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Outil d’évaluation basé sur l’IA – Déclaration

PrairiesCan peut recourir à l’intelligence artificielle (IA), plus précisément à une plateforme d’IA de Microsoft, pour faciliter la réception, le traitement et l’évaluation administrative des demandes.

  • Utilisation et visée de l’IA : une plateforme d’IA de Microsoft peut être utilisée pour optimiser la gestion du programme, vérifier que les demandes sont complètes, classer et organiser les propositions, ainsi qu’aider les agents de programme dans l’analyse préliminaire des données et la formulation de recommandations. Les agents d’IA de Microsoft peuvent aider les responsables en synthétisant les renseignements fournis par les demandeurs, en cernant les renseignements manquants ou incohérents, en classant les candidatures selon des catégories pertinentes pour chaque programme et en facilitant l’analyse préliminaire en fonction des critères établis du programme. Les agents IA de Microsoft ne prennent aucune décision concernant l’admissibilité ou le financement.
  • Vérification et validation par des êtres humains : conformément aux normes fédérales relatives à l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle, les responsables de programme et les responsables désignés vérifient et valident les résultats générés par l’IA, et toutes les décisions financières et administratives sont prises par des êtres humains. Les analyses, les évaluations ou les renseignements générés par l’IA peuvent être modifiés, complétés ou ignorés, le cas échéant. Les systèmes automatisés sont conçus pour appuyer le jugement humain et la discrétion administrative. Les agents de programme utilisent les résultats générés par l’IA à titre d’aide administrative sans caractère contraignant. Les agents examinent les documents joints à la demande, vérifient la conformité des analyses générées par l’IA conformément aux exigences du programme et peuvent modifier, compléter ou ignorer l’information générée par l’IA avant de formuler une recommandation ou de prendre une décision.
  • Utilisation des données et protection de la vie privée : le traitement par l’IA repose sur les renseignements fournis dans les demandes. Les renseignements sont utilisés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Loi sur l’accès à l’information et aux politiques applicables du gouvernement du Canada en matière de protection et de sécurité des données. La plateforme d’IA de Microsoft a été configurée de manière à utiliser l’environnement protégé B du gouvernement du Canada.
  • Équité et responsabilité : nous nous engageons à garantir que nos processus administratifs soient équitables, transparents et sécurisés, et nous avons minutieusement examiné l’outil afin de détecter tout risque de partialité ou de discrimination.
  • Mesures de sécurité et assurance de la qualité : les mesures de sécurité comprennent la vérification et la validation par des êtres humains des données de formation et des résultats, l’application de critères de programme établis, des contrôles de sécurité et de protection pour les renseignements de niveau protégé B, la surveillance des erreurs et des préjugés potentiels, ainsi que l’examen régulier de l’assurance de la qualité des résultats.
  • Vous trouverez de plus amples renseignements dans le Registre de l’IA du gouvernement du Canada (produit minimum viable) — Portail du gouvernement ouvert.

Pour de plus amples renseignements sur la manière dont nous protégeons vos renseignements personnels ou pour obtenir de l’information sur le processus d’examen de votre demande, communiquez avec nous au 1-888-338-WEST (1-888-338-9378).

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2026-10-29

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