Liste des industries et milieux de travail sous réglementation fédérale

Les industries et milieux de travail suivants sont réglementés par le Code canadien du travail (le Code) :

• le secteur privé sous réglementation fédérale (parties I, II, III et IV du Code) :
  • le transport aérien, y compris les transporteurs aériens, aéroports, les aérodromes et les opérateurs d’aéronefs;
  • les banques, y compris les banques étrangères autorisées;
  • les élévateurs à grains, les fabriques d'aliments pour animaux et les usines de semences, les entrepôts à provendes, et les établissements de nettoyage des semences et des grains;
  • les conseils de bande des Premières Nations et gouvernements autochtones autonomes (certaines activités). Pour obtenir de l'aide pour déterminer la compétence dont relèvent les organisations autochtones, veuillez consulter le : Guide sur la compétence dont relèvent les organisations autochtones;
  • la plupart des sociétés d’État fédérales, par exemple, la Société canadienne des postes;
  • les services portuaires, les entreprises de transport maritime, les traversiers, les tunnels, les canaux, les ponts et les pipelines (huile et gaz) qui traversent les frontières provinciales ou internationales;
  • les services postaux et de messagerie;
  • la radiodiffusion et la télédiffusion;
  • les chemins de fer qui traversent les frontières provinciales ou internationales et certaines courtes lignes ferroviaires;
  • les entreprises de transport routier, y compris les camions et les autobus, qui traversent les frontières provinciales et internationales;
  • les télécommunications, par exemple, les réseaux de téléphone, d’Internet, de télégraphe et câble; les entreprises d’extraction et de transformation de l’uranium et le domaine de l’énergie atomique;
  • les entreprises d'extraction et de transformation de l'uranium et l'industrie d'énergie nucléaire;
  • toute entreprise vitale, essentielle au fonctionnement de l’un des secteurs d’activité mentionnés ci-dessus ou qui en font partie intégrante.
• le secteur public sous réglementation fédérale (partie II et IV du Code seulement) :
  • la fonction publique fédérale;
  • le Parlement (par exemple, le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement).
• les entreprises du secteur privé et les municipalités du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (partie I du Code seulement).

Pour de plus amples information, consultez :

• l’aperçu des parties du Code canadien du travail et de leur application à votre lieu de travail
• les infographies suivantes :
  • Industries sous réglementation fédérale
  • Répartition des employés dans le secteur public fédéral et le secteur privé sous réglementation fédérale
  • Dispositions sur la santé et la sécurité au travail du Code canadien du travail

  Normes d'emploi provinciales et territoriales

  Si vous ne travaillez pas dans une industrie sous réglementation fédérale, consultez les normes d’emploi de la province ou du territoire où vous travaillez :

  • Alberta (en anglais seulement)
  • Colombie-Britannique (en anglais seulement)
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
  • Nunavut
  • Ontario
  • Québec
  • Saskatchewan (en anglais seulement)
  • Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Yukon