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Tableaux de renseignements supplémentaires – Plan ministériel de PrairiesCan 2026–2027

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Les Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars
Les Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars
- Plan triennal de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE)
Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial à la Société de développement économique de Primrose Lake

Les Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Plan triennal du programme Croissance par l’innovation régionale (connu sous le nom de Croissance économique régionale par l’innovation (CERI))
Calendrier du programme de paiement de transfert
Date de mise en œuvre	Le 18 octobre 2018
Date d’échéance	En cours
Exercice de mise en application des modalités	2019–2020
Détails du financement
Nom des modalités du programme	Croissance par l’innovation régionale - Modalités
Type de paiement de transfert	Subvention et contribution
Type de crédit	Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
But et objectifs du programme de paiement de transfert
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) se fonde sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Il vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l’échelle nationale, mais adapté à la région, pour la productivité et l’expansion des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), des femmes et entrepreneures autochtones et d’autres groupes sous-représentés, et à contribuer au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d’innovation régionaux. Le programme fournira de l’aide par l’entremise de deux nouveaux volets : Expansion des entreprises et productivité (EEP) : investir dans les entreprises, y compris les sociétés à forte croissance, et les appuyer aux diverses étapes de leur développement, en vue d’accélérer leur croissance, de les aider à prendre de l’expansion et d’améliorer leur productivité et leur compétitivité, tant sur les marchés intérieurs que mondiaux. Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR) : mettre en place des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un contexte entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité, les faire grandir et les entretenir. Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) - Fonds écosystémique Le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires est un partenariat entre le gouvernement du Canada, les organismes commerciaux dirigés par des Noirs et les institutions financières. PECN aidera les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs canadiens à développer leurs activités et à réussir maintenant et à l’avenir. Les contributions octroyées en vertu du CERI peuvent être inconditionnelles ou remboursables sous condition ou non remboursables.
Bénéficiaires
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les subventions et contributions peuvent être faites aux bénéficiaires suivants : Organismes à but lucratif Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance Milieu universitaire et institutions publiques Bénéficiaires autochtones Gouvernement Autres bénéficiaires
Cadre ministériel des résultats
Lien menant vers les résultats ministériels	Les entreprises sont en croissance dans les Prairies Les entreprises commercialisent des technologies et les adoptent dans les Prairies Les collectivités se développent sur le plan économique dans les Prairies
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Programme : Innovation, Croissance des entreprises, Initiatives communautaires
Résultats attendus	Les entreprises sont en croissance dans les Prairies Les entreprises commercialisent des technologies et les adoptent dans les Prairies Les collectivités se développent sur le plan économique dans les Prairies Les entreprises des Prairies sont novatrices Les entreprises des Prairies sont compétitives et elles exportent leurs produits et services Le développement économique communautaire des Prairies est soutenu
Évaluation
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2027–28

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2025–2026	Dépenses prévues 2026–2027	Dépenses prévues 2027–2028	Dépenses prévues 2028–2029
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	259 517 211	191 595 254	191 595 254	103 623 560
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	259 517 211	191 595 254	183 213 773	103 623 560

Plan triennal du Programme de développement des collectivités (PDC)
Calendrier du programme de paiement de transfert
Date de mise en œuvre	Le 18 mai 1995 (Le Programme a débuté en 1986 et était auparavant exécuté par Ressources humaines et Développement Canada.)
Date d’échéance	En cours
Exercice de mise en application des modalités	2010–2011
Détails du financement
Nom des modalités du programme	Programme de développement des collectivités - Modalités
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
But et objectifs du programme de paiement de transfert
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Programme de développement des collectivités (PDC) a été conçu pour aider les communautés rurales à développer et mettre en œuvre des solutions locales aux problèmes locaux. Le programme offre un soutien financier aux organisations de PDC, qui sont des organismes incorporés à but non lucratif. Les PDC soutiennent les petites et moyennes entreprises et entreprennent des initiatives de développement économique communautaire.
Bénéficiaires
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance. Dans ce cas, les bénéficiaires sont les organisations et associations PDC.
Cadre ministériel des résultats
Lien aux résultats ministériels	Les entreprises croissent dans les Prairies Les collectivités se développent sur le plan économiquement dans les Prairies.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Programme: Services aux entreprises
Résultats attendus	Voici la liste des résultats attendus pour le PDC : Les collectivités se développent sur le plan économique dans les Prairies. Les entreprises des Prairies ont accès à des services de consultation et à du capital.
Évaluation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	À déterminer. La dernière évaluation a eu lieu en 2024–25.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2025–2026	Dépenses prévues 2026–2027	Dépenses prévues 2027–2028	Dépenses prévues 2028–2029
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	17 667 868	17 667 868	17 667 868	17 667 868
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	17 667 868	17 667 868	17 667 868	17 667 868

