2026-2027 Tableaux de renseignements supplémentaires
Table des matières
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Programmes de paiements de transfert ou accords de financement dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à cinq millions de dollars
Programme de développement des collectivités (PDC)
Calendrier du programme de paiements de transfert
- Date de mise en œuvre : 1995 (offert en Colombie-Britannique par Diversification de l’économie de l’Ouest [DEO] jusqu’au 5 août 2021 et par Développement économique Canada pour le Pacifique [PacifiCan] depuis le 6 août 2021).
- Date d’échéance : En cours
- Exercice financier de mise en application des modalités : 2021-2022
Détails du financement
- Nom des modalités du programme : Programme de développement des collectivités (PDC)
- Type de paiement de transfert : Contributions
- Type de crédit : Annuellement au moyen du budget des dépenses
But et objectifs
- But et objectifs du programme de paiement de transfert : Le PDC soutient la croissance d’économies locales dynamiques. Le programme offre un soutien financier aux sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), qui sont des organismes sans but lucratif constitués en société. Les SADC offrent un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et entreprennent des initiatives de développement économique communautaire.
Bénéficiaires
Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Organisations et associations d’aide au développement des collectivités
Cadre ministériel des résultats
- Lien aux résultats ministériels : Les entreprises sont en pleine croissance en Colombie-Britannique; Les collectivités se développent en Colombie-Britannique; Les entreprises commercialisent et adoptent des technologies en Colombie-Britannique
- Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services aux entreprises
Résultats attendus
- Résultat attendu : Les collectivités sont économiquement diversifiées en Colombie-Britannique
- Indicateurs : Pourcentage de PME en Colombie-Britannique appartenant majoritairement à des femmes, à des Autochtones, à des jeunes, à des minorités visibles et à des personnes en situation de handicap; Montant obtenu d’autres sources pour chaque dollar investi par PacifiCan dans des projets communautaires
- Résultat attendu : Les entreprises britanno-colombiennes ont accès à des services de consultation et à du capital
- Indicateurs : Croissance de l’emploi des entreprises appuyées par PacifiCan; Valeur des prêts consentis
Évaluation
- Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2029-2030
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2025-2026 | Dépenses prévues pour 2026-2027 | Dépenses prévues pour 2027-2028 | Dépenses prévues pour 2028-2029 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 10 488 454 | 10 488 454 | 10 488 454 | 10 488 454 |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 10 488 454 | 10 488 454 | 10 488 454 | 10 488 454 |
Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Calendrier du programme de paiements de transfert
- Date de mise en œuvre : 2018 (offert en Colombie-Britannique par DEO jusqu’au 5 août 2021 et par PacifiCan depuis le 6 août 2021).
- Date d’échéance :
- CERI : En cours
- Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) : 31 mars 2030
- Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle (IRIA) : 31 mars 2029
- Initiative régionale d’investissement dans la défense (IRID) : 31 mars 2028
- Initiative quantique régionale (IRQ) : 31 mars 2028
- Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) : 31 mars 2028
- Exercice financier de mise en application des modalités : 2025-2026
Détails du financement
- Nom des modalités du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
- Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
- Type de crédit : Annuellement au moyen du budget des dépenses
But et objectifs
- But et objectifs du programme de paiement de transfert : CERI fournit un soutien simplifié, coordonné à l’échelle nationale et adapté à la région pour la croissance et la productivité des entreprises, en particulier les PME, les femmes et les Autochtones entrepreneurs, et d’autres groupes sous-représentés. Le programme CERI contribue également au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d’innovation régionaux. Le programme offre du soutien par l’intermédiaire de deux volets de programme :
- Volet du programme Croissance et productivité des entreprises : Les investissements réalisés dans le cadre de ce volet soutiennent les entreprises à forte croissance qui prennent de l’expansion et produisent des technologies, des biens ou des services novateurs. Il offre un financement remboursable sans intérêt aux entreprises constituées en société.
- Volet du programme Écosystèmes d’innovation régionaux : Les investissements réalisés dans le cadre de ce volet aident à créer, à faire grandir et à entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et qui cultivent un environnement entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité.
- Le programme CERI comprend également des volets de financement temporaires :
- Fonds pour l’écosystème du PECN : Le Fonds pour l’écosystème du PECN renforce l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires en Colombie-Britannique. Ce fonds permet aux organismes sans but lucratif dirigés par des Noirs d’offrir un soutien aux entrepreneurs et propriétaires d’entreprise noirs.
