Consultation sur la modernisation de la Loi sur l'équité en matière d'emploi

En décembre 2023, nous avons publié le rapport du Groupe de travail sur l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Nous en avons fait l’annonce avec Professeure Adelle Blackett, Présidente du Groupe de travail.

Nous avons également annoncé nos engagements initiaux pour moderniser la Loi sur l'équité en matière d'emploi (LEE), notamment les suivants :

• la création de 2 nouveaux groupes désignés en vertu de la LEE : les personnes noires et les personnes 2ELGBTQI+
• le remplacement du terme « Aboriginal Peoples » par « Indigenous Peoples » dans la version anglaise de la LEE et la mise à jour de la définition de manière à ce qu'elle
  • inclue les Premières Nations, les Métis et les Inuit
  • corresponde à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• le remplacement du terme « personnes issues des minorités visibles » par « personnes racisées » et la mise à jour de la définition
• la mise à jour de la définition de « personnes handicapées » pour qu'elle corresponde à celle de la Loi canadienne sur l'accessibilité et soit plus inclusive

Suite à cela, nous avons mené des consultations sur la meilleure façon de mettre en œuvre ces changements et d’autres recommandations.

Qui cette consultation visait-elle

Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec les partenaires autochtones et intervenants assujettis à la LEE, tels que :

• les groupes d'équité
• ceux qui relèvent de la règlementation fédérale, c'est-à-dire :
  • les regroupements, associations et syndicats représentant les employés
  • les employeurs du secteur privé et les regroupements et associations d'employeurs ;
  • les employeurs et les partenaires du secteur public, tels que :
    • le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    • la Commission de la fonction publique
    • Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
    • Justice Canada
    • Femmes et Égalité des genres Canada
    • Statistique Canada

Nous avons invité également d'autres parties intéressées à nous faire part de leurs commentaires.

Consultez le Programme d'équité en milieu de travail pour en savoir plus sur la LEE et à qui elle s'applique.

Questions clés aux fins de discussion

Nous avons sollicité des commentaires sur l'état actuel de la LEE et sur les moyens pour l'améliorer. Les sujets abordés ont été les suivants :

• objet de la LEE
• groupes désignés (par exemple, définitions, terminologie)
• cueillette de renseignements sur l'effectif
• soutien offert aux employés et aux employeurs
• responsabilisation, conformité et application de la loi
• rapports publics

Prochaines étapes

Nous utiliserons les commentaires reçus lors de la consultation pour guider les modifications à apporter à la LEE. Nous résumerons également les commentaires dans un rapport qui sera publié en ligne.

Renseignements connexes

• Communiqués de presse
  • Publication du rapport du Groupe de travail sur l'examen de la LEE
  • Lancement du Groupe de travail sur l'examen de la LEE
• Equi'Vision: Un outil pour l'équité en matière d'emploi
• Équité en emploi dans les lieux de travail sous réglementation fédérale
• Équité en emploi dans la fonction publique du Canada
• Règlement sur l'équité en matière d'emploi
• Groupe de travail sur l'examen de la LEE

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