Plan triennal du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO)
Calendrier du programme de paiement de transfert
Date de mise en œuvre	Le 3 décembre 1987
Date d’échéance	En cours
Exercice de mise en application des modalités	2018–2019
Détails du financement
Nom des modalités du programme	Programme de diversification de l’économie de l’Ouest - Modalités - Subvention et contribution
Type de paiement de transfert	Contribution et subvention
Type de crédit	Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
But et objectifs du programme de paiement de transfert
But et objectifs du programme de paiements de transfert	Le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) permet au Ministère de s’associer aux entreprises et aux collectivités des Prairies pour développer l’économie des Prairies et promouvoir leurs intérêts économiques à Ottawa. Le PDEO est maintenant connu publiquement sous le nom de Programme de Développement et diversification économiques des collectivités (DDEC). Les contributions versées à des organisations sans but lucratif sont en général non remboursables; les contributions versées à des projets commerciaux ou à des organisations à but lucratif sont habituellement remboursables. Le programme offre une assistance par l’intermédiaire des volets de programme suivants : Développement et diversification économiques des collectivités (DDEC) Appuie des initiatives qui contribuent à la croissance et à la diversification économiques des collectivités. Initiative de développement économique (IDE) Soutient le développement économique et la croissance des entreprises et des collectivités francophones en ciblant principalement quatre domaines clés (commerce et investissement, immigration, tourisme et renforcement des capacités). Les Services de développement des entreprises autochtones offrent un soutien à l’entrepreneuriat au stade initial aux organisations commerciales et aux entrepreneurs autochtones nouveaux et existants. Le PDEO fournit également une assistance de durée limitée aux entreprises, aux organisations sans but lucratif et aux collectivités. Vous trouverez plus de détails sur tous les programmes de PrairiesCan sur le site Web du ministère.
Bénéficiaires
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les subventions et les contributions peuvent être versées à : Organismes à but lucratif Organismes sans but lucratif Universités et institutions publiques Bénéficiaires autochtones Gouvernement Entreprises individuelles ou individuelles Autres bénéficiaires
Cadre ministériel des résultats
Lien aux résultats ministériels	Les collectivités se développent sur le plan économique dans les Prairies.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Programmes : Croissance des entreprises, Initiatives communautaires
Résultats attendus	Les collectivités se développent sur le plan économique dans les Prairies Les entreprises des Prairies ont accès à des services de consultation et à du capital. Le développement économique communautaire des Prairies est soutenu.
Évaluation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	À déterminer. La dernière évaluation a eu lieu en 2025–2026.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2025–2026	Dépenses prévues 2026–2027	Dépenses prévues 2027–2028	Dépenses prévues 2028–2029
Total des subventions	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
Total des contributions	96 682 067	63 535 590	50 556 776	41 396 572
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	101 682 067	68 535 590	55 556 776	46 396 572

