2025–2026 Rapport sur les résultats ministériels – Tableaux de renseignements supplémentaires – Détails sur les programmes de paiements de transfert
Programme de développement des collectivités (PDC) (voté)
| Programme de paiement de transfert ou accord de financement | Programme de développement des collectivités (voté) |
|---|---|
| Calendrier du programme de paiements de transfert | |
| Date de début | Le 18 mai 1995 (le Programme a vu le jour en 1986 et était auparavant exécuté par Développement des ressources humaines Canada) |
| Date de fin | En cours |
| Exercice de mise en application des modalités | 2010–2011 |
| Détails du financement | |
| Liste des Comptes publics | Contributions pour le Programme de développement des collectivités |
| Nom des modalités du programme | Programme de développement des collectivités |
| Type de paiement de transfert | Contributions |
| Type de crédit | Annuellement au moyen du budget des dépenses |
| But et objectifs | |
| But et objectifs du programme de paiement de transfert | Le PDC aide les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales aux problèmes locaux. Le programme offre un soutien financier aux SADC, qui sont des organismes sans but lucratif constitués en société. Les SADC offrent un soutien aux petites et moyennes entreprises et entreprennent des initiatives de développement économique communautaire. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 | Les SADC sont les demandeurs admissibles au PDC. PrairiesCan applique depuis longtemps une stratégie qui consiste à faire participer ces sociétés afin de sensibiliser les demandeurs éventuels à ses programmes. |
| Cadre ministériel des résultats | |
| Lien avec les résultats ministériels | Résultats ministériels : entreprises et collectivités |
| Lien avec le répertoire des programmes du Ministère | Programme : Services aux entreprises |
| Résultats obtenus |
PrairiesCan a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans son Cadre ministériel des résultats. En 2025-2026, les organismes des FC ont accordé 532 prêts à des entreprises rurales d’une valeur de 35 millions de dollars, ce qui a permis d’obtenir 32 millions de dollars supplémentaires. Pour en savoir plus sur les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal et les renseignements supplémentaires sur le Répertoire des programmes de PrairiesCan. |
| Évaluations et audits | |
| Conclusions des audits achevés en 2025-26 | La fonction de vérification interne de PrairiesCan a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Tous les audits des agences de développement régional (ADR), y compris PrairiesCan, seront effectués par BCG conformément au plan d’audit axé sur les risques des ADR. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2025– 2026 | Terminée en 2025-2026 et publiée en avril 2026, l’évaluation du Programme de développement des collectivités (PDC) a porté sur la période de 2018-2019 à 2023-2024 et a examiné la pertinence et le rendement du PDC, en mettant l’accent sur la perspective nationale. L’évaluation a conclu que le PDC demeure essentiel pour soutenir les collectivités rurales et éloignées grâce au financement des entreprises, aux services de conseil et au développement économique communautaire. Il a été constaté que le PDC renforçait l’entrepreneuriat et la capacité économique locale, bien que l’ampleur globale ait limité sa portée par rapport aux besoins de la communauté. Les recommandations étaient axées sur deux objectifs clés : l’amélioration continue des opérations du PDC et le renforcement de la mesure du rendement. |
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 17 667 868 | 17 667 868 | 17 667 868 | 17 667 868 | 17 667 868 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 17 667 868 | 17 667 868 | 17 667 868 | 17 667 868 | 17 667 868 | 0 |
| Explication des écarts | Sans objet. | |||||
Programme de croissance par l’innovation régionale (connu sous le nom de programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI))
| Programme de paiement de transfert ou accord de financement | Programme de croissance par l’innovation régionale |
|---|---|
| Calendrier du programme de paiements de transfert | |
| Date de début | Le 18 octobre 2018 |
| Date de fin | En cours |
| Exercice de mise en application des modalités | 2018-2019 |
| Détails du financement | |
| Liste des Comptes publics | Contributions pour le programme Croissance économique régionale par l’innovation |
| Nom des modalités du programme | Programme Croissance économique régionale par l’innovation |
| Type de paiement de transfert | Subvention et contribution |
| Type de crédit | Annuellement au moyen du budget des dépenses |
| But et objectifs | |
| But et objectifs du programme de paiement de transfert |
Le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) se fonde sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Il vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l’échelle nationale et adapté à la région pour la croissance et la productivité des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), les femmes et les Autochtones entrepreneurs, et d’autres groupes sous-représentés. Le programme CERI contribue au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d’innovation régionaux. Le programme fournit de l’aide par l’intermédiaire de deux volets :
Les contributions versées dans le cadre du programme CERI peuvent être remboursables sans condition ou sous condition, ou encore être non remboursables. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 | L’initiative CERI est réalisée grâce à un processus continu de réception et/ou d’appel de propositions. Les éventuels demandeurs et intervenants sont sollicités au moyen d’activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de PrairiesCan. |
| Cadre ministériel des résultats | |
| Lien avec les résultats ministériels | Résultats ministériels : entreprises, collectivités, technologies |
| Lien avec le répertoire des programmes du Ministère | Programmes : Innovation, Croissance des entreprises |
| Résultats obtenus |
PrairiesCan a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans son Cadre ministériel des résultats. Les principaux résultats du programme CERI de 2025-2026 sont :
Pour en savoir plus, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal. |
| Évaluations et audits | |
| Conclusions des audits achevés en 2025-26 | La fonction de vérification interne de PrairiesCan a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Tous les audits des agences de développement régional (ADR), y compris PrairiesCan, seront effectués par BCG conformément au plan d’audit axé sur les risques des ADR. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2025– 2026 | La dernière évaluation du programme CERI a été réalisée en octobre 2023. La prochaine évaluation est prévue pour 2027-2028. |
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2023–2024 | Dépenses prévues 2024–2025 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 168 836 341 | 177 975 284 | 141 954 598 | 284 970 546 | 272 263 892 | 130 309 294 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 168 836 341 | 177 975 284 | 141 954 598 | 284 970 546 | 272 263 892 | 130 309 294 |
| Explication des écarts | L’augmentation réelle des dépenses est liée au programme de base CERI, à l’Initiative canadienne de transition pour l’économie du charbon – Fonds d’infrastructure, à l’Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle et au Programme de logement innovateur qui ont enregistré des dépenses plus élevées que prévu. La majeure partie de l’écart est attribuable à des programmes qui n’étaient pas inclus dans les dépenses prévues, comme l’Initiative régionale de réponse tarifaire du budget de 2025, l’Initiative régionale d’investissement dans la défense et l’Initiative canadienne de fabrication de médicaments essentiels. | |||||
Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (voté)
| Programme de paiement de transfert ou accord de financement | Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (voté) |
|---|---|
| Calendrier du programme de paiements de transfert | |
| Date de début | Le 3 décembre 1987 |
| Date de fin | En cours |
| Exercice de mise en application des modalités | 2018-2019 |
| Détails du financement | |
| Liste des Comptes publics | Contributions pour le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest et subventions pour le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest |
| Nom des modalités du programme | Programme de diversification de l’économie de l’Ouest |
| Type de paiement de transfert | Subvention et contribution |
| Type de crédit | Annuellement au moyen du budget des dépenses |
| But et objectifs | |
| But et objectifs du programme de paiement de transfert |
Le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO), également connu publiquement sous le nom de programme Développement économique et diversification des collectivités (DEDC), contribue au mandat du Ministère consistant à promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de l’Ouest dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques nationaux. Les contributions versées aux organismes sans but lucratif sont non remboursables, tandis que les contributions versées aux projets commerciaux ou aux organismes sans but lucratif de l’Ouest canadien peuvent être remboursables. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 | Le PDEO est mis en œuvre dans le cadre d’un processus continu de réception de demandes. Les éventuels demandeurs et intervenants sont sollicités au moyen d’activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de PrairiesCan. |
| Cadre ministériel des résultats | |
| Lien avec les résultats ministériels | Résultats ministériels : entreprises, collectivités, technologies |
| Lien avec le répertoire des programmes du Ministère | Programmes : Innovation, Croissance des entreprises, Services aux entreprises, Initiatives communautaires |
| Résultats obtenus |
PrairiesCan a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans son Cadre ministériel des résultats. Les clients du PDEO de PrairiesCan ont énoncé les principaux résultats obtenus en 2025-2026 suivant :
Pour en savoir plus sur les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du RRM et les renseignements supplémentaires sur le Répertoire des programmes de PrairiesCan |
| Évaluations et audits | |
| Conclusions des audits achevés en 2025-26 | La fonction de vérification interne de PrairiesCan a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Tous les audits des agences de développement régional (ADR), y compris PrairiesCan, seront effectués par BCG conformément au plan d’audit axé sur les risques des ADR. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2025– 2026 | L’évaluation du programme de diversification de l’économie de l’Ouest (également appelé programme Développement économique et diversification des collectivités) prévue pour 2025-2026 est en cours. L’évaluation devrait être effectuée d’ici l’hiver 2026. Les conclusions de cette évaluation seront reflétées dans le Rapports sur les résultats ministériels 2026-2027. |
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2023-2024 | Dépenses réelles 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2025-2026 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2025-2026 | Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 5 000 000 | 0 | 0 | (5 000 000) |
| Total des contributions | 138 016 711 | 113 484 277 | 63 373 552 | 76 228 732 | 76 221 101 | 12 847 549 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 138 016 711 | 113 484 277 | 68 373 552 | 76 228 732 | 76 221 101 | 7 847 549 |
| Explication des écarts | L'augmentation réelle des dépenses est liée au programme de base du PDEO dont les dépenses ont été plus élevées que prévu. Une partie de l'écart est attribuable aux nouveaux programmes qui n'étaient pas inclus dans les dépenses prévues de PrairiesCan, comme le budget de 2025 pour l’Initiative régionale dans la défense. | |||||
