Cahier de breffage HUMA : Secrétaire d’État (Travail) - November 20, 2025

Vue d'ensemble

• Le 18 juin 2025, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) a adopté une motion visant à inviter « la ministre de l'Emploi et des Familles, le ministre du Logement et de l'Infrastructure, la secrétaire d'État aux Aînés, le secrétaire d'État au Travail et la secrétaire d'État à l'Enfance et à la Jeunesse à comparaître séparément devant le comité, chacun accompagné de ses fonctionnaires pendant au moins une heure, afin de discuter de leur mandat respectif et de leurs principales priorités dans le cadre de leurs services aux Canadiens ».
• De plus, le 18 septembre 2025, le Comité HUMA a adopté une motion distincte visant à entreprendre « une étude sur l'impact de l'absence de définition du terme « travail » dans la Partie III du code canadien du travail et sur l'utilisation de l'article 107 du Code canadien du travail par le gouvernement afin de renvoyer les conflits de travail au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) pour arbitrage exécutoire, y compris sa dernière intervention ordonnant à Air Canada et à ses agents de bord de se soumettre à un arbitrage exécutoire malgré le refus de la compagnie de rémunérer ces agents pour leur travail avant et après les vols, afin d'évaluer les répercussions de ces renvois sur les droits des travailleurs dans les industries sous réglementation fédérale », ce qui comprend la ministre de l'Emploi et des Familles et le secrétaire d'État pour le Travail.
• La secrétaire d'État pour les Aînés a comparu le 28 octobre tandis que la secrétaire d'État pour l'Enfance et pour la Jeunesse a comparu le 18 novembre et la ministre devait comparaître le 25 novembre.

Délibérations du Comité

• Pendant cette comparution, vous disposerez de cinq minutes pour prononcer votre allocution d'ouverture. Par la suite, les questions commenceront. 
• Au premier tour, chaque parti disposera de six minutes, et l'ordre d'intervention sera le suivant : PCC, PLC et BQ.
• Au deuxième tour (et pour les tours subséquents), l'ordre des interventions et le temps alloué seront les suivants : PCC et PLC, cinq minutes, BQ, deux minutes et demie, PCC et PLC cinq minutes.
• Les hauts fonctionnaires présents seront :
  • Paul Thompson, sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
  • Sandra Hassan, sous-ministre du Travail et sous-ministre déléguée de l'Emploi et du Développement social.

Contexte parlementaire

• Avant la prorogation et la dissolution de la 44^e législature, le logement a été l'un des principaux sujets d'étude du Comité HUMA; il a occupé 16 % du temps du Comité, tandis que l'accessibilité et la main-d'œuvre ont occupé ensemble 22 % de son temps, et près de 30 % lors des comparutions ministérielles dans le cadre du mandat et du Budget des dépenses. Jusqu'à présent pendant la 45^e législature, les questions liées au travail ont suscité beaucoup d'attention ainsi que l'intérêt actuel du Comité, ce qui comprend ce qui suit :
  • le Comité HUMA termine actuellement son étude sur l'emploi des jeunes et a récemment tenu la première réunion de la présente étude sur le Code canadien du travail, le 18 novembre;
  • le Comité HUMA devrait commencer son étude relative aux répercussions du Programme des travailleurs étrangers temporaires sur le marché du travail à la fin de novembre;
  • le 30 octobre, le ministre a comparu devant le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) au sujet de son étude intitulée Évolution du contexte relatif aux camionneurs au Canada (aussi appelée Chauffeurs inc.);
  • budget de 2025 : mesures prises par l'ARC pour lutter contre le stratagème Chauffeurs inc., modification du Code canadien du travail pour restreindre l'utilisation d'ententes de non-concurrence, niveaux d'immigration et Programme des travailleurs étrangers temporaires, élargissement du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical, vol de salaires, cadre pancanadien sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers, Alliances pour la main-d'œuvre et Fonds d'innovation pour la main-d'œuvre, autres mesures tarifaires;
  • le Comité sénatorial permanent des transports et des communications (TRCM) a entrepris une étude sur le maintien des services de transport en cas d'interruption de travail, y compris l'utilisation de l'article 107 du Code canadien du travail.

Parti conservateur du Canada

• Kyle Seeback, porte-parole du PCC en matière de travail, devrait être présent à cette réunion. Il a récemment critiqué les mesures prises par le gouvernement concernant le secteur de l'automobile au Canada et a mentionné que le PTET fait en sorte de priver des Canadiens d'emplois.
• Garnett Genuis, membre du Comité HUMA et porte-parole en matière d'emploi, a adopté une attitude très militante pendant l'étude sur l'emploi des jeunes, critiquant le gouvernement au sujet de la politique fiscale, de la formation axée sur les compétences et du décalage dans les priorités concernant l'immigration.
• À la Chambre des communes, les députés conservateurs, y compris des membres du Comité HUMA, ont critiqué le programme des travailleurs étrangers temporaires, le chef de l'opposition demandant que l'on mette fin au programme.
• Autres points mentionnés précédemment par les députés conservateurs :
  • le 15 octobre, M. Genuis a publié le plan du parti pour l'emploi chez les jeunes, qui demande au gouvernement de « libérer l'économie », de « réparer l'immigration », de « réformer la formation » et de « bâtir des logements là où se trouvent les emplois »;
  • pendant la 44^e législature, le 9 juin 2024, Lianne Rood a déposé le projet de loi C-409, Loi modifiant le Code canadien du travail (heures de travail des agents de bord).

Bloc Québécois

• Le BQ a appuyé les droits du travail en général et a critiqué l'utilisation par le gouvernement d'une loi de retour au travail ainsi que le recours, par le ministre, à l'article 107 du Code canadien du travail.
• La députée du Bloc québécois membre et vice-présidente du Comité HUMA ainsi que d'autres députés ont fait un fervent plaidoyer pour l'industrie du bois d'œuvre à la Chambre des communes en appelant le gouvernement à protéger ce secteur, qui, selon eux, est sur le point de s'effondrer.
• Autres points mentionnés précédemment par les députés du Bloc québécois :
  • le BQ s'est attaqué avec beaucoup d'ardeur au problème du stratagème Chauffeurs inc., en proposant 10 solutions. Cette série de questions peut se poursuivre, que ce soit dans le cadre du Code canadien du travail ou dans celui de l'utilisation abusive du PTET aux fins du stratagème Chauffeurs inc.

Robert J. Morrissey - président

Libéral, Egmont (Île-du-Prince-Édouard)

Brève biographie

Bobby Morrissey, qui a été élu pour la première fois en 2015, a siégé au Comité permanent des pêches et des océans, au Comité de liaison et au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA). Il a été président du comité HUMA pendant la 44^e législature et a été réélu président pour la 45^e législature.

Auparavant, il a été élu à l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard en 1982 et a consacré sa carrière et sa vie de bénévole au service des résidents de l'Île-du-Prince-Édouard. Comme il a exercé les fonctions de député pendant près de 20 ans, Bobby connaît très bien les besoins de ses communautés. Il a occupé plusieurs postes de premier plan au sein de l'Assemblée, comme ministre des Transports et des Travaux publics, ministre du Développement économique et du Tourisme et leader parlementaire de l'opposition. Il était également responsable du réaménagement de la base des Forces canadiennes Summerside et de la communauté environnante après sa fermeture par le gouvernement fédéral en 1989.

Bobby a quitté la politique en 2000 pour se joindre au secteur privé en tant que consultant spécialisé dans les relations gouvernementales, les pêches et le marché du travail. Bobby a été membre du conseil d'administration de la Fondation des maladies du cœur de l'Île-du-Prince-Édouard. Il a été le membre fondateur et ancien président de la Tignish Seniors Home Care Co-op et vice-président de Tignish Special Needs Housing.

Caroline Desrochers

Libéral, Trois-Rivières (Québec)

Brève biographie

Caroline Desrochers a été élue pour la première fois aux élections générales de 2025 dans la circonscription de Trois-Rivières, au Québec. Elle est secrétaire parlementaire du ministre du Logement et de l'Infrastructure.

Née à Montréal, au Québec, Caroline Desrochers a obtenu un baccalauréat en économie de l'Université Concordia en 2000; elle a travaillé comme diplomate et fonctionnaire avant de se présenter pour la première fois aux élections en 2021, à l'issue desquelles elle a été défaite.

Caroline possède une riche expérience en diplomatie, en économie et dans la fonction publique, qui recoupe naturellement les questions des droits linguistiques et des communautés minoritaires partout au Canada. Son affiliation et ses travaux en comité s'harmonisent avec les efforts du gouvernement fédéral visant à renforcer la Loi sur les langues officielles et à soutenir les institutions communautaires.

Jessica Fancy

Libéral, South Shore-St. Margarets (Nouvelle-Écosse)

Brève biographie

Jessica Fancy a été élue députée de South Shore-St. Margarets, en Nouvelle-Écosse, en avril 2025.

Jessica est née et a grandi dans une ferme de champignons à Caledonia, dans le comté de Queens, région où elle a de profondes racines. Elle a été éducatrice pendant 20 ans, période au cours de laquelle elle a façonné la vie d'innombrables jeunes de sa communauté. En cours de route, elle a obtenu deux diplômes de maîtrise en éducation de l'Université Memorial, l'un en programmes d'études et en enseignement, et l'autre en leadership éducatif. Elle a été entraîneuse de sport auprès de jeunes de la région, a dirigé la Rural Communities Foundation of Nova Scotia et travaillé sans relâche pour que soient affectés des millions de dollars à des initiatives communautaires.

Son action sociale a porté sur la lutte contre l'insécurité alimentaire, le renforcement de l'enseignement et la promotion de la durabilité environnementale. Elle s'intéresse grandement aux préoccupations et aux contributions des communautés rurales au Canada.

Natilien Joseph

Libéral, Longueuil-Saint-Hubert (Québec)

Brève biographie

Élu en avril 2025, Natilien Joseph est député de Longueuil-Saint-Hubert, au Québec.

Né en Haïti, Natilien Joseph est arrivé au Québec il y a près de 8 ans. Il a obtenu un diplôme d'études professionnelles (DEP) en assemblage et en réparation de réfrigération, un DEP en transport par camion du Centre de formation en transport de Charlesbourg et un diplôme d'études collégiales (DEC) en courtage immobilier résidentiel de l'Institut Teccart de Brossard en 2021.

Il a travaillé comme courtier immobilier résidentiel sur la Rive-Sud de Montréal pendant plus d'un an, avant de passer au transport adapté. Il s'intéresse notamment à la nécessité pour le gouvernement de répondre aux préoccupations des Canadiens en matière de logement, y compris la lutte contre l'itinérance et l'accès à un logement abordable.

Annie Koutrakis

Libéral, Vimy (Québec)

Brève biographie

Élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019, Annie Koutrakis est députée de Vimy et secrétaire parlementaire de la ministre de l'Emploi et des Familles. Durant la 44^e législature, elle a été secrétaire parlementaire de la ministre du Tourisme et ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et secrétaire parlementaire du ministre des Transports. Elle a également été membre du Comité permanent des langues officielles (LANG), du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (BILI), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN) et du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir (AMAD).

Avant de devenir députée, Annie Koutrakis a travaillé pendant 30 ans dans des sociétés de placement à service complet; elle a occupé les postes de vice-présidente, de directrice de succursale, de services-conseils pour une grande société de services financiers. Fervente adepte du bénévolat, elle a donné son temps comme bénévole dans plusieurs organismes communautaires, où elle a agi comme présidente, chef de la direction, présidente du comité exécutif et membre du conseil d'administration de la Communauté hellénique du Grand Montréal, a siégé au conseil d'administration du CLSC Normand-Bethune (maintenant le CLSC du Ruisseau-Papineau), au conseil d'administration des Services sociaux helléniques du Québec, au comité de parents de l'École Démosthènes, au comité de financement d'Alexandria à Laval et au conseil d'administration de la Chambre de commerce hellénique de Montréal. Elle a également occupé diverses fonctions en tant que bénévole lors d'élections municipales, provinciales et fédérales.

