Politique « Achetez canadien »
La Politique « Achetez canadien » du gouvernement du Canada s’applique aux contrats d’approvisionnement des ministères fédéraux ainsi qu’à leurs programmes de subventions et contributions.
Définitions essentielles
Vous soumettez une demande de financement à DEC? Ces définitions vous permettront de mieux comprendre, à titre indicatif, ce que matériaux et contenu canadiens signifient dans le cadre de la Politique.
Matériaux canadiens
Les matériaux canadiens sont des matériaux produits et principalement fabriqués au Canada (fabrication et assemblage réalisés au pays), incluant l’acier, le bois ou l’aluminium.
Exemples :
- Produits du bois d’ingénierie canadiens (ex. : bois lamellé croisé, bois lamellé collé).
- Composants structuraux canadiens en aluminium (ex. : profilés extrudés, aluminium utilisé dans les bâtiments).
- Matériaux canadiens en acier, bois ou aluminium utilisés dans des projets de construction, de rénovation, de modernisation ou d’agrandissement.
À noter :
- Les équipements, machines et composants ne sont pas considérés comme des matériaux canadiens.
- Ils peuvent toutefois être pris en compte comme contenu canadien s’ils génèrent une valeur ajoutée au Canada.
Contenu canadien
Le contenu canadien correspond à la valeur ajoutée au Canada dans les biens, les services ou la main d’œuvre, à savoir :
- Pour les services : travail réalisé par des personnes basées au Canada.
- Pour les biens : valeur ajoutée au Canada (assemblage, installation, intégration, personnalisation, formation, mise en service ou soutien technique).
Exemples :
- Salaires et honoraires versés au Canada.
- Services professionnels, techniques ou de conseil fournis depuis le Canada.
- Activités de recherche, conception, développement et essais réalisées au Canada.
- Gestion et coordination de projet assurées par des équipes canadiennes
- Développement ou intégration de solutions logicielles au Canada.
- Installation, maintenance, formation ou mise en service effectuées au Canada.
- Biens importés ayant été transformés ou améliorés au Canada.