Sommaire de l'Évaluation du programme du Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail

De : Emploi et Développement social Canada

Évaluation du programme du Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail : Phase I

Le programme veille à l’application de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État, qui fournit des indemnités aux employés de la fonction publique du Canada ayant subi un accident du travail ou contracté une maladie professionnelle. La phase I de l’évaluation était axée sur les changements apportés au programme entre 2012 et 2017 et visait à évaluer si ces changements ont entraîné une amélioration de la prestation des services.

Principaux constats

Plus de 126 000 demandes ont été traitées pour que les requérants aient leurs indemnités entre 2010 et 2016.

Au cours de l’exercice financier 2016 à 2017 :

• Environ 16 000 demandes liées à des accidents de travail ou à des maladies professionnelles ont été ouvertes.
• Environ la moitié des demandes ont été signalées au programme par les employeurs dans les 12 jours.
• Le délai de signalement moyen des blessures ou des maladies était de 54 jours.
• 44 % des demandes ont été faites par des employés de Postes Canada.

Principales améliorations apportées

• Création de l’unité de l’intégrité du programme en 2012
• Centralisation des activités du programme à l’administration centrale en 2014

Il y a eu des problèmes touchant la mise en œuvre de certaines ententes avec les commissions provinciales des accidents du travail en ce qui concerne le traitement des demandes et l’échange de données.

La base de données existante a une capacité limitée de recueillir des données pour surveiller les résultats des employés blessés.

Recommandation

Continuer de travailler à la mise en place d’un cadre de gestion des données plus complet pour soutenir les activités de signalement et la surveillance du rendement et des résultats.

Le texte intégral de l’Évaluation du Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail est maintenant disponible.