Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2025 - Emploi et Développement social Canada

Énoncé des résultats, des risques et des changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.

Sur cette page

• 1. Introduction
• 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
• 3. Risques et incertitudes
• 4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• 5. Approbation des cadres supérieurs
• Tableau 4: État des autorisations (non vérifié)
• Tableau 5: Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié)

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la forme et les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel n'a fait l'objet ni d'une vérification externe ni d'un examen et doit être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour les autorisations de l'exercice en cours.

La mission d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), y compris du Programme du travail et Service Canada, consiste à bâtir un Canada plus fort et plus inclusif, à aider les Canadiens et les Canadiennes à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et à améliorer leur qualité de vie.

EDSC est dirigé par le ministre de l'Emploi et des familles. Dans le cadre du portefeuille du ministre, 3 secrétaires d'État assurent un leadership spécialisé sur d'importantes questions et priorités:

• la Secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)
• la Secrétaire d'État (Aînés)
• le Secrétaire d'État (Travail)

EDSC offre des programmes et des services importants à tous les Canadiens tout au long de leur vie. Pour mener à bien sa mission, EDSC:

• développe des politiques qui font en sorte que les Canadiens puissent mettre à profit leurs talents, leurs compétences et leurs ressources pour participer à des activités d'apprentissage, au marché du travail et aux activités de leur collectivité
• livre des programmes qui aident les Canadiens à franchir les étapes de la vie, qu'il s'agisse du passage de l'école au travail, d'un emploi à un autre, du chômage à l'emploi ou de la population active à la retraite
• fournit un soutien du revenu aux aînés, aux familles et aux personnes au chômage en raison de la perte d'un emploi, d'une maladie ou de responsabilités liées à la prestation de soins
• aide les Canadiens qui ont des besoins spéciaux, comme les Autochtones, les personnes handicapées, les voyageurs et les nouveaux immigrants
• assure la stabilité des relations de travail en offrant des services de médiation
• favorise un milieu de travail sain et équitable en faisant respecter des conditions de travail minimales, en encourageant le travail décent et l'équité en matière d'emploi, et en favorisant le respect des normes du travail internationales
• exécute des programmes et des services au nom d'autres ministères et organismes
• soutient la prestation numérique des programmes et services du gouvernement du Canada

Pour de plus amples renseignements sur les pouvoirs, le mandat et les programmes d'EDSC, consulter la Partie II du Budget principal des dépenses et le Plan ministériel.

1.1 Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé le présent rapport financier trimestriel à l'aide d'une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations (tableau 4) s'y rattachant inclut les autorisations de dépenser d'EDSC accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, conformément au Budget principal des dépenses ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026. Le présent rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en matière d'information financière relativement à l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les approbations sont accordées au moyen de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou de lois sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise, sous certaines conditions, l'établissement d'un mandat spécial pour la signature du gouverneur général en vue d'autoriser un paiement sur le Trésor. Les mandats spéciaux sont considérés comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel ils ont été établis. Les mandats spéciaux émis au cours du premier trimestre (T1) de l'année financières de 2025 à 2026 ont été inclus dans le total des crédits du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rédaction du rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent déterminées en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

1.2 Structure financière d'EDSC

La structure financière d'EDSC est complexe et elle fait appel à divers mécanismes de financement qui permettent au ministère de s'acquitter de son mandat, notamment les autorisations budgétaires, qui réunissent les autorisations votées et les autorisations législatives, ainsi que les autorisations non budgétaires.

Les autorisations budgétaires votées englobent:

• le Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)
• les Recettes nettes en vertu d'un crédit
• le Crédit 5 (Subventions et contributions)
• le Crédit10 (Radiation des dettes - Prêts canadiens aux étudiants et Prêts canadiens aux apprentis)

Les autorisations législatives sont principalement composées:

• du Programme de la sécurité de la vieillesse (SV)
• du Programme canadien d'aide financière aux étudiants et le Prêt canadien aux apprentis
• du Programme canadien pour l'épargne‑études
• du Programme canadien pour l'épargne‑invalidité
• de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées
• des Prestations canadiennes de la relance économique
• de la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement
• du Programme de protection des salariés
• du Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail
• des Régimes d'avantages sociaux des employés (RASE)

Les autorisations non budgétaires sont constituées des prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants et de la Loi sur les prêts aux apprentis.

