Rapports d’approvisionnement
Emploi et Développement social Canada (EDSC) entreprend des rapports d’approvisionnement afin de documenter l'élaboration de ses politiques.
Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
Afin de renforcer l'engagement international du Canada à contribuer à la lutte contre le travail des enfants et le travail forcé, le projet de loi d'intérêt public S-211 du Sénat, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes (la Loi sur les chaînes d'approvisionnement), est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Afin de respecter l'obligation de déclaration en application de la Loi, Emploi et Développement social Canada (EDSC) publie ce rapport chaque année.
- Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement, rapport annuel 2025 à 2026
- Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, rapport annuel 2024 à 2025
- Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, rapport annuel 2023 à 2024