Poursuite en vertu du Code canadien du travail : Gendarmerie royale du Canada (GRC) — Moncton

Le 4 juin 2014, trois policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont été tués par balle par un individu lourdement armé, à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Deux policiers ont été blessés. Le 15 mai 2015, le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada a porté quatre accusations contre la GRC. Le 29 septembre 2017, le juge a rendu un verdict de culpabilité pour l’une des accusations. Un verdict de non-culpabilité a été rendu pour deux autres accusations et une accusation a été suspendue. Le 26 janvier 2018, le juge a condamné la GRC à payer une amende de 100 000 $ et à faire des dons de 450 000 $, soit une sentence totale de 550 000 $. La GRC a reçu l’instruction d’effectuer les dons auprès d’organisations locales et nationales spécifiques en l’honneur des défunts, pour soutenir leurs enfants, et pour appuyer toutes les familles de victimes blessées ou décédées à la suite d’un accident de travail.

Vous trouverez plus de détails sur la condamnation en visitant le site Web du Service des poursuites pénales du Canada.