Plan prospectif de la réglementation
Le Plan prospectif de la réglementation d'Emploi et Développement social Canada de 2026 à 2028 :
- est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires) qu’Emploi et Développement social Canada (EDSC) a l'intention de proposer ou de mettre au point au cours d'une période de 2 ans;
- peut inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme et qui sont désignées comme étant à long terme.
Certaines des initiatives contenues dans ce plan peuvent être associées au plan pluriannuel d'EDSC prévoyant l'examen de ses règlements existants (plan d'examen de l'inventaire de règlements d'EDSC : 2024 à 2025).
Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier ce qui suit :
- la possibilité de fournir une rétroaction au cours de l'élaboration de la réglementation;
- les modifications réglementaires à venir.
Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire, et il comprend des renseignements tels que :
- les personnes susceptibles d'être touchées par une initiative réglementaire;
- les efforts de coopération déployés ou prévus en matière de réglementation ;
- les possibilités de consultation publique;
- les hyperliens vers des renseignements ou des analyses connexes;
- les coordonnées d'EDSC.
Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte, par exemple, des éléments suivants :
- les progrès dans l'élaboration des règlements;
- les modifications apportées aux priorités réglementaires d'EDSC ou à son environnement opérationnel.
Plans prospectifs de la réglementation précédents :
- Plan prospectif de la réglementation d'EDSC : 2025 à 2027
- Plan prospectif de la réglementation d'EDSC : 2024 à 2026
- Plan prospectif de la réglementation d'EDSC : 2023 à 2025
- Plan prospectif de la réglementation d'EDSC : 2022 à 2024
- Plan prospectif de la réglementation d'EDSC : 2021 à 2023
- Plan prospectif de la réglementation d'EDSC : 2020 à 2022
- Plan prospectif de la réglementation d'EDSC : 2019 à 2021
- Plan prospectif de la réglementation d'EDSC : 2018 à 2020
Plan d'examen de l'inventaire des règlements précédent :
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements d'EDSC pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par EDSC;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par EDSC, d'initiatives de gestion de la réglementation à l'échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu'aux politiques et lignes directrices à l'appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :
- Gestion et modernisation de la réglementation fédérale
- apprenez-en davantage sur la coopération en matière de réglementation
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :