Document d’information : L’inscription automatique à la Sécurité de la vieillesse (SV)

L’inscription automatique

La première phase de l’inscription automatique à la Sécurité de la vieillesse (SV) a été mise en œuvre avec succès en avril 2013 et a permis d’inscrire automatiquement 45 % des nouveaux bénéficiaires de la SV qui touchent la pension de base. Des renseignements de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont été utilisés pour identifier les clients qui ont été inscrits automatiquement au cours de la deuxième phase, lancée en novembre 2016. Ainsi, le nombre de clients inscrits automatiquement a augmenté à plus de 60 % des nouveaux prestataires de la SV. Le mois suivant celui au cours duquel ils ont atteint l’âge de 64 ans, ces clients reçoivent une lettre de Service Canada les informant qu’ils pourraient être admissibles à la pension de la SV et qu’ils ont été sélectionnés pour l’inscription automatique.

L’inscription automatique est élargie afin d’inclure le Supplément de revenu garanti (SRG). À l’aide des données fiscales de l’Agence du revenu du Canada, le Ministère instaurera l’inscription automatique au SRG pour les prestataires qui sont automatiquement inscrits à la pension de la SV. La mise en œuvre de l’inscription automatique au SRG fera en sorte que chaque mois, jusqu’à 17 000 aînés qui ont atteint l’âge de 64 ans le 1^er décembre 2017 ou après seront automatiquement inscrits pour recevoir cette prestation. Cela sera possible en utilisant les données précédemment recueillies par l’ARC et par le Ministère.

Stratégie de service d’Emploi et Développement social Canada

Grâce à la Stratégie de service d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), le Ministère prévoit adopter des modèles de prestation de services de calibre mondial faisant appel à des technologies modernes pour fournir un plus grand nombre de services en ligne et pour offrir des services qui répondent aux besoins actuels et futurs de sa clientèle.

Cette stratégie établit les grandes lignes d’une vision s’appliquant à l’ensemble du Ministère en ce qui touche l’amélioration des services et contribuera à faire progresser la prestation des services dans l’ensemble des programmes et des services du gouvernement.

La mise en œuvre de la Stratégie de service d’EDSC évoluera au fil du temps afin de surmonter de nouveaux défis et d’apprendre des pratiques exemplaires. Cette stratégie est une évolution de l’initiative Vision 2020 de Service Canada et sert d’appui aux récentes directives formulées pour l’ensemble du gouvernement dans la Politique sur les services du Conseil du Trésor.

L’inscription automatique fait partie de la Stratégie d’amélioration des services de la SV. Il s’agit du plan du Ministère en vue de moderniser l’exécution du programme de la SV en améliorant les services offerts aux aînés canadiens admissibles, y compris les aînés à faible revenu, tout en réalisant des économies sur le plan du traitement des demandes de prestations de la SV et du SRG.