Sommaire de l’évaluation du Programme de santé et de sécurité au travail, 2026

À propos du programme

Le Programme de santé et de sécurité au travail (SST) favorise et maintient des lieux de travail sains et sécuritaires pour les employés relevant de la compétence fédérale par la prévention et la réduction du nombre d'accidents et de blessures au travail, y compris les maladies professionnelles. Pour ce faire, le Programme met en place des outils qui permettent d'accroître la sensibilisation aux questions de santé et de sécurité et aide les employeurs et les employés des secteurs sous réglementation fédérale à comprendre leurs droits et responsabilités prévus à la partie II du Code canadien du travail et à la Loi sur la santé des non-fumeurs.

Principales constatations

• Les inspections proactives sont le facteur clé de la détection des infractions et sont perçues comme efficaces dans la promotion de la santé et de la sécurité au travail. Toutefois, le ciblage stratégique et l'exécution des inspections demeurent difficiles, principalement en raison des contraintes opérationnelles.
• Les activités de sensibilisation du Programme de SST ont été considérablement réduites au cours de la période d'évaluation. Les obstacles sur le plan de la convivialité, les problèmes de communication et la sensibilisation inégale des lieux de travail ont limité l'efficacité des activités et des outils promotionnels. 
• Les promesses de conformité volontaire et les directives sont des outils efficaces pour traiter les infractions et assurer le respect des dispositions; la plupart des employeurs corrigent les infractions après les interventions. Les poursuites et les sanctions administratives pécuniaires sont reconnues comme d'importants outils d'application de la loi, mais demeurent sous-utilisées.
• Le Programme de SST respecte sa norme de service en ce qui concerne les demandes de renseignements. En effet, il y répond dans un délai d'un jour ouvrable et finalise les tâches dans un délai de 120 jours. Cependant, il lui est difficile de résoudre les plaintes dans un délai de 120 jours.
• Le Programme utilise des données administratives pour soutenir et cibler les activités proactives et réactives. Toutefois, des lacunes en matière de qualité, d'intégration et d'exhaustivité en limitent l'utilité pour la planification proactive et l'analyse stratégique.

Recommandations

• Améliorer la capacité des inspecteurs et des enquêteurs d'utiliser efficacement les outils d'application de la loi dans les différents contextes opérationnels dans les secteurs sous réglementation fédérale.
• Améliorer la portée et l'efficacité des outils de sensibilisation proactive, notamment en ce qui touche la convivialité, la pertinence et les modes de prestation.
• Explorer des façons d'améliorer la collecte, l'intégration et la qualité des données administratives pour permettre une planification fondée sur les risques et un suivi du rendement, dans un cadre stratégique de gestion des données.
• Améliorer la rapidité du processus de règlement des plaintes en explorant les possibilités d'agir sur les facteurs sous-jacents susceptibles d'entraîner des retards.