Fonds pour bâtir des collectivités fortes (FBCF) – guide du demandeur pour le volet des impacts locaux

Table des matières

• Objectif du guide
• Objectifs du FBCF
• Préparation
• Éléments constituant une proposition solide
• Énoncé concernant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Remplir sa demande de financement
• Renseignements sur l’organisme
• Personnes-ressources principale et secondaire du projet
• Renseignements sur le projet
• Calendrier du projet
• Financement
• Retombées
• Calendrier du projet
• Marché
• Renseignements supplémentaires
• Documents
• Signataire autorisé
• Diversité et inclusion
• Validation
• Attestation
• Après avoir présenté une demande
• Processus d’évaluation
• Versement des fonds
• Modalités de remboursement
• Évaluation environnementale – conformité
• Exigences en matière de production de rapports
• Glossaire

 

Objectif de ce guide

L’objectif du présent guide du demandeur est de fournir des renseignements pour vous aider à remplir votre demande de financement complète dans le cadre de Fonds pour bâtir des collectivités fortes (FBCF) – volet des impacts locaux.

Objectifs du programme

Dans le cadre du volet des impacts locaux du FBCF, PrairiesCan effectue des investissements ciblés dans des organismes sans but lucratif afin d’appuyer des projets d’infrastructure communautaire au profit du public qui renforceront la résilience des collectivités et feront progresser le développement économique régional.

Préparation

• Avant de commencer à remplir votre demande, lisez attentivement les lignes directrices sur notre site Web de cette initiative afin de vous assurer que votre organisme est admissible à présenter une demande de financement et que les activités que vous proposez répondent aux objectifs et aux critères de l’initiative.
• Lisez attentivement ce guide d’aide, car il contient des détails sur la manière de répondre à des champs précis réservés à cette initiative.
• Cette demande sera utilisée pour déterminer si votre projet sera financé par PrairiesCan dans le cadre du FBCF.
• Les demandeurs seront normalement limités à une (1) demande acceptée dans le cadre de cette initiative.
• Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires, et vous ne pourrez pas soumettre votre demande tant qu’ils ne seront pas remplis.
  • Les demandes incomplètes ne peuvent pas être évaluées et peuvent être considérées comme non admissibles.
• PrairiesCan n’évaluera pas les demandes enregistrées qui n’ont pas été soumises.
• Le fait de signer et de soumettre la demande n’engage aucunement PrairiesCan à fournir une aide financière.
• Communiquez avec PrairiesCan si vous avez des questions ou si vous souhaitez discuter de votre projet ou d’autres programmes gouvernementaux pertinents qui pourraient s’appliquer à votre projet.
• Voyez les lignes directrices propres au programme :
  • Fonds pour bâtir des collectivités fortes (FBCF) – volet des impacts locaux

Éléments constituant une proposition solide

La participation au FBCF fait l’objet d’un processus concurrentiel. Les demandes présentées sont soumises à un processus de diligence raisonnable au cours duquel nous les évaluons en fonction des critères suivants :

• Le projet est clairement harmonisé avec les objectifs et priorités du FBCF :
  • Le projet est prêt à démarrer (on a obtenu tous les permis requis, réalisé les évaluations environnementales, élaboré le plan détaillé de conception et d’exécution du projet, confirmé les estimations de coûts et le financement en place, etc.).
  • Il tire parti d’un financement supérieur provenant d’autres sources de soutien (plus de 50 % des coûts totaux du projet), ce qui est confirmé par une preuve écrite*.
  • Il constitue une priorité comme l’indiquent les gouvernements locaux, provinciaux ou autochtones, ou selon les stratégies du gouvernement fédéral (p. ex., plans stratégiques, résolutions de conseils, lettres de soutien d’associations municipales).
  • Il constitue un grand projet qui contribue au succès des communautés.
  • Il génère des avantages économiques pour la communauté, la région ou le Canada, par exemple en créant des emplois, en attirant des investissements ou en attirant des travailleurs.
• Il vise clairement à combler un besoin ou une lacune ou à profiter d’une occasion dans la communauté, dans la région ou au Canada.
• Il décrit l’incidence sur la communauté et les avantages économiques.
• Il comprend un plan de projet complet démontrant la viabilité du projet (p. ex., capacité de gestion, capacité financière) (voir la section Documents).

*Une preuve écrite, confirmée ou conditionnelle au financement de PrairiesCan sera considérée comme étant acceptable pour attester de toute autre de source de financement que PrairiesCan. Parmi les exemples de preuve écrite, il y a le relevé bancaire récent décrivant en détail les soldes de trésorerie existants ou la partie non utilisée des lignes de crédit. Si des tiers participent au financement du projet, des lettres d’intention, des listes de conditions ou des accords de financement avec des tiers, peuvent être acceptables.

Seules les demandes démontrant le plus haut mérite et qui correspondent aux objectifs et aux priorités du FBCF seront prises en considération pour l’octroi d’une aide financière. De nombreux projets intéressants ne recevront pas de fonds dans le cadre du volet du FBCF.

Énoncé concernant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) est une institution fédérale assujettie à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les demandeurs doivent savoir que l’information fournie pendant le processus de demande et tout au long de la participation au programme est sous la garde et le contrôle de PrairiesCan et peut être assujettie à des demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Veuillez passer en revue le formulaire d’attestation de la demande et l’accord de contribution pour obtenir des énoncés sur la façon dont PrairiesCan gère la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements.

Remplir sa demande de financement

Conseils

• Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires, et vous ne pourrez pas soumettre votre demande tant qu’ils ne seront pas remplis.
• Le compte de caractères comprend les espaces.
• N’oubliez pas de cliquer sur « Enregistrer » à la fin de chaque section.
• Un glossaire des termes utilisés dans le guide et la demande se trouve à la fin de ce document.

Renseignements sur l’organisme

Dénomination sociale de l’organisme demandeur : *

La dénomination sociale figurant sur le certificat de constitution ou d’enregistrement.

Nom commercial (si différent de la dénomination sociale) :

Fournissez le nom d’exploitation s’il est différent de la dénomination sociale complète.

Adresse postale (y compris le numéro de bureau, d’unité ou d’appartement) : *

L’adresse postale de votre organisme.

Adresse postale – ligne 2 :

Information supplémentaire sur l’adresse postale.

Ville : *

La ville où se trouve votre organisme.

Province/Territoire : *

La province où se trouve votre organisme.

Pays : *

Le pays où se trouve votre organisme.

Code postal : *

Le code postal de votre organisme.

Indicatif régional du téléphone : *

L’indicatif régional du numéro de téléphone de votre organisme.

Téléphone : *

Le numéro de téléphone de votre organisme.

Indicatif régional du télécopieur :

L’indicatif régional du numéro de télécopieur de votre organisme.

Télécopieur :

Le numéro de télécopieur de votre organisme.

Site Web :

Adresse du site Web de votre organisme demandeur (s’il y a lieu).

Adresse électronique :

Ajoutez l’adresse de courriel générale de votre organisation.

Êtes-vous un organisme ou un gouvernement majoritairement détenu ou dirigé par des Autochtones (Première Nation, Métis ou Inuit) ? *

Sélectionnez oui ou non.

Un organisme détenu ou dirigé en majorité s’entend des personnes qui contrôlent et gèrent à long terme l’organisme et qui jouent un rôle actif dans le processus décisionnel stratégique et courant.

Statut de l’organisme : *

Choisissez dans le menu déroulant le type d’organisme qui correspond le mieux à votre organisme.

Type d’organisme (cochez la case la plus appropriée) : *

Choisissez dans le menu déroulant le type d’organisme qui correspond le mieux à votre organisme.

Je possède un numéro d’entreprise de l’ARC : *

Sélectionnez oui ou non.

Veuillez fournir votre numéro d’entreprise de l’ARC ou votre numéro de TPS (9 premiers chiffres seulement) :

Numéro d’entreprise ou numéro de TPS attribué à l’organisme demandeur par l’Agence du revenu du Canada. Il faut s’adresser à l’Agence du revenu du Canada pour obtenir un numéro d’entreprise ou de TPS. Pour obtenir de l’information sur l’obtention d’un numéro d’entreprise, consultez le site Web de l’ARC.

Numéro de constitution en société :

Le numéro indiqué sur votre certificat de constitution en société.

Date de constitution en société :

Indiquez la date de constitution en société de votre organisme.

Compétence de la constitution en société : *

Choisissez dans le menu déroulant la compétence de la constitution en société de votre organisme.

Province :

Indiquez la province dans laquelle votre organisme a été constitué en société.

Autre numéro et type de l’autre numéro :

Veuillez inscrire un autre numéro si vous n’avez pas de numéro d’entreprise de l’ARC ou de numéro de constitution en société, pour que votre organisme puisse être identifié (p. ex. numéro de bande, numéro scolaire).

Nombre d’employés travaillant pour votre organisme (équivalents temps plein) : *

Indiquez le nombre d’équivalents temps plein (ETP) qui travaillent pour votre organisme (et, s’il y a lieu, toute société affiliée). Il faut calculer les employés à temps partiel en fonction de l’équivalent par rapport à un ETP, c’est-à-dire un employé à temps partiel qui travaille environ 20 heures/semaine équivaut à 0,5 ETP.

Veuillez décrire brièvement votre organisme (maximum de 500 caractères). *

Donnez un aperçu de votre organisme, notamment :

• la date qu’il s’est établi au Canada;
• le mandat et les priorités clés;
• comment il répond aux critères d’admissibilité.

Bénéficiaires admissibles :

Les organismes sans but lucratif admissibles, y compris :

• des gouvernements locaux ou régionaux (p. ex., municipalités, districts régionaux, communautés rurales constituées, districts de services locaux);
• des organismes créés par les gouvernements locaux ou régionaux;
• des organismes sans but lucratif constitués en société, y compris des coopératives et des zones d’amélioration commerciales;
• les organismes autochtones, comme les organismes sans but lucratif dirigés par des Autochtones, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, les Premières Nations représentées par leur chef et leur conseil, les conseils tribaux, les organismes représentant des Autochtones, les organismes représentant des Inuit et les établissements métis,
  • le programme du FBCF soutiendra des projets autochtones dans une proportion d’environ 10 %.

Remarque : Les particuliers, les entreprises et les gouvernements provinciaux ou territoriaux ne sont pas admissibles en vertu au titre du FBCF.

Veuillez noter que les projets commerciaux ne seront pas soutenus dans le cadre de ce programme.

Les bénéficiaires admissibles doivent tous être des entités juridiques en mesure de conclure des accords juridiquement contraignants.

Cliquez sur Enregistrer.

Personnes-ressources principale et secondaire du projet

Si vous possédez déjà un compte sur le portail, vous pouvez sélectionner la personne-ressource du projet, et les sous-sections se rempliront automatiquement.

Personne-ressource principale du projet *

PrairiesCan communiquera avec cette personne pour faire le suivi de la demande. Saisissez les informations relatives à la personne-ressource principale dans les sous-sections (prénom, nom, titre, adresse électronique, indicatif régional du téléphone cellulaire, téléphone cellulaire, indicatif régional du téléphone, téléphone).

Personne-ressource secondaire du projet

PrairiesCan communiquera avec cette personne si la personne-ressource principale n’est pas disponible. Saisissez les informations relatives à la personne-ressource principale dans les sous-sections (prénom, nom, titre, adresse électronique, indicatif régional du téléphone cellulaire, téléphone cellulaire, indicatif régional du téléphone, téléphone).

Renseignements sur le projet

Titre du projet (maximum de 90 caractères) : *

Choisissez un titre de projet qui indique avec exactitude les activités et les résultats du projet. Si votre projet est approuvé, cette description sera affichée sur le site Web public Portail du gouvernement ouvert, conformément à ses obligations en matière de divulgation proactive. Le titre de projet peut compter au maximum 90 caractères, y compris les espaces.

L’adresse du projet est-elle la même que l’adresse postale du compte? *

Choisissez « Oui » si l’adresse où le projet aura lieu est la même que l’adresse postale de l’organisme. Si vous cochez cette case, l’adresse postale s’inscrit automatiquement.

Adresse du projet (y compris le numéro de bureau, d’unité ou d’appartement) : *

Si l’adresse du projet est différente de l’adresse postale, inscrivez le lieu où se déroulera le projet.