Le financement du ministère provient de 4 sources principales:

1. les fonds alloués à partir du Trésor
2. le Compte des opérations de l'assurance-emploi (AE)
3. le Régime de pensions du Canada (RPC)
4. d'autres ministères et sociétés d'État

Les prestations de l'AE et du RPC, ainsi que les frais administratifs connexes sont imputés aux revenus réservés de comptes à fins déterminées plutôt que par l'entremise des crédits du gouvernement. Le Compte des opérations de l'AE et le RPC sont financés par les employeurs et les employés et, dans le cas du RPC, le revenu de ses placements. Les dépenses administratives fédérales engagées par les ministères pour l'exécution des programmes de l'AE et du RPC sont imputées aux comptes respectifs et déclarées comme recettes affectées au crédit. Bien qu'ils soient présentés dans le Plan ministériel, le Compte des opérations de l'AE et le RPC sont exclus du Budget principal des dépenses et des Budgets supplémentaires des dépenses d'EDSC. Par conséquent, ces comptes n'apparaissent pas dans les rapports financiers trimestriels.

Par ailleurs, le ministère a le pouvoir législatif, selon la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social, d'offrir des services au public au nom de partenaires, selon le principe du recouvrement des coûts, ainsi que de fournir certains services au nom du gouvernement du Canada, comme les services de passeport et les services du Régime canadien de soins dentaires (RCSD).

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section souligne les éléments importants qui ont contribué à l'augmentation nette des ressources disponibles pour l'exercice et à l'augmentation nette des dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2025.

Les autorisations budgétaires totales d'EDSC disponibles au troisième trimestre de l'exercice s'élevaient à 105 866 millions de dollars, soit une augmentation globale de 7 363 millions de dollars (7 %) par rapport à l'exercice précédent. Le cumul annuel des autorisations budgétaires totales utilisées depuis le début de l'exercice jusqu'à la fin du troisième trimestre se terminant le 31 décembre 2025 s'élevait à 75 585 millions de dollars. En comparaison, les autorisations budgétaires totales utilisées depuis le début de l'exercice au troisième trimestre de l'exercice précédent s'élevaient à 72 762 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 2 823 millions de dollars (4 %) d'une année à l'autre.

Pour de plus amples renseignements, consulter l'État des autorisations (tableau 4) et les Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (tableau 5) à la fin du rapport.

2.1 Changements importants aux autorisations

Le total des autorisations budgétaires d'EDSC disponibles au troisième trimestre a augmenté de 7 363 millions de dollars, passant de 98 503 millions de dollars au 31 décembre 2024 à 105 866 millions de dollars au 31 décembre 2025.

Cette augmentation est principalement associée aux postes législatifs, en particulier aux prévisions de paiements de la pension de la SV, du Supplément de revenu garanti (SRG) et des allocations, qui représentent une augmentation de 4 921 millions de dollars. Cela s'explique par l'augmentation attendue du nombre de retraités en raison du vieillissement de la population et des paiements mensuels moyens résultant principalement de l'indexation des prestations.

D'autres facteurs contribuant à cette hausse comprennent :

• une augmentation de 1 409 millions de dollars des subventions et contributions votées (Crédit 5), principalement attribuable à une augmentation des paiements aux provinces et aux territoires pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants ainsi qu'au Programme national d'alimentation dans les écoles;
• une augmentation de 750 millions de dollars en paiements de transfert législatifs pour la Prestation canadienne pour les personnes handicapées prévoyant un paiement pouvant atteindre 200 $ par bénéficiaire par mois à compter de juillet 2025;
• une augmentation de 215 millions de dollars du Programme canadien d'aide financière aux étudiants et du Prêt canadien aux apprentis, principalement en raison de deux mesures du budget de 2024 : l'augmentation des bourses d'études canadiennes de 40 % par rapport aux niveaux prépandémiques jusqu'au 31 juillet 2025 et à l'élargissement de l'admissibilité à la dispense du remboursement des prêts d'études canadiens à 10 nouvelles professions;
• une augmentation de 197 millions de dollars pour radier des créances irrécouvrables pour des prêts canadiens aux étudiants et des prêts canadiens aux apprentis (Crédit 10) principalement en raison de l'atteinte du délai de prescription prévu par la loi qui survient après 6 ans. Cette radiation représente moins de 1 % de l'ensemble du portefeuille de prêts directs.

