Rapport financier trimestriel de Développement économique Canada pour les Prairies pour le trimestre terminé le 30 juin 2026

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Il a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) a pour mandat de développer et de diversifier l’économie des Prairies et de faire valoir les intérêts de cette région dans les politiques, les programmes et les projets économiques nationaux. Le Ministère remplira ce mandat en travaillant avec des clients et des partenaires dans le cadre de ses quatre rôles d’investisseur, de conseiller, d’éclaireur et de rassembleur.

PrairiesCan exerce ses activités en vertu de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, qui est entrée en vigueur le 28 juin 1988. En tant que ministère fédéral, PrairiesCan est dirigé par un ministre et un administratrice générale (présidente).

Plus d’informations à propos des autorisations, du mandat et des activités de programme de PrairiesCan sont présentées dans le Plan ministériel et le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2026–2027. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Structure financière

Les dépenses de PrairiesCan sont réparties sous deux crédits :

• Crédit 1 – Les dépenses de fonctionnement nettes comprennent les salaires et les autres coûts de fonctionnement (p. ex. le transport et les communications; les services professionnels et spéciaux).
• Crédit 5 – Les subventions et contributions comprennent tous les paiements de transfert.

Les autorisations législatives budgétaires représentent les paiements effectués en vertu de la législation approuvée par le Parlement, et incluent des éléments comme la part assumée par le gouvernement du Canada dans les régimes d’avantages sociaux des employés et d’autres éléments mineurs.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section suivante met en évidence les changements importants aux résultats trimestriels en date du 30 juin 2026.

État des autorisations : Crédit 1 – dépenses de fonctionnement nettes

Pour l’exercice 2026–2027, le total des sommes affectées aux autorisations s’élèvent à 47,8 millions de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 5,3 millions de dollars, soit 12 %, comparativement à la somme de 42,5 millions de dollars à la fin du trimestre pour l’exercice 2025–2026. La diminution nette est attribuable :

• à une augmentation de 2,7 millions de dollars pour l’Initiative régionale de réponse tarifaire annoncé dans le budget de 2025 ;
• à une augmentation de 2,2 millions de dollars pour les rajustements salariaux issus des conventions collectives ;
• à une augmentation de 2,0 millions de dollars pour appuyer le remplacement du financement provisoire de l’Agence de développement régional annoncé dans le budget de 2025 ;
• à une augmentation de 0,3 million de dollars pour l’Initiative régionale d’investissement dans la défense annoncé dans le budget de 2025 ;
• à une diminution de 0,4 million de dollars découlant de divers autres ajustements mineurs ; et
• à une diminution de 0,3 million de dollars du financement pour le l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon annoncé dans le budget de 2018.

Les sommes utilisées aux fins des autorisations atteignent 13,0 millions de dollars pour le trimestre terminé le 30 juin 2026, ce qui reste identique par rapport aux 10,8 millions de dollars utilisés au 30 juin 2025. Cette hausse de 2,2 millions de dollars, soit 21 %, est principalement attribuable à une augmentation liée aux négociations collectives, ainsi qu’à des augmentations visant à soutenir diverses initiatives du budget de 2025, comme l’Initiative régionale de réponse tarifaire.

Le diagramme 1 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre, pour l’exercice.

(en milliers de dollars)

 

État des autorisations : Crédit 5 – subventions et contributions

Pour l’exercice 2026–2027, le total des sommes affectées aux autorisations s’élève à 303,6 millions de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 72,7 millions de dollars, soit 31 %, comparativement à la somme de 230,9 millions de dollars à la fin du trimestre pour l’exercice 2025–2026. La diminution nette est attribuable :

• à une augmentation de 63,3 millions de dollars pour l’Initiative régionale de réponse tarifaire annoncé dans le budget de 2025 ;
• à une augmentation de 45,0 millions de dollars du financement pour appuyer le remplacement du financement provisoire de l’Agence de développement régional annoncé dans le budget de 2025 ;
• à une augmentation de 17,7 millions de dollars pour Fonds pour bâtir des collectivités fortes, annoncé dans le budget de 2026;
• à une augmentation de 17,0 millions de dollars pour l’Initiative régionale d’investissement dans la défense annoncé dans le budget de 2025 ;
• à une augmentation de 10,0 millions de dollars du financement du service ferroviaire à destination de Churchill, au Manitoba ;
• à une augmentation de 5,5 millions de dollars du financement du projet de CKUA annoncé dans le budget 2025 ;
• à une augmentation de 2,5 millions de dollars pour soutenir l’Initiative régionale sur l’intelligence artificielle, annoncée dans le budget de 2024 ;
• à une diminution de 21,0 millions de dollars du financement destiné à l’Initiative canadienne de fabrication des médicaments essentiels ;
• à une diminution de 19,2 millions de dollars du financement destiné à la Vaccine and Infectious Disease Organization (VIDO) annoncé dans le budget de 2018 ;
• à une diminution de 12,9 millions de dollars du financement le réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables ;
• à une diminution de 11,6 millions de dollars du financement pour le l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon annoncée dans le budget de 2018 ;
• à une diminution de 7,3 millions de dollars pour la conclusion du programme pour la croissance du tourisme ;
• à une diminution de 6,9 millions de dollars paiements relatifs au programme Croissance économique régionale par l’innovation ;
• à une diminution de 5,7 millions de dollars pour l’Initiative de minéraux critiques ;
• à une diminution de 2,0 millions de dollars du financement pour New Flyer Industries ;
• à une diminution de 1,5 millions de dollars du financement du Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada, annoncée dans le budget de 2024 ; et
• à une diminution de 0,2 million de dollars du financement lié à d’autres ajustements mineurs concernant les subventions et les contributions.