Rosemarie Falk - vice-présidente

Conservateur, Battlefords-Lloydminster-Meadow Lake (Saskatchewan)

Brève biographie

Rosemarie Falk est députée de Battlefords-Lloydminster depuis 2017. Elle a été vice-présidente du comité HUMA pendant la 44^e législature et a été réélue à ce poste pour la 45^e législature. Au cours de la 44^e législature, elle a également siégé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM). Depuis octobre 2022, elle agit à titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail. Elle a parrainé le projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention), au cours de la 44^e législature.

Rosemarie est née et a grandi à Lloydminster, où elle a toujours été très active dans sa communauté. Elle a travaillé comme travailleuse sociale autorisée en Saskatchewan et détient un baccalauréat en travail social de l'Université de Calgary. Tout au long de sa carrière en travail social et dans le cadre de ses nombreuses activités de bénévolat, elle a travaillé auprès de certains des membres les plus vulnérables de la collectivité. Auparavant, elle a été assistante juridique spécialisée en droit de la famille et adjointe législative en matière de politique fédérale. Elle est déterminée à défendre haut et fort les aînés, les familles, les contribuables et les communautés rurales.

Garnett Genuis

Conservateur, Sherwood Park-Fort Saskatchewan (Alberta)

Brève biographie

Garnett Genuis a été élu pour la première fois en 2015. Au cours de la 44^e législature, il a été vice-président et membre du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE), membre du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO), du Comité permanent des comptes publics (PACP) et du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM).

M. Genuis détient un baccalauréat en affaires publiques et en gestion des politiques de l'Université Carleton et d'une maîtrise en politiques publiques de la London School of Economics. Avant de se porter candidat, il a travaillé au Cabinet du premier ministre Stephen Harper. M. Genuis, qui est actuellement le porte-parole conservateur en matière d'emploi, a été auparavant le porte-parole en matière de développement international et de droits de la personne et le porte-parole conservateur en matière de relations Canada-Chine et de multiculturalisme.

Partisan de la liberté d'expression, il s'intéresse grandement à la démocratie et à l'état de droit.

Laila Goodridge

Conservateur, Fort McMurray-Cold Lake (Alberta)

Brève biographie

Laila Goodridge a été élue députée de Fort McMurray-Cold Lake pour la première fois en septembre 2021. Durant le 44^e législature, elle a siégé au Comité permanent de la santé (HESA), au Comité permanent des langues officielles (LANG) et au Comité permanent de la condition féminine (FEWO).

Elle a d'abord été élue députée de Fort McMurray-Conklin à l'Assemblée législative de l'Alberta lors d'une élection partielle en 2018, puis a été réélue aux élections générales de 2019 comme députée de Fort McMurray-Lac La Biche. Elle milite pour offrir du soutien aux groupes linguistiques minoritaires et au secteur des ressources naturelles, particulièrement en ce qui concerne l'industrie pétrolière et gazière. Auparavant, elle était conseillère en politiques pour l'industrie du pétrole et des sables bitumineux. Auparavant, elle a été porte-parole en ce qui concerne la famille, les enfants et le développement social, et les dépendances, et est maintenant porte-parole conservatrice en matière de famille et de développement social.

Colin Reynolds

Conservateur, Elmwood-Transcona (Manitoba)

Brève biographie

Élu en avril 2025, Colin Reynolds est le nouveau député d'Elmwood-Transcona, au Manitoba.

Électricien en construction et membre de la section locale 2085 de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, Colin Reynolds a grandi dans le quartier de Valley Gardens. Il prône la responsabilité budgétaire, et en particulier la réduction des impôts et des dépenses publiques pour alléger les pressions financières sur les familles et les entreprises.

Colin Reynolds se présente comme un ardent défenseur des travailleurs, et en particulier des travailleurs spécialisés. Il appuie les politiques axées sur la réduction des impôts, l'amélioration de l'abordabilité du logement et le renforcement de la sécurité publique.

Marilène Gill - vice-présidente

Bloc québécois, Côte-Nord-Kawawachikamach-Nitassinan (Québec)

Brève biographie

Originaire de Sorel, au Québec, Marilène Gill est députée du Bloc québécois pour la circonscription de Côte-Nord-Kawawachikamach-Nitassinan (anciennement Manicouagan) depuis 2015. Elle exerce actuellement la fonction de whip adjointe du Bloc québécois et est porte-parole de l'opposition en matière d'emploi et de développement social (EDSC).

Elle occupe maintenant le poste de vice-présidente du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Au cours de la 44^e législature, elle a été vice-présidente du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

Avant sa première élection en 2015, Marilène Gill enseignait au niveau collégial tout en poursuivant des études doctorales en littérature. Elle est titulaire d'une maîtrise en études littéraires de l'Université du Québec à Trois-Rivières (2004).

Programme des travailleurs étrangers temporaires : Aperçu du Programme et la protection du marché du travail canadien

Données du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Programme des travailleurs étrangers temporaires: L'utilisation du Programme

Programme des travailleurs étrangers temporaires: La mauvaise utilisation de l'Évaluation de l'impact sur le marché du travail et la fraude associée au Programme

Fiche d'enjeux - Classification erronée dans le secteur du camionnage

Programme des travailleurs étrangers temporaires: Nouveau volet proposé de l'agriculture et de la transformation du poisson

Enjeu

• À mesure que l'intelligence artificielle (IA) est de plus en plus intégrée dans les milieux de travail canadiens, des changements sont à prévoir dans le marché du travail, notamment des répercussions pour les jeunes, ainsi qu'un besoin croissant de recyclage et d'amélioration des compétences.

Contexte

• Le Canada est un chef de file mondial en matière d'IA responsable, appuyé par une solide main-d'œuvre de développeurs et de chercheurs et un cadre stratégique qui établit un équilibre entre la réglementation et l'innovation, conformément aux engagements du G7.
• Bien que l'adoption de l'IA reste généralement faible, les entreprises canadiennes intègrent de plus en plus cette technologie, avec une adoption plus rapide dans les secteurs à forte intensité technologique et professionnels, et plus lente dans des domaines tel que l'agriculture et les services alimentaires.
• L'impact total de l'IA sur l'emploi demeure incertain. Toutefois, une analyse de Statistique Canada estime qu'environ 60 % des emplois au Canada sont exposés à l'IA.
  • Parmi les emplois exposés à l'IA, environ la moitié devrait bénéficier des gains de productivité qu'elle apporte, tandis que l'autre moitié pourrait voir certaines tâches humaines remplacées par l'IA.
• Contrairement aux formes précédentes d'automatisation, l'IA devrait avoir une incidence importante sur les travailleurs hautement qualifiés. Cela comprend à la fois les effets positifs, grâce au soutien des tâches, et les effets négatifs, comme le déplacement des tâches. Dans l'ensemble, cependant, on s'attend à ce qu'un plus grand nombre de travailleurs ayant fait des études postsecondaires bénéficient de l'adoption de l'IA plutôt que d'en être déplacés.
• Les jeunes, qui ont tendance à être plus à l'aise avec les technologies numériques, pourraient être bien placés sur le marché du travail pour tirer parti des nouveaux outils d'IA. Cependant, ils pourraient aussi être désavantagés, puisque l'IA générative pourrait transformer les postes de niveau débutant, réduisant ainsi les opportunités d'acquérir une expérience de travail précoce.

Faits marquants

• Selon Statistique Canada, l'adoption de l'IA par les entreprises canadiennes a doublé, passant de 6 % en 2024 à plus de 12 % en 2025, et 18 % prévoient adopter des logiciels d'IA au cours de la prochaine année.
• En dépit de cette hausse, les employeurs signalent des impacts limités sur l'emploi. Près de 90 % des entreprises qui utilisent l'IA ont indiqué ne pas avoir observé de changement au niveau de l'emploi, 4 % ont rapporté une augmentation, et seulement 6 % ont constaté une diminution.
• Les premières données canadiennes suggèrent que la majorité des entreprises qui utilisent l'IA optent pour la formation de leur personnel existant: près de 40 % ont formé leurs employés, contre seulement 5 % qui ont embauché du personnel déjà formé à l'IA. Cette tendance devrait se poursuivre, puisque la moitié des employeurs prévoient former leur personnel actuel en IA au cours de l'année prochaine.
• Statistique Canada estime que les Canadiens vivant en milieu urbain, les femmes, les personnes à revenu élevé et les personnes très instruites sont plus susceptibles d'occuper des emplois fortement exposés à l'IA. Cette exposition peut entraîner une amélioration de la productivité, mais elle présente également des risques de déplacement de main-d'œuvre.
• Bien qu'une relation de cause à effet entre l'IA et le chômage chez les jeunes n'ait pas été fermement établie, certaines nouvelles données semblent indiquer un lien possible. Une étude récente de la Stanford University sur le marché du travail américain a révélé que les jeunes travailleurs âgés de 22 à 25 ans occupant les emplois les plus exposés à l'IA ont vu leur emploi diminuer de 13 % depuis 2022. Des baisses semblables n'ont pas été observées chez les travailleurs âgés de ces secteurs, ni chez les jeunes occupant un emploi où l'exposition à l'IA était limitée.
• Bien que la plupart des projections ne prévoient pas de déplacement à grande échelle des travailleurs en raison de l'IA, les changements dans la composition des tâches attribuables à l'IA signifient qu'environ 42 % de la main-d'œuvre canadienne aura besoin d'une nouvelle formation pour utiliser efficacement les outils d'IA (sondage 2023 d'IBM auprès des cadres supérieurs canadiens).

Messages clés

• L'adoption de l'IA s'accélère dans les milieux de travail canadiens, l'utilisation doublant en un an et une croissance supplémentaire est prévue. Cela augmentera l'incidence de l'IA sur les emplois, ce qui rendra l'adaptabilité de la main-d'œuvre et le perfectionnement des compétences encore plus essentiels.
• Il est trop tôt pour déterminer l'impact définitif de l'IA sur le marché du travail, y compris tout lien avec la hausse récente du chômage, chez les jeunes ou plus généralement, car de multiples facteurs sont en jeu. Selon les projections, la plupart des emplois exposés à l'IA ne courent pas un risque immédiat d'élimination. Au lieu de cela, bon nombre d'entre eux seront remodelés par la refonte des tâches, en particulier pour les travailleurs ayant fait des études postsecondaires et qui sont mieux placés pour en bénéficier.
• L'intégration réussie de l'IA sur le marché du travail dépend de stratégies robustes de perfectionnement des compétences et de développement des talents qui donnent aux travailleurs les connaissances et la confiance nécessaires pour adapter leurs rôles, déployer les technologies d'IA, stimuler l'innovation, tout en répondant aux besoins opérationnels et techniques uniques de secteurs particuliers.
• Les mesures de soutien au revenu et à la formation d'EDSC sont disponibles pour aider les nouveaux arrivants sur le marché du travail et les travailleurs actuels à s'y retrouver dans un milieu de travail où l'IA est de plus en plus présente.
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) consulte les intervenants au sujet de la Stratégie du gouvernement du Canada en matière d'IA. Afin d'aider à évaluer l'utilisation de l'IA dans l'économie et de mieux comprendre son incidence sur l'emploi, le budget de 2025 a annoncé un investissement de 25 millions de dollars sur six ans et de 4,5 millions de dollars en financement continu pour permettre à Statistique Canada de lancer le Programme de mesure des technologies et de l'intelligence artificielle (TechStat).

Enjeu

• Dans un contexte d'incertitude économique, il est essentiel de soutenir l'économie du Canada en éliminant les obstacles à la mobilité de la main-d'œuvre et au commerce entre les provinces et les territoires et en permettant aux travailleurs de pourvoir les emplois là où ils sont disponibles au Canada.

