Dépôt direct pour les entreprises
Le mode de paiement principal pour tous les paiements fédéraux émis par le Receveur général est le dépôt direct.
Afin de recevoir des dépôts directs, vous devez vous inscrire au dépôt direct en fournissant vos informations bancaires.
Le dépôt direct est :
- pratique – Les paiements arriveront dans votre compte bancaire sans délais postaux
- fiable – Les paiements sont toujours déposés en toute sécurité
- sécuritaire - Pas de risque que votre paiement soit en retard, égaré, perdu, volé ou endommagé
- respectueux de l'environnement – Sauvegarde des arbres (papier), diminue l’utilisation de produits chimiques (encre) et réduit les émissions de CO2 (transport)
Avant l’inscription
Vous aurez besoin de rassembler les informations suivantes, le cas échéant:
- le nom et adresse de l'entreprise
- le numéro d'entreprise (NE)
- un chèque annulé ou vos informations de compte bancaire
- votre adresse électronique
Inscription
Pour vous inscrire au dépôt direct, vous devez remplir le Formulaire d’inscription au dépôt direct pour les entreprises (Version PDF, 721 Ko) et l'envoyer à :
Emploi et développement social Canada
Comptes payable
Tour Ouest 3e étage
200 Boul René-levesque Ouest
Montréal QC H2Z 1X4
Jusqu'à ce que votre formulaire dûment complété ait été traité, vous continuerez à être payé par chèque.
Modifier vos informations
Vous devez nous informer de toutes les modifications à apporter à votre compte (institution financière, succursale, numéro de compte) en complétant et en envoyant par la poste un nouveau Formulaire d’inscription au dépôt direct pour les entreprises (Version PDF, 721 Ko).
Si vous changez de compte bancaire, ne fermez pas l'ancien compte avant que nous déposions un paiement dans votre nouveau compte.
Renseignements importants relatifs à vos paiements par dépôt direct
Les paiements par dépôt direct n’ont pas de talon d’information, mais une notification de paiement sera envoyée à l'adresse électronique indiquée sur le formulaire d’inscription. Cette notification contiendra :
- le montant du paiement;
- le numéro de facture (le cas échéant); et
- une description du paiement.
Contactez-nous
Unité des comptes payables
Téléphone : 1-855-684-7827