Adresse pour le projet – ligne 2 :

Si vous souhaitez fournir des renseignements supplémentaires sur l’adresse du projet, veuillez remplir cette section.

Ville, province ou territoire et code postal du projet : *

L’adresse de l’emplacement où se déroulera le projet.

Décrivez brièvement les activités de votre projet dans un langage simple. Cette section est importante, car elle sera utilisée dans les documents de synthèse pour décrire votre projet à différents stades de l’examen (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces). *

Cette description devrait fournir un aperçu de haut niveau du projet et décrire les principaux éléments de ce dernier. Elle devrait permettre de comprendre pourquoi vous cherchez à obtenir une aide financière, comment vous utiliserez les fonds, et comment ceux-ci appuieront les objectifs de votre projet. N’utilisez pas un langage technique dans cette section.

Voici un exemple de première phrase : L’organisme ABC améliorera l’espace communautaire XYZ qui permettra …etc.

Une suggestion pour la première phrase pourrait être : La société ABC identifiera les opportunités d’exportation en Europe et embauchera un expert qui permettra... etc. La société ABC fera la démonstration du prototype XYZ ou adoptera la technologie ABC qui permettra...

Consultez la section portant sur les activités de projet admissibles pour plus de détails.

Activités admissibles

Les activités de projet peuvent durer jusqu’à quatre ans et doivent être achevées au plus tard le 31 mars 2030.

Les activités du projet comprendront ceci :

• Création d’infrastructures communautaires – Inclut des infrastructures nouvellement établies, qui n’existaient pas auparavant.
• Amélioration des infrastructures communautaires – Inclut l’amélioration des infrastructures communautaires existantes, comme l’agrandissement, la rénovation, le réaménagement, l’adaptation climatique ou le remplacement.

Une infrastructure communautaire se définit comme une infrastructure accessible au public (ne se limite pas principalement à l’abonnement payant) qui procure des avantages économiques, sociaux ou environnementaux à la communauté au sens large, à la région ou au Canada.

Décrivez brièvement les résultats économiques associés à ce projet (1 000 caractères, y compris les espaces). *

Décrivez les résultats économiques (création d’emplois, attraction d’investissements ou de travailleurs, etc.) que votre projet permettra d’obtenir, indiquez les avantages pour une ou plusieurs communautés et soulignez les répercussions qui se prolongeront au-delà de la durée du projet (p. ex. emplois pour exploiter et entretenir les infrastructures, retombées commerciales, attraction des investissements, accessibilité ou avantages accrus pour le public), etc.)

Décrivez toutes les hypothèses à l’appui de la vraisemblance des résultats économiques. Tous les projets seront examinés en fonction de l’importance des résultats et de leur probabilité de réalisation.

Décrivez les avantages économiques associés à votre projet et inscrivez des valeurs numériques calculées année après année à partir de la date du début du financement du projet généralement jusqu’à un an après la date d’achèvement du projet.

Les résultats attendus comprennent notamment les suivants :

• le nombre d’emplois créés;
• le nombre d’espaces publics communautaires créés, améliorés ou agrandis.

Si votre projet appuie l’engagement du gouvernement du Canada en matière de croissance inclusive (groupes sous-représentés), vous pouvez le mentionner dans votre explication. Remarque : les bénéficiaires seront incités à faire le suivi d’indicateurs d’inclusivité.

Vous aurez également la possibilité d’expliquer l’atteinte de vos objectifs économiques dans la section Retombées économiques. Consultez la section portant sur les résultats attendus pour plus de détails.

Quelle est la priorité de l’ADR que ce projet soutient le mieux? *

Choisir « Autre » pour la priorité.

Pour sélectionner la priorité « Autre », cliquez sur la loupe, et la fenêtre « Dossiers de recherche » apparaîtra pour que vous puissiez sélectionner une priorité.

 

Expliquez en quoi le projet appuie la priorité mentionnée (maximum de 2 000 caractères). *

L’objectif du FBCF est de soutenir les projets d’infrastructure communautaire d’intérêt public qui renforceront les collectivités et feront progresser le développement économique régional.

Expliquez en détail en quoi les objectifs, activités et résultats du projet s’harmonisent avec l’objectif du FBCF, les priorités du programme, ainsi que d’autres priorités clés de PrairiesCan, le cas échéant.

PrairiesCan accorde la priorité aux projets qui démontrent clairement qu’ils :

• sont prêts à démarrer, puisque l’on a obtenu les permis requis, réalisé les évaluations environnementales, élaboré le plan détaillé de conception et d’exécution du projet, confirmé les estimations des coûts et le financement en place, etc. Le projet doit être achevé et disponible pour l’usage ou le bénéfice du public d’ici le 31 mars 2030.
• tirent parti d’un financement supérieur provenant d’autres sources de soutien (plus de 50 % des coûts totaux du projet);
• constituent une priorité comme l’indiquent les gouvernements locaux, provinciaux ou autochtones, ou selon les stratégies du gouvernement fédéral;
• constituent de grands projets qui contribuent au succès des communautés;
• génèrent des avantages économiques pour la communauté, la région ou le Canada, par exemple en créant des emplois, en attirant des investissements ou en attirant des travailleurs.

Lors du premier appel de propositions, PrairiesCan accordera la priorité aux projets dont les activités et les coûts sont en grande partie admissibles à compter de la saison de construction 2026-2027.

La priorité pourrait être accordée aux demandes qui concernent des communautés autochtones, rurales ou éloignées, ou des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Calendrier du projet

Date de début proposée : *

Date d’entrée en vigueur d’une entente intervenue entre le bénéficiaire de l’aide financière et PrairiesCan.

La date de début doit être le 30 avril 2026 ou après.

• Les coûts peuvent être admissibles sur une base rétroactive pendant une période de 12 mois précédant la réception d’une demande de financement, mais pas avant le 30 avril 2026.

Si la demande est approuvée, les coûts admissibles du projet encourus à cette date, ou après celle-ci, peuvent être remboursés sur présentation des documents appropriés.

• Les coûts engagés avant la date de début du projet ne seraient pas admissibles au remboursement selon les modalités de l’entente et seront hors de la portée du projet.

