Exigences en matière de signalisation de PrairiesCan pour le Fonds pour bâtir des collectivités fortes – Volet des impacts locaux

Aperçu

Le présent guide fournit des directives aux bénéficiaires du fonds versé dans les provinces des Prairies par Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan), dans le cadre du Fonds pour bâtir des collectivités fortes – Volet des impacts locaux (FBCF-VIL). Ces directives portent sur les exigences en matière de signalisation et les processus d’approbation pour reconnaître publiquement le soutien du gouvernement du Canada et de PrairiesCan.

Pour les projets financés par PrairiesCan dans le cadre du FBCF-VIL, la signalisation est obligatoire. Ces exigences reflètent les directives fédérales de signalisation de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) pour bâtir des collectivités fortes, adaptées aux bénéficiaires du fonds de PrairiesCan.

Les bénéficiaires devraient travailler directement avec leur représentant régional de PrairiesCan en ce qui a trait aux exigences en matière de signalisation, aux approbations, aux rapports et aux questions.

Principes généraux de signalisation

La signalisation pour les projets doit reconnaître le soutien du gouvernement du Canada et de PrairiesCan, et fournir au public des renseignements de base sur le projet.

Les panneaux de signalisation pour les projets doivent être :

• clairement visibles pour le public et faciles à lire;
• installés à un endroit sûr et approprié;
• conformes aux exigences décrites dans ce guide;
• rentables et adaptés à l’échelle du projet;
• entretenus pendant qu’ils sont en place;
• mis hors service de façon responsable.

Dans la plupart des cas, un seul panneau est requis. Cependant, les bénéficiaires sont libres d’installer des panneaux additionnels, au besoin. Par exemple, d’ordre général, deux panneaux seront installés pour les projets le long d’une autoroute – un pour chaque sens de circulation.

Modèles de conception de signalisation

Pour les projets financés par PrairiesCan dans le cadre du FBCF-VIL, les bénéficiaires doivent utiliser les modèles de conception de signalisation des projets du FBCF-VIL de PrairiesCan.

• Les bénéficiaires ne sont pas autorisés à modifier les éléments de conception du modèle, y compris la police, les couleurs, les éléments graphiques ou la mention Bâtir un Canada fort/Building Canada Strong.
• Les bénéficiaires sont autorisés à ajouter le titre du projet (par exemple, Modernisation du Centre récréatif multiplex régional, Agrandissement de l’espace de bibliothèque) ainsi que des logos de partenaires supplémentaires de dimensions identiques à ce qui est indiqué dans les modèles.

Ces modèles incluent des options pour la signalisation physique et numérique, telles que la signalisation physique extérieure et intérieure, des images sur les réseaux sociaux, des boutons ou icônes de site Web et des panneaux d’information. D’autres modèles et formats peuvent être développés, au besoin.

Reconnaissance des partenaires financiers

Un panneau de reconnaissance du financement fédéral n’a pas besoin d’être un produit autonome. Le cas échéant, divers partenaires financiers peuvent être reconnus sur un seul panneau.

• Pour un panneau reconnaissant plusieurs partenaires :
  • Chaque partenaire financier devrait être représenté par un logo, et tous les logos doivent être de taille et d’importance identiques.
  • Lorsque deux institutions fédérales ou plus participent au financement d’un projet, le mot-symbole du gouvernement du Canada devrait être utilisé plutôt que les signatures ministérielles individuelles.
  • Lorsque le projet inclut des fonds versés par différents ordres de gouvernement, les logos doivent être affichés dans l’ordre suivant :
    • le mot-symbole du gouvernement du Canada à l’extrême gauche;
    • le logo provincial à l’extrême droite;
    • les logos des autres contributeurs (p. ex. une contribution municipale) au centre, ou à la droite s’il n’y a pas de contribution provinciale ou territoriale.
• Pour les panneaux autonomes de partenaires :
  • Le panneau fédéral doit correspondre aux dimensions, à la mise en évidence et à la visibilité des panneaux des autres partenaires financiers.
  • Dans la mesure du possible, les panneaux des partenaires devraient être placés côte à côte. Si cela n’est pas possible, le panneau fédéral doit être installé à proximité et demeurer tout aussi visible.
  • Les panneaux de reconnaissance de financement de PrairiesCan doivent afficher le nom du projet et la signature ministérielle.

Options de signalisation numérique et publiée

Une signalisation numérique ou publiée peut être utilisée au lieu de panneaux physiques, le cas échéant, surtout lorsqu’il n’est pas possible d’installer des panneaux physiques.

Un panneau numérique peut être approprié :

• lorsqu’un panneau physique poserait des risques en matière de sécurité;
• lorsqu’un panneau physique occasionnerait des coûts inutiles ou disproportionnés;
• lorsque le projet est principalement numérique, virtuel ou mené à bien à plusieurs endroits.

Lorsque les bénéficiaires utilisent la signalisation numérique ou publiée, ils doivent utiliser les modèles de signalisation numérique du FBCF-VIL.