Contexte

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à bâtir une seule économie canadienne en éliminant les obstacles à la mobilité de la main-d'œuvre et au commerce entre les provinces et les territoires, en définissant et en accélérant les projets d'intérêt national qui relieront et transformeront notre pays (priorité n° 2 du mandat du gouvernement du Canada du 21 mai 2025).
• La libre circulation des travailleurs favorise un marché du travail efficace et contribue à la croissance économique en optimisant la répartition de la main‑d'œuvre et des compétences. La mobilité de la main-d'œuvre est principalement une responsabilité provinciale ou territoriale. Les provinces et les territoires établissent des normes professionnelles et des exigences d'entrée dans la profession pour la plupart des professions réglementées.
• Le programme du Sceau rouge, qui reçoit du financement du gouvernement du Canada et des contributions en nature des gouvernements des provinces et des territoires, est un programme de collaboration fédérale-provinciale/territoriale pour établir des normes professionnelles communes visant 54 métiers désignés Sceau rouge. Cela appuie l'harmonisation de la formation en apprentissage et un titre de compétence reconnu qui démontre que la personne de métier qualifiée satisfait aux exigences aux normes nationales, ce qui en facilite sa mobilité.
• De plus, par l'entremise du Forum des ministres du marché du travail, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent à la mise en œuvre d'un plan d'action sur la mobilité de la main-d'œuvre. Ce plan entraînera des changements immédiats et à long terme qui réduiront considérablement les obstacles à la mobilité des travailleurs dans les professions réglementées, y compris les métiers spécialisés. En voici les principales initiatives :
  • modifier le Chapitre Sept de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) afin d'éliminer le fardeau administratif, d'accroître la prévisibilité et la reddition de comptes, et d'appuyer l'uniformité pancanadienne;
  • examiner les 14 professions qui font l'objet d'exceptions en matière de mobilité de la main-d'œuvre (seulement deux d'entre elles sont des métiers spécialisés); 
  • éliminer les obstacles à la mobilité dans les métiers spécialisés en collaboration avec le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage (CCDA). Le CCDA gère le programme du Sceau rouge;
  • aborder les questions de santé et de sécurité en mobilisant l'Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO). 

• Les changements amélioreront la mobilité de la main-d'œuvre des gens de métier qualifiés. Par exemple :
  • les modifications à l'ALEC permettront aux gens de métier :
    • de connaitre la décision sur leur demande de mobilité de la main-d'œuvre dans les 30 jours civils, ce qui leur permettra de commencer à travailler plus tôt ;
    • de bien comprendre les exigences et les processus de reconnaissance des certificats, grâce à la nouvelle obligation des organismes de réglementation de publier clairement les processus de reconnaissance sur leur site Web.
  • La solution numérique qu'a adoptée le CCDA permet aux employeurs et aux autorités responsables de l'apprentissage de vérifier immédiatement le certificat de qualification des gens de métier et d'émettre un certificat local (le cas échéant) pour permettre à ces derniers de commencer à travailler plus rapidement. Elle permet également de fournir des informations sur toute autre exigence relative aux certificats de sécurité pour la nouvelle région;
  • L'harmonisation des exigences en matière de formation sur la santé et la sécurité au travail dans les provinces et les territoires, par l'entremise de l'ACALO, permettra aux travailleurs de travailler dans diverses régions sans avoir à répéter leur formation inutilement.

Faits saillants

• Environ 215 000 Canadiens en âge de travailler se déplacent d'une province ou d'un territoire à l'autre chaque année (0,5 % de la population de 2024).
• Les travailleurs des professions réglementées, y compris ceux des métiers spécialisés à qualification obligatoire, sont tenus de faire reconnaître leurs qualifications dans d'autres provinces ou territoires pour pouvoir y exercer leur profession. 
• Le Chapitre Sept de l'ALEC, signé par l'ensemble des provinces et des territoires et le gouvernement fédéral, établit les conditions pour améliorer et promouvoir la mobilité interprovinciale dans les professions réglementées, y compris dans les métiers spécialisés. Il comprend le principe de reconnaissance de l'équivalence des titres de compétences, qui est une forme de reconnaissance mutuelle.
• Cependant, les obstacles à la mobilité de la main-d'œuvre continuent de nuire à l'efficacité et à la productivité du Canada. Il s'agit notamment de la bureaucratie et du fardeau administratif (par exemple, une documentation exhaustive), des normes professionnelles variables d'une province ou d'un territoire à l'autre et du manque d'information claire sur les processus de mobilité de la main-d'œuvre. Cela peut rendre le processus de mobilité de la main-d'œuvre coûteux, long et complexe pour les travailleurs et les employeurs.

Messages clés

• Dans un contexte d'incertitude économique, il est essentiel de soutenir l'économie du Canada en éliminant les obstacles au commerce interprovincial et en permettant aux travailleurs de pourvoir les emplois là où ils sont disponibles au Canada.
• Les gouvernements sont tous conscients de l'urgence de s'attaquer à la crise commerciale à laquelle le Canada fait face et travaillent ensemble pour renforcer notre marché du travail et soutenir une seule économie canadienne.
• Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre d'un plan ambitieux et exhaustif visant à éliminer les obstacles à la mobilité des travailleurs dans toutes les professions réglementées, en mettant l'accent sur les métiers spécialisés.
• Ce plan rendra les processus de reconnaissance des titres de compétences interprovinciaux et territoriaux plus transparents, plus rapides et moins complexes. La modification de l'Accord de libre-échange canadien favorisera l'uniformité pancanadienne.
• Ce plan comprend également des initiatives propres aux métiers spécialisés telles que la mise en œuvre d'outils numériques pour faciliter la vérification des titres de compétences des gens de métier. Les gouvernements collaborent également pour régler les problèmes de mobilité de la main-d'œuvre liés aux différentes normes en matière de santé et de sécurité.

Enjeu

• Le Canada a besoin de plus de travailleurs dans les métiers spécialisés pour s'adapter aux changements démographiques, technologiques, dans les chaînes d'approvisionnement mondiales et pour soutenir de grands projets nationaux, y compris ceux liés au logement.

Contexte

• Même si l'apprentissage est une responsabilité des provinces et territoires (PT), le gouvernement fédéral joue un rôle de chef de file dans la promotion d'un système cohérent de métiers et d'apprentissage au Canada, notamment en faisant des investissements considérables au moyen de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage.
• Depuis 2022, la Stratégie canadienne de formation en apprentissage contribue à renforcer l'écosystème de l'apprentissage du Canada en aidant ses principaux intervenants (par exemple, les employeurs, les syndicats et les organismes de formation) à participer à l'apprentissage dans les métiers spécialisés pour ainsi soutenir une main-d'œuvre qualifiée, inclusive, certifiée et productive.
• Avec 13 autorités provinciales et territoriales en matière d'apprentissage chargées de réglementer des systèmes d'apprentissage adaptés à leurs réalités industrielles, économiques et géographiques respectives, une approche cohérente pour aider à répondre aux pénuries de main-d'œuvre dans les métiers spécialisés est maintenant plus nécessaire que jamais pour construire des logements à une vitesse sans précédent et réaliser les grands projets d'infrastructure actuels et anticipés.
• La Stratégie canadienne de formation en apprentissage est essentielle à l'élaboration d'une solution cohérente et bien coordonnée. Menée par EDSC pour bâtir une main-d'œuvre plus solide et résiliente dans les métiers spécialisés, elle est capable de répondre aux besoins du marché du travail d'aujourd'hui et de demain, afin que le gouvernement puisse s'attaquer à deux priorités clés : Bâtir une seule économie canadienne unifiée et rendre les logements plus abordables (priorités n^o 2 et n^o 4 de la lettre de mandat du premier ministre en date du 21 mai 2025).

Faits saillants

• Annoncée en 2019 et mise en œuvre en 2022, la Stratégie canadienne de formation en apprentissage comprend un ensemble de mesures de soutien à l'apprentissage, soit le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical (PFIMS), le Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés (PSPMS), l'Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés, les subventions aux apprentis (qui ont pris fin en mars 2025), le service d'apprentissage et des mesures de soutien pour Skills/Compétences Canada. Elle est également complétée par une campagne nationale primée visant à promouvoir les métiers spécialisés comme carrières de premier choix ainsi que par le Programme du Sceau rouge et le Prêt canadien aux apprentis, ces derniers étant deux initiatives financées séparément par le ministère.
• Ensemble, ces initiatives renforcent l'écosystème de formation dans les métiers spécialisés et développent le vivier de talents dans les métiers spécialisés au Canada. Les soutiens sont :
  • formation en apprentissage menée par les syndicats et approches novatrices pour améliorer l'accessibilité aux programmes de formation dans les métiers Sceau rouge pour les apprentis issus de groupes méritant l'équité;
  • faire connaître les métiers spécialisés (par exemple, lors de compétitions provinciales, territoriales et nationales) et faciliter l'acquisition d'expérience de travail pour les personnes qui veulent faire carrière dans les métiers;
  • incitatifs financiers pour augmenter le nombre d'employeurs participant à l'apprentissage en facilitant et en rendant plus abordable l'embauche de nouveaux apprentis, ce qui augmente alors les occasions pour les apprentis d'acquérir l'expérience pratique dont ils ont besoin pour faire carrière dans les métiers spécialisés.
• Les commentaires ont été positifs. Par exemple, les affiliés des Syndicats des métiers de la construction du Canada (SMCC) rapportent qu'en raison du soutien du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical (PFMIS) :
  • leurs centres de formation disposent désormais des ressources pour élaborer des programmes avancés et des outils d'apprentissage en ligne, ce qui leur permet d'attirer, de former et de retenir la prochaine génération de gens de métier;
  • les mises à niveau de l'équipement qu'ils ont pu faire font que les apprentis utilisent de nouveaux outils qui correspondent aux conditions réelles auxquelles ils feront face au travail, ce qui rend les étudiants plus engagés et mieux préparés pour les examens de certification;
  • des participants de groupes méritant l'équité mentionnent aussi que le PFMIS « a ouvert des portes qui étaient auparavant fermées » et « a offert un mentorat qui a fait toute la différence » dans leur parcours d'apprentissage.
• Il existe une politique de longue date visant à lier l'admissibilité des investissements fédéraux dans les programmes d'apprentissage aux métiers désignés Sceau rouge. Lier l'admissibilité aux aides fédérales pour l'apprentissage à la participation des provinces et territoires au Programme du Sceau rouge est le mécanisme par lequel le gouvernement fédéral s'assure que l'aide offerte est axée sur les métiers d'importance nationale, où il existe une comparabilité ou une cohérence des exigences en matière de formation et de certification à l'échelle nationale.
• Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé un montant de 110 millions de dollars sur cinq ans, de 2017 à 2018 et 2021 à 2022, et 25 millions de dollars par année en cours pour le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical (PFIMS). Cette initiative prévoit un financement annuel pour soutenir la formation en apprentissage en milieu syndical, l'innovation et le renforcement des partenariats dans les métiers Sceau rouge au Canada, grâce à deux volets permanents de financement pour des investissements dans l'équipement de formation et l'innovation dans l'apprentissage.
  • Le gouvernement a annoncé dans le budget de 2025 un montant de 75 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2026 à 2027, pour doubler le PFIMS, qui finance la formation en apprentissage en milieu syndical dans les métiers Sceau rouge.
• En 2023 à 2024, les investissements de 361 millions de dollars de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage ont permis à 41 697 personnes de participer à des activités de formation axée sur les compétences dans le cadre de 192 projets.
• En 2023, le nombre de nouvelles inscriptions en apprentissage a atteint un niveau record (plus de 82 000 nouvelles inscriptions dans un métier désigné Sceau rouge), soit le taux le plus élevé depuis 2012. En plus de l'augmentation du nombre d'inscriptions, le ministère remarque également une hausse de la participation des femmes dans les métiers désignés Sceau rouge à prédominance masculine, un nombre accru de jeunes s'inscrivant aux programmes d'apprentissage, l'amélioration de la perception des métiers spécialisés et une collaboration efficace entre les provinces et les territoires dans le cadre du Programme du Sceau rouge (Système d'information sur les apprentis inscrits [SIAI]).
• La demande de travailleurs dans les métiers spécialisés devrait demeurer forte, le nombre de possibilités d'emploi dans les professions liées aux métiers désignés Sceau rouge s'élevant à plus de 593 000, principalement en raison des départs à la retraite et de la forte croissance de l'emploi entre 2024 et 2033 (Système de projections des professions au Canada, projection de 2024). Ces projections ne tiennent pas compte des évolutions récentes qui devraient avoir une incidence sur les marchés du travail, notamment les droits de douane, les objectifs d'immigration moins élevés et l'ambition croissante de réaliser de grands projets.

