Exigences en matière de signalisation pour le Fonds pour bâtir des collectivités fortes – volet des impacts locaux
Sur cette page
- Aperçu
- Étape 1 : Découvrez les types de signalisation et téléchargez des modèles
- Étape 2 : Remplissez un modèle de signalisation et soumettez-le pour approbation
- Étape 3 : Produisez, installez, entretenez et retirez votre signalisation et produisez un rapport connexe
- Communiquez avec nous
Aperçu
La signalisation physique et numérique mise en place dans le cadre de projets d’infrastructures et de logement aide la population canadienne à connaître ces projets et à comprendre où les gouvernements fédéral, provinciaux ou municipaux investissent dans leurs collectivités.
Le Fonds pour bâtir des collectivités fortes (FBCF) – volet des impacts locaux exige que tous les bénéficiaires de fonds respectent les exigences du gouvernement fédéral en matière de signalisation. Suivez ces instructions étape par étape pour comprendre ce qui est requis et la façon de créer, d’installer, d’entretenir et de retirer votre signalisation, et de produire un rapport connexe.
Étape 1 : Découvrez les types de signalisation et téléchargez des modèles
Les options de signalisation comprennent les supports physiques de signalisation et la signalisation numérique. Vous devez utiliser un support physique de signalisation à moins que nous ne vous ayons autorisé à utiliser uniquement la signalisation numérique (reportez-vous à la section « Exceptions pour la signalisation numérique seulement » ci‑dessous pour en savoir plus). Il faut procéder ainsi parce que les panneaux physiques offrent la reconnaissance la plus claire et tangible des contributions du gouvernement fédéral et des partenaires aux projets d’infrastructure.
La signalisation doit inclure tout le contenu en français et en anglais afin de se conformer à la Loi sur les langues officielles du Canada. Nous fournirons le titre exact de votre projet en français et en anglais pour votre signalisation.
Support physique de signalisation
Le support physique de signalisation est obligatoire à moins que nous n’ayons approuvé que vous utilisiez uniquement la signalisation numérique.
Les deux types de supports physiques de signalisation qui sont ou peuvent être requis sont les suivants :
Signalisation multipartenaires
La signalisation multipartenaires est le principal type de support physique de signalisation, et elle est utilisée si le gouvernement du Canada est le seul bailleur de fonds, ou s’il y en a plusieurs. Un panneau multipartenaires est habituellement un grand panneau d’affichage placé près d’un projet qui informe le public de la portée et de l’objectif de la construction.
Exigence : Vous êtes tenu d’installer de la signalisation multipartenaires sur votre site de projet, à moins que nous ne vous ayons autorisé à utiliser uniquement la signalisation numérique.
Contenu de la signalisation : La signalisation multipartenaires doit afficher en évidence le texte « Bâtir un Canada fort », le nom du projet et les logos de tous les partenaires bailleurs de financement, y compris :
- le gouvernement du Canada (le mot-symbole Canada);
- les entités fédérales (s’il y a lieu);
- les provinces ou municipalités (s’il y a lieu);
- les autres organisations qui sont bailleurs de fonds (s’il y a lieu).
Spécifications et conception : Vous devez créer votre signalisation multipartenaires en utilisant ces modèles de signalisation multipartenaires. Apprenez comment remplir votre modèle de signalisation ci-dessous.
Emplacement : L’emplacement de votre signalisation dépend de la portée, de la taille, de la durée, de l’emplacement géographique et du coût de votre projet. Par exemple, un projet peut afficher un panneau :
- devant un bâtiment;
- dans un hall intérieur;
- dans un lieu de rassemblement communautaire.
Langues : Votre signalisation doit être en anglais et en français, avec l’anglais à gauche et le français à droite. Il peut aussi inclure le titre du projet dans une ou deux autres langues si ces langues sont les langues dominantes utilisées sur le site du projet.
Coût : Vous pouvez réclamer les coûts de production et d’installation de la signalisation multipartenaires comme dépenses de projet admissibles, à condition qu’elles respectent les exigences de votre entente de contribution et sur cette page.
Plaques permanentes
Des plaques permanentes sont installées de façon permanente sur un site de projet une fois que toute la construction est terminée et que le site est ouvert au public.
Exigence : Les plaques permanentes ne sont requises que pour certains projets. Nous vous informerons si elles sont nécessaires pour votre projet.
Si nous exigeons que vous installiez une plaque permanente, nous vous fournirons toutes les exigences, y compris le contenu, les spécifications, la conception et l’emplacement.
Exceptions pour la signalisation numérique seulement
Vous pourriez ne pas avoir besoin de support physique de signalisation dans les cas suivants :
- Votre projet commence et se termine en moins de sept jours.
- Votre projet est situé dans une zone isolée avec un accès ou une visibilité du public limités.
- Votre projet représente un investissement modeste.
- Il n’est pas possible d’installer un support physique.
Si vous n’estimez pas que le support physique de signalisation convient à votre projet, communiquez avec nous pour demander l’autorisation d’utiliser uniquement la signalisation numérique.
