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Sommaire d’Évaluation du Fonds pour l’Accessibilité - Période couverte : 2009 à 2015

Description du programme :

  • L’objectif du Programme est d’appuyer des projets communautaires qui améliorent l’accessibilité, éliminent les obstacles et permettent aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur collectivité et au marché du travail.
  • Le Programme a pour but final d’améliorer les chances des personnes handicapées de participer à la vie communautaire et d’y contribuer.
  • Au moyen de subventions et de contributions, le programme contribue aux coûts d’immobilisations des projets de construction et de rénovation.
  • Le programme bénéficie d’un financement annuel de 15 millions de dollars.

Principales constatations

  • Les constatations de l’évaluation démontrent la nécessité du Programme, dans ce sens que volume des demandes de financement reçues dépasse le montant des fonds disponibles.
  • La gestion des demandes s’est améliorée significativement suite à l’instauration de l’exigence de la participation financière.
    • Cette exigence a établi une contribution financière à hauteur d’un minimum de 35 % du coût total d’un projet par les participants.
    • L’exigence de participation financière a réduit le volume de demandes de presque 50 % (soit de 2 200 à 1 150).
  • Elle a également permis au programme d’obtenir de meilleurs résultats avec sensiblement le même financement. Le montant total des investissements dans les projets est passé de 40 millions à 114 millions de dollars.
  • De manière générale, l’accessibilité a connu une croissance dans la société canadienne.
    • Le nombre de projets financés par le programme a augmenté d’environ 90 % (de 467 à 893); et
    • La valeur moyenne de chaque projet a augmenté de presque 48 %, passant de 86 000 à 127 000 de dollars suite à l’instauration de l’exigence de contribution financière de 35 %.

Recommandations/prochaines étapes

Les deux recommandations suivantes ont été formulées :

  • Améliorer la représentation des petites entreprises du secteur privé relativement au Volet Milieu de travail; et
  • Améliorer la stratégie de collecte des données.

Liens connexes

Rapport de l’Évaluation du Fonds pour l’Accessibilité

Détails de la page

2018-05-03

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