Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) pour la région des Prairies – Foire aux questions

Son montant correspond essentiellement à 50 % de votre masse salariale mensuelle moyenne pour une période maximale de 12 mois. Au besoin, certains coûts d’exploitation essentiels peuvent également être pris en compte.

Le financement ne dépassera pas les besoins démontrés de votre entreprise ou deux (2) millions de dollars, selon le moins élevé de ces montants, et pourrait être réduit afin de tenir compte d’autres formes d’aide gouvernementale.

Consultez le guide du demandeur destiné aux entreprises pour en savoir plus sur le calcul et les documents requis.

• Les projets de réorientation aident les entreprises à améliorer leur productivité, à accroître leur compétitivité et à réduire leur exposition à de futures perturbations commerciales. Une entreprise peut normalement demander des contributions non remboursables (d’un maximum d‘un [1] million de dollars) représentant jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet et/ou des contributions remboursables pour des projets commerciaux plus importants, représentant jusqu’à 75 % des coûts totaux du projet.
  • Une entreprise peut recevoir une aide maximale de 20 millions de dollars dans le cadre de l’IRRT, ce qui comprend le soutien en matière de liquidités.
• Le financement est accordé en fonction de chaque projet et doit produire des résultats additionnels et mesurables, tout en apportant une valeur ajoutée aux activités du demandeur.
• La date de début des projets peut précéder de 12 mois la date de présentation de la demande.
• Les projets doivent se terminer au plus tard le 31 mars 2029.
• Les contributions remboursables sont accordées sans intérêt. Si votre demande est approuvée, le calendrier des versements sera précisé dans votre entente de contribution.

Oui, les entreprises admissibles peuvent bénéficier à la fois d’un soutien de la liquidité et d’un appui pour un projet de réorientation. Pour clarifier, voici les combinaisons pour lesquelles une entreprise peut être admissible à recevoir du financement :

• un soutien en matière de liquidités seulement, jusqu’à 2 millions de dollars non remboursable;
• un projet de réorientation uniquement : jusqu'à 1 million de dollars non remboursable et jusqu'à 20 millions de dollars de contribution totale (y compris les montants non remboursables et remboursables);
• un soutien en matière de liquidités ainsi qu’un projet de réorientation, pour un total pouvant atteindre 3 millions de dollars en contributions non remboursables et un montant total pouvant atteindre 20 millions de dollars (contributions non remboursables et remboursables comprises).

Les combinaisons ci-dessus pourraient requérir de multiples ententes de contribution.

Votre entreprise doit répondre à tous les critères suivants :

• être une entreprise à but lucratif constituée en société qui se situe et exerce ses activités dans les Prairies;
• avoir un revenu annuel d’au moins 1 million de dollars au cours d’au moins d’un des deux derniers exercices de votre entreprise;
• avoir au moins 25 % de leur chiffre d’affaires qui provient des marchés visés par les droits de douane ou les contre-mesures; ou
• être en mesure de démontrer qu’elle a subi les effets négatifs des droits de douane ou des contre-mesures ou de l’incertitude qu’ils ont créée;
• pour être admissible à un soutien en matière de liquidités, votre entreprise doit également avoir un besoin de liquidités démontré en raison des répercussions des droits de douane.

L’IRRT soutient généralement les fabricants, les fournisseurs et les entreprises à valeur ajoutée œuvrant dans des secteurs touchés par les droits de douane. Les entreprises à valeur ajoutée sont des entreprises qui fournissent des services spécialisés ou une expertise essentielle qui améliorent la compétitivité et le rendement d’une chaîne de valeur.

Les commerces de détail, les entreprises offrant des services aux consommateurs locaux (c’est-à-dire les hôtels, les restaurants, les services publics, les soins de santé, les loisirs) ou les services d’extraction pétrolière et gazière et de construction ne sont généralement pas admissibles.

Les entreprises de transport doivent démontrer que leurs activités principales sont directement liées aux opérations ou à la chaîne de valeur des exportateurs du secteur forestier.

Les entreprises de services professionnels, scientifiques, techniques, d’entreposage et de logistique peuvent être admissibles si elles démontrent que leur entreprise joue un rôle essentiel dans une chaîne d’approvisionnement touchée par les droits de douane.

Un soutien est également offert aux organismes sans but lucratif dont l’objectif principal est d’appuyer Des entreprises. Les organismes sans but lucratif ne sont pas admissibles au soutien en matière de liquidités.

La viabilité sera évaluée au moyen de l’attestation du demandeur, des renseignements financiers, de l’historique d’exploitation et des ressources opérationnelles actuelles. Les entreprises doivent démontrer qu’elles étaient viables avant que les droits de douane ou les contre-mesures en question n’ait eu d’incidence sur leurs activités.

