Rapport financier trimestriel de Développement économique Canada pour les Prairies pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B). Il a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) a pour mandat de développer et de diversifier l’économie des Prairies et de faire valoir les intérêts de cette région dans les politiques, les programmes et les projets économiques nationaux. Le Ministère remplira ce mandat en travaillant avec des clients et des partenaires dans le cadre de ses quatre rôles d’investisseur, de conseiller, d’éclaireur et de rassembleur.

PrairiesCan exerce ses activités en vertu de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, qui est entrée en vigueur le 28 juin 1988. En tant que ministère fédéral, PrairiesCan est dirigé par un ministre et un administratrice générale (présidente).

Plus d’informations à propos des autorisations, du mandat et des activités de programme de PrairiesCan sont présentées dans le Plan ministériel et le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2025–2026. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Structure financière

Les dépenses de PrairiesCan sont réparties sous deux crédits :

• Crédit 1 – Les dépenses de fonctionnement nettes comprennent les salaires et les autres coûts de fonctionnement (p. ex. le transport et les communications; les services professionnels et spéciaux).
• Crédit 5 – Les subventions et contributions comprennent tous les paiements de transfert.

Les autorisations législatives budgétaires représentent les paiements effectués en vertu de la législation approuvée par le Parlement, et incluent des éléments comme la part assumée par le gouvernement du Canada dans les régimes d’avantages sociaux des employés et d’autres éléments mineurs.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section suivante met en évidence les changements importants aux résultats trimestriels en date du 31 décembre 2025.

État des autorisations : Crédit 1 – dépenses de fonctionnement nettes

Pour l’exercice 2025–2026, les sommes affectées aux autorisations s’élèvent à 48,7 millions de dollars, soit une augmentation nette de 2,5 millions de dollars, ou 5 %, par rapport à la somme de 46,2 millions de dollars pour l’exercice  2024–2025. La diminution nette est attribuable :

• à une augmentation de 2,4 millions de dollars pour les rajustements salariaux issus des conventions collectives;
• à une augmentation de 1,2 millions de dollars pour l’investissement dans le cadre de l’Initiative régionale de réponse tarifaire, annoncée dans le budget de 2025;
• à une augmentation de 0,6 million de dollars pour l’Initiative régionale d’investissement dans la défense, annoncée dans le budget de 2025;
• à une augmentation de 0,4 million de dollar pour soutenir l’Initiative régionale sur l’intelligence artificielle;
• à une diminution de 1,4 millions de dollars en raison du moment choisi pour le transfert de crédits réputés à Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan);
• à une diminution de 0,4 million de dollars du financement pour le l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon annoncé dans le budget de 2018; et
• à une diminution de 0,3 million de dollars en financement concernant le report du budget de fonctionnement et d’autres ajustements mineurs.

Les sommes utilisés pour les autorisations ont atteint 30,8 millions de dollars pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025, ce qui reste identique par rapport aux 31,6 millions de dollars utilisés au 31 décembre 2024. La diminution des dépenses nettes est principalement attribuable aux revenus sont reçus en déduction des dépenses pour le soutien des services internes fournis à PacifiCan.

Le diagramme 1 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

 

État des autorisations : Crédit 5 – subventions et contributions

Pour l’exercice 2025–2026, les sommes affectées aux autorisations s’élèvent à 318,0 millions de dollars, soit une augmentation nette de 5,4 millions de dollars, ou 2 %, par rapport à la somme de 312,6 millions de dollars pour l’exercice 2024–2025. L’augmentation nette est attribuable :

• à une augmentation de 54,4 millions de dollars pour l’investissement dans le cadre de l’Initiative régionale de réponse tarifaire, annoncée dans le budget de 2025 ;
• à une augmentation de 14,2 millions de dollars pour l’Initiative régionale d’investissement dans la défense, annoncée dans le budget de 2025 ;
• à une augmentation de 5,5 millions de dollars du financement du projet de CKUA annoncé dans le budget 2025 ;
• à une augmentation de 5,0 millions de dollars des transferts de New Flyer Industries ;
• à une augmentation de 2,9 millions de dollars pour soutenir l’Initiative régionale sur l’intelligence artificielle, annoncée dans le budget de 2024 ;
• à une diminution de 31,7 millions de dollars du financement pour le l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon annoncée dans le budget de 2018 ;
• à une diminution de 20,0 millions de dollars du financement du service ferroviaire à destination de Churchill, au Manitoba ;
• à une diminution de 11,5 millions de dollars du financement destiné à la Vaccine and Infectious Disease Organization (VIDO) annoncé dans le budget de 2018 ;
• à une diminution de 10,7 millions de dollars du financement destiné à l’Initiative canadienne de fabrication des médicaments essentiels ;
• à une diminution de 2,3 millions de dollars du financement, versé sous forme de transferts, destiné au secteur de l’équipement de fabrication de fibres de carbone et à l’exploitation des minéraux critiques ; et
• à une diminution de 0,4 million de dollars dans divers programmes du budget 2021.