Les bénéficiaires devraient consulter leur responsable régional de PrairiesCan pour confirmer si un panneau numérique ou publié est approprié pour leur projet.

Utilisation des langues officielles du Canada

Tout panneau physique et numérique doit être bilingue et respecter la Loi sur les langues officielles du Canada.

La disposition de l’anglais et du français dépend du profil linguistique de la communauté :

• dans les communautés majoritairement anglophones, l’anglais figure à la gauche;
• dans les communautés majoritairement francophones, le français figure à la gauche.

Les bénéficiaires devraient communiquer avec leur représentant régional de PrairiesCan pour toute question liée aux langues officielles ou à la traduction.

Utilisation des langues autochtones

• Pour les projets dirigés par des personnes autochtones, la signalisation doit inclure les deux langues officielles du Canada. La langue de la communauté autochtone devrait aussi être incluse si cela est nécessaire ou approprié.
• Toutes les langues doivent être de taille et d’importance identiques.

Les bénéficiaires devraient travailler en collaboration avec leur représentant régional de PrairiesCan pour confirmer si une langue autochtone doit être incluse dans la signalisation du projet.

Lorsqu’une langue autre que l’anglais et le français est ajoutée au panneau, les bénéficiaires doivent utiliser le modèle de signalisation multilingue pertinent du FBCF-VIL de PrairiesCan.

Fabrication, installation, entretien et retrait

Les destinataires sont responsables de la production, de l’installation, de l’entretien et du retrait de toute signalisation du projet.

Les coûts liés à la signalisation sont des dépenses admissibles du projet lorsqu’elles répondent aux exigences applicables du programme. Les bénéficiaires devraient consulter leur responsable régional de PrairiesCan pour déterminer si leurs coûts liés à la signalisation sont des dépenses de projet admissibles.

Les panneaux :

• doivent utiliser des matériaux recyclables autant que possible pour réduire l’impact environnemental;
• doivent être installés solidement à un endroit marquant et visible;
• ne doivent pas obstruer la circulation ni créer des problèmes de sécurité;
• doivent se conformer aux exigences provinciales et municipales applicables;
• ne doivent pas être installés sur une propriété tierce sans avoir obtenu la permission du propriétaire.

Les bénéficiaires devraient consulter les autorités provinciales et municipales, selon le cas, surtout lorsque des panneaux sont installés à proximité d’une route.

Les bénéficiaires sont responsables de garder les panneaux propres, lisibles, visibles et exempts d’obstruction, ainsi que de remplacer les panneaux endommagés ou manquants.

D’ordre général, lorsqu’un projet est annoncé au public lors d’un événement ou d’un communiqué de presse, le panneau ne doit pas être affiché au public avant que l’annonce soit faite. Le panneau peut toutefois être installé ou dévoilé lors de l’annonce, et même être utilisé comme décor de fond de l’événement.

Lorsqu’aucune annonce publique n’est prévue, les panneaux doivent être installés ou affichés 30 jours avant le début des travaux et retirés au plus tôt 30 jours après la fin des travaux. En règle générale, les panneaux ne devraient pas rester en place au-delà de deux ans après leur installation ou après l’achèvement du projet, selon la première éventualité.

Si la nature, l’échéancier ou les circonstances d’un projet font en sorte que ces délais sont irréalistes, les bénéficiaires doivent communiquer avec leur responsable régional de PrairiesCan pour déterminer l’approche de signalisation appropriée.

Processus d'approbation

Avant de produire, d’installer ou de publier tout panneau pour un projet, les bénéficiaires doivent soumettre le panneau proposé à leur responsable régional de PrairiesCan aux fins d’approbation.

La conception proposée devrait inclure ce qui suit :

• la disposition du panneau, à l’aide des modèles fournis;
• le titre du projet en français et en anglais – à fournir par le responsable régional de PrairiesCan;
• tout logo de partenaire à inclure;
• les dimensions proposées du panneau;
• l’endroit proposé pour l’installation ou la publication;
• la date proposée pour l’installation ou la publication;
• une mention qui précise si le panneau est physique ou numérique.

Veillez à respecter toutes les exigences en matière de conception et de contenu avant d'envoyer votre ébauche aux fins d'examen.

Une fois que votre ébauche est terminée, préparez l'impression de l'affiche :

• les dimensions d'origine sont de 686 mm (hauteur) x 1 219 mm (largeur), avec un fond perdu de 0,25 pouce et des repères de coupe. Les panneaux peuvent être redimensionnés au besoin.

Rapports

À l’installation ou à la publication d’un panneau pour projet, le bénéficiaire doit fournir à son responsable régional de PrairiesCan au moins une photo claire (ou l’adresse URL du site Web s’il s’agit d’un panneau numérique) confirmant que le panneau a été installé/publié conformément aux exigences énoncées dans le présent guide.

Les photos de panneaux physiques doivent clairement montrer à la fois le panneau et son emplacement sur le site du projet.