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2026, les sommes utilisées aux fins des autorisations ont augmenté, passant à 25,7 millions de dollars; elles étaient de 19,2 millions de dollars au 30 juin 2025. Cette augmentation de 6,5 millions de dollars, ou 34 %, est attribuable:

• à une augmentation de 5,0 millions de dollars des paiements du service ferroviaire à destination de Churchill, au Manitoba ;
• à une augmentation de 1,3 millions de dollars pour l’Initiative régionale de réponse tarifaire annoncé dans le budget de 2025 ;
• à une augmentation de 1,0 millions de dollars pour l’Initiative régionale d’investissement dans la défense annoncé dans le budget de 2025 ;
• à une augmentation de 0,5 million de dollars paiements relatifs au programme Croissance économique régionale par l’innovation pour l’exécution de diverses autres initiatives ;
• à une augmentation de 0,2 million de dollars des paiements pour soutenir l’Initiative régionale sur l’intelligence artificielle et l’Initiative sur les arts de la scène des Prairies, annoncée dans le budget de 2024 ;
• à une diminution de 1,2 millions de dollars des paiements du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest, qui vise à investir dans une économie diversifiée et en croissance ; et
• à une diminution de 0,3 million de dollars des paiements pour soutenir l’Initiative sur les arts de la scène des Prairies, annoncée dans le budget de 2024.

Le diagramme 2 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre, pour l’exercice.

(en milliers de dollars)

État des autorisations : autorisations législatives budgétaires

État des autorisations : autorisations législatives budgétaires Les autorisations législatives budgétaires disponibles pour l’exercice 2026–2027 sont de 6,4 millions de dollars, ce qui constitue une augmentation de 1,3 millions de dollars par rapport à la somme de 5,1millions de dollars à la fin du trimestre pour l’exercice 2025–2026. L’écart est attribuable à des ajustements nets mineurs du financement du personnel.

Les autorisations législatives budgétaires utilisées pour l’exercice 2026–2027 sont de 1,6 millions de dollars, soit une augmentation de 0,3 million de dollars par rapport à la somme de 1,3 millions de dollars en 2025–2026.

Le diagramme 3 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les autorisations utilisées à la fin du trimestre, pour l’exercice.

(en milliers de dollars)

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses par article courant pour le trimestre terminé le 30 juin 2026 s’élevaient à 40,3 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 9,1 millions de dollars, ou 29 %, par rapport à la somme de 31,2 millions de dollars au 30 juin 2025.

L’écart est largement attribuable :

• à une augmentation de 5,0 millions de dollars des paiements relatifs au rétablissement du service ferroviaire à destination de Churchill, au Manitoba ;
• à une augmentation de 2,9 millions de dollars pour les salaires et les frais de personnel ;
• à une augmentation de 1,3 millions de dollars pour l’Initiative régionale de réponse tarifaire annoncé dans le budget de 2025 ;
• à une augmentation de 1,0 millions de dollars pour l’Initiative régionale d’investissement dans la défense annoncé dans le budget de 2025 ;
• à une augmentation de 0,5 million de dollars paiements relatifs au programme Croissance économique régionale par l’innovation pour l’exécution de diverses autres initiatives ;
• à une augmentation de 0,2 million de dollars des paiements pour soutenir l’Initiative régionale sur l’intelligence artificielle et l’Initiative sur les arts de la scène des Prairies, annoncée dans le budget de 2024 ;
• à une diminution de 1,2 millions de dollars des paiements du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest, qui vise à investir dans une économie diversifiée et en croissance ;
• à une diminution de 0,3 million de dollars des paiements pour soutenir l’Initiative sur les arts de la scène des Prairies, annoncée dans le budget de 2024 ; et
• à une diminution de 0,3 million de dollars des coûts de fonctionnement et d’entretien.

De plus amples renseignements se trouvent dans la section État des autorisations, Crédit 1 et Crédit 5 ci-dessus.

