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Évaluations environnementales et économiques stratégiques à PrairiesCan

La Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique (EEES) a commencé le 1er avril 2024. La Directive stipule que toute proposition qui s’adresse au Cabinet, élaboration de nouveaux règlements et politiques ou demande de financement gouvernemental nécessite une EEES.

L’objectif de l’EEES est de prendre conscience de la manière dont une proposition peut avoir un impact sur l’environnement et l’économie. Une EEES efficace permet la réduction des incidences négatives et favorise les retombées positives.

Cette évaluation ne remplace pas les autres révisions requises pour des projets spécifiques en vertu d’autres lois.

Si PrairiesCan dirige une proposition ou une demande de financement, elle devra être accompagnée d’une EEES. Si un examen détaillé est nécessaire, on rédigera un bref résumé public qui expliquera en quoi consiste la proposition et ce que l’EEES a permis de constater. Le résumé sera affiché sur le site Web de PrairiesCan dans les deux mois suivant l’annonce ou le début de la proposition

Déclarations publiques

Les liens vers les prochaines déclarations publiques concernant l’EEES seront publiés dans cette section lorsqu’elles seront en ligne.

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2025-11-05

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