Renseignements pour les fournisseurs

Les appendices B, C et D sont composé des modalités de paiement (B), de l’énoncé de travail (C) et (au lieu) des autres conditions (D). Ces appendices sont disponibles pendant un processus contractuel.

• Appendice E – Conditions générales
• Appendice F – Conditions supplémentaires
• Directives supplémentaires (applicables aux demandes de soumission)
• Conditions liées aux droits de propriété intellectuelle (appendice A)
  1. La Couronne détient les droits de propriété intellectuelle
  2. La Couronne détient les droits de propriété intellectuelle – Licence de rechange concernant les DPI sur les renseignements de base (Licence de portée élargie) et clauses facultatives : Licence élargie concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base.
  3. L’entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle : L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux.
  4. L’entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle – Licence de rechange concernant les DPI sur les renseignements de base (Licence de portée élargie) et clauses facultatives : Licence élargie concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base (L'entrepreneur détient les DPI).

Pour de plus amples informations, veuillez consulter Comment faire des affaires avec EDSC .