Feuille pour l'adhésion au Travail partagé

Pour traiter les prestations de Travail partagé de l'assurance-emploi pour chaque employé, les employeurs doivent remplir une feuille d'adhésion et la soumettre à Service Canada. La feuille d’adhésion doit être complétée dès la signature et la mise en œuvre de l’accord de Travail partagé. Vous recevrez la feuille d’adhésion par l’agent de programme au moment de la signature de l’accord.

La feuille d’adhésion contient le numéro d’assurance social (NAS), le nom et le nombre d’heures hebdomadaires normales pour chaque employé admissible participant à l’accord et doit correspondre à l’Annexe A finale approuvée par Service Canada. Si la feuille d’adhésion diffère de l’Annexe A finale approuvée par Service Canada, vous devez communiquer avec votre unité régionale de Travail partagé de votre région afin de les informer des modifications apportées à votre accord de Travail partagé.

Soumettre la feuille d'adhésion par la Passerelle de données ou par courrier.