Date de fin proposée : *

Il s’agit de la date à laquelle les activités du projet prendront fin. Toutes les activités du projet doivent être achevées au plus tard le 31 mars 2030.

• Les coûts engagés après cette date ne sont pas admissibles à un remboursement dans le cadre du FBCF.

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Financement

Coûts du projet *

Le financement de l’FBCF pour les entreprises varie normalement entre 250 000 $ et 1 millions de dollars par projet. Les entreprises admissibles peuvent demander jusqu’à 1 million de dollars en financement non remboursable.

Description des types de coûts (pas les activités) *

Énumérez les différents éléments de coût que vous prévoyez engager dans la mise en œuvre du projet. Chaque élément de coût doit avoir sa propre ligne (voir les instructions ci-dessous).

Les bénéficiaires doivent s’assurer que tous les éléments de coût du projet sont clairement vérifiables.

Le candidat assume l’entière responsabilité des dépenses liées au projet qu’il engage en l’absence d’une entente de financement conclue avec PrairiesCan.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles du projet comprennent tous les coûts supplémentaires, raisonnables et nécessaires à la réalisation des projets, sans toutefois s’y limiter :

• les coûts associés à la construction ou à l’amélioration (c.-à-d. agrandissement, rénovation, modernisation, adaptation au climat ou remplacement) des infrastructures communautaires;
• les fournitures et les matériaux directs liés au projet;
• l’achat d’équipement ou de machinerie nécessaire ou directement lié au projet;
• les frais supplémentaires versés à des professionnels, au personnel de soutien technique, à des experts-conseils et à des entrepreneurs pour des activités directement liées au projet;
• les salaires et avantages supplémentaires accordés aux personnes employées pour le projet;
• les coûts liés au respect des exigences légales, réglementaires ou gouvernementales
• les coûts de conception et de planification (par exemple, études, évaluations, travaux de conception et autres activités préalables à la construction)
• les coûts liés à la signalisation favorisant la visibilité des contributions fédérales.

Les coûts du projet peuvent être admissibles sur une base rétroactive allant jusqu’à 12 mois précédant la réception d’une demande de financement signée, mais pas avant le 30 avril 2026.

PrairiesCan se réserve le droit de déterminer la valeur des contributions, d’inclure toute contribution en nature et d’exclure les dépenses jugées non admissibles ou hors de la portée du projet.

Les demandeurs sont encouragés à prendre en considération le matériel et le contenu canadiens, lorsque ce matériel et ce contenu sont concurrentiels et disponibles.

Les projets doivent suivre des processus d’approvisionnement concurrentiels et transparents.

Coûts non admissibles du projet

Les coûts du projet qui sont jugés déraisonnables, qui ne constituent pas des dépenses supplémentaires ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet ne pourront être remboursés. Ces coûts comprennent ce qui suit, sans toutefois s’y limiter :

• l’acquisition ou la location de terrains, de bâtiments ou d’autres installations;
• le fonctionnement et l’entretien récurrents;
• les véhicules motorisés;
• l’amortissement ou la dépréciation des actifs;
• le refinancement de dettes existantes;
• l’amortissement ou la dépréciation des actifs;
• le refinancement d’une dette existante;
• l’achalandage, les coûts en nature et l’achat de tout actif à un prix supérieur à la juste valeur marchande.

Les dépenses engagées avant la date proposée de début du projet ne seront pas admissibles.

Le candidat assume l’entière responsabilité des dépenses liées au projet qu’il engage en l’absence d’une entente de financement conclue avec PrairiesCan.

Veuillez noter que les projets commerciaux ne seront pas soutenus dans le cadre de ce programme.

Type

Indiquez si le coût est en capital (par exemple, achat d’équipement et coûts associés tels que l’installation) ou autre qu’en capital (par exemple salaires, honoraires professionnels).

Montant

Le montant prévu de l’élément de coût.

Coûts totaux du projet

Additionne automatiquement les éléments de coût énumérés ci-dessus.

Remarque : Ce total doit être égal au total des dépenses de la section Flux de trésorerie ci-dessous.

Pour ajouter un élément de coût du projet, cliquez sur le bouton et la fenêtre suivante apparaîtra pour que vous puissiez saisir les informations. Cliquez sur le bouton « Soumettre » une fois quec’est terminé. Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton « Soumettre ».

Flux de trésorerie *

Aide financière

Les demandeurs sont habituellement limités à une approbation de projet du FBCF.

Les contributions de PrairiesCan aux organismes sans but lucratif admissibles ne sont pas remboursables, allant normalement d’un minimum de 250 000 $ à 1 000 000 $ par projet.

Le financement gouvernemental combiné (fédéral, provincial et municipal) peut couvrir jusqu’à 100 % des coûts admissibles du projet.

PrairiesCan versera normalement un financement couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles du projet.

• Une source autre que PrairiesCan doit payer les 50 % restants des coûts admissibles. Cette source doit être confirmée au moment de la présentation de la demande et, à nouveau, avant l’approbation du projet.
• Dans le cadre des contributions du FBCF, les bénéficiaires peuvent recevoir jusqu’à 100 % des coûts admissibles du projet.

PrairiesCan tient compte de toutes les autres sources de financement du projet et accordera la priorité aux projets qui démontrent une plus grande efficacité dans l’utilisation des fonds provenant de sources autres que celles provenant de PrairiesCan et qui sont confirmés au moment de la demande.

PrairiesCan fournit des contributions dans le cadre du FBCF, et non des subventions.

Exercice (se terminant le 31 mars)

Sélectionnez l’exercice financier applicable aux flux de trésorerie.

Dépenses totales

Le total des coûts de projet prévus qui seront engagés à chaque exercice.

Financement de l’ADR

Le montant du financement demandé à PrairiesCan pour soutenir les dépenses de chaque exercice financier.

Financement d’une autre source que l’ADR

Généré automatiquement : la portion des dépenses du projet qui ne sont pas couvertes par le financement de PrairiesCan.

1. Pour entrer des informations sur les flux de trésorerie, cliquez sur la flèche vers le bas à l’extrême droite de l’exercice qui vous intéresse. Cliquez sur le bouton Modifier qui apparaît. Remarque : les exercices financiers indiqués ci-dessus ne le sont qu’à titre d’illustration.