Au cours de l'exercice financier de 2024 à 2025, le nouveau Programme national d'alimentation scolaire (PNAS) a reçu un financement de 70 millions de dollars en autorisations législatives tel qu'approuvé par la Loi d'exécution du budget de 2024 ainsi que 2 millions de dollars dans le troisième trimestre de l'exercice pour la composante mobilisation et renforcement des capacités autochtones (MRCA). Durant l'exercice financier de 2025 à 2026, le financement total approuvé pour le PNAS relève des subventions et contributions (Crédit 5) pour un total de 142 millions de dollars (140 millions de dollars pour des transferts aux provinces et territoires dans le cadre d'accords bilatéraux avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et 2 millions de dollars pour la composante MRCA), ce qui représente une augmentation de 70 millions de dollars comparativement à l'année précédente. Cette situation résulte d'une augmentation de l'autorisation du Crédit 5, compensée par une diminution correspondante de l'autorisation législative

Ces augmentations sont compensées par une diminution de 59 millions de dollars liée à d'autres autorisations budgétaires.

En ce qui a trait aux autorisations non budgétaires (voir le tableau 4 pour plus de détails), l'augmentation nette de 18 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent est principalement en raison de deux mesures du budget de 2024 : l'augmentation du plafond des prêts d'études canadiens sans intérêt de 210 $ à 300 $ par semaine d'études jusqu'au 31 juillet 2025, partiellement compensé par l'élargissement de l'admissibilité à la dispense du remboursement des prêts d'études canadiens à 10 nouvelles professions.

Du point de vue des articles courants (voir le tableau 5 pour plus de détails), les dépenses prévues pour les paiements de transfert (article courant 10) pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2025 ont augmenté de 7 263 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. Ceci est conforme aux explications ci-dessus concernant les postes législatifs et les subventions et contributions votées (Crédit 5).

2.2 Changements importants aux dépenses

Dans l'ensemble, la proportion des dépenses budgétaires totales d'EDSC au 31 décembre 2025 est relativement comparable à celle des dépenses normalement engagées au cours du troisième trimestre, avec environ 71 % des autorisations disponibles qui ont été passées en charge.

Comparativement à l'exercice précédent, les dépenses budgétaires totales au cours du troisième trimestre ont augmenté de 2 823 millions de dollars, passant de 72 762 millions de dollars au 31 décembre 2024 à 75 585 millions de dollars au 31 décembre 2025.

Cet écart de 4 % s'explique principalement par l'augmentation de 2 172 millions de dollars des dépenses votées, passant de 66 340 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice précédent à 68 512 millions de dollars pour la même période de l'exercice en cours. Cela est principalement lié au programme de la SV, qui a augmenté de 1 895 millions de dollars. Les principaux facteurs expliquant cette hausse sont les mêmes que ceux mentionnés à la section 2.1 ci-dessus, c'est-à-dire l'augmentation attendue du nombre de retraités en raison du vieillissement de la population ainsi que des paiements mensuels moyens plus élevés résultant principalement de l'indexation des prestations.

D'autres facteurs contribuant à cette hausse comprennent :

• une augmentation de 742 millions de dollars des dépenses en subventions et contributions votées (Crédit 5) principalement attribuable à des paiements plus élevés aux provinces et aux territoires pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, au Programme national d'alimentation dans les écoles, au Service jeunesse Canada, à l'apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones, à la Stratégie d'innovation sociale et de finance social ainsi qu'à la Stratégie emploi et compétences pour les jeunes au troisième trimestre de l'exercice, par rapport à la même période de l'exercice précédent;
• une augmentation de 270 millions de dollars en paiements de transfert législatifs pour la Prestation canadienne pour les personnes handicapées prévoyant un paiement pouvant atteindre 200 $ par bénéficiaire par mois à compter de juillet 2025;
• une augmentation de 195 millions de dollars pour radier des créances irrécouvrables pour des prêts canadiens aux étudiants et des prêts canadiens aux apprentis (Crédit 10) principalement en raison de l'atteinte du délai de prescription prévu par la loi qui survient après 6 ans;
• une augmentation de 125 millions de dollars du Programme canadien d'aide financière aux étudiants et du Prêt canadien aux apprentis, ce qui s'explique par un nombre plus élevé de bourses canadiennes aux fins d'études émises puisque le nombre d'étudiants éligibles qui s'inscrivent à des études postsecondaires augmente.

