Fonds pour bâtir des collectivités fortes – Volet des impacts locaux (VIL)

Fait partie du PDEQ

Objectif : Le Volet des impacts locaux (VIL) du Fonds pour bâtir des collectivités fortes que DEC met en œuvre au Québec vise à appuyer la construction ou l'amélioration d'infrastructures destinées à l’usage ou au bénéfice du public, qui renforceront les collectivités et favoriseront le développement économique régional. Le VIL s’inscrit dans une série d’investissements plus larges du gouvernement du Canada en infrastructures publiques.

Mise en œuvre : Au Québec, le VIL est mis en œuvre de deux manières :

• Une aide directe de DEC pour l’appui de projets d’infrastructures communautaires, récréotouristiques et de loisirs, ainsi que pour l’appui de projets d’infrastructures pour les communautés autochtones (voir les critères d’admissibilité ci-après).
• Une aide de DEC par l’entremise d’une entente avec le gouvernement du Québec pour l’appui de projets d’infrastructures à vocation culturelle (le gouvernement du Québec est responsable d’identifier les projets et de suivre leur réalisation).

• Organismes à but non lucratif (OBNL) et organismes de bienfaisance, incluant les coopératives à but non lucratif.
• Municipalités, administrations régionales ou organisations du secteur public établies par une loi provinciale ou une réglementation provinciale.
• Organismes à but non lucratif autochtones et organisations dirigées par des Autochtones, tels qu’une bande autochtone et un Conseil de bande.

Types d’infrastructures visées

L'aide directe accordée par DEC dans le cadre du VIL vise la construction ou l'amélioration d'infrastructures destinées à l'usage ou au bénéfice du public. Trois types d'infrastructures sont priorisées :

• Infrastructures communautaires : installations, bâtiments, espaces publics et équipements collectifs qui favorisent la cohésion sociale, la qualité de vie, l’accès à des services de proximité et l’utilisation partagée par la population (ex. : centres communautaires ou multifonctionnels, marchés publics, jardins et espaces de travail communautaires, aménagements pour revitaliser des rues principales ou des centres-villes).
• Infrastructures de loisirs : installations intérieures ou extérieures accessibles au public pour la pratique d’activités physiques, sportives ou récréatives, libres ou organisées (ex. : terrains/équipements sportifs, pistes cyclables ou d’athlétisme, patinoires, piscines, gymnases, etc.).
• Infrastructures récréotouristiques : installations, sites et aménagements qui contribuent à l’offre de loisirs, de plein air, de découverte, de détente ou d’attractivité d’une collectivité, notamment lorsqu’ils favorisent l’accès du public à des activités ou à des lieux d’intérêt local ou régional (ex. : parcs communautaires ou récréotouristiques non provinciaux, sentiers récréatifs non motorisés, lieux d’interprétation, quais communautaires, plages, rampes de mise à l’eau, installations d’accueil ou d’information, etc.).

Conditions supplémentaires d’admissibilité des projets

• Les projets proposés démontrent qu’ils génèrent des retombées économiques et locales (vitalité des collectivités et contribution à la création d'un environnement propice au développement économique).
• Le financement est complété avec l’aide de DEC.
• Les permis, autorisations, droits de passage, baux ou autres approbations nécessaires sont obtenus ou suffisamment avancés pour démontrer que le projet est prêt à être réalisé.
• L’organisme est propriétaire de l’infrastructure ou a obtenu les autorisations auprès des autorités nécessaires de pouvoir procéder aux travaux requis dans le cadre du projet.
• Le projet peut être achevé et mis à la disposition du public d’ici la fin de l’initiative, soit le 31 mars 2030.

Activités admissibles

Types d’activités visées : La construction ou l’amélioration d'infrastructures destinées à l'usage ou au bénéfice du public (ex., nouvelle construction, agrandissement, rénovation, modernisation ou adaptation aux changements climatiques de bâtiments communautaires, d’installations de loisirs et d’infrastructures récréotouristiques).

Par « infrastructures destinées à l’usage ou au bénéfice du public » on entend des infrastructures accessibles au public (c’est-à-dire dont l’accès n’est pas principalement limité aux membres payants) et qui présentent des avantages économiques, sociaux ou environnementaux pour l’ensemble de la collectivité.

Coûts admissibles

Coûts engagés par le projet admissible et qui sont jugés raisonnables et nécessaires à sa réalisation. Ces coûts incluent :

• Les coûts liés à la construction ou à l’amélioration (c’est-à-dire l’agrandissement, la rénovation, la modernisation, l’adaptation au changement climatique ou le remplacement) des infrastructures communautaires.
• Les matériaux et fournitures directement liés au projet.
• L’achat d’équipements ou de machines directement liés au projet ou nécessaires à sa réalisation.
• Les honoraires supplémentaires versés au personnel professionnel et technique, aux consultants et aux entrepreneurs pour des activités directement liées au projet.
• Les salaires et avantages sociaux supplémentaires pour les personnes employées dans le cadre du projet.
• Les coûts liés au respect des exigences légales, réglementaires ou gouvernementales.
• Les coûts de conception et de planification (par exemple, les études, évaluations, travaux de conception et autres activités préalables à la construction).
• Les coûts liés à la signalisation visant à promouvoir la visibilité des contributions fédérales.

Les coûts peuvent être admissibles rétroactivement jusqu’à 12 mois avant la réception de la demande signée (au plus tôt le 30 avril 2026). Le besoin d’aide financière pour réaliser le projet doit être justifié pour ces coûts.

Aide financière

• Type d’aide : contribution non remboursable.
• Montant maximal : 1 million de dollars par organisme et par projet.
  À noter que :
  • Le montant de la contribution est conditionnel à l’analyse de la demande et à la disponibilité des fonds. DEC pourrait offrir un montant d’aide différent du montant demandé.
  • Les contributions seront limitées au montant minimal nécessaire pour garantir que les projets se déroulent comme prévu et atteignent les résultats escomptés, compte tenu de toutes les sources de financement dont disposent les promoteurs.
• Montant minimal : 125 000 $ (50 000 $ pour les projets autochtones).
• Taux d’aide : jusqu’à 50 % des coûts admissibles (jusqu’à 100 % pour les projets autochtones).
• Cumul d’aide gouvernementale : jusqu’à 100 %.
• Chaque demandeur ne peut recevoir qu’une seule aide financière dans le cadre du VIL.

Soumettre une demande

1. Vérifiez si vous êtes admissible en remplissant l’outil d’autoévaluation en ligne.
2. Présenter une demande d'aide financière

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