Messages clés

• Le gouvernement a annoncé dans le budget de 2025 un montant de 75 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2026 à 2027, pour doubler le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical, qui finance la formation en apprentissage en milieu syndical dans les métiers Sceau rouge.
• Cela s'ajoute aux investissements du gouvernement du Canada de près d'un milliard de dollars annuellement pour soutenir les appentis par l'entremise de prêts, de crédits d'impôt, de prestations d'assurance-emploi pendant la formation en classe, de financement de projets et d'un soutien pour le Programme du Sceau rouge.
• Aujourd'hui, le gouvernement du Canada relève le défi de réaliser des logements et de grands projets d'infrastructure à un rythme sans précédent. Bien que cela intensifie les pressions existantes sur le marché du travail, cela offre également une occasion en or de repenser la façon dont nous construisons, innovons et répondons aux besoins changeants de nos collectivités.
• Par conséquent, le gouvernement fédéral continuera de jouer un rôle de chef de file dans la promotion d'un système de métiers et d'apprentissage plus cohésif au Canada, en particulier pour les métiers désignés Sceau rouge.
• La Stratégie canadienne de formation en apprentissage contribue à bâtir une main-d'œuvre plus solide et résiliente dans les métiers spécialisés, capable de répondre aux besoins du marché du travail d'aujourd'hui et de demain.

En cas de questions sur l'élimination des subventions aux apprentis

• Bien que les subventions aux apprentis aient pris fin le 31 mars 2025, le gouvernement du Canada demeure pleinement engagé à soutenir financièrement les apprentis à mesure qu'ils progressent ou s'ils sont sans emploi durant leur formation technique. Chaque apprenti continue d'être soutenu par plusieurs mesures, soit :
  • assurance-emploi pour les apprentis;
  • prêt canadien aux apprentis (jusqu'à 20 000 $ par apprenti d'un métier Sceau rouge;
  • déduction pour le coût des outils des gens de métier;
  • déduction pour le coût des outils pour un apprenti mécanicien;
  • crédit d'impôt pour frais de scolarité;
  • crédit canadien pour la formation;
  • déduction pour la mobilité de la main-d'œuvre.

En cas de demandes d'exemples issus du PFIMS

• Colin Reynolds (Parti Conservateur du Canada) - Elmwood - Transcona (Winnipeg)
  • Grâce au Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical, la section locale 987 du syndicat Operating Engineers of Manitoba (OETIM) a reçu 217 000 $ pour acheter des simulateurs de réalité virtuelle afin de former des apprentis opérateurs de grues. Cet investissement a permis d'offrir une formation technique aux étudiants autochtones et aux nouveaux arrivants et 13 participants ont obtenu un Sceau rouge.
• Marilène Gill (Bloc Québecois) - Côte-Nord - Kawawachikamach - Nitassinan (Québec)
  • La formation en apprentissage n'est pas offerte par les syndicats au Québec. Le gouvernement du Canada accorde un financement au Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical grâce à un accord bilatéral avec le Québec. Grâce à ce financement, le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical a financé deux projets dans la région Côte-Nord, réalisés par le Centre de services scolaire de l'Estuaire et la commission scolaire Eastern Shores. Ensemble, ces commissions scolaires ont acheté de l'équipement pour remorques de soudure et de construction qui a aidé à former 45 élèves, dont huit femmes et sept élèves autochtones, avec un taux de réussite global de 80 %.
• Laila Goodridge (Parti Conservateur du Canada) - Fort McMurray - Cold Lake (Alberta)
  • Grâce au Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical, le Collège Portage a obtenu un montant de 131 979 $ pour moderniser son laboratoire de soudure. Remarque : le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical offre une flexibilité pour soutenir les organisations non syndicales qui offrent une formation reconnue à l'échelle provinciale aux apprentis de métiers Sceau rouge. Ce financement devrait aider à offrir une formation actuelle et pertinente, promouvoir le collège pour la formation en apprentissage dans la région et former davantage d'apprentis albertains qui contribueront volontiers à l'économie canadienne.

Question

• Puisque les tarifs américains et autres ont de graves retombées sur l'emploi dans divers secteurs au Canada, durant l'été de 2025, le premier ministre a annoncé 570 millions de dollars de soutiens ciblés pour les travailleurs des secteurs de l'acier et du bois d'œuvre résineux, ainsi que pour les travailleurs d'autres industries touchées par les tarifs douaniers.

Contexte

• Des dizaines de milliers d'emplois sont touchés par les tarifs étrangers, entraînant des demandes supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi, des demandes supplémentaires pour le volet du programme de travail partagé de l’assurance-emploi et une augmentation du nombre de travailleurs qui seront admissibles à la formation financée par l’assurance-emploi.
• Cette formation offerte par l’assurance-emploi est essentielle pour soutenir les employeurs et les travailleurs en cette période économique difficile. Elle aide les travailleurs à acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour améliorer leur productivité et s'épanouir pendant cette transition économique.
• Les 570 millions de dollars annoncés pour les travailleurs touchés par les tarifs s'ajoutent aux investissements actuels du gouvernement du Canada dans le marché du travail, dont les 2,9 milliards de dollars fournis annuellement en vertu des ententes bilatérales sur le marché du travail avec les provinces et les territoires. Depuis 30 ans, ces ententes financent la prestation de services de formation et d'aide à l'emploi par l'entremise des bureaux provinciaux et territoriaux d'aide à l'emploi partout au Canada. Ces derniers aident des millions de Canadiens à améliorer leurs compétences et à trouver un emploi à chaque année.

Faits saillants

• EDSC fournit 570 millions de dollars pour soutenir les travailleurs de l'acier et du bois d'œuvre résineux, ainsi que pour les travailleurs d'autres industries touchées par les tarifs. Cet investissement comprend :
  • 450 millions de dollars sur trois ans pour offrir de la formation et du soutien à l'emploi à jusqu'à 50 000 travailleurs touchés par les tarifs douaniers, y compris les travailleurs en milieu de carrière et les travailleurs de longue date;
  • un investissement de 70 millions de dollars sur trois ans pour soutenir jusqu'à 10 000 travailleurs canadiens de l'acier ; et
  • 50 millions de dollars sur trois ans pour soutenir plus de 6000 travailleurs canadiens du bois d'œuvre.
• Les ententes sont en cours de finalisation avec les provinces et territoires. Nous travaillons avec les employeurs et les syndicats afin de préparer le déploiement du programme, qui commencera en novembre. Les PT disposent également de fonds existants pour offrir de la formation aux travailleurs déplacés.
• Les travailleurs déplacés dans les secteurs touchés par les tarifs seront contactés et se verront offrir une formation en développement des compétences qui leur permettra de se requalifier et d'acquérir de nouvelles compétences pour accéder à de nouvelles opportunités. Les travailleurs en emploi ainsi que ceux participant à des ententes de Travail partagé pourront également accéder à une formation afin de conserver leur emploi et d'aider leurs employeurs à se repositionner vers de nouvelles opportunités.
• Le gouvernement du Canada fournit aussi 2,9 milliards de dollars annuellement à travers ses ententes relatives au marché du travail avec les provinces et les territoires, qui, à leur tour, élaborent et fournissent des aides à la formation et à l'emploi ciblées selon les besoins de leurs marchés du travail locaux.

Messages clés

• Une partie essentielle du soutien aux travailleurs est la prestation de soutiens pour les aider à s'intégrer ou à se réinsérer dans la population active après une perte d'emploi.
• Le Canada collabore depuis longtemps avec les provinces, territoires et organisations autochtones pour développer et maintenir un système national de formation et de soutien à l'emploi; cela comprend des centaines de points de service à travers le pays afin de servir les Canadiens là où ils vivent.

Réponse tarifaire

• Le gouvernement du Canada investit 570 millions de dollars sur trois ans en collaboration avec les provinces, les territoires, les employeurs, les syndicats, ainsi que d'autres intervenants, afin de veiller que le financement de la réponse tarifaire soit alloué là où c'est le plus essentiel, notamment pour :
  • les travailleurs de longue date en milieu de carrière touchés par les tarifs américains et les changements sur le marché mondial;
  • peuples autochtones; et
  • groupes sous-représentés, tels que les jeunes, les personnes handicapées et les femmes.

Enjeu

Malgré d'importantes pénuries de main-d'œuvre dans des secteurs clés au Canada, les professionnels formés à l'étranger continuent de faire face à des obstacles pour entrer sur le marché du travail, comme le manque d'expérience professionnelle au Canada et le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) pour les professions réglementées.

Contexte

• La RTCE et l'autorisation d'exercer sont en grande partie des responsabilités provinciales et territoriales qui sont souvent déléguées par voie législative aux organismes de réglementation. Il y a environ 600 organismes de réglementation au Canada et de 65 à 275 professions réglementées, selon la province ou le territoire.
• Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) aide à développer et à renforcer la capacité d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers du Canada, contribue à améliorer les résultats en matière d'intégration au marché du travail des professionnels formés à l'étranger et appuie la mobilité interprovinciale de la main-d'œuvre. Pour ce faire, le Programme réunit les provinces et les territoires afin qu'ils échangent de l'information et des pratiques exemplaires, et fournit du financement aux provinces et territoires, aux organismes de réglementation et à d'autres organisations pour améliorer les processus de RTCE en les rendant plus rapides et plus efficaces. Le Programme offre également des prêts et des services de soutien pour aider les professionnels formés à l'étranger à assumer leurs dépenses liées à la RTCE et il fournit un soutien à l'emploi pour aider les professionnels formés à l'étranger à acquérir une expérience de travail canadienne dans leur domaine d'études.

Faits saillants

• Le budget total du PRTCE pour 2025 à 2026 est de 71 millions de dollars (cela comprend les transferts provenant d'autres programmes en plus du financement continu).
• Dans le budget de 2024, le gouvernement fédéral a fourni 50 millions de dollars supplémentaires sur deux ans à compter de 2024 à 2025 pour le Programme, avec un accent sur la construction résidentielle et les soins de santé. Ce montant s'ajoute aux investissements de 115 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2022 à 2023, annoncés dans le budget de 2022, et aux 30 millions de dollars sur une base continue pour le Programme, se concentrant d'abord sur l'offre d'un soutien à l'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger sur le marché du travail.
• Dans le budget de 2025, le gouvernement fédéral a annoncé 97 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2026 à 2027 pour qu'Emploi et Développement social Canada établisse le Fonds d'action pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers et travaille avec les provinces et les territoires pour améliorer l'équité, la transparence et la rapidité de la RTCE, en se concentrant sur les secteurs de la santé et de la construction. Ce financement proviendra de ressources ministérielles existantes.
• Les projets d'amélioration des systèmes rendent les processus plus rapides et plus efficaces.
  • Par exemple, le PRTCE a aidé le Service national d'évaluation infirmière à créer un service accéléré. Lancé en juin 2023, ce nouveau service permet à une infirmière formée à l'étranger d'entamer le processus de reconnaissance des titres de compétences pour devenir infirmière autorisée ou infirmière auxiliaire autorisée dans une seule demande pour un prix unique. Il a permis de réduire le processus d'évaluation des titres de compétence de 85 % (de 12 mois à 6 semaines) et le coût de l'évaluation de 40 % (de 1 250 $ à 750 $). À l'heure actuelle, 80 % des organismes de réglementation représentant les professions infirmières font partie du service accéléré
• Les projets de prêts aident les professionnels formés à l'étranger à couvrir leurs dépenses liées à la RTCE. Depuis 2018, le PRTCE a appuyé l'octroi de près de 29 millions de dollars en prêts liés à RTCE à plus de 3 100 professionnels formés à l'étranger.
  • De 2018 à 2022, 16,9 millions de dollars en prêts ont été accordés à 1 853 professionnels formés à l'étranger. À ce jour, 56 % des emprunteurs ont suivi le processus de RTCE et 63 % ont trouvé un emploi dans leur domaine d'expertise ou dans une profession connexe. Ces résultats continuent d'augmenter pendant la phase actuelle de remboursement des prêts (2022 à 2026)
  • En 2022 à 2023, le PRTCE a lancé sept nouvelles ententes de 10 ans totalisant 43 millions de dollars qui émettent maintenant de nouveaux prêts. À ce jour, ces projets ont permis d'accorder près de 12 millions de dollars en prêts à plus de 1 300 professionnels formés à l'étranger
• Des projets d'aide à l'emploi aident les professionnels formés à l'étranger à acquérir une expérience de travail au Canada.
  • Depuis 2021, plus de 10 000 participants ont bénéficié d'une aide à l'emploi. Parmi les projets qui ont pris fin, 43 % des participants ont acquis une expérience de travail canadienne pertinente à leur profession ou à leur domaine d'études et 40 % ont trouvé un emploi dans leur domaine d'expertise ou une autre carrière
  • Par exemple, le PRTCE appuie actuellement un projet de 2,5 millions de dollars avec la Société économique de l'Ontario pour aider 250 professionnels de la santé formés à l'étranger (PSFE) en Ontario et en Colombie-Britannique à acquérir une expérience de travail au Canada en leur offrant des stages structurés et supervisés