2. Entrez les informations sur les dépenses et le montant demandé à l’ADR, puis cliquez sur « Soumettre ». Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton « Soumettre ». Remarque : les exercices financiers présentés ci-dessous ne le sont qu’à titre d’illustration.

Dépenses totales, montant du financement demandé à l’ADR et financement total d’une autre source que l’ADR

Le système calculera automatiquement le total du financement demandé à PrairiesCan, ainsi que le total des dépenses. Veuillez noter que ce total doit être égal au montant des coûts totaux du projet indiqué dans la section sur les coûts du projet.

Dépenses totales : *

Il s’agit de la somme de la colonne Dépenses totales dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

Remarque : Ce total doit être égal au montant des coûts totaux du projet indiqué dans la section Coûts du projet ci-dessus.

Montant du financement demandé à l’ADR : *

Il s’agit de la somme de la colonne Financement de PrairiesCan dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

Financement total d’une autre source que l’ADR : *

Il s’agit de la somme de la colonne Financement d’une autre source que l’ADR dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

Remarque : Ce total doit être égal au montant accordé par les partenaires de financement dans la section Partenaires de financement ci-dessous.

Partenaires de financement *

Partenaires de financement

La première ligne de la liste des partenaires financiers est réservée à l’organisme demandeur. Veuillez ajouter d’autres partenaires financiers ou contributeurs, le cas échéant, dans les lignes qui suivent. Indiquez tous les contributeurs potentiels qui apporteront une contribution financière au projet.

Indiquez tous les bailleurs de fonds potentiels du projet, y compris l’organisme demandeur qui fournira une contribution en argent ou en nature. Remarque : les demandeurs doivent s’assurer que toutes les contributions (y compris les contributions en nature) sont clairement vérifiables.

Catégorie de financement

Choisissez dans le menu déroulant la description qui correspond le mieux à la source de financement.

Financement confirmé

Lorsque votre organisme (celui qui fait la demande) représente une source de financement, indiquez « Oui » si vous disposez de liquidités. En cas de financement provenant d’autres sources, indiquez « Oui » si un document écrit confirme ce financement.

Montant

Le montant prévu du financement que ce partenaire (demandeur ou partenaire financier) versera.

1. Pour ajouter un partenaire de financement, cliquez sur le bouton , et la fenêtre suivante apparaîtra pour que vous puissiez saisir les informations. Cliquez sur le bouton « Soumettre » une fois que c’est terminé. Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton « Soumettre ».

2. Pour modifier la contribution de votre organisme à ce projet, cliquez sur la flèche vers le bas à l’extrême droite de l’exercice qui vous intéresse. Cliquez sur le bouton « Modifier » qui apparaît, et une fenêtre contextuelle semblable à celle présentée ci-dessus apparaîtra.

Montant fourni par les partenaires de financement

Additionne automatiquement les montants de financement énumérés ci-dessus.

Remarque : Ce total doit être égal au financement total d’une autre source que l’ADR de la section Flux de trésorerie ci-dessus.

Décrivez brièvement tout partenariat (non financier et financier), y compris les coûts couverts (maximum de 1 200 caractères, y compris les espaces). *

Décrivez les partenariats qui seraient importants pour la réussite du projet proposé. Incluez tous les coûts couverts par les partenariats.

Cliquez sur Enregistrer.

Retombées

Activité principale : *

Indiquez une activité principale qui s’harmonise le mieux avec les objectifs, les activités et les résultats de votre projet. Votre projet peut être comparé à des projets semblables d’une activité principale donnée. Les activités primaires pour les projets dans le cadre du FBCF sont :

• Création d’infrastructures communautaires; comprend une infrastructure nouvellement établie qui n’existait pas auparavant.
• Amélioration d’infrastructures communautaires; comprend l’amélioration de l’infrastructure communautaire existante, comme l’agrandissement, la rénovation, la modernisation, l’adaptation au climat ou le remplacement.

Indicateur : *

Sachez que les retombées doivent être calculées à partir de la date proposée du début du projet jusqu’à généralement 1 an après la date d’achèvement du projet. Les indicateurs les plus courants sont présentés ci-dessous, mais d’autres indicateurs relatifs à votre projet peuvent être ajoutés. Si votre projet n’a pas de valeur à rapporter pour un indicateur répertorié, indiquez la valeur « 0 » (zéro) et saisissez une date cible.

Indicateurs obligatoires

PrairiesCan soutient des projets du FBCF assortis d’un plan viable pour offrir des résultats économiques intéressants. Les demandeurs doivent quantifier et valider les résultats attendus obligatoires suivants, et en faire état par la suite :

• Nombre total d’emplois créés – Un emploi créé désigne un emploi qui n’existait pas au sein de l’organisme avant le projet, mais qui a été créé à la suite de la mise en œuvre du projet, dont :
  • le nombre d’emplois créés au Canada pour du personnel hautement qualifiés (PHQ), occupant notamment des emplois dans les domaines des STIM *;
    • le nombre d’emplois professionnels associés à la science ou à la technologie créés à la suite de ce projet, conformément à la définition des « emplois associés à la science et à la technologie » de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Voir la définition dans le glossaire. Le nombre d’emplois créés comprend le nombre d’emplois destinés à du PHQ (personnel hautement qualifié, y compris en STIM) développés à la suite du projet soutenu par le financement de PrairiesCan. Le terme « développés » renvoie à la transition d’un employé saisonnier ou à temps partiel à un poste à l’année ou à temps plein, ou à une hausse semblable du nombre d’heures.
      • Un emploi d’ETP = 12 mois-personnes d’emploi. (Dans le cas d’emploi saisonnier ou à temps partiel, les mois-personnes d’emploi devraient être convertis en emplois d’ETP.)
      • Les sous-types relatifs à l’inclusivité comprennent les emplois occupés par des femmes, des Autochtones ou des jeunes.

