 ans après le début du programme 3 ans après le début du programme 4 ans après le début du programme 5 ans après le début du programme Moyenne annuelle 5 ans après le programme
Ensemble du FIPH (n = 7 591) ASP 141** 48 46 112 223** 370*** 160**
Ensemble du FIPH (n = 7 591) FCM -188* -345** -509*** -364** -611*** -355* -376
CE (n = 767) ASP 53 -20 -155 -212 -127 -318 -166
CE (n = 767) FCM -489* -536 -1 250*** -1 458*** -1 734*** -1 570*** -1 295***
SS (n = 3 063) ASP -167* -504*** -467*** -406*** -192 70 -300***
SS (n = 3 063) FCM -518*** -659*** -551** -677** -540* -475* -587***
SAAE (n = 3 761) ASP 447*** 491*** 471*** 559*** 617*** 710*** 569***
SAAE (n = 3 761) FCM 385** 360 112 138 63 -39 157

Références

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  • Cockx, B., Lechner, M. et Bollens, J., 2023, « Priority to unemployed immigrants? A causal machine learning evaluation of training in Belgium », Labour Economics, vol. 80, article 102306. doi : https://doi.org/10.1016/j.labeco.2022.102306.
  • Emploi et Développement social Canada, 2023a, « Étude d'évaluation exploratoire de certains programmes du marché du travail selon une approche d'analyse comparative entre les sexes plus », tiré de /content/canadasite/fr/emploi-developpement-social/ministere/rapports/evaluations/analyse-comparative-sexes-programmes-marche-travail.html.
  • Emploi et Développement social Canada, 2023b, « Effets causaux hétérogènes des programmes du marché du travail : une approche d'apprentissage automatique », tiré de https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/pub/11-522-x/2022001/article/00017-fra.pdf?st=FrOlZfyy.
  • Frölich, M., 2004, « Programme evaluation with multiple treatments », Journal of Economic Surveys, vol. 18, no 2, p. 181‑224. doi : https://doi.org/10.1111/j.0950-0804.2004.00001.x.
  • Heckman, J.J., Lalonde, R.J. et Smith, J.A., 1999, « The economics and econometrics of active labor market programs », sous la direction de O. Ashenfelter et de D. Card, Handbook of labor economics, vol. 3, p. 1865‑2097, Elsevier. doi : https://doi.org/10.1016/s1573-4463(99)03012-6.
  • Heckman, J. et Smith, J., 1999, « The pre-program earnings dip and the determinants of participation in a social program: Implications for simple program evaluation strategies », The Economic Journal, vol. 109, no 457, p. 313‑348.
  • Lechner, M., 2019, « Modified causal forests for estimating heterogeneous causal effects », Centre for Economic Policy Research, CEPR Discussion Paper no 13430, tiré de https://cepr.org/publications/dp13430.
  • Lechner, M., 2023, « Causal machine learning and its use for public policy », Swiss Journal of Economics and Statistics, vol. 159, no 1, p. 1‑15.
  • Lechner, M. et Mareckova, J., 2022, « Modified causal forests », arXiv: 2209.03744, arXiv, tiré de https://arxiv.org/abs/2209.03744.
  • Rosenbaum, P. R. et Rubin, D. B., 1983, « The central role of the propensity score in observational studies for causal effects », Biometrika, vol 70, no 1, p. 41‑55. doi : https://doi.org/10.2307/2335942.
  • Rubin, D. B., 1974, « Estimating causal effects of treatments in randomized and nonrandomized studies », Journal of Educational Psychology, vol. 66, no 5, p. 688‑701. doi : https://doi.org/10.1037/h0037350.
  • Wager, S. et Athey, S., 2018, « Estimation and inference of heterogeneous treatment effects using random forests », Journal of the American Statistical Association, vol. 113, no 523, p. 1228‑1242.

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2026-10-08

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