- IRIA : L’IRIA soutient les entreprises qui commercialisent ou adoptent des solutions d’intelligence artificielle (IA) en Colombie-Britannique, ainsi que les organisations à but non lucratif qui soutiennent la commercialisation ou l’adoption de l’IA et le développement de l’écosystème en Colombie-Britannique.
- IRID : L’IRID stimule la recherche et l’innovation, renforce les chaînes d’approvisionnement nationales et favorise la croissance des petites et moyennes entreprises canadiennes du secteur de la défense. Les investissements réalisés dans le cadre de l’IRID appuient également le développement de technologies de défense et de technologies à double usage, la commercialisation de ces technologies et les activités d’expansion des entreprises connexes.
- IQR : L’IQR aide les entreprises et les organisations à but non lucratif à faire progresser et à commercialiser des produits et des solutions quantiques pour les marchés nationaux et mondiaux.
- IRRT : L’IRRT aide les entreprises à s’ajuster aux répercussions des droits de douane en investissant dans des projets visant à aider les entreprises de la Colombie-Britannique exposées à des perturbations liées aux droits de douane à se réorienter vers de nouvelles voies de croissance.
Bénéficiaires
- Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Entreprises à but lucratif constituées en société; organisations à but non lucratif; associations de l’industrie; établissements d’enseignement postsecondaire; organisations autochtones; incubateurs et accélérateurs d’entreprises; entreprises dirigées par des femmes; réseaux d’investisseurs providentiels; entreprises sociales; groupe de bénéficiaires admissibles comme une association de l’industrie ou un consortium; municipalités et autres organismes de type municipal; société d’État/organisation fédérale ou provinciale ou toute autre entité créée par le gouvernement provincial ou un ministère provincial; autres.
Cadre ministériel des résultats
- Lien aux résultats ministériels : Les entreprises sont en pleine croissance en Colombie-Britannique; Les collectivités se développent en Colombie-Britannique; Les entreprises commercialisent et adoptent des technologies en Colombie-Britannique
- Lien au répertoire des programmes du Ministère : Innovation, Croissance des entreprises
Résultats attendus
- Résultat attendu : Les entreprises sont novatrices et en pleine croissance en Colombie-Britannique
- Indicateurs : Nombre d’entreprises à forte croissance en Colombie-Britannique; Valeur des exportations de biens provenant de la Colombie-Britannique; Valeur des exportations de technologies propres en Colombie-Britannique; Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de PacifiCan
- Résultat attendu : Les entreprises investissent dans la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices en Colombie-Britannique
- Indicateurs : Valeur des dépenses en recherche et développement des entreprises qui reçoivent du financement des programmes de PacifiCan; Pourcentage d’emplois professionnels, scientifiques et technologiques dans l’économie de la Colombie-Britannique; Pourcentage d’entreprises collaborant avec des établissements d’enseignement supérieur en Colombie-Britannique
- Résultat attendu : Les entreprises britanno-colombiennes sont novatrices
- Indicateurs : Croissance des ventes de l’entreprise résultant de la commercialisation; Nombre d’emplois créés pour des personnes hautement qualifiées (notamment dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques)
- Résultat attendu : Les entreprises britanno-colombiennes sont compétitives et exportent leurs produits et services
- Indicateurs : Croissance des ventes à l’exportation; Nombre d’emplois créés
Évaluation
- Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027-2028
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2025-2026 | Dépenses prévues pour 2026-2027 | Dépenses prévues pour 2027-2028 | Dépenses prévues pour 2028-2029 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 151 062 040 | 118 334 891 | 117 987 863 | 61 334 029 |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 151 062 040 | 118 334 891 | 117 987 863 | 61 334 029 |
Programme de développement économique du Pacifique (PDEP)
Calendrier du programme de paiements de transfert
- Date de mise en œuvre : 1987 (offert en Colombie-Britannique par DEO jusqu’au 5 août 2021 et par PacifiCan depuis le 6 août 2021; initialement appelé Programme de diversification de l’économie de l’Ouest, rebaptisé PDEP à compter du 1er avril 2025).