    et/ou,

  • le nombre d’emplois créés au Canada qui ne sont pas pour du PHQ;
    • le nombre d’emplois créés à la suite de ce projet qui ne sont pas considérés comme des emplois destinés à du PHQ , conformément à la définition incluse plus haut. Le nombre d’emplois créés comprend les emplois non destinés à du PHQ développés à la suite du projet soutenu par le financement de PrairiesCan. Le terme « développés » renvoie à la transition d’un employé saisonnier ou à temps partiel à un poste à l’année ou à temps plein, ou à une hausse semblable du nombre d’heures.
      • Un emploi d’ETP = 12 mois-personnes d’emploi. (Dans le cas d’emploi saisonnier ou à temps partiel, les mois-personnes d’emploi devraient être convertis en emplois d’ETP.)
      • Les sous-types relatifs à l’inclusivité comprennent les emplois occupés par des femmes, des Autochtones ou des jeunes.
• le nombre d’espaces publics communautaires créés, améliorés ou agrandis.
  • Le nombre total d’espaces publics communautaires distincts qui seront créés, améliorés considérablement ou agrandis directement à la suite du projet. Un espace est pris en compte s’il répond au moins à l’un des critères suivants :
    • Création : Un nouvel espace public est construit ou établi là où il n’y en avait pas auparavant.
    • Amélioration : Un espace public existant subit d’importantes mises à niveau qui augmentent la convivialité, l’accessibilité, la sécurité, la capacité ou la qualité.
    • Agrandissement : Un espace public existant est physiquement agrandi, ou sa capacité fonctionnelle est considérablement augmentée (p. ex., ajout d’installations, augmentation de la superficie en pieds carrés, nouvelles commodités).

Si l’un ou l’autre des indicateurs obligatoires n’est pas sélectionné, alors veuillez expliquer la raison pour laquelle l’indicateur en question ne peut être sélectionné pour votre projet.

Fournissez des détails sur la façon dont chacun des indicateurs ci-dessus sera réalisé et suivi, ainsi que tout autre avantage économique qui pourrait être obtenu (maximum de 3 000 caractères, espaces compris).*

Expliquez en détail comment les résultats économiques énumérés ci-dessus seront atteints et énumérez tout autre résultat économique pertinent qui ne figure pas dans la liste ci-dessus. Précisez comment vous comptez collecter et suivre ces informations, ainsi que toutes les hypothèses nécessaires pour étayer le caractère raisonnable de vos résultats économiques. Tous les projets feront l’objet d’une évaluation portant sur l’importance des résultats, la pertinence de la collecte des données et la probabilité de leur réalisation. Si aucun élément ne s’applique, indiquez simplement « sans objet ».

Les activités de votre projet profiteront elles aux communautés francophones? Si votre projet comprend des activités qui auront une incidence directe sur les communautés francophones de l’Ouest canadien ou si vous êtes prêt à modifier votre projet pour que les communautés francophones en profitent, répondez par oui.

Sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Langues officielles

En vertu de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement du Canada s’engage à appuyer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (communautés anglophones dans la région du Québec et communautés francophones dans le reste du Canada). Plus de 2 millions de Canadiens font partie d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire. Il s’agit de permettre à ces communautés de prospérer et de profiter des mêmes avantages que le reste de la population.

Les demandeurs qui souhaitent obtenir une aide financière dans le cadre des programmes destinés aux organismes sans but lucratif peuvent aider PrairiesCan à s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles en déterminant des aspects du projet proposé qui pourraient profiter aux collectivités francophones dans l’Ouest canadien, ou se montrant disposés à modifier le projet proposé de manière que les communautés francophones puissent en tirer des avantages. Cela peut être aussi simple que de faire affaire avec un fournisseur de services francophone qui pourra offrir ses services opérationnels en français dans le cadre du projet ou livrer le produit final découlant du projet en français.

Veuillez communiquer avec votre agent de projet de PrairiesCan pour savoir quelles modifications vous pouvez apporter à votre projet pour aider le ministère à en faire bénéficier les communautés francophones.

Le cas échéant, décrivez les activités de votre projet qui profiteront aux communautés francophones (maximum de 1 500 caractères, y compris les espaces). *

Expliquez comment ce projet profitera ou pourrait profiter aux communautés francophones dans les provinces des Prairies et indiquez quelles activités s’adresseront ou pourraient s’adresser aux francophones. Si les communautés francophones ne profiteront pas spécifiquement de votre projet, indiquez simplement « sans objet ».

Par exemple:

• le projet prévoit l’embauche de personnel bilingue;
• le projet veillera à ce que les outils de communication soient produits en français (rapport final, exposition, vidéo, etc.).

Exposez clairement si le projet est conforme aux autres priorités du gouvernement du Canada et du gouvernement provincial, aux besoins de l’industrie et aux recherches, au capital ou aux plans stratégiques à long terme de votre organisme (maximum de 1 500 caractères, y compris les espaces).

Décrivez clairement si le projet s’harmonise avec les autres priorités du gouvernement du Canada, les priorités du gouvernement municipal ou provincial ainsi que les plans d’immobilisations et stratégiques de votre organisme. Ce champ n’est pas obligatoire. Si rien ne s’applique, inscrivez simplement « sans objet ».

Par exemple :

• Le projet contribuera à la réalisation de la priorité du gouvernement du Canada consistant à… en…

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Calendrier du projet

Description complète du projet (maximum de 3 000 caractères, y compris les espaces).

Cette description devrait permettre de comprendre clairement les éléments suivants :

• les objectifs du projet;
• les principales activités du projet et la façon dont elles permettront d’atteindre les objectifs visés;
• les grandes lignes du plan pour réaliser les objectifs et les principales activités;
• une description de l’engagement des autres partenaires (par exemple industrie, autres ordres du gouvernement);
• une description claire des risques associés au projet et des mesures à prendre pour les atténuer (p. ex. retards dans la réalisation du projet, roulement de personnel, autres défis) afin d’obtenir une confirmation de financement.

Veuillez noter que des renseignements détaillés peuvent être fournis dans le plan de projet requis (voir la section Documents).

Calendrier et étapes du projet – Jalons (activités du projet) *

Un jalon est une activité de projet qui peut être clairement définie et mesurée. Dressez la liste des activités importantes ou des jalons du projet qui peuvent être mesurés et suivis pour veiller à ce que le projet se déroule comme prévu. Il doit s’agir d’étapes importantes qui serviront à mesurer le rendement du projet tout au long de son déroulement, jusqu’à la date d’achèvement prévue du projet.

Sélectionnez « +Ajouter une nouvelle étape de projet » pour entrer de l’information.

