2022–2023 Rapport sur les résultats ministériels – Tableaux de renseignements supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Programme de développement des collectivités (PDC)

Date de mise en œuvre : Le 18 mai 1995 (Le programme a été initialement mis en œuvre par Développement des ressources humaines Canada. Depuis 1986, il est assuré par Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) en Colombie-Britannique. Le 6 août 2021, PacifiCan a pris le relais en continuant à proposer ce PDC en Colombie-Britannique.)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Annuellement au moyen du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Lien aux résultats ministériels : Entreprises, collectivités et technologies

Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère : Services aux entreprises

Raison d’être et objectifs du programme de paiement de transfert : Le Programme de développement des collectivités (PDC) aide les collectivités à élaborer et à appliquer des solutions locales à des problèmes locaux. Le programme offre un soutien financier aux sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), qui sont des organismes sans but lucratif constitués en société. Les SADC offrent un soutien aux petites et moyennes entreprises et entreprennent des initiatives de développement économique communautaire.

Résultats atteints : Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans le Cadre ministériel des résultats de PacifiCan.

Principaux résultats :

• Selon les dernières données disponibles de Statistique Canada, les entreprises de Colombie-Britannique qui ont obtenu des services de prêt dans le cadre du PDC ont vu leur chiffre d’affaires et leur taux de croissance de l’emploi augmenter respectivement de 12,6 % et de 8,9 % par an entre 2014 et 2019, tandis que celles qui ne sont pas des clientes du Programme ont constaté une augmentation du chiffre d’affaires et de l’emploi de respectivement 4,6 % et 1,1 % par an durant la même période.
• Les SADC ont consenti 486 prêts à des entreprises rurales, qui ont totalisé 33,3 millions de dollars et qui ont permis de mobiliser 31,9 millions de dollars de fonds de contrepartie.

Pour en savoir plus sur les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal et les renseignements supplémentaires sur le Répertoire des programmes de PacifiCan.

Conclusions des audits achevés en 2022-2023 : Avant la restructuration de DEO en PrairiesCan et PacifiCan le 6 août 2021, la fonction de vérification interne de DEO avait été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Depuis le 6 août 2021, le BCG continue d’assumer la fonction de vérification interne de PacifiCan. PacifiCan a procédé à des auto-évaluations des vérifications des contrôles de base, conformément aux instructions du BCG.

Conclusions des évaluations achevées en 2022-2023 : La dernière évaluation du Programme de développement des collectivités a été réalisée en 2019-2020. La prochaine évaluation est prévue en 2024-2025.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 : Les SADC sont les demandeurs admissibles au PDC. PacifiCan applique depuis longtemps une stratégie qui consiste à faire participer ces sociétés afin de faire connaître ses programmes aux demandeurs éventuels.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2020–2021	Dépenses réelles 2021–2022	Dépenses prévues 2022–2023	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022–2023	Dépenses réelles 2022–2023 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2022–2023 moins dépenses prévues 2022–2023)
Subventions totales	N/A	0	0	0	0	0
Contributions totales	N/A	6,133,274	10,488,454	10,488,454	9,736,132	(752,322)
Total des autres types de paiements de transfert	N/A	0	0	0	0	0
Total pour le programme	N/A	6,133,274	10,488,454	10,488,454	9,736,132	(752,322)

Explication des écarts : Les dépenses réelles du PDC ont légèrement diminué en raison d’un financement moins important que prévu des organisations du réseau du fait de leurs besoins de trésorerie. Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)

Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)

Date de mise en œuvre : Le 18 octobre 2018 (Initialement mis en œuvre par DEO en Colombie-Britannique jusqu’au 5 août 2021. Le 6 août 2021, PacifiCan a pris le relais en continuant à proposer le programme CERI en Colombie-Britannique.)

Date d’échéance :

CERI : En cours

Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) : le 31 mars 2023

Type de paiement de transfert :

CERI : Subvention et contribution

SFE : Contribution

Type de crédit : Annuellement au moyen du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Lien aux résultats ministériels : Entreprises, collectivités et technologies

Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère : Innovation, croissance des entreprises

Raison d’être et objectifs du programme de paiement de transfert : Le programme CERI se fonde sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Il vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l’échelle nationale et adapté à la région pour la croissance et la productivité des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), les femmes et les Autochtones entrepreneurs, et d’autres groupes sous-représentés. Le programme CERI contribue au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d’innovation régionaux. Le programme fournit de l’aide par l’intermédiaire de deux nouveaux volets :

• Volet Croissance et productivité des entreprises : le financement offert dans le cadre de ce volet soutient les entreprises à forte croissance qui se développent et produisent des biens, des services ou des technologies novateurs. Il offre un financement remboursable sans intérêt aux entreprises constituées en société.
• Volet Écosystèmes d’innovation régionaux : créer, faire grandir et entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et qui cultivent un environnement entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité.

Fonds pour l’écosystème de la SFE : programme quinquennal visant à aider les organismes tiers sans but lucratif à offrir un soutien aux femmes entrepreneurs et à combler les lacunes de l’écosystème.

Les contributions versées dans le cadre du programme CERI peuvent être remboursables sans condition ou sous condition, ou encore être non remboursables. Les contributions versées dans le cadre de la SFE ne sont pas remboursables.

Résultats atteints : PacifiCan a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans le Cadre ministériel des résultats de PacifiCan.

