Sommaire de l’évaluation du Programme d’équité en milieu de travail, 2026

Formats substituts

À propos du Programme

Introduite en 1986, la Loi sur l'équité en matière d'emploi (LEE) vise à réaliser l'équité en milieu de travail en corrigeant les désavantages subis par les groupes désignés travaillant dans des milieux de travail sous réglementation fédérale, soit les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les personnes qui font partie des minorités visibles.

Le Programme d'équité en milieu de travail, qui est administré par le Programme du travail, comprend trois initiatives : (1) le Programme légiféré d'équité en matière d'emploi (PLEME); (2) le Programme de contrats fédéraux (PCF); et (3) un programme de subventions et de contributions appelé Possibilités en milieu de travail : Éliminer les obstacles à l'équité (PMTEOE). Ces initiatives visent à aider les employeurs à comprendre et à remplir leurs obligations en vertu de la LEE.

Principales constatations

• Le Programme demeure pertinent et continue d'offrir un cadre structuré permettant de soutenir les employeurs sous réglementation fédérale.
• Le Programme offre un éventail d'outils et de formations utiles visant à favoriser la conformité des employeurs à la LEE. Cependant, les problèmes liés aux systèmes et les pressions relatives au volume pendant la période de pointe annuelle de présentation des rapports tendent à réduire leur efficacité.
• Conformément aux tendances observées dans les précédents rapports, les employeurs sous réglementation fédérale (du PLEME) ont affiché des progrès en ce qui concerne les personnes qui font partie des minorités visibles, tandis que les résultats observés pour les femmes, les Autochtones et les personnes en situation de handicap demeurent inférieurs aux points de référence relatifs à la disponibilité sur le marché du travail et révèlent la présence d'écarts de rémunération.
• Depuis la dernière évaluation, le Programme a renforcé ses méthodes de mesure du rendement et de collecte de données auprès des employeurs sous réglementation fédérale ou provinciale. Cependant, dans le cas des projets financés par PMTEOE, il serait possible d'en faire davantage pour améliorer la capacité du Programme à suivre les progrès et à démontrer les résultats.

Recommandations et observation

L'évaluation recommande que le Programme:

• tire parti de ses données administratives pour soutenir les employeurs dans leurs efforts visant à combler les écarts de représentation et de rémunération de manière ciblée en élaborant et en mettant en œuvre des ressources et des activités propres aux secteurs, aux régions et aux professions, ainsi que des mesures de soutien adaptées aux plus petits employeurs;
• continue à investir dans l'optimisation du processus de production de rapports et dans l'amélioration de l'expérience utilisateur, en particulier pour les employeurs de petite et moyenne taille. Pour ce faire, le Programme pourrait notamment moderniser ou remplacer le Système de gestion de l'information sur l'équité en milieu de travail (SGIEMT) afin de simplifier le processus de production de rapports, en plus de déployer des efforts continus afin d'élaborer des outils et des ressources visant à accroître les capacités internes des employeurs en matière de production de rapports;
• renforce la portée et le cadre de mesure des projets de PMTEOE en encourageant l'échange de ressources et d'idées entre les bénéficiaires de financement, et en uniformisant les pratiques de production de rapports grâce à l'adoption d'indicateurs de rendement communs pour tous les projets financés.

L'évaluation a également formulé une observation:

• Le Programme a examiné des approches complémentaires visant à mobiliser les employeurs et à accroître la sensibilisation à l'égard des pratiques d'équité en matière d'emploi relatives aux 4 groupes désignés. Ces pratiques offrent des occasions de renforcer la mobilisation et d'accroître le soutien fourni aux employeurs.