Date d’achèvement prévue : *

Il s’agit de la date à laquelle l’étape devrait être achevée.

Commentaires sur les échéances (y compris le suivi des jalons) (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces). *

Ajoutez tout renseignement nécessaire pour offrir plus de clarté concernant les étapes.

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Renseignements supplémentaires

Votre organisme est-il propriétaire de l’infrastructure communautaire que vous souhaitez remettre en état ou y a-t-il en place un bail à long terme avec permission d’entreprendre les rénovations? Si vous sélectionnez « bail avec permission », vous devez obligatoirement annexer le bail dans la section « Documents » de ce formulaire.

Choisissez l’option qui décrit le mieux le lien de votre organisme avec l’infrastructure concernée par le présent projet. S’il s’agit d’un bail avec permission, veuillez annexer le bail dans la section Documents

Les plans et le cahier des charges du projet ont-ils été préparés? *

Sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Avez-vous obtenu les permis de construire et les autorisations environnementales nécessaires? *

Sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Dans l’affirmative, veuillez expliquer. (Maximum de 500 caractères, y compris les espaces) *

Indiquez les permis qui étaient exigés et la date de délivrance de ces permis. De plus, indiquez si, en vertu du permis, des travaux doivent être effectués au plus tard à une certaine date. Si le projet est assujetti à la Loi sur l’évaluation d’impact au niveau, indiquez à quelle étape le processus d’approbation se situe et s’il y a des restrictions ou des conditions qui doivent être respectées.

Votre projet aura-t-il une incidence importante sur les communautés autochtones?

Sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Revenus totaux à la fin de votre dernier exercice financier. *

Indiquez le montant ($).

Fonds reçus précédemment d’une agence de développement régional (ADR). *

Sélectionnez oui ou non.

Disposez-vous d’une évaluation de marché indépendante ou d’une preuve de la demande du marché non satisfaite? *

Sélectionnez oui ou non.

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Documents

Téléchargez ici les documents requis à l’appui de demande.

Téléchargez les documents obligatoires suivants marqués d’un astérisque (*) et d’autres documents à l’appui.

• Sources d’aide financière confirmées*
  • Le financement ne sera réputé confirmé que si des documents à l’appui sont fournis.
  • Une preuve de confirmation de toutes les autres sources de financement de projets (non PrairiesCan) y compris :
    • en ce qui concerne le financement qui sera fourni par l’organisme demandeur – relevé bancaire récent décrivant en détail les soldes de trésorerie existants ou la partie non utilisée des lignes de crédit;
    • en ce qui concerne les sources de financement de tiers; lettres d’intention officielles (sur papier à en-tête, signées) et/ou ententes de financement, conditions générales signées.
  • PrairiesCan ne considère pas ce qui suit comme une preuve de financement confirmé :
    • les revenus anticipés des futures activités;
    • les comptes débiteurs;
    • les engagements à obtenir un futur financement bancaire.
• Copie des documents de propriété ou du bail de location*
  • Décrivez la relation juridique de votre organisme avec l’infrastructure communautaire incluse dans le projet proposé. Appartient-il à l’organisme demandeur ou est-il loué avec autorisation?
    • Si vous en êtes propriétaire, téléchargez une preuve de propriété (p. ex., un certificat de titre).
    • S’il s’agit d’un bail avec des autorisations, vous devez télécharger une copie du contrat de location. Le bail doit confirmer que l’organisme demandeur a l’autorisation d’entreprendre les travaux de réhabilitation proposés et décrire la relation entre l’organisme demandeur et le propriétaire de l’infrastructure.
• États financiers des deux dernières années*
  • états financiers des deux dernières années*
  • les états financiers doivent être préparés par un comptable externe. Si de tels états financiers ne peuvent pas être fournis, veuillez expliquer pourquoi.
• Lettres de soutien* pour le projet proposé résultant de la mobilisation des communautés.
• Plan de projet/diagramme de Gantt* englobant ce qui suit :
  • Aperçu du projet – Renseignements de base incluant le nom, l’emplacement, une description de la supervision et la gouvernance de la gestion de projet (p. ex., rôles et responsabilités), les éléments qui seront construits ou améliorés, ainsi que l’harmonisation avec les objectifs et priorités du FBCF.
  • Justification du projet – Explication, fondée sur des données probantes, des raisons pour lesquelles le projet est nécessaire (p. ex., évaluation des besoins en infrastructures) et de la manière dont il répond aux priorités communautaires ou gouvernementales.
  • Portée et description du projet – Description claire de l’actif, des caractéristiques clés et de ce qui est inclus ou exclu. 
  • Approche d’exécution du projet – Aperçu des phases du projet, de la conception et des approbations (p. ex., approbations réglementaires, résolutions pour la réalisation) à la construction (p. ex., calendrier d’approvisionnement, documents attestant de la préparation à la construction, conformité aux normes pertinentes), la mise en service et les opérations.
  • Considérations environnementales – Évaluations environnementales.
  • Consultation des populations autochtones (le cas échéant) – Résumé des activités de mobilisation et de la manière dont les commentaires ont été traités.
  • Mobilisation et avantages communautaires – Description du soutien communautaire, de l’amélioration de l’accessibilité et des avantages sociaux ou culturels.
  • Plan financier et budget – Description du financement du projet et de la gestion financière de celui-ci, y compris les estimations de coûts détaillées, les partenaires de financement et la justification des fonds pour éventualités. 
  • Gestion des risques – Principaux risques (financiers, réglementaires, construction, gouvernance) et stratégies d’atténuation.
  • Calendrier du projet et préparation – Étapes importantes, dates de début et de fin, et calendrier d’approvisionnement.
  • Mesure du rendement – Indicateurs et méthodes pour suivre les résultats et rendre compte des résultats.
  • Opérations et durabilité – Modèle d’exploitation à long terme, approche de maintenance et viabilité financière.
• Preuve des autorisations requises pour entreprendre des rénovations * (le cas échéant)
• Documents justificatifs
  • Documents constitutifs de votre organisation et preuve du pouvoir de signature (p. ex., règlements administratifs, statuts constitutifs, procès-verbaux ou comptes rendus de décisions du conseil d’administration)*.
  • Preuve que le projet est prêt à démarrer, comme les permis requis, les approbations réglementaires et les résolutions. *
  • Un budget détaillé doit indiquer les noms et les coûts associés au projet ainsi que les prévisions de trésorerie pour la durée du projet.
    • Un modèle peut être transmis si vous n’avez pas de budget détaillé.
  • Autres documents justificatifs qui, selon vous, appuient votre projet, le cas échéant. 