Les principaux résultats de tous les programmes fonctionnant selon les modalités du CERI sont les suivants :

• 1 779 emplois créés (dont 1 356 postes d’employés hautement qualifiés);
• 348,4 millions de dollars de ventes à l’exportation;
• une croissance de 723 485 dollars du chiffre d’affaires résultant de la commercialisation;
• 253 entreprises créées, maintenues ou élargies (dont 17 entreprises autochtones et 3 entreprises exploitées par des jeunes).

Pour en savoir plus, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal. 

Conclusions des audits achevés en 2022-2023 : Avant la restructuration de DEO en PrairiesCan et PacifiCan le 6 août 2021, la fonction de vérification interne de DEO avait été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Depuis le 6 août 2021, le BCG continue d’assumer la fonction de vérification interne de PacifiCan. PacifiCan a procédé à des auto-évaluations des vérifications des contrôles de base, conformément aux instructions du BCG.

Conclusions des évaluations achevées en 2022-2023 : Aucune évaluation n’a été réalisée en 2022-2023. Les évaluations du CERI et de la SFE sont en cours et devraient s’achever en 2023-2024.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 : Le volet Croissance et productivité des entreprises du CERI a été mis en œuvre par le biais d’un processus d’appel de propositions. Le volet Écosystèmes d’innovation régionaux du CERI a été mis en œuvre par le biais d’un processus continu de réception des demandes. Le Fonds pour l’écosystème de la SFE a été mis en œuvre par le biais d’un processus d’appel de propositions. Les éventuels demandeurs et intervenants pour tous les programmes étaient sollicités au moyen d’activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de PacifiCan.

Renseignements financières (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2020–2021	Dépenses réelles 2021–2022	Dépenses prévues 2022–2023	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022–2023	Dépenses réelles 2022–2023 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2022–2023 moins dépenses prévues 2022–2023)
Subventions totales	N/A	0	0	0	0	0
Contributions totales	N/A	83,726,318	50,643,424	91,158,424	72,533,305	21,889,881
Total des autres types de paiements de transfert	N/A	0	0	0	0	0
Total pour le programme	N/A	83,726,318	50,643,424	91,158,424	72,533,305	21,889,881

Explication des écarts : Les dépenses réelles au titre du programme CERI ont augmenté en raison des fonds supplémentaires pour soutenir les petites et moyennes entreprises dans le cadre des volets Croissance et productivité des entreprises et Écosystèmes d’innovation régionaux.

Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO)

Date de mise en œuvre : Le 3 décembre 1987 (Initialement mis en œuvre par DEO en Colombie-Britannique jusqu’au 5 août 2021. Le 6 août 2021, PacifiCan a pris le relais en continuant à proposer le PDEO en Colombie-Britannique.)

Date d’échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contribution et subvention

Type de crédit : Annuellement au moyen du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels : Entreprises, collectivités et technologies

Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère : Innovation, croissance des entreprises, services aux entreprises, initiatives communautaires

Raison d’être et objectifs du programme de paiement de transfert : Le PDEO contribue au mandat du Ministère qui est de promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de l’Ouest dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux. Les contributions versées à des organismes sans but lucratif sont non remboursables; les contributions versées à des projets commerciaux ou à des organismes à but lucratif de l’Ouest canadien peuvent être remboursables.

Résultats atteints : PacifiCan a élaboré un cadre de mesure du rendement qui comporte des indicateurs de rendement, des résultats attendus ainsi que des sources de données visant à rendre compte des résultats atteints dans le Cadre ministériel des résultats de PacifiCan. Principaux résultats :

• 5 878 emplois créés (dont 1 497 postes d’employés hautement qualifiés [EHQ]);
• 1,37 million de dollars de ventes à l’exportation;
• une croissance de 930 024 dollars du chiffre d’affaires résultant de la commercialisation;
• 3,8 millions de dollars d’investissements supplémentaires du secteur privé.

Pour en savoir plus sur les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du document principal et les renseignements supplémentaires sur le Répertoire des programmes de PacifiCan.

Conclusions des audits achevés en 2022-2023 : Avant la restructuration de DEO en PrairiesCan et PacifiCan le 6 août 2021, la fonction de vérification interne de DEO avait été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG). Depuis le 6 août 2021, le BCG continue d’assumer la fonction de vérification interne de PacifiCan. PacifiCan a procédé à des auto-évaluations des vérifications des contrôles de base, conformément aux instructions du BCG.

Conclusions des évaluations achevées en 2022-2023 : Aucune évaluation du PDEO n’a été réalisée en 2022-2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023 : Le PDEO est mis en œuvre dans le cadre d’un processus continu de réception des demandes. Les éventuels demandeurs et intervenants étaient sollicités au moyen d’activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques ou de renseignements publiés sur le site Web public de PacifiCan.

Données financières (en dollars)

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2020–2021	Dépenses réelles 2021–2022	Dépenses prévues 2022–2023	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022–2023	Dépenses réelles 2022–2023 (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles 2022–2023 moins dépenses prévues 2022–2023)
Subventions totales	N/A	0	0	0	0	0
Contributions totales	N/A	66,308,835	163,945,766	222,741,649	111,576,829	(52,368,937)
Total des autres types de paiements de transfert	N/A	0	0	0	0	0
Total pour le programme	N/A	66,308,835	163,945,766	222,741,649	111,576,829	(52,368,937)
Explication des écarts	Les dépenses réelles du PDEO ont diminué en raison de dépenses moins importantes que prévu pour les programmes du budget de 2021.