Signalisation numérique
Si nous avons approuvé que vous utilisiez uniquement la signalisation numérique, vous êtes tenu de l’utiliser. Si vous utilisez aussi un support physique de signalisation, la signalisation numérique est optionnelle.
Les trois types de signalisations numériques sont les suivants :
Images de réseaux sociaux
Les images de médias sociaux sont des images publiées sur les canaux des réseaux sociaux de l’organisation qui reçoit un financement dans le cadre du Fonds pour bâtir des collectivités fortes – volet des impacts locaux. Ces images utilisent le même modèle que le support physique de signalisation multipartenaires.
Exigence : Si nous avons approuvé que vous utilisiez uniquement la signalisation numérique, vous êtes tenu d’utiliser des images sur les réseaux sociaux. Si vous avez aussi un support physique de signalisation, les images sur les réseaux sociaux sont optionnelles, mais encouragées.
Contenu de la signalisation, langues, spécifications et conception : Les images de médias sociaux nécessitent le même contenu, ainsi que les mêmes langues, spécifications et conception que la signalisation multipartenaires. Pour apprendre à créer vos images sur les réseaux sociaux et télécharger des modèles de signalisation multipartenaires, consultez la section « Signalisation multipartenaires ».
Emplacement : Avec les publications sur les réseaux sociaux qui font la promotion de votre projet ou de votre jalon.
Boutons de sites Web
Les boutons de sites Web sont des images miniatures de pages Web qui renvoient au site Web de PacifiCan. Ils ne peuvent pas être utilisés comme seul type de signalisation, même si nous vous avons autorisé à utiliser uniquement de la signalisation numérique, car ils ne contiennent pas de détails sur le projet.
Exigence : Les boutons de sites Web sont optionnels.
Contenu et langue : Les boutons de sites Web sont préconçus et répondent aux exigences des langues officielles. Ne les modifiez pas.
Spécifications et conception : Les boutons de sites Web doivent comprendre un lien vers le site Web de PacifiCan.
Téléchargez les boutons de sites Web préalablement conçus.
Emplacement : Positionner les boutons de sites Web à un endroit bien visible sur une page dédiée au projet ou qui présente des projets sous la même source de financement. Ils doivent être accompagnés d’un texte de page Web fournissant les détails du projet et reconnaissant tous les partenaires financiers.
Durée : Les boutons de sites Web doivent être affichés pendant que le projet est en cours ou tant que la page du projet est en ligne (selon la période la plus longue).
Panneau d’information
Les panneaux d’information sont des versions numériques du support physique de signalisation multipartenaires qui peuvent être placées sur un panneau ou un écran d’information numérique à l’intérieur d’une installation près du site du projet.
Les panneaux d’information sont optionnels.
Contenu de la signalisation, langues, spécifications et conception : Les panneaux d’information nécessitent les mêmes contenus, langues, spécifications et conception que la signalisation multipartenaires. Pour apprendre à créer votre panneau d’information et télécharger des modèles de signalisation multipartenaires, consultez la section « Signalisation multipartenaires ».
Emplacement : Sur un panneau d’information numérique ou un écran à l’intérieur d’une installation près du site du projet.
Étape 2 : Remplissez un modèle de signalisation et soumettez-le pour approbation
Le tableau ci-dessous décrit le modèle ou le téléchargement dont vous avez besoin pour différents types de supports physiques de signalisation et de signalisation numérique.
| Type de signalisation | Modèle ou téléchargement |
|---|---|
| Signalisation multipartenaires | Utilisez le Modèle de signalisation multipartenaires. |
| Plaque permanente | Si nécessaire, nous vous fournirons les spécifications et les conceptions. |
| Images de réseaux sociaux | Utilisez le Modèle de signalisation multipartenaires. |
| Boutons de sites Web | Téléchargez les boutons de sites Web. |
| Panneau d’information | Utilisez le Modèle de signalisation multipartenaires. |
Lorsque vous remplissez un modèle de signalisation multipartenaires, vous devez nous le soumettre pour approbation.
Remplissez un modèle de signalisation
Pour remplir le modèle de signalisation multipartenaires :
- Sélectionnez le modèle dans le dossier de téléchargement de modèles de signalisation multipartenaires qui correspond à vos besoins (p. ex. bilingue, trilingue ou quadrilingue).
- Utilisez toujours la version qui inclut « EN-FR » dans le nom du fichier pour vous assurer que le contenu anglais est à gauche et le contenu français, à droite.
- Remplissez le modèle en mettant à jour les éléments suivants :
- La section titre du projet en anglais et en français
- Si vous utilisez le modèle trilingue ou quadrilingue, ajoutez aussi les langues supplémentaires.
- Le texte doit être en caractères gras Futura PT. Si vous n’avez pas la police en gras Futura PT, vous pouvez l’acheter pour la télécharger (frais modiques) ou utiliser Arial gras.
- Les titres des projets doivent avoir la même taille de police dans toutes les langues.
- Nous vous fournirons le titre de votre projet en anglais et en français.
- La barre de reconnaissance du financement
- Ajoutez un logo pour chaque partenaire de financement.
- Tous les logos doivent être de taille et de visibilité identiques.
- Les logos doivent être affichés dans l’ordre suivant (selon le cas) :
- Le logo du gouvernement du Canada à l’extrême gauche.
- Le logo de la province ou du territoire à l’extrême droite.
- Les logos des autres contributeurs au centre, ou à droite s’il n’y a pas de contribution provinciale ou territoriale.
- La section titre du projet en anglais et en français
Ne modifiez pas le modèle de signalisation multipartenaires sauf comme décrit ci-dessus.
Soumettez votre modèle de signalisation pour approbation
Une fois votre projet approuvé, nous vous enverrons un courriel avec un lien vers ces instructions de signalisation. Une fois que vous avez rempli votre modèle de signalisation, répondez à ce courriel en joignant votre fichier de signalisation personnalisé.
Indiquez la taille qu’aura votre signalisation une fois produite. Les panneaux physiques mesurent généralement 686 mm de haut sur 1219 mm de large, mais vous pouvez demander l’approbation pour les redimensionner afin de répondre aux exigences de votre site.
Nous passerons en revue votre dossier de signalisation et l’approuverons s’il répond aux exigences de signalisation.
Si votre signalisation inclut des logos de partenaires, vérifiez auprès de chaque partenaire les exigences d’approbation avant d’utiliser leur logo.
Étape 3 : Produisez, installez, entretenez et retirez votre signalisation et produisez un rapport connexe
Une fois votre signalisation approuvée, vous devrez la produire, l’installer, l’entretenir, la retirer et en faire rapport.
Produisez votre signalisation
Pour produire votre signalisation :
- Assurez-vous que les dimensions de la signalisation multipartenaires sont de 686 mm de haut sur 1219 mm de large, avec un fond perdu de 6,35 mm et des repères de coupe inclus. Si nous avons approuvé que vous utilisiez une autre taille, vous pouvez utiliser ces dimensions à la place.
- Utilisez le bon matériel :
- Signalisation intérieure ou extérieure à court terme : Coroplast 4 mm.
- Signalisation extérieure à long terme sur les chantiers d’infrastructures communautaires ou les projets routiers locaux : Coroplast de 10 mm ou mousse de PVC intégrale.
- Signalisation de routes principales, autoroutes à deux voies et autoroutes à plusieurs voies divisées : aluminium ou contreplaqué extérieur MDO (Crezon) de 12 mm pour l’extérieur.
- Utilisez des fournisseurs et des matériaux canadiens lorsque cela est possible.
Installez votre signalisation
Les panneaux physiques et numériques doivent être :
- installés ou ajoutés 30 jours avant le début des travaux;
- Si vous avez déjà commencé la construction, les panneaux doivent être installés dans le mois suivant l’approbation de votre projet.
- retirés au plus tôt 30 jours après la fin des travaux.
Support physique de signalisation
La signalisation multipartenaires doit être :
- installée de façon sécurisée dans une zone bien visible :
- Les panneaux ne doivent pas obstruer la circulation ni poser de problèmes de sécurité, surtout près des routes. Consultez les autorités provinciales et municipales appropriées pour vous assurer que votre signalisation est sécuritaire.
- Les panneaux ne doivent pas être installés sur une propriété tierce sans la permission du propriétaire.
- installés dans un hall intérieur ou une installation communautaire si un panneau extérieur n’est pas envisageable.
Vous pouvez installer un seul panneau si vous avez plusieurs projets semblables à proximité les uns des autres.
Signalisation numérique
- Les images de médias sociaux doivent être mises en vedette aux côtés des publications qui font la promotion de votre projet ou de votre jalon.
- Les boutons de sites Web doivent être mis en évidence sur une page Web dédiée au projet ou qui présente des projets sous la même source de financement.
- Des panneaux d’information doivent être installés à l’intérieur d’une installation près du site du projet.
Entretenez votre signalisation
Toute signalisation doit être :
- maintenue propre, lisible et sans obstruction pendant toute la durée du projet;
- maintenue en bon état.
- Remplacez rapidement tout panneau endommagé ou manquant par un nouveau panneau en utilisant les derniers modèles de conception de signalisation approuvés disponibles sur la page de conception de panneaux de projets de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.
Retirer votre signalisation
Toute signalisation doit être :
- retirée au plus tôt 30 jours après la fin des travaux;
- recyclée ou éliminée conformément aux directives environnementales.
Produisez un rapport sur votre signalisation
Comme il est indiqué dans les exigences de votre accord de contribution, vous devez :
- confirmer les détails de votre installation de signalisation;
- fournir des photos de votre signalisation une fois installée.
Communiquez avec nous
Visitez la page Foire aux questions des Lignes directrices relatives à la signalisation pour les projets de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada pour obtenir une liste des questions fréquentes sur la signalisation.
Si vous avez d’autres questions concernant les exigences en matière de signalisation, veuillez communiquer avec nous à l’adresse info@pacifican.gc.ca.