Oui. Les bénéficiaires actuels de l’IRRT peuvent être admissibles à du soutien en matière de liquidités à partir du 22 août 2026 et pendant une période maximale de 12 mois, à condition qu’il n’y ait démontré un besoin en matière de liquidités et qu’il n’y ait pas de dédoublement du financement pour les coûts qui sont déjà soutenus dans le cadre d’une entente de contribution existante. Les clients actuels doivent communiquer avec leur agent de projet pour obtenir de plus amples renseignements.

Non. Les entreprises qui demandent du soutien de la liquidité ne sont pas tenues de soumettre un projet de réorientation. Toutefois, elles doivent démontrer qu’elles ont un besoin en matière de liquidités attribuable aux droits de douane et s’engager à maintenir leurs activités et leurs effectifs au Canada.

Les demandeurs devront fournir ce qui suit :

• les documents constitutifs de votre organisme et preuve du pouvoir de signature (p. ex. règlements administratifs, statuts constitutifs, procès-verbaux ou comptes rendus de décisions du conseil d’administration);
• le plan d’affaires ou présentation fournissant des détails sur votre organisme (y compris l’équipe de direction et le conseil d’administration) et le projet proposé;
• les états financiers des deux derniers exercices;
• les états financiers intermédiaires des six derniers mois;
• des données probantes démontrant les répercussions des droits de douane, comme des renseignements sur les ventes à l’exportation;
• la confirmation du financement du projet par PrairiesCan (p. ex. relevés bancaires, partie inutilisée des lignes de crédit, lettres d’intention officielles, ententes de financement, listes de conditions signées);
• pour le soutien en matière de liquidités : les livres de paie, démonstration chiffrée des besoins en liquidité (p. ex. prévisions de trésorerie), des objectifs de maintien des effectifs et des obligations opérationnelles.

Les coûts admissibles dépendent du type de soutien demandé.

Pour les entreprises à la recherche de soutien en matière de liquidités, ce financement vise à les aider à maintenir leurs activités et leurs effectifs au Canada pendant les périodes de perturbations liées aux droits de douane pour une période limitée (jusqu’à 12 mois) se terminant au plus tard le 31 mars 2028.

Le soutien de la liquidité est fondé sur les besoins en liquidité avérés et quantifiés de l’entreprise. Le montant du soutien est déterminé en fonction des coûts salariaux admissibles, bien que d’autres coûts d’exploitation (loyer ou bail commercial, services publics, impôts fonciers et/ou assurance d'entreprise) soient admissibles et puissent être pris en considération.

Pour les entreprises qui amorcent des projets de réorientation, les coûts admissibles consistent en les coûts, nouveaux et additionnels, directement liés aux activités visant à améliorer la productivité, la compétitivité, la résilience de la chaîne d’approvisionnement, la diversification des marchés ou la croissance à long terme.

Pour tous les types d’appui, les coûts ne sont pas admissibles s’ils sont jugés déraisonnables, si ce ne sont pas des coûts additionnels ou qu’ils ne sont pas liés aux activités du projet. L’acquisition de terrains et d’immeubles, les frais de divertissement, le refinancement de la dette existante et les primes salariales et paiements de dividendes sont des exemples de coûts non admissibles.

Pour plus de détails sur les coûts admissibles, consultez le Guide du demandeur à destiné aux entreprises ou le Guide du demandeur destiné aux organismes sans but lucratif.

Oui. Les entreprises peuvent recevoir l’appui d’autres programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux, à condition qu’il n’y ait pas de dédoublement du financement pour les mêmes coûts.

Les demandeurs doivent déclarer toutes les sources d’aide gouvernementale reçue ou pour lesquelles ils ont présenté une demande. En ce qui concerne le soutien de la liquidité, les coûts déjà remboursés dans le cadre d’un autre programme gouvernemental de soutien opérationnel ou à la rémunération ne peuvent pas non plus être réclamés dans le cadre de l’IRRT. Le montant du financement sera ajusté si des aides gouvernementales supplémentaires sont accordées au cours de la durée du projet.

Oui. L’objectif du soutien de la liquidité est d’aider les entreprises à maintenir leurs activités et à préserver les emplois dans les Prairies tout en s’adaptant aux perturbations liées aux droits de douane. Les demandeurs devront attester que le soutien en matière de liquidités servira à maintenir ses activités au Canada et à préserver ses emplois. Une reddition de compte sera aussi exigée des bénéficiaires sur leur effectifs et leur masse salariale pendant et après la durée du projet.