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Signataire autorisé

Le formulaire de demande doit être présenté par un membre de votre organisme autorisé à signer des documents et à conclure un accord juridique avec PrairiesCan.

Remarque : les champs marqués d’un astérisque (*) doivent être remplis afin de pouvoir soumettre le formulaire.

Prénom : *

Inscrivez le prénom du membre de l’organisme autorisé à signer des documents et à conclure un accord. Cette personne doit être la personne-ressource principale ou secondaire.

Nom :

Inscrivez le nom de la personne-ressource.

Titre du poste :

Inscrivez le titre du poste de la personne-ressource (par exemple président, directeur général).

Adresse électronique :

Inscrivez une adresse électronique valide.

Indicatif régional du téléphone :

Inscrivez l’indicatif régional du numéro de téléphone où la personne-ressource peut être jointe.

Téléphone :

Inscrivez le numéro de téléphone de la personne ressourcé.

Indicatif régional du cellulaire :

Indiquez l’indicatif régional de l’endroit où se trouve votre organisme.

Téléphone cellulaire :

Indiquez le numéro de téléphone cellulaire de votre organisme.

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Diversité et inclusion

Le gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser la diversité et l’inclusion pour que tous les Canadiens aient l’occasion de participer à la croissance de l’économie et d’y contribuer. Les données relatives au genre et à la diversité recueillies peuvent être utilisées à des fins différentes comme la recherche, les statistiques, l’évaluation de programmes et de politiques, la gestion des risques, l’élaboration de stratégies, la production de rapports et les analyses fondées sur le sexe (dont l’ACS+). Ces renseignements peuvent aider le gouvernement du Canada à surveiller les progrès sur l’accès inclusif aux programmes et services de soutien offerts par le gouvernement fédéral, en plus de cerner et d’éliminer les obstacles et d’apporter des changements en vue d’améliorer le caractère inclusif de l’accès. Le gouvernement du Canada comprend que la participation des groupes sous-représentés est essentielle pour bâtir des communautés fortes et inclusives.

Aucun renseignement d’identification personnelle ne sera communiqué. Les données agrégées et anonymes pourraient être transmises à d’autres organismes fédéraux ou publiées à des fins de production de rapport et de surveillance.

À moins d’indication contraire du programme, les données suivantes sur le genre et la diversité ne serviront pas à évaluer la demande. Ces données sont recueillies à des fins statistiques et peuvent être utilisées dans le cadre de futurs programmes.

Votre organisme est-il détenu ou dirigé en majorité (c.-à-d. plus de 50 %) par des personnes qui s’identifient comme :

Le but de cette question est de recueillir de l’information liée à la propriété ou au leadership de l’organisme afin de déterminer les groupes diversifiés qui reçoivent des fonds de PrairiesCan. Répondez aux sous-questions ci-dessous. Vous trouverez dans le glossaire inclus en annexe la définition de « détenue/dirigée par une majorité » ainsi que de chacun des groupes diversifiés.

Votre projet soutiendra-t-il directement l’un des groupes diversifiés suivants?

Cette question concerne les personnes qui bénéficieront de ce projet. Votre projet soutiendra-t-il directement l’un des groupes énumérés? Dans l’affirmative, veuillez répondre « oui ». Si vous ne savez pas si votre projet soutiendra directement un groupe en particulier, ou si vous préférez ne pas répondre, laissez simplement le champ vide. Cette information pourrait être utilisée aux fins du processus d’évaluation. Vous trouverez dans le glossaire inclus en annexe la définition de « détenue/dirigée par une majorité » ainsi que de chacun des groupes diversifiés.

Si « oui » est sélectionné pour l’un des groupes diversifiés, veuillez préciser (maximum de 1 500 caractères).

Expliquez comment votre projet soutiendra directement le groupe diversifié sélectionné.

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Validation

Pour cette étape, toute erreur ou omission dans le formulaire sera portée à votre attention, et vous aurez la possibilité de les examiner et d’apporter les corrections nécessaires.

Attestation

Avant de pouvoir remplir et soumettre votre demande, il est nécessaire, dans cette dernière étape, que vous affirmiez que vous êtes conscient de certaines obligations légales, que votre organisme répond aux critères d’admissibilité du programme et que les renseignements recueillis peuvent également être utilisés à des fins d’examen dans le cadre d’autres programmes gouvernementaux.

L’attestation doit être remplie par la personne-ressource principale, qui est aussi le membre de votre organisme titulaire du pouvoir de signature requis pour conclure au nom de votre organisme un accord juridique avec PrairiesCan.

Cochez la case pour indiquer que vous avez lu et que vous acceptez l’attestation.

Attestation du représentant autorisé de l’organisme demandeur

Le formulaire de demande doit être présenté par un membre de votre organisme autorisé à signer des documents et à conclure un accord juridique.

Évaluation environnementale – conformité

Les projets qui comportent des ouvrages peuvent être assujettis à la Loi sur l’évaluation d’impact (2019). Les bénéficiaires d’une aide financière de PrairiesCan devront obtenir tous les certificats, permis, consentements et autorisations nécessaires pour se conformer à la loi qui s’applique et aux exigences en découlant. Si une évaluation environnementale se révèle nécessaire, il faudra la prévoir plusieurs mois avant de fixer la date de début du projet proposé de sorte qu’elle soit menée à terme.

Exigences en matière de production de rapports

Toutes les ententes de contribution conclues entre PrairiesCan et un candidat retenu doivent inclure une exigence de rapports périodiques, afin de démontrer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du projet et l’atteinte des résultats économiques escomptés. Ces rapports d’étape sont exigés au moins deux fois par an, afin d’appuyer les demandes de remboursement des coûts du projet. Les bénéficiaires sont également tenus de fournir des états financiers à PrairiesCan tout au long de la mise en œuvre du projet.

Glossaire

Vous trouverez ci-dessous un court glossaire des termes employés dans le présent guide :