Messages clés

• Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont principalement responsables de la reconnaissance des titres de compétences et l'attribution du permis d'exercer pour les professions réglementées, et ils délèguent souvent ce pouvoir par voie législative aux organismes de réglementation.
• Le gouvernement du Canada est conscient des défis que doivent relever les professionnels formés à l'étranger. Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers appuie l'intégration au marché du travail des professionnels formés à l'étranger en finançant les provinces et territoires, les organismes de réglementation et d'autres intervenants pour améliorer les systèmes de reconnaissance des titres de compétences étrangers, offrir des prêts et des services de soutien pour aider les professionnels formés à l'étranger à s'orienter dans les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers, ainsi que de l'aide à l'emploi pour aider les professionnels formés à l'étranger à acquérir une expérience de travail au Canada.
• Dans le budget de 2025, le gouvernement fédéral a annoncé 97 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2026 à 2027, pour établir le Fonds d'action pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers et collaborer avec les provinces et les territoires afin d'améliorer l'équité, la transparence et la rapidité de la RTCE, en se concentrant sur les secteurs de la santé et de la construction.
• Depuis 2015, le Programme a investi plus de 347 millions de dollars dans 137 projets visant à soutenir les professionnels formés à l'étranger.
• Ces investissements contribuent à réduire le temps, le coût et la complexité des processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers et aident les professionnels formés à l'étranger à obtenir un emploi dans leur domaine d'expertise.

Exemples de projets

Enjeu

Le 5 septembre 2025, dans le cadre d'un ensemble plus large de mesures tarifaires, le gouvernement a annoncé un investissement de 382 millions de dollars sur cinq ans et de 56 millions de dollars par la suite pour lancer de nouvelles Alliances pour la main-d'œuvre et un Fonds d'innovation pour la main‑d'œuvre (FIMO) afin de relever les défis urgents du marché du travail, et de réunir le gouvernement, les employeurs, les syndicats et les organisations industrielles pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies de développement de la main-d'œuvre adaptées et stimuler la croissance.

Contexte

• Il est nécessaire de renforcer la cohésion et d'adopter une approche plus stratégique en matière de développement de la main-d'œuvre dans les secteurs clés, un besoin exacerbé par le contexte géopolitique et économique actuel. Les approches existantes en matière de développement de la main‑d'œuvre visant à répondre à la demande dans les professions recherchées sont fragmentées, et les provinces et territoires ne disposent pas de mécanismes de collaboration pour favoriser l'harmonisation.
• Les Alliances pour la main-d'œuvre se concentreront sur les secteurs sous pression et ceux qui présentent un potentiel de croissance, en réunissant les employeurs, les syndicats, les établissements d'enseignement et les associations industrielles afin de relever les défis du marché du travail et de coordonner les investissements publics et privés dans le développement des compétences. Ces mesures aideront les entreprises et les travailleurs à réussir sur un marché du travail en évolution et garantiront l'existence d'un bassin de talents dans les secteurs en croissance.
• Le nouveau FIMO est un fonds souple qui fournira des investissements stratégiques ciblés afin d'aider les entreprises des secteurs clés (à l'échelle nationale ou régionale) à stimuler le développement des compétences, le recrutement et la rétention de la main-d'œuvre dont elles ont besoin. Il renforcera également la résilience du marché du travail grâce à des initiatives qui aideront les travailleurs à perfectionner leurs compétences, à se recycler et à réussir leur transition vers de nouveaux emplois. Le FIMO investira dans des projets qui soutiennent les priorités du gouvernement, comme les projets de construction nationale, la stratégie de défense et le logement, entre autres. En outre, il encouragera les investissements du secteur privé, car il repose sur un modèle de partage des coûts.
• En mettant en place un mécanisme national de coordination doté des outils nécessaires pour mettre en œuvre des solutions concrètes, les Alliances et le FIMO contribueront non seulement à élaborer une réponse coordonnée pour les secteurs touchés par les droits de douane, mais aussi à soutenir les priorités du gouvernement axées sur une économie canadienne unique, la création de nouveaux emplois dans les métiers spécialisés grâce à un secteur moderne de la construction résidentielle et le soutien à la main-d'œuvre afin de mener à bien les grands projets du Canada.

Faits saillants

• L'instabilité économique mondiale et l'évolution des relations commerciales exercent une pression considérable sur certains des plus grands secteurs d'activité du Canada, créant des défis supplémentaires et changeants pour la main-d'œuvre canadienne, comme des pénuries de main-d'œuvre importantes, des difficultés d'adaptation, des inadéquations entre les compétences et les besoins, des retards de productivité et des problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement. Ces perturbations se manifestent différemment selon les secteurs et les industries, ce qui nécessite des mesures adaptées.
  • Entre janvier et avril 2025, les exportations canadiennes vers les États‑Unis ont diminué de 26,2 %, en grande partie en raison des nouveaux droits de douane imposés par les États-Unis et de l'évolution des conditions du marché. Les secteurs de la fabrication et de l'énergie ont été parmi les plus touchés, avec une baisse importante des exportations de véhicules automobiles et de pétrole brut.
• Les secteurs prioritaires touchés sont essentiels à la réalisation de nos objectifs, comme l'exploitation minière et l'énergie pour protéger la souveraineté du Canada, le secteur de la fabrication pour favoriser l'accessibilité financière, les transports pour éliminer les barrières commerciales et la construction pour atteindre nos objectifs en matière de logement et d'infrastructures.
• Parallèlement, le chômage chez les jeunes est élevé et les industries clés se plaignent d'un manque de compétences. Ces deux problèmes exigent de nouvelles solutions pour développer les compétences et les adapter aux secteurs recherchés.

Messages clés

• Les travailleurs canadiens ont ressenti les répercussions des droits de douane américains.
• Dans le cadre d'un ensemble plus large de mesures tarifaires annoncées par le premier ministre le 5 septembre 2025, le gouvernement du Canada investit dans des mesures modernes visant à protéger, à développer et à transformer les industries stratégiques du Canada.
• Les nouveaux investissements comprennent la création d'un maximum de cinq Alliances pour la main-d'œuvre afin de relever les défis urgents du marché du travail dans les secteurs sous pression et présentant un potentiel de croissance.
• À titre d'exemple, une alliance pour les métaux, les minéraux et l'exploitation minière pourrait être créée dans le but de soutenir les grands projets et l'industrie de la défense. Les défis liés à l'attraction et à la rétention des talents ont actuellement une incidence sur la capacité de ce secteur à répondre à la croissance et à tirer parti des occasions qui se présentent. Une alliance se mobiliserait pour orchestrer une collaboration complexe et intergouvernementale, en mobilisant les provinces et les territoires, les partenaires autochtones et les intervenants de l'industrie afin d'assurer la cohérence et de maximiser les répercussions. Les Alliances, avec le soutien d'autres programmes de développement des compétences et d'emploi, dirigeraient des initiatives visant à créer des occasions de mentorat et de développement du leadership, à promouvoir des politiques d'inclusion sur le lieu de travail et à mettre en place des mesures incitatives ciblées pour l'embauche de travailleurs locaux, démontrant ainsi une approche globale et pratique pour favoriser le changement systémique et stimuler la croissance économique dans les collectivités rurales.
• De même, le FIMO permettra d'investir dans des initiatives stratégiques qui renforcent la résilience du marché du travail, comme la formation, le recyclage et le perfectionnement, afin de créer des bassins de talents pour répondre aux priorités du gouvernement, notamment les projets de construction nationale, le logement et les minéraux essentiels, entre autres. En outre, il aidera les travailleurs et les entreprises des secteurs les plus touchés par les perturbations du commerce mondial et les droits de douane américains, comme les secteurs de l'acier et du bois d'œuvre résineux, en soutenant leur transition vers de nouvelles industries.
• Le FIMO peut également soutenir des initiatives de diversification des activités et du commerce qui aident les entreprises à élargir leurs partenariats commerciaux, à accroître leur productivité et à s'adapter à l'évolution des tendances du commerce international.
• Par exemple, il pourrait soutenir des initiatives comme Sustainable North: Our Workforce de la Mine Training Society, qui vise à fournir une formation et un soutien à la transition aux travailleurs en milieu de carrière des Territoires du Nord-Ouest, en les aidant à trouver des emplois à faibles émissions de carbone en raison de la fermeture prévue des mines de diamants.
• La vision des Alliances et du FIMO est de créer collectivement des écosystèmes de main-d'œuvre autonomes.

Question

Négociations collectives en cours entre la Société canadienne des postes (Postes Canada) et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP).

Contexte

• Postes Canada et le STTP négocient le renouvellement de deux conventions collectives arrivées à échéance, visant les unités de négociation suivantes :
  • l'unité des opérations postales urbaines, représentant environ 42 000 employés;
  • l'unité des facteurs ruraux et suburbains, représentant environ 10 900 employés.
• Les parties sont engagées dans des négociations depuis novembre 2023 et ont tenu plus de 120 rencontres entre cette date et août 2024. Le 2 août 2024, le STTP a déposé des avis de différend pour demander l'intervention du Service fédéral de médiation et de conciliation. Deux conciliateurs ont été nommés le 13 août 2024. À l'issue de la période de conciliation, deux médiateurs ont été nommés le 15 octobre 2024, suivis de la nomination d'un médiateur spécial le 14 novembre 2024.
• Les parties ont acquis le droit de grève ou de lock-out le 3 novembre 2024. Le 15 novembre 2024, le syndicat a déclenché une grève nationale. Le même jour, l'employeur a annoncé des modifications aux conditions d'emploi.
• Le 13 décembre 2024, le ministre du Travail précédent a procédé à un renvoi des différends au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) en vertu de l'article 107 du Code canadien du travail (le Code). Le CCRI a ordonné le retour au travail des employés et prolongé les conventions collectives existantes jusqu'au 22 mai 2025. Le 16 décembre 2024, un commissaire à l'enquête sur les relations de travail, William Kaplan, a été nommé en vertu de l'article 108 du Code avec le mandat d'examiner le différend actuel en matière de négociation ainsi que les positions des parties, en portant une attention particulière aux causes sous-jacentes du conflit, notamment :
  • la situation financière de Postes Canada;
  • le besoin exprimé par Postes Canada de diversifier et/ou de modifier ses modèles de livraison face aux exigences commerciales actuelles;
  • la viabilité de l'entreprise dans sa configuration actuelle;
  • les engagements négociés par le syndicat en matière de sécurité d'emploi et d'emploi à temps plein;
  • la nécessité de protéger la santé et la sécurité des employés.

