Sommaire de l'Évaluation des Affaires bilatérales et régionales du travail et du volet Travail et commerce international

De : Emploi et Développement social Canada

Les responsables des Affaires bilatérales et régionales du travail négocient, mettent en œuvre, surveillent et résolvent des différends en rapport avec des dispositions sur le travail contenues dans les accords de libre-échange du Canada (« les dispositions sur le travail ») avec des pays partenaires afin :

• De faire la promotion des droits fondamentaux dans le domaine du travail sur la scène internationale.
• D'aider à protéger les Canadiens de la concurrence déloyale.

Principales constations

• Entrée en vigueur de neuf accords de libre-échange avec des dispositions sur le travail qui exigent des parties qu'elles respectent les principes internationaux en matière de travail reconnus à l'échelle internationale et finalisation de trois négociations supplémentaires.
• Allocation d'un financement de 4,2 millions de dollars à des projets dans des pays partenaires pour aider à améliorer et à tenir à jour les lois du travail et la capacité d'application de ces lois.  
• Déploiement d'efforts pour régler les cas de non-conformité aux accords avec effet d'amélioration des lois du travail et l'application de ces lois dans les pays partenaires.
• Les dispositions sur le travail et les efforts de mobilisation régionaux ont contribué à la promotion des principes et des droits fondamentaux du travail sur la scène internationale.

Défis

• Faible consultation des intervenants au cours des négociations.
• Lacunes dans les efforts de mise en œuvre et de surveillance des dispositions sur le travail.

Quatre leçons tirées

1. Modifier les consultations afin d'accroître la participation des provinces, des territoires et d'autres intervenants pourrait améliorer l'analyse et les négociations.
2. Tenir compte de la manière dont le projet pilote de surveillance pourrait progresser, c'est-à-dire comment il pourrait devenir un outil durable pour aider à combler les lacunes dans les efforts de surveillance des dispositions sur le travail, et de quelle manière il pourrait aider à surveiller les exigences des dispositions sur le travail.
3. Ajuster le processus d'approbation des projets pourrait aider à se concentrer sur les secteurs où les besoins sont les plus pressants. Aussi, des ajustements apportés à la durée des projets pourraient contribuer à leur viabilité.
4. Il pourrait y avoir des possibilités d'améliorer l'organisation des données sur le rendement et de recueillir davantage de données sur des exemples de contributions qui ont engendré des résultats à long terme.

L'évaluation complète des Affaires bilatérales et régionales du travail et du volet Travail et commerce international est disponible sur le site Web d'Emploi et Développement social Canada.