Poursuite sous le Code canadien du travail : Ken Johnson Trucking Ltée

L’incident

Le 2 octobre 2012, un employé de Ken Johnson Trucking ltée a été blessé en essayant de remplacer la soupape de sûreté d’une remorque-citerne utilisée pour le transport de liquides inflammables. Pendant que l’employé essayait de desserrer un boulon grippé à l’aide d’une torche, des vapeurs inflammables se sont échappées de la citerne, provoquant une explosion, et l’employé s’est retrouvé engouffré par les flammes. L’employé a subi des brûlures au deuxième et au troisième degré. Des explosions secondaires alimentées par d’autres produits dangereux ont détruit le garage dans lequel l’employé travaillait, causant des dommages dont la valeur est évaluée à plus de 500 000 $.

Poursuite

À la suite de l’enquête, une poursuite a été intentée.

Le 25 juillet 2014, Ken Johnson Trucking ltée a plaidé coupable à un chef d’accusation de violation de l’alinéa 125(1)z.03) de la partie II du Code canadien du travail pour avoir omis d’élaborer et de mettre en œuvre, en consultation avec les représentants en santé et sécurité de l’entreprise, un programme réglementaire de prévention des risques professionnels, et d’en surveiller l’application, et pour avoir négligé de former ses employés sur les questions de santé et de sécurité liées à ces risques.

Le 19 décembre 2014, l’entreprise a été condamnée à payer une amende de 125 000 $ et aura deux ans pour la payer.