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025, les sommes utilisées aux fins des autorisations ont diminué, passant à 99,5 millions de dollars; elles étaient de 134,6 millions de dollars au 31 décembre 2024. Cette diminution de 35,1 millions de dollars, ou -26 %, est attribuable :

• à une augmentation de 19,9 millions de dollars paiements relatifs au programme Croissance économique régionale par l’innovation pour l’exécution de diverses autres initiatives ;
• à une augmentation de 2,0 millions de dollars des paiements pour soutenir lInitiative sur les arts de la scène des Prairies, annoncée dans le budget de 2024 ;
• à une augmentation de 1,7 millions de dollars des paiements pour soutenir l’Initiative régionale sur l’intelligence artificielle annoncée dans le budget de 2024 ;
• à une augmentation de 1,5 millions de dollars pour les différences de calendrier des paiements versés aux partenaires du réseau ;
• à une diminution de 21,1 millions de dollars des paiements du service ferroviaire à destination de Churchill, au Manitoba ;
• à une diminution de 19,6 millions de dollars des paiements du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest, qui vise à investir dans une économie diversifiée et en croissance ; et
• à une diminution de 19,5 millions de dollars des paiements relatifs à l’Initiative canadienne de fabrication de médicaments essentiels.

Le diagramme 2 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

État des autorisations : autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives budgétaires disponibles pour l’exercice 2025–2026 sont de 5,4 millions de dollars, ce qui constitue une augmentation de 0,7 million de dollars par rapport à la somme de 4,7 millions de dollars pour l’exercice  2024–2025. L’écart est attribuable à des ajustements nets mineurs du financement.

Les autorisations législatives budgétaires utilisées pour l’exercice 2025–2026 sont de 3,8 millions de dollars, soit une augmentation de 0,4 million de dollars par rapport à la somme de 3,4 millions de dollars en 2024–2025.

Le diagramme 3 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les autorisations utilisées à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses par article courant pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025 s’élevaient à 74,6 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 18,9 millions de dollars, où 34 %, par rapport à la somme de 55,7 millions de dollars au 31 décembre 2024.

L’écart est largement attribuable :

• à une augmentation de 29,5 millions de dollars des paiements relatifs au programme Croissance économique régionale par l’innovation pour l’exécution de diverses autres initiatives ;
• à une augmentation de 5,0 millions de dollars des paiements relatifs au rétablissement du service ferroviaire à destination de Churchill, au Manitoba ;
• à une augmentation de 1,4 millions de dollars des paiements pour soutenir l’Initiative régionale sur l’intelligence artificielle annoncée dans le budget de 2024 ;
• une augmentation de 1,2 millions de dollars des paiements pour soutenir lInitiative sur les arts de la scène des Prairies, annoncée dans le budget de 2024 ;
• à une diminution de 10,1 millions de dollars des paiements du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest, qui vise à investir dans une économie diversifiée et en croissance ;
• à une diminution de 4,4 millions de dollars des paiements destinés à la réalisation du Plan pour l’innovation et les compétences annoncé dans le budget 2018 ;
• à une diminution de 1,4 millions de dollars pour les différences de calendrier des paiements versés aux partenaires du réseau;
• à une diminution de 1,2 million de dollars en coûts de fonctionnement et d’entretien; et
• à une diminution de 1,1 million de dollars en coûts d’exploitation en raison du moment de la réception des recettes déduites des dépenses pour le soutien des services internes fournis à PacifiCan.

De plus amples renseignements se trouvent dans la section État des autorisations, Crédit 1 et Crédit 5 ci-dessus.

Les diagrammes 4 et 5 illustrent les dépenses réelles à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

Risques et incertitudes

PrairiesCan alloue des ressources et des fonds ministériels dans un cadre bien défini de responsabilisation, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budgets, de rapports et d’autres contrôles internes pour gérer ses activités dans les limites des ressources disponibles et des autorisations parlementaires.

