Poursuite en vertu du Code canadien du travail : Einwechter Canada Limited

L'incident

Le 27 mars 2014, un employé d'Einwechter Limited est mort asphyxié après avoir été enseveli sous des graines de soya.

L'employé est entré dans un silo de graines de soya pour tenter de décoincer l'auget, une partie mobile d'équipement. Cette pièce avait été arrêtée pour permettre à l'employé d'effectuer son travail. Avant que ce dernier ne soit sorti du silo, un autre employé a remis l'auget en marche, puis a quitté les lieux. À la fin de la journée, l'employeur a demandé où se trouvait l'employé du silo, puis il a entrepris des recherches. Lorsque l'employé concerné n'a pu être localisé, l'employeur a communiqué avec les services d'urgence. Ces derniers ont trouvé le corps de l'employé et le coroner a constaté son décès sur les lieux. Le rapport d'autopsie a révélé que l'employé était mort asphyxié.

Poursuite

À la suite de l’enquête, une poursuite a été intentée.

Le 24 novembre 2015, Einwechter Limited a plaidé coupable à une accusation en vertu de la partie II du Code canadien du travail. L'employeur a été accusé d'avoir omis de veiller à la santé et à la sécurité de l'employé en lui permettant d'entrer dans un espace clos et de l'occuper sans utiliser de dispositif de protection contre les chutes.

L’entreprise a été condamnée à une amende de 70 000 $.