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Sommaire de l’évaluation du Service fédéral de médiation et de conciliation (Phase II)

Formats substitus

Les formats en gros caractères, braille, MP3 (audio), texte électronique, et DAISY sont disponibles sur demande en commandant en ligne ou en composant le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Si vous utilisez un téléscripteur (ATS), composez le 1-800-926-9105.

À propos du Service fédéral de médiation et de conciliation

Le Service fédéral de médiation et de conciliation (SFMC) a été créé pour fournir des services de règlement des différends et d’aide au développement relationnel aux employeurs et aux syndicats assujettis au Code canadien du travail.

Principales conclusions

  • Le SFMC a joué un rôle important dans le règlement de nombreux différends liés aux négociations collectives auprès des organisations patronales et syndicales
  • En tout, 95 % des cas ont été résolus avec succès sans arrêt de travail
  • Les arrêts de travail ne peuvent pas toujours être évités. La durée et le résultat des différends liés aux négociations collectives sont influencés par de nombreux facteurs hors de la portée des médiateurs
  • Les services de médiation et de conciliation aident à maintenir et à améliorer les relations patronales-syndicales
  • Les ressources du programme, tout comme les modifications apportées à la structure complète du programme pendant la période d’évaluation, ont soutenu la prestation de services de médiation et de conciliation
  • Après la dernière évaluation, en 2014, plusieurs changements au programme ont été mis en œuvre, tels qu’une nouvelle stratégie de mesure du rendement, de nouveaux outils et des documents à l’appui qui garantissent que la collecte, le stockage et la communication de données sont plus uniformes et plus simples

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2022-04-25

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