Le commissaire a remis son rapport le 15 mai 2025 et une copie a immédiatement été transmise aux parties.

• Le 23 mai 2025, le syndicat a déclenché une interdiction de travailler des heures supplémentaires.
• Le 12 juin 2025, la ministre, conformément au paragraphe 108.1 (1) du Code, a ordonné un vote sur les offres finales soumises par l'employeur au syndicat le 28 mai 2025. Le 1^er août 2025, le CCRI a annoncé que les membres du syndicat des deux unités de négociation avaient rejeté les offres de l'employeur.
• Le 20 août 2025, le STTP a présenté des offres pour les deux unités de négociation. Postes Canada a évalué que ces propositions ne constituaient pas une base suffisante pour poursuivre les négociations et a indiqué que le syndicat devrait réviser ses offres afin qu'elles reflètent mieux les réalités de l'entreprise.
• Le 15 septembre 2025, le syndicat a intensifié ses moyens de pression, passant d'une interdiction des heures supplémentaires à l'arrêt de la distribution des circulaires commerciales.
• Le 25 septembre 2025, l'honorable Joël Lightbound, ministre de la Transformation gouvernementale, des Travaux publics et des Approvisionnements, a annoncé que le gouvernement mettrait en œuvre une série de mesures qui s'appuient sur les recommandations incluses dans le rapport du commissaire Kaplan. Ces mesures visent à répondre aux défis financiers de Postes Canada et comprennent la levée du moratoire sur la conversion aux boîtes postales communautaires, la fin du moratoire de 1994 sur la fermeture des bureaux de poste en milieu rural, l'octroi d'une plus grande souplesse à Postes Canada concernant les normes de livraison, ainsi que la révision du processus d'augmentation du prix des timbres. Le ministre Lightbound a également demandé à Postes Canada de procéder immédiatement à une révision de sa structure afin d'identifier des gains d'efficacité et de réduire les coûts.
• En réponse à l'annonce du gouvernement, le syndicat a déclenché une grève nationale le 25 septembre 2025, qui se poursuit toujours. Le 3 octobre 2025, l'employeur a présenté de nouvelles offres, que le syndicat a qualifiées de reculs importants, tout en acceptant de les examiner. Les médiateurs demeurent disponibles, bien qu'aucune rencontre ne soit actuellement prévue.
• Le 11 octobre 2025, à 6 h, heure locale, le syndicat est passé d'une grève nationale à des grèves tournantes.
• Les parties ont convenu de reprendre les discussions et se sont rencontrées le 30 octobre 2025. À leur demande, des médiateurs fédéraux ont facilité la rencontre.

Messages clés

• Depuis près de deux ans, Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes sont engagées dans des négociations pour le renouvellement de leurs conventions collectives.
• Le gouvernement a pris des mesures pour favoriser le règlement de ce différend, notamment par la nomination de médiateurs fédéraux qui appuient les parties depuis plus d'un an, la nomination d'un médiateur spécial et la nomination d'un commissaire à l'enquête sur les relations de travail, un expert en relations de travail, qui a formulé des recommandations.
• Malgré ces efforts, aucune entente n'a été conclue concernant les modalités des nouvelles conventions collectives et une grève tournante est en cours.
• Les Canadiens ont été touchés par les arrêts de travail et s'attendent à ce qu'une solution soit trouvée pour régler ce conflit. Dans ces circonstances, il est essentiel que les parties poursuivent leurs efforts en vue d'une entente négociée.

Question

Utilisation de l'article 107 du Code canadien du travail dans les conflits du travail.

Contexte

• En vertu de l'article 107 du Code canadien du travail (le Code), le ministre du Travail peut déférer toute question au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) ou lui ordonner de prendre les mesures de nature à favoriser la bonne entente dans le monde du travail et à susciter des conditions favorables au règlement des différends.
• Le texte de l'article 107 est le suivant :
  • Pouvoirs supplémentaires
    • 107 Le ministre peut prendre les mesures qu'il estime de nature à favoriser la bonne entente dans le monde du travail et à susciter des conditions favorables au règlement des désaccords ou différends qui y surgissent; à ces fins il peut déférer au Conseil toute question ou lui ordonner de prendre les mesures qu'il juge nécessaires.
• Bien que l'expression « la bonne entente dans le monde du travail » ne soit pas défini dans le Code, elle peut désigner un état de relations harmonieuses entre employeurs et employés, dans lequel les conflits de travail, s'ils surviennent, sont résolus de manière à éviter ou à réduire les arrêts de travail.
  • Utilisation la plus récente de l'article 107
    • Le 16 août 2025, une grève et un lock-out ont été déclenchés dans le cadre du différend entre Air Canada et la division du transport aérien du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP).
    • Le même jour, le 16 août 2025, le ministre du Travail a invoqué l'article 107 du Code et a ordonné au CCRI d'ordonner aux parties de reprendre les opérations de service aérien, d'imposer un arbitrage exécutoire final pour résoudre les modalités en suspens de la convention collective, et de prolonger la durée de la convention collective existante jusqu'à ce que de nouvelles conventions soient déterminées par l'arbitre. Le CCRI a suivi les directives du ministre et a effectivement ordonné la fin du conflit le 17 août 2025.
    • Le SCFP a défié l'ordonnance rendue par le CCRI et est resté en grève, ce qui a conduit l'employeur à déposer une requête auprès du CCRI pour obtenir une déclaration de grève illégale. Le CCRI a déclaré la grève illégale le 18 août 2025, mais le SCFP est resté en grève jusqu'au 19 août 2025, date à laquelle les parties ont conclu un accord de principe.

Faits saillants

• Depuis 2023, dix renvois en vertu de l'article 107 ont été effectués, dont neuf visaient à mettre fin ou à suspendre temporairement une grève ou un lock-out et/ou imposer un arbitrage. Les renvois les plus récents ont été effectués dans le cadre des conflits de travail suivants :
  • Air Canada (août 2025);
  • Postes Canada (décembre 2024);
  • Ports de la côte ouest (novembre 2024);
  • Port de Montréal (novembre 2024);
  • Port de Québec (novembre 2024);
  • Chemins de fer nationaux du Canada et Chemin de fer Canadien Pacifique Kansas City (août 2024).
• Les syndicats ont contesté les renvois en vertu de l'article 107 et les ordonnances connexes rendues par le CCRI, qui ont mis fin ou suspendu temporairement les grèves et les lock-out, et ordonné l'arbitrage en 2024 et 2025. Ils ont souligné que les renvois et les ordonnances entravaient le processus significatif de négociation collective, qui comprend le droit de grève, garanti par l'alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (liberté d'association). La Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale sont actuellement saisies de ces contestations.
• Le 6 octobre 2025, la députée Leah Gazan du Nouveau Parti démocratique a présenté le projet de loi C-247, Loi modifiant le Code canadien du travail. Le projet de loi propose d'abroger entièrement l'article 107 du Code. Mme Gazan est au 39e rang sur la liste portant examen des affaires émanant des députés, ce qui signifie que le projet de loi C-247 ne fait pas partie de l'ordre de priorité.
• L'établissement de l'ordre de priorité est prévu pour l'hiver ou le printemps 2026 (à confirmer). À ce moment-là, Mme Gazan pourrait sélectionner le projet de loi C-247. Il faut généralement entre 10 et 29 mois pour qu'un projet de loi d'initiative parlementaire reçoive la sanction royale, s'il est adopté par les deux Chambres du Parlement.

Messages clés

Utilisation de l'article 107

• Bien que les accords négociés soient la meilleure voie à suivre, il est de mon devoir et de ma responsabilité d'agir dans l'intérêt des entreprises, des travailleurs, des agriculteurs, des familles et de tous les Canadiens, lorsque certaines parties ne s'acquittent pas de leur responsabilité de négocier en vue de parvenir à un accord.
• La décision d'invoquer l'article 107 n'est pas prise à la légère et est examinée au cas par cas dans des circonstances exceptionnelles.
• Les recours contre l'utilisation de l'article 107 pour mettre fin ou suspendre temporairement le droit de grève ou de lock-out et ordonner l'arbitrage sont actuellement devant les tribunaux. Nous ne savons pas quand les décisions seront rendues.

Question

Quelles sont les prochaines étapes à la suite de l'enquête sur les conflits de travail avec les débardeurs dans les ports de la côte ouest menés par la Commission d'enquête sur les relations de travail?

Contexte

Faits saillants

• Le conflit de travail entre l'ILWU Canada et la BCMEA a déclenché une grève de 13 jours dans les ports de la côte ouest en juillet 2023, qui a gravement perturbé l'économie canadienne et les chaînes d'approvisionnement.
• L'arrêt de travail a paralysé les principales activités de 30 ports de la côte ouest, dont le port de Vancouver, qui est le plus grand port du Canada et le troisième plus grand port d'Amérique du Nord en termes de volume.
• La grève des ports de la côte ouest a gravement perturbé l'économie et créé des obstacles importants à la circulation des marchandises. Cela s'est ajouté aux défis auxquels l'économie canadienne était déjà confrontée, y compris la volatilité de la chaîne d'approvisionnement, les incendies de forêt et la pénurie de main-d'œuvre. Le conflit a entravé la circulation de marchandises d'une valeur totale d'environ 10 milliards de dollars, ce qui a des répercussions considérables sur les chaînes d'approvisionnement canadiennes dans toutes les régions du pays. Les secteurs les plus touchés ont été les transports et l'entreposage, la construction, la fabrication, les ressources naturelles et le commerce de détail.

Messages clés

• Dans le but d'améliorer le processus de négociations collectives entre les syndicats et les employeurs dans les ports de la côte ouest et d'assurer la stabilité des chaînes d'approvisionnement canadiennes, le gouvernement a nommé une commission d'enquête sur les relations de travail chargée d'examiner les problèmes structurels sous-jacents aux conflits de travail dans les ports de la côte ouest du Canada.
• La Commission a présenté son rapport final contenant ses conclusions et ses recommandations.
• Le gouvernement remercie la Commission pour son travail et étudie attentivement ses conclusions et ses recommandations.

Question

Répondre au problème d'erreurs de classification des employés dans le secteur du transport routier et protéger les travailleurs à la demande réglementés par le gouvernement fédéral en vertu du Code canadien du travail.

Contexte

Les erreurs de classification des employés ont fait l'objet d'une attention particulière ces dernières semaines, en raison de la couverture médiatique et du lancement, le 9 octobre 2025, d'une enquête sur l'évolution du profil des chauffeurs routiers au Canada par le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes. Cependant, il s'agit d'un problème de longue date pour les principaux intervenants du secteur du transport routier, notamment l'Alliance Canadienne du Camionnage (ACC), qui ont fait pression pour un renforcement de l'application des règles en matière de travail, de sécurité et de fiscalité qui, selon eux, sont bafouées par les entreprises utilisant le modèle commercial « Chauffeurs inc. ». Du point de vue du Programme du travail, un certain nombre de mesures ont été prises pour mieux protéger les travailleurs contre les erreurs de classification, notamment des modifications législatives au Code du travail canadien (le Code), une collaboration accrue entre les organismes gouvernementaux et des efforts renforcés en matière de conformité et d'application.

Erreurs de classification des employés

• Une erreur de classification survient lorsqu'un employeur classifie à tort un employé comme entrepreneur indépendant, ce qui prive ce dernier des droits, protections et avantages sociaux fondamentaux dont bénéficient les employés.
• En raison des erreurs de classification, les travailleurs peuvent être confrontés à des conditions de travail précaires et à une vulnérabilité économique, notamment des revenus faibles et imprévisibles, des horaires imprévisibles et des heures de travail non rémunérées.
• Par exemple, les camionneurs classifiés à tort et traités comme des entrepreneurs indépendants peuvent perdre la plupart des protections liées à leur emploi, notamment :
  • les droits syndicaux et de négociation collective ;
  • les protections en matière de santé et de sécurité au travail ;
  • les normes minimales en matière de travail (par exemple, salaire minimum, congés médicaux payés, rémunération des heures supplémentaires, indemnités de vacances, congés fériés payés); et
  • les autres avantages liés à l'emploi, tels que l'assurance-emploi.
• La mauvaise classification crée également une concurrence injuste, qui nuit aux entreprises légitimes qui respectent le Code et offrent les avantages sociaux correspondants.
• Des dispositions visant à lutter contre les erreurs de classification des employés ont été ajoutées pour la première fois au Code en 2021, lorsqu'il a été interdit aux employeurs de traiter un employé comme s'il n'était pas leur employé afin d'échapper à leurs obligations en vertu de la partie III (Normes du travail) du Code ou de priver l'employé de ses droits en matière de normes du travail.
• Un projet pilote lancé dans la région de l'Ontario pour soutenir les nouvelles mesures de lutte contre les erreurs de classification a révélé des erreurs de classification généralisées dans le secteur du transport routier.
• Par la suite, l'Énoncé économique de l'automne 2022 a engagé 26,3 millions de dollars sur 5 ans au Programme du travail afin d'intensifier les activités d'application de la loi et de conformité nécessaires pour lutter contre les erreurs de classification des employés dans le secteur du transport routier qui relève de la compétence fédérale. Depuis lors, le Programme du travail a mis sur pied une équipe spécialisée qui effectue des inspections dans les lieux de travail où les employeurs sont soupçonnés de commettre des erreurs de classification des employés.
• Entre avril 2023 et le 31 octobre 2025, le Programme du travail a mené plus de 670 inspections et relevé 127 cas où des erreurs de classification avaient été commises. L'accent a été mis sur les employeurs à haut risque soupçonnés de commettre des erreurs de classification, en s'appuyant sur une liste d'employeurs ayant des antécédents de non-conformité, d'employeurs signalés par une ligne de dénonciation et de noms fournis par les parties prenantes.
• L'équipe a réussi à obtenir l'accord volontaire de plus de 80% des employeurs inspectés pour qu'ils traitent correctement leurs chauffeurs comme des employés et pour qu'ils se conforment au Code. Les employeurs qui n'ont pas coopéré avec les inspecteurs du Programme du travail ou qui ne se sont pas conformés à la loi ont reçu des ordres de conformité (OC) et des sanctions administratives pécuniaires (SAPs).
• En juin 2024, des modifications législatives au Code visant à mieux protéger les travailleurs contre les erreurs de classification et à simplifier l'application de la loi sont entrées en vigueur.
• Les modifications apportées ont renforcé les interdictions relatives aux erreurs de classification prévues dans les parties I (relations industrielles), II (santé et sécurité au travail) et III (normes du travail) du Code, ainsi que la présomption selon laquelle tous les travailleurs, y compris les travailleurs à la demande, sont des employés sauf preuve contraire, ce qui place la charge de la preuve sur les employeurs si le statut d'employé d'un travailleur est contesté.
• Les travailleurs qui sont de véritables entrepreneurs indépendants ne sont pas visés par ces modifications.
• De plus, afin de renforcer la conformité et l'application de la loi en matière de classification erronée, la Loi no 1 d'exécution du budget de 2024 (Budget 2024) a également annoncé qu'Emploi et Développement social Canada et l'Agence du revenu du Canada (ARC) concluraient des accords de partage de données.
• Un accord d'échange de renseignements entre le Programme du travail et l'Agence du revenu du Canada (ARC) est en vigueur depuis mars 2025. Cela permet au Programme du travail de partager des renseignements sur les employeurs soupçonnés ou identifiés de commettre des erreurs de classification des employés avec l'ARC.
• De plus, dans le budget de 2025, le gouvernement a annoncé son intention de modifier les dispositions relatives à l'échange d'informations de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur la taxe d'accise afin de permettre à l'Agence du revenu du Canada (ARC) de partager des informations pertinentes et confidentielles sur les contribuables avec Emploi et Développement social Canada dans le but de favoriser la collaboration et lutter contre les erreurs de classification des travailleurs.
• Le Programme du travail et le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ont signé un protocole d'entente (PE) visant à partager de l'information. Cela permettra de lutter contre la non-conformité et de mieux cibler les activités d'application de la loi dans le secteur du transport routier. En vertu de cet accord, les deux programmes échangeront des renseignements sur les employeurs et les entreprises, y compris des détails sur les plaintes et les enquêtes, en particulier pour les employeurs qui ont enfreint la législation ou qui font l'objet d'un nombre élevé de plaintes en suspens.

Faits saillants

• Le secteur du transport routier sous réglementation fédérale regroupe plus de 8 000 employeurs et environ 260 000 employés. Selon les données de l'Enquête sur la population active, il y a environ 31 800 camionneurs indépendants incorporés sans employés dans le secteur du transport routier sous réglementation fédérale.
• Depuis sa création en avril 2023 jusqu'au 31 octobre 2025, l'équipe nationale chargée des erreurs de classification du Programme du travail a effectué plus de 670 inspections et mené plus de 420 activités de sensibilisation auprès des transporteurs du secteur du transport routier sous réglementation fédérale.
• L'équipe chargée des erreurs de classification a obtenu l'accord volontaire de plus de 80 % des employeurs inspectés et déclarés non conformes, lesquels ont depuis accepté de classifier adéquatement leurs chauffeurs en tant qu'employés. Les employeurs qui n'ont pas coopéré avec les inspecteurs du Programme du travail ou qui ne se sont pas conformés au Code ont été soumis à des ordres de conformité (OC) et à des sanctions administratives pécuniaires (SAPs).
• Depuis le 31 octobre 2025, le Programme du travail a émis 30 ordres de conformité et 22 SAPs pour lutter contre les erreurs de classification dans le secteur du transport routier.
• L'équipe chargée des erreurs de classification collabore également avec des organismes partenaires fédéraux et provinciaux à des postes d'inspection de véhicules commerciaux (postes de pesée) à travers le Canada afin de sensibiliser les camionneurs au sujet des erreurs de classification.
• Depuis la fin de 2024, des opérations conjointes ont été menées dans des postes de pesée au Québec, en Ontario, en Nouvelle-Écosse, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba afin de sensibiliser les chauffeurs aux erreurs de classification et à leurs droits en vertu du Code, ainsi que pour recueillir des renseignements sur les employeurs susceptibles de commettre des erreurs de classification.
• Ces opérations conjointes sont souvent menées en partenariat avec d'autres ministères fédéraux, tels que l'Agence du revenu du Canada (ARC), et des organismes de réglementation provinciaux, notamment les commissions des accidents du travail.

Messages clés

• Le gouvernement s'engage à maintenir les protections en matière de travail.
• La lutte contre les erreurs de classification des employés est une priorité essentielle, notamment dans les cas où les camionneurs sont classifiés à tort comme des entrepreneurs indépendants, ce qui les prive des protections prévues par le Code et des avantages sociaux tels que l'assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada (RPC).
• À la suite d'une consultation intensive des parties prenantes, le gouvernement a modifié le Code canadien du travail en 2024 afin de renforcer les dispositions interdisant les erreurs de classification des employés. Ainsi, tous les travailleurs, y compris les travailleurs à la demande, sont présumés être des employés jusqu'à preuve du contraire, ce qui place la charge de la preuve sur les employeurs si le statut d'un travailleur est contesté. Ces modifications renforcent la protection des travailleurs dans les secteurs sous réglementation fédérale, tout en n'ayant aucune incidence sur les entrepreneurs indépendants légitimes.
• Depuis la création de l'équipe chargée des erreurs de classification en avril 2023 jusqu'au 31 octobre 2025, le Programme du travail a mené plus de 670 inspections et organisé 420 séances de sensibilisation, notamment dans les postes de pesée à travers le pays, en partenariat avec les provinces et d'autres organismes de réglementation.
• La collaboration du Programme du travail avec l'Agence du revenu du Canada et le Programme des travailleurs étrangers temporaires, dans le cadre d'ententes d'échange de renseignements, viendra renforcer les efforts d'application de la loi liés aux erreurs de classification et aux violations d'autres cadres juridiques.

Si pressé au sujet des investissements du gouvernement du Canada pour lutter contre les erreurs de classification

• Dans l'Énoncé économique de l'automne 2022, l'ancien gouvernement a annoncé un investissement de 26,3 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2023 à 2024, pour lutter contre les erreurs de classification et les cas potentiels de non-conformité dans le secteur du transport routier sous réglementation fédérale.
• Le Programme du travail a créé une équipe spécialisée d'inspecteurs des normes du travail chargée de lutter contre les erreurs de classification des camionneurs à travers le Canada. Leur travail comprend la sensibilisation, la communication, ainsi que la réalisation d'inspections et d'autres activités de mise en application visant à assurer le respect du Code.
• Le Programme du travail continue d'élargir ses partenariats avec les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux afin de lutter contre les erreurs de classification. Cela comprend des activités de sensibilisation conjointes avec les homologues provinciaux dans les postes de pesée du Québec, de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de la Saskatchewan, visant à informer les chauffeurs de leurs droits et à recueillir des renseignements et des pistes sur d'éventuelles classifications erronées. Dans certains cas, les opérations conjointes incluent d'autres partenaires tels que les commissions provinciales des accidents du travail (WCB) et l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Si pressé à propos des mesures prises par le gouvernement ou de l'application de la loi

• Les employeurs qui commettent des erreurs de classification et privent leurs employés de leurs droits et avantages sociaux enfreignent le Code canadien du travail et peuvent faire l'objet de mesures de mise en application, telles que des sanctions administratives pécuniaires (SAPs), des ordres de conformité et des ordres de paiement des salaires dus à leurs employés.
• Entre le 1er avril 2024 et le 3 novembre 2025, le Programme du travail a émis plus de 820 ordres de paiement à des employeurs, pour un montant total de plus de 4,5 millions de dollars, au titre des salaires impayés et d'autres montants dans le secteur du transport routier.
• Au 31 octobre 2025, le Programme du travail a émis 22 SAPs pour lutter contre les erreurs de classification dans le secteur du transport routier, ainsi que 30 ordres de conformité.
• À ce jour, le Programme du travail a publié les noms de 2 employeurs reconnus comme ayant commis des erreurs de classification des employés. D'autres employeurs non conformes devraient être dénoncés, alors que le Programme du travail examine actuellement les moyens d'augmenter le nombre de SAPs émises et de dénoncer publiquement les mauvais acteurs, dans le cadre d'une révision approfondie du régime des SAPs.

Question

Pourquoi le gouvernement mène-t-il une enquête sur le travail non rémunéré des agents de bord? Ajoutera-t-il une définition du terme « travail » dans le Code canadien du travail?

Contexte

Le Code canadien du travail

• La partie III du Code canadien du travail (le Code) établit des normes relatives aux conditions d'emploi, notamment les heures de travail, le paiement des salaires, les congés, les vacances annuelles, les jours fériés et les droits en cas de licenciement. Environ 1,020,000 employés sont assujettis à la partie III du Code. Ils sont employés par quelque 18,500 employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale et sociétés d'État.
• La partie III ne définit pas ce qui constitue du « travail », mais le Programme du travail a élaboré des interprétations, politiques et guides (IPG) qui clarifient la signification du terme « travail » afin d'assurer une interprétation uniforme du Code. L'interprétation du terme travail énoncée dans les IPG sur la durée du travail comprend la formation, le temps où l'employé est à la disposition de l'employeur sur le lieu de travail et doit attendre que celui-ci lui assigne du travail, et le temps passé en pause mais où il est tenu de demeurer à la disposition de l'employeur.
• Pour les agents de bord, dont environ 90 % sont syndiqués, la signification du terme travail et le calcul de la rémunération pour le temps travaillé sont négociés entre les employeurs et les agents négociateurs représentant les employés. La composante d'Air Canada du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) a accepté la formule de rémunération prévue dans la convention collective signée il y a environ dix ans avec Air Canada.
• Certaines sections de la partie III du Code, telle que la section sur le salaire et âge minimums, ne s'appliquent pas aux employés représentés par un syndicat si la convention collective prévoit des droits et avantages au moins égaux à ceux prévus par ces sections. Cela signifie qu'un employeur et un syndicat peuvent négocier un taux de rémunération alternatif, à condition que les employés reçoivent au moins égal au salaire minimum.

Faits saillants

• Lors du récent conflit de travail entre Air Canada et le SCFP, le SCFP a allégué que les tâches effectuées par les agents de bord avant et après les vols étaient non rémunérées.
• Le 18 août, la ministre de l'Emploi et des Familles a annoncé le lancement d'une enquête sur le travail non rémunéré dans le secteur du transport aérien, par l'entremise de consultations visant à déterminer si la rémunération des agents de bord respecte au minimum les exigences du Code.
• À la suite du rejet le 6 septembre d'une entente de principe conclue le 19 août par les membres du SCFP travaillant pour Air Canada, laquelle, selon les deux parties, prévoyait une rémunération pour le temps effectué avant et après les vols, toutes les questions en suspens ont été référées à un arbitrage final et exécutoire. Conformément aux termes de l'entente conclue, aucune grève ou lock-out ne peut avoir lieu.
• Quatre sessions de consultations ciblées ont eu lieu du 23 septembre au 3 octobre avec des parties prenantes du secteur aérien. Les parties prenantes avaient jusqu'au 17 octobre pour soumettre leurs commentaires écrits. Le Programme du travail publiera un rapport sur ce que nous avons entendu dès que possible.

Messages clés

• Le gouvernement du Canada s'engage à protéger les travailleurs. Cela implique notamment de veiller à ce que les agents de bord, qui jouent un rôle essentiel dans la sécurité des passagers canadiens, puissent bénéficier de tous les droits liés au normes du travail.
• Le Programme du travail a consulté les représentants des employeurs et des employés du secteur aérien afin de mieux comprendre si la rémunération des agents de bord est conforme à la partie III du Code canadien du travail.
• Un rapport sur ce que nous avons entendu, qui résumera les résultats des consultations, sera publié dès que possible. Le gouvernement déterminera les mesures à prendre en fonction du rapport final.

Question

Le présent document expose les grandes lignes de la réponse concernant l'interdiction d'importer des produits issus du travail forcé, la législation sur la diligence raisonnable et le projet de loi visant à promulguer la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement en prévision de la comparution de l'honorable John Zerucelli (secrétaire d'État, Travail) devant le Comité des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) le 20 novembre 2025.

Contexte

• Le Canada est actuellement le seul pays à disposer à la fois d'une législation fédérale sur les chaînes d'approvisionnement (ancien projet de loi S-211, appelé « Loi sur les chaînes d'approvisionnement ») et d'une interdiction d'importer des marchandises produites par le travail forcé.
• Les lettres de mandat du gouvernement précédent pour 2021 (destinées aux ministres responsables du commerce international, des achats fédéraux, de la sécurité publique et du travail) et les budgets 2023 et 2024 comprenaient des engagements à présenter des mesures législatives visant à éliminer le travail forcé des chaînes d'approvisionnement canadiennes et à renforcer l'interdiction d'importer des marchandises produites par le travail forcé.
• En 2020, dans le cadre de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), le Canada a modifié le Tarif des douanes afin d'y inclure une interdiction d'importer au Canada des marchandises extraites, fabriquées ou produites par le travail forcé.
  • L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est chargée de l'administration et de l'application de l'interdiction d'importation
  • À l'automne 2024, Affaires mondiales Canada a mené des consultations publiques auprès d'entreprises, d'entités gouvernementales et d'organisations de la société civile sur les mesures potentielles visant à renforcer l'interdiction d'importer des produits issus du travail forcé
• Le gouvernement soutient également les échanges techniques dans le cadre de l'ACEUM entre les responsables du travail, des frontières et du commerce aux États-Unis, au Canada et au Mexique afin de faire progresser la collaboration en matière de recherche et d'application de la loi sur le travail forcé.
• En janvier 2024, le Canada a présenté la Loi sur les chaînes d'approvisionnement, qui oblige certaines entités et institutions gouvernementales à rendre compte des mesures prises pour prévenir et réduire les risques de travail forcé dans leurs chaînes d'approvisionnement. Sécurité publique Canada est responsable de sa mise en œuvre.
• Le 21 octobre 2025, le député du Bloc québécois Simon-Pierre Savard-Tremblay a déposé le projet de loi C-251. Ce projet de loi vise à renforcer l'interdiction d'importer des produits issus du travail forcé en introduisant au Canada certains aspects du modèle américain de renversement du fardeau de la preuve. Les responsables des ministères et organismes concernés étudient attentivement le projet de loi C-251 afin de mieux comprendre ses répercussions potentielles. Une analyse supplémentaire est nécessaire pour évaluer la faisabilité du projet de loi et comprendre ses implications pour les Canadiens.

Messages clés

• Le gouvernement du Canada croit en l'importance de respecter les droits de la personne, y compris les normes internationales du travail, dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
• Le gouvernement continuera de travailler en étroite collaboration avec les parties prenantes et les partenaires internationaux pour lutter contre l'exploitation dans les chaînes d'approvisionnement.

Question

Examen de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

Contexte

Faits saillants

Messages clés

• Le commerce et la protection des travailleurs se renforcent mutuellement. Le Canada s'efforce de démontrer à l'échelle internationale qu'une économie compétitive comprend des lieux de travail sûrs, sains et coopératifs.
• Nous sommes déterminés à continuer de travailler avec nos partenaires aux États-Unis et au Mexique à la mise en œuvre du chapitre sur le travail.
• Nous vous suggérons de communiquer avec le ministre LeBlanc pour discuter plus en détail de l'examen de l'ACEUM ou des questions liées au commerce entre le Canada et les États-Unis.

Objet

Le gouvernement a lancé un examen exhaustif des dépenses afin de s'assurer que les dépenses sont effectuées de manière responsable, qu'elles sont rentables et qu'elles répondent aux besoins de la population canadienne.

Contexte

• Les ministères ont été invités à proposer un plan ambitieux pour soutenir une approche par étapes visant à réaliser des économies potentielles de 15 % d'ici l'exercice 2028 à 2029, en s'appuyant sur les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses de 2025 à 2026.
• Cette cible ambitieuse représente un montant « maximal », ce qui donne au gouvernement la souplesse nécessaire pour sélectionner les propositions qui s'harmonisent le mieux avec ses priorités, soit l'équilibre entre la discipline budgétaire, la prestation de services de qualité aux Canadiens et la croissance économique.

Faits saillants

Les cibles d'Emploi et Développement social Canada en matière d'économies ont été fixées comme suit, en fonction des niveaux prévus dans le Budget principal des dépenses de 2025 à 2026 :

• 7,5 % à l'exercice 2026 à 2027;
• 10 % à l'exercice 2027 à 2028;
• 15 % à l'exercice 2028 à 2029.

Budget de 2025

Dans le budget de 2025, le gouvernement a annoncé des économies courantes de 780,5 millions de dollars au Ministère, une fois l'examen exhaustif des dépenses terminé. Ces économies seront réalisées au moyen de l'optimisation des programmes et de l'harmonisation des compétences, ainsi que de la modernisation des activités du gouvernement et de la recherche de gains d'efficacité par le regroupement des programmes.

Messages clés

• L'examen exhaustif des dépenses vise à garantir que les dépenses publiques sont effectuées de manière responsable, qu'elles sont rentables et qu'elles répondent aux besoins de la population canadienne.
• En tant que secrétaire d'État, je suis conscient du rôle important que jouent les programmes et les services gouvernementaux dans la vie de nos citoyens. Toutes les décisions prises dans le cadre de l'examen exhaustif des dépenses le seront dans l'intérêt des Canadiens, notamment les travailleurs.

Secrétaire d'État (Travail)

Vous trouverez ci-dessous une liste des postes budgétaires financés que vous dirigez ou appuyez dans le cadre du portefeuille d'Emploi et Développement social Canada.

Poste budgétaire que vous dirigez

• 1^er programme ou initiative : Former la prochaine génération de constructeurs canadiens dans le cadre du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical
  • 1^re annonce dans le cadre du budget de 2025
    • Comme il a été annoncé le 27 octobre 2025, le budget de 2025 propose de fournir 75 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2026 à 2027, à Emploi et Développement social Canada, afin d'élargir le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical, qui appuie la formation en milieu syndical des apprentis de métiers Sceau rouge.

Postes budgétaires qui visent à appuyer la ministre de l'Emploi et des Familles

• 1^er programme ou initiative: Limiter le recours aux clauses de non-concurrence
  • 1^re annonce dans le cadre du budget de 2025
    • Dans le budget de 2025, le gouvernement annonce son intention de modifier le Code canadien du travail pour restreindre le recours à des clauses de non-concurrence dans le cadre des contrats de travail des entreprises sous réglementation fédérale. Le gouvernement mènera des consultations sur les modifications proposées au début de 2026.
• 2^e programme ou initiative : Protéger les travailleurs contre le vol de salaire
  • 2^e annonce dans le cadre du budget de 2025
    • Il a été annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024 que le gouvernement entendait apporter des modifications réglementaires afin d'augmenter considérablement les pénalités imposées aux employeurs sous réglementation fédérale qui se rendent coupables de vol de salaire. Le gouvernement demeure résolu à veiller à ce que les travailleurs soient protégés et rémunérés pour le travail qu'ils accomplissent. Les travaux qui visent à augmenter les pénalités imposées aux employeurs sont en cours, et des consultations avec les travailleurs et les employeurs auront lieu au cours des prochains mois pour obtenir des commentaires sur les modifications proposées.
• 3^e programme ou initiative : Protéger les travailleurs contre la classification erronée
  • 3^e annonce dans le cadre du budget de 2025
    • Pour sévir contre les employeurs qui classifient erronément leurs employés, le budget de 2025 propose d'accorder 77 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2026 à 2027, et 19,2 millions de dollars par année par la suite, à l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour mettre en œuvre un programme qui prendra des mesures à l'égard des cas de non-conformité liés aux entreprises de prestation de services personnels et pour lever le moratoire sur la déclaration des honoraires de service dans l'industrie du camionnage. Le budget de 2025 propose aussi de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise pour permettre à l'ARC de transmettre des renseignements à Emploi et Développement social Canada dans le but de lutter contre la classification erronée

Objet

Quel est votre mandat et comment soutenez-vous les priorités du gouvernement?

Contexte

• Dans sa lettre de mandat du 21 mai 2025, le premier ministre a demandé aux ministres et aux secrétaires d'État de « relever une série de défis sans précédent en [se] concentrant de manière rigoureuse sur [les] priorités fondamentales et en adoptant de nouvelles approches de gouvernance ».
• La lettre décrit sept missions en particulier :
  • établir de nouveaux rapports avec les États-Unis dans les domaines de l'économie et de la sécurité, et renforcer notre collaboration avec nos alliés et nos partenaires commerciaux fiables du monde entier;
  • bâtir une seule économie canadienne unifiée en éliminant les obstacles au commerce interprovincial et en définissant et accélérant les projets d'intérêt national qui créent des liens entre nos communautés et transforment notre pays;
  • réduire les coûts pour les Canadiennes et les Canadiens, et les aider à aller de l'avant;
  • rendre les logements plus abordables en tirant parti de la puissance de la coopération public-privé, en stimulant une industrie du logement moderne et en créant de nouvelles carrières dans les métiers spécialisés;
  • protéger la souveraineté du Canada et assurer la sécurité de la population canadienne par des mesures qui renforceront les Forces armées canadiennes, notre frontière et nos services de police;
  • attirer les plus grands talents du monde pour bâtir notre économie tout en ramenant nos taux globaux d'immigration à des niveaux viables;
  • consacrer moins d'argent au fonctionnement de l'appareil gouvernemental pour que les Canadiennes et les Canadiens puissent investir davantage dans les gens et les entreprises qui bâtiront l'économie la plus forte du G7.

Points à faire valoir