- Date d’échéance :
- PDEP : En cours
- Initiative régionale d’investissement dans la défense (IRID) : 31 mars 2028
- Exercice financier de mise en application des modalités : 2025-2026
Détails du financement
- Nom des modalités du programme : Programme de développement économique du Pacifique (PDEP)
- Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
- Type de crédit : Annuellement au moyen du budget des dépenses
But et objectifs
- But et objectifs du programme de paiement de transfert : Le PDEP promeut le développement et la diversification de l’économie en Colombie-Britannique et fait valoir les intérêts de la province dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques nationaux. Les contributions versées à des organismes sans but lucratif sont non remboursables; les contributions versées à des projets commerciaux ou à des organismes à but lucratif peuvent être remboursables. Le programme offre du soutien par l’intermédiaire de plusieurs volets de programme, tels que les suivants
- Le programme Développement économique et diversification des collectivités (DEDC) vise à appuyer des initiatives qui contribuent à la croissance et à la diversification économiques des collectivités.
- L’Initiative de développement économique (IDE) appuie le développement économique et la croissance des entreprises et des communautés francophones.
- Le Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité (PAEI) soutient les entrepreneurs qui ont une incapacité en leur fournissant des renseignements commerciaux, des formations et des services de perfectionnement, de mentorat et de conseil individuel.
- Les organisations francophones à vocation économique (OFVE) soutiennent les entrepreneurs et les PME francophones en leur offrant de la formation, du soutien aux entreprises et au développement économique des communautés, un accès aux capitaux, des services d’information, des conseils en matière de marketing, du réseautage et du mentorat.
- L’IRID stimule la recherche et l’innovation, renforce les chaînes d’approvisionnement nationales et favorise la croissance des petites et moyennes entreprises canadiennes du secteur de la défense. Les investissements réalisés dans le cadre de l’IRID appuient également le développement de technologies de défense et de technologies à double usage, la commercialisation de ces technologies et les activités d’expansion des entreprises connexes.
Bénéficiaires
- Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Organismes sans but lucratif; établissements d’enseignement postsecondaire; petites et moyennes entreprises commerciales constituées en société à but lucratif; hôpitaux et centres de santé régionaux; particuliers; coopératives; communautés et groupes autochtones; sociétés d’État fédérales (le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sera consulté avant toute décision de financement concernant les sociétés d’État fédérales); ministères, organismes et sociétés d’État provinciaux; ou administrations municipales et organismes créés par celles-ci.
Cadre ministériel des résultats
- Lien aux résultats ministériels : Les entreprises sont en pleine croissance en Colombie-Britannique; Les collectivités se développent en Colombie-Britannique; Les entreprises commercialisent et adoptent des technologies en Colombie-Britannique
- Lien au répertoire des programmes du Ministère : Innovation; Croissance des entreprises; Services aux entreprises; Initiatives communautaires
Résultats attendus
- Résultat attendu : Les collectivités sont économiquement diversifiées en Colombie-Britannique
- Indicateurs : Pourcentage de PME en Colombie-Britannique appartenant majoritairement à des femmes, à des Autochtones, à des jeunes, à des minorités visibles et à des personnes en situation de handicap; Montant obtenu d’autres sources pour chaque dollar investi par PacifiCan dans des projets communautaires
- Résultat attendu : Les entreprises britanno-colombiennes ont accès à des services de consultation et à du capital
- Indicateurs : Croissance de l’emploi des entreprises appuyées par PacifiCan; Valeur des prêts consentis
- Résultat attendu : Les collectivités britanno-colombiennes ont l’infrastructure publique et l’appui à l’ajustement nécessaires pour promouvoir la croissance économique
- Indicateurs : Nombre de collectivités qui profitent des projets d’infrastructure; Nombre d’entreprises créées, maintenues ou agrandies; Nombre d’emplois créés ou maintenus
Évaluation
- Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2030-3031
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2025-2026 | Dépenses prévues pour 2026-2027 | Dépenses prévues pour 2027-2028 | Dépenses prévues pour 2028-2029 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 13 017 671 | 12 346 672 | 12 346 672 | 12 346 672 |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 13 017 671 | 12 346 672 | 12 346 672 | 12 346 672 |
Programmes de paiements de transfert ou accords de financement dont le total des dépenses planifiées est inférieur à cinq millions de dollars
Le programme Lytton Homeowner Resilient Rebuild (LHRR) et le programme Lytton Business Restart (LBR)
Calendrier du programme de paiements de transfert
- Date de mise en œuvre : 2023
- Date d’échéance : Prévue en 2027-2028
- Exercice financier de mise en application des modalités : 2023-2024
Détails du financement
- Nom des modalités du programme : Le programme Lytton Homeowner Resilient Rebuild (LHