Fonds d’aide et de relance régionale – volet des Sociétés d’aide au développement des collectivités

Renseignements généraux sur le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)

Ce fonds de 2 milliards de dollars du gouvernement du Canada est destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises qui ont été touchées négativement par la pandémie de COVID-19. Ces entreprises peuvent désormais demander des prêts allant jusqu’à 60 000 $ au titre du FARR.

Comme les conditions de financement du FARR et du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) sont similaires, les entreprises rurales peuvent choisir de présenter une demande au titre de l’un ou l’autre de ces programmes. Les demandeurs ne peuvent présenter une demande qu’au titre d’UN de ces programmes fédéraux.

• L’administration du FARR en Colombie-Britannique
• Comment faire une demande par l’entremise du volet des Sociétés d’aide au développement des collectivités
• Les exigences quant à l’admissibilité
• Les coûts admissibles
• Les modalités de remboursement

L’administration du FARR en Colombie-Britannique

Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) collabore avec Community Futures Pan West afin d’administrer le Fonds en Colombie-Britannique.

Les bureaux des Sociétés d’aide au développement des collectivités soutiennent les entreprises rurales qui demandent 60 000 $ ou moins. Ces entreprises doivent présenter une demande par l’intermédiaire de leur bureau local des Sociétés d’aide au développement des collectivités si elles sont admissibles.

Si vous êtes une entreprise rurale demandant plus de 60 000 $, vous devez présenter votre demande par l’entremise de PacifiCan.

Comment faire une demande par l’entremise du volet des Sociétés d’aide au développement des collectivités

Les Sociétés d’aide au développement des collectivités comptent 34 bureaux qui soutiennent les entreprises rurales en Colombie-Britannique. Les demandeurs des collectivités rurales sont invités à présenter leur demande par l’intermédiaire du site Web de leur Société d’aide au développement des collectivités (SADC) locale ou du site Web de leur SADC provinciale.

• Trouvez votre bureau local de SADC en Colombie-Britannique et communiquez avec lui (en anglais)

Les exigences quant à l’admissibilité

• Les petites et moyennes entreprises (PME) situées dans les régions non métropolitaines (toutes les régions desservies par les Sociétés d’aide au développement des collectivités) de la Colombie-Britannique.
• Les PME doivent attester qu’elles n’ont pas reçu de soutien en double dans le cadre d’autres programmes de soutien du gouvernement fédéral ou provincial face à la COVID-19, tels que le CUEC.
• La petite entreprise doit avoir été viable et ne pas avoir connu de difficultés en matière de liquidités ou autres difficultés financières en date du 1er mars 2020.
• La petite entreprise doit avoir subi un effet négatif important sur ses activités commerciales le 1er mars 2020 ou après cette date en raison de la pandémie de COVID-19.
• L’entreprise doit avoir été établie avant le 1er mars 2020.
• Être une entreprise individuelle, une société de personnes, une société par actions, une entreprise sociale ou une autre organisation similaire.

Les coûts admissibles

• les paiements de location-acquisition du matériel et de l’outillage existants;
• les salaires et les avantages sociaux (si l’entreprise n’a pas reçu de soutien dans le cadre de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC));
• les impôts fonciers;
• les services publics;
• les frais bancaires et les paiements d’intérêts;
• les fournitures de bureau;
• les dépenses liées à l’utilisation de véhicules;
• les honoraires professionnels;
• les paiements d’assurance mensuels;
• le loyer (le demandeur et son propriétaire devraient faire des démarches pour accéder à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) pour petites entreprises);
• les autres coûts fixes d’exploitation applicables au demandeur.

Les modalités de remboursement

• L’aide maximale sera de 60 000 $.
• 0 % d’intérêt et aucun paiement du principal jusqu’au 31 décembre 2023 (prolongé d’un an à partir du 31 décembre 2022).
• Les remboursements du principal peuvent être effectués volontairement à tout moment.
• Si vous remboursez le solde impayé au plus tard le 31 décembre 2023, le pourcentage suivant de la contribution sera remis :
  • 25 % sur les premiers 40 000 $;
  • 50 % sur les montants supérieurs à 40 000 $ pouvant atteindre 60 000 $.
• La partie non remboursable n’est disponible que si la totalité du montant dû est remboursée au plus tard le 31 décembre 2023.
• Si le client n’est pas en mesure de rembourser le prêt au plus tard le 31 décembre 2023, le prêt sera converti en un prêt à terme de 2 ans avec des taux d’intérêt allant jusqu’à 5 %, les paiements commençant le 1^er janvier 2024 et se terminant le 31 décembre 2025.