Les diagrammes 4 et 5 illustrent les dépenses réelles à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

Risques et incertitudes

PrairiesCan alloue des ressources et des fonds ministériels dans un cadre bien défini de responsabilisation, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budgets, de rapports et d’autres contrôles internes pour gérer ses activités dans les limites des ressources disponibles et des autorisations parlementaires.

PrairiesCan évalue les risques dans tous les domaines de la prise de décisions ministérielles. Cela comprend une discussion sur la probabilité et l’incidence potentielles des risques possibles. Les comités exécutifs de gouvernance assurent la surveillance des risques au niveau ministériel concernant la plupart des décisions. Le Ministère fournit des renseignements semestriels sur les risques au Bureau du contrôleur général du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) afin d’éclairer le plan d’audit fondé sur les risques de l’agence de développement régional. PrairiesCan participe également au nouveau processus de risque et de conformité du SCT, qui permet d’évaluer la conformité, le rendement et les risques dans 11 domaines clés de l’administration.

Le Ministère continue de relever et d’atténuer les risques à l’échelle des entreprises, notamment au chapitre des remboursements de prêts, des programmes de financement, de la santé physique et mentale des employés, de la sécurité et des vulnérabilités en matière de cybersécurité.

Pour réduire les risques, PrairiesCan a recours à des mesures d’atténuation fondées sur les risques comme :

• la planification de la continuité des activités ;
• la planification de la santé et de la sécurité au travail ;
• les stratégies de gestion des personnes ;
• les résultats et les recommandations du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) ;
• un système solide de systèmes de réseau comprenant une signature cryptée, des protocoles de sécurité électronique et du matériel mobile pour utiliser la connectivité à distance ;
• lors de la mise en œuvre et de l’évaluation de programmes de financement et de projets, le Ministère utilise des évaluations des risques, des processus de gouvernance, la cartographie des processus et la séparation des tâches.

PrairiesCan continuera d’appliquer les pratiques et les principes de la gestion des risques à tous les niveaux de l’organisme afin de soutenir la définition des priorités stratégiques, l’affectation des ressources, la prise de décisions éclairées et l’amélioration des résultats.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas de changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour la période visée.

Approbation de la haute direction

Approuvé par :

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État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2026–2027 (en milliers de dollars)

Autorisations	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027*	Utilisé durant le trimestre terminé le 30 juin 2026	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes	47 825 $	12 996 $	12 996 $
Crédit 5 – Subventions et contributions	303 573	25 689	25 689
Autorisations législatives budgétaires :
Régimes d’avantages sociaux des employés	6 422	1 593	1 593
Autorisations budgétaires totales	357 820 $	40 278 $	40 278 $

 

Exercice 2025-2026 (en milliers de dollars)

Autorisations	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026**	Utilisé durant le trimestre terminé le 30 juin 2025	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes	42 526 $	10 760 $	10 760 $
Crédit 5 – Subventions et contributions	230 921	19 189	19 189
Autorisations législatives budgétaires :
Régimes d’avantages sociaux des employés	5 089	1 272	1 272
Autorisations budgétaires totales	278 536 $	31 221 $	31 221 $
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

 

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2026–2027 (en milliers de dollars)

Dépenses	Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2027*	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2026	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	45 460 $	13 595 $	13 595 $
Transports et communications	909	196	196
Information	1 401	80	80
Services professionnels et spéciaux	5 517	271	271
Location	1 609	389	389
Services de réparation et entretien	420	0	0
Services publics, fournitures et approvisionnements	211	8	8
Acquisition de matériel et d’outillage	1 320	24	24
Paiements de transfert	303 573	25 689	25 689
Autres subventions et paiements	0	26	26
Dépenses budgétaires brutes totales	360 420 $	40 278 $	40 278 $
Moins les revenus compensés par des dépenses :
Revenus débités par crédit voté	(2 600)	0	0
Dépenses budgétaires nettes totales	357 820 $	40 278 $	40 278 $

 

Exercice 2025–2026 (en milliers de dollars)

Dépenses	Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2026*	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2025	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	38 347 $	10 705 $	10 705 $
Transports et communications	905	178	178
Information	1 322	21	21
Services professionnels et spéciaux	5 594	750	750
Location	1 643	211	211
Services de réparation et entretien	702	0	0
Services publics, fournitures et approvisionnements	162	7	7
Acquisition de matériel et d’outillage	1 540	3	3
Paiements de transfert	230 921	19 189	19 189
Autres subventions et paiements	0	157	157
Dépenses budgétaires brutes totales	281 136 $	31 221 $	31 221 $
Moins les revenus compensés par des dépenses :
Revenus débités par crédit voté	(2 600)	0	0
Dépenses budgétaires nettes totales	278 536 $	31 221 $	31 221 $
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.