Les Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

Plan triennal de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE)
Calendrier du programme de paiement de transfert
Date de mise en œuvre	1995
Date d’échéance	En cours
Exercice de mise en application des modalités	2009–2010
Détails du financement
Nom des modalités du programme	L’Initiative pour les femmes entrepreneurs - Modalités - Contributions
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
But et objectifs du programme de paiement de transfert
But et objectifs du programme de paiements de transfert	L’IFE accroît la disponibilité du capital pour les entreprises appartenant à des femmes et contribue à fournir des services pour aider les femmes entrepreneurs à acquérir l’expérience, l’expertise, les actifs et le dossier de crédit qui leur permettront d’augmenter le nombre et la force des entreprises appartenant à des femmes dans les Prairies.
Bénéficiaires
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance. Dans ce cas, les bénéficiaires sont les rganisations de l’IFE qui viennent en aide à des entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes.
Cadre ministériel des résultats
Lien aux résultats ministériels	Les entreprises sont en croissance dans les Prairies.
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Programme : Services aux entreprises
Résultats attendus	Les entreprises sont en croissance dans les Prairies. Les entreprises des Prairies ont accès à des services de consultation et à du capital.
Évaluation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	À déterminer

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2025–2026	Dépenses prévues 2026–2027	Dépenses prévues 2027–2028	Dépenses prévues 2028–2029
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	2 925 000	2 925 000	2 925 000	2 925 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	2 925 000	2 925 000	2 925 000	2 925 000

Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial à la Société de développement économique de Primrose Lake

Renseignements sur le bénéficiaire	Société de développement économique de Primrose Lake (PLEDCo)
Date de mise en œuvre	Le 30 mars 2007
Date d’échéance	N’est pas applicable
Lien aux résultats ministériels	Les collectivités sont économiquement diversifiées dans les Prairies
Lien au répertoire des programmes du Ministère	Programme : Initiatives communautaires
But et objectifs du programme de paiements de transfert	En 2007, le ministère a investi 15 000 000 $ à conserver en fiducie pour le bénéfice à long terme des communautés près de Primrose Lake, en Saskatchewan. L’objectif de cet investissement est d’aider et de promouvoir le développement économique dans les communautés de la région de Primrose Lake (y compris Jans Bay, Cole Bay, Beauval et Ile-a-la Crosse) et d’améliorer la viabilité économique et la durabilité à long terme de ces communautés. Cela inclut de s’assurer que les fonds sont préservés et utilisés judicieusement pour le développement économique.
Montant total du financement approuvé (en dollars)	15 000 000 $
Montant total du financement reçu (en dollars)	15 000 000 $
Financement prévu en 2026–2027 (en dollars)	Non applicable
Financement prévu en 2027–2028 (en dollars)	Non applicable
Financement prévu en 2028–2029 (en dollars)	Non applicable
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire	PLEDCo utilisera les intérêts générés par le fonds en fiducie pour soutenir des initiatives de développement économique, des projets d’infrastructures, des bourses, des coûts d’exploitation et des programmes pour les aînés de la communauté. Les secteurs clés de la région du lac Primrose comprennent les ressources naturelles, l’approvisionnement industriel et minier, la foresterie, la pêche, le piégeage, le tourisme et l’agriculture à valeur ajoutée (riz sauvage, transformation du poisson, etc.). PLEDCo continue de respecter et d’appliquer les termes de l’entente requise pour ce financement. Ce travail comprend un plan stratégique annuel, un rapport et un état financier audité. Une évaluation indépendante de PLEDCo a été réalisée l’an dernier pour 2017-2022. L’évaluation a révélé que PLEDCo remplit le mandat d’améliorer le développement économique et les infrastructures économiques pour la région de Primrose Lake et qu’elle apporte des bénéfices durables à ces communautés. La prochaine évaluation sera terminée d’ici mars 2028. PLEDCo poursuivra son travail vers son objectif de renforcer l’économie locale, incluant des initiatives telles que : Soutenir les initiatives de développement économique dans les communautés touchées Identifier d’autres partenaires régionaux pour aider à améliorer les économies locales dans les communautés Participation au Programme des producteurs primaires administré par Beaver River Community Futures Concentrez-vous sur de grands projets, comme l’installation de transformation du poisson de l’Île-à-la-Crosse, menant à une prospérité économique à long terme pour la région

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2026-03-18

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