Ces augmentations sont compensées par des diminutions d'un montant de 404 millions de dollars, principalement liées aux éléments suivants :

• une diminution de 286 millions de dollars des dépenses de fonctionnement votées (Crédit 1), principalement due à l'augmentation des dépenses recouvrables liées au Programme de Modernisation du versement des prestations enregistrées au Compte des opérations de l'assurance-emploi;
• une diminution de 74 millions de dollars du Programme canadien pour l'épargne-études qui inclut la Subvention canadienne pour l'épargne-études et le Bon d'études canadien. Cette diminution reflète l'adoption d'une méthodologie comptable de fin d'exercice améliorée, qui a entrainé une augmentation ponctuelle des dépenses liées au programme durant l'exercice de 2024 à 2025. Cette méthodologie améliore l'exactitude et la comptabilisation des dépenses, offrant ainsi un point de vue financier plus clair pour cet exercice.

D'autres variations dans les dépenses budgétaires totalisant une diminution nette de 44 millions de dollars contribuent également à l'écart.

Du point de vue des articles courants (voir le tableau 5 pour plus de détails), les dépenses cumulatives annuelles à ce jour liées aux paiements de transfert (article courant 10) pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025 ont augmenté de 2 917 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent; ce qui est conforme aux explications fournies ci-dessus concernant les changements aux postes législatifs et les dépenses liées aux subventions et contributions votées (Crédit 5).

3. Risques et incertitudes

Le Canada évolue dans un environnement mondial et national de plus en plus complexe. L'instabilité géopolitique, la transformation économique et les perturbations technologiques redéfinissent le contexte dans lequel le gouvernement fédéral doit s'acquitter de son mandat.

Tout en s'efforçant de garantir à la population canadienne des services efficaces et de grande qualité, le ministère doit rester attentif à l'évolution de l'environnement dans lequel il opère ainsi qu'aux risques susceptibles de le retarder ou de l'empêcher d'accomplir sa mission. Pour l'ensemble du portefeuille, le ministère utilise des pratiques standard de gestion des risques, des comités de surveillance, des consultations et des formations, afin d'anticiper et d'atténuer la probabilité et l'incidence d'événements négatifs. Les principaux risques du ministère et les efforts déployés pour les atténuer sont décrits dans la sous-section « Risques globaux et stratégies d'atténuation » du Plan ministériel d'EDSC pour l'exercice financier 2025 à 2026.

Un des risques du ministère est la possibilité que les ressources qui sont nécessaires pour l'exécution d'initiatives ministérielles essentielles ne soient pas fournies ou utilisées en temps opportun. Pour atténuer ce risque, le ministère a élaboré des plans de ressources ainsi que des stratégies de gestion de la capacité et a amélioré le processus des prévisions. Les structures de gouvernance existantes sont utilisées pour orienter l'affectation des ressources, afin d'assurer la prise de décisions stratégiques, transparentes et conformes aux priorités organisationnelles et à l'échelle de l'administration fédérale.

De plus, EDSC continue la mise en œuvre d'un important projet de transformation, soit le programme de Modernisation du versement des prestations. Ce programme vise à transformer la façon dont le ministère offre les prestations de la Sécurité de la vieillesse, de l'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada par le biais de plateformes plus modernes et simplifiées. Comme toute transformation à grande échelle, ceci comporte des risques qui pourraient avoir une incidence sur les échéances et les coûts. Pour atténuer ces risques, EDSC met en œuvre des mesures qui permettront de résoudre les problèmes potentiels à mesure qu'ils se présenteront, entre autres en adoptant une approche de mise en œuvre par phases et en appliquant des contrôles de planification et des contrôles budgétaires.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 19 décembre 2025, le premier ministre Mark Carney a annoncé les changements suivants aux échelons supérieurs de la fonction publique qui ont pris effet au début de la nouvelle année:

• Rob Wright, à l'époque sous-ministre délégué des Relations Couronne-Autochtones, est devenu sous-ministre du Travail et sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social.

Le premier ministre a également félicité les personnes suivantes à l'occasion de leur départ de la fonction publique:

• Sandra Hassan, sous-ministre du Travail et sous-ministre déléguée de l'Emploi et du Développement social, est devenue conseillère principale à Emploi et Développement social Canada, jusqu'à son départ prochain à la retraite;
• Kristina Namiesniowski, ancienne sous-ministre déléguée principale de l'Emploi et du Développement social;
• John Ostrander, dirigeant principal des activités, Modernisation du versement des prestations, Emploi et Développement social Canada.

5. Approbation des cadres supérieurs

Original signé à Gatineau, Canada par :

Serena Francis, dirigeante principale des finances, le 17 février 2026

Paul Thompson, sous-ministre, le 23 février 2026

* Ne comprennent que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

(L) = Législatif

* Ne comprennent que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.