PrairiesCan évalue les risques dans tous les domaines de la prise de décisions ministérielles. Cela comprend une discussion sur la probabilité et l’impact potentiel des risques possibles. Les comités exécutifs de gouvernance assurent la surveillance des risques au niveau ministériel concernant la plupart des décisions. Le Ministère fournit également des informations semestrielles sur les risques au Bureau du contrôleur général du SCTafin déclairer le plan d’audit fondé sur les risques d’organismes de développement régional.

Le Ministère continue de relever et d’atténuer les risques à l’échelle des entreprises, notamment au chapitre des remboursements de prêts, des programmes de financement, de la santé physique et mentale des employés, de la sécurité et des vulnérabilités en matière de cybersécurité.

Pour réduire les risques, PrairiesCan a recours à des mesures d’atténuation fondées sur les risques comme :

• la planification de la continuité des activités;
• la planification de la santé et de la sécurité au travail;
• les stratégies de gestion des personnes;
• les résultats et les recommandations du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF);
• un système solide de systèmes de réseau comprenant une signature cryptée, des protocoles de sécurité électronique et du matériel mobile pour utiliser la connectivité à distance;
• lors de la mise en œuvre et de l’évaluation de programmes de financement et de projets, le Ministère utilise des évaluations des risques, des processus de gouvernance, la cartographie des processus et la séparation des tâches.

PrairiesCan continuera d’appliquer les pratiques et les principes de la gestion des risques à tous les niveaux de l’organisation afin de soutenir la définition des priorités stratégiques, l’affectation des ressources, la prise de décisions éclairées et l’amélioration des résultats.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas de changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour la période visée.

Approbation de la haute direction

Approuvé par :

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État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2025–2026 (en milliers de dollars)

Autorisations	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026*	Utilisé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2025	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes	48 741 $	8 963 $	30 810 $
Crédit 5 – Subventions et contributions	318 042	64 361	99 521
Autorisations législatives budgétaires :
Régimes d’avantages sociaux des employés	5 401	1 272	3 816
Frais à une agence de recouvrement	0	0	0
Autorisations budgétaires totales	372 184 $	74 596 $	134 147 $

 

Exercice 2024–2025 (en milliers de dollars)

Autorisations	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025*	Utilisé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes	46 223 $	11 371 $	31 550 $
Crédit 5 – Subventions et contributions	312 631	43 163	134 576
Autorisations législatives budgétaires :
Régimes d’avantages sociaux des employés	4 713	1 120	3 359
Frais à une agence de recouvrement	0	0	6
Autorisations budgétaires totales	363 567 $	55 654 $	169 491 $
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

 

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2025–2026 (en milliers de dollars)

Dépenses	Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2026*	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2025	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	42 855 $	10 658 $	32 337 $
Transports et communications	1 059	191	460
Information	1 547	113	156
Services professionnels et spéciaux	6 547	1 111	2 816
Location	1 922	(16)	480
Services de réparation et entretien	821	0	0
Services publics, fournitures et approvisionnements	189	15	31
Acquisition de matériel et d’outillage	1 802	76	101
Paiements de transfert	318 042	64 362	99 522
Autres subventions et paiements	0	32	190
Dépenses budgétaires brutes totales	374 784 $	76 542 $	136 093 $
Moins les revenus compensés par des dépenses :
Revenus débités par crédit voté	(2 600)	(1 945)	(1 945)
Dépenses budgétaires nettes totales	372 184 $	74 597 $	134 148 $

 

Exercice 2024–2025 (en milliers de dollars)

Dépenses	Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2025*	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	38 032 $	10 635 $	30 638 $
Transports et communications	1 229	301	616
Information	1 738	146	205
Services professionnels et spéciaux	6 913	1 131	2 812
Location	2 040	149	694
Services de réparation et entretien	909	0	0
Services publics, fournitures et approvisionnements	178	10	36
Acquisition de matériel et d’outillage	2 355	7	99
Paiements de transfert	312 631	43 163	134 576
Autres subventions et paiements	s.o.	977	1 157
Dépenses budgétaires brutes totales	366 025 $	56 519 $	170 833 $
Moins les revenus compensés par des dépenses :
Revenus débités par crédit voté	(2 458)	(865)	(1 342)
Dépenses budgétaires nettes totales	363 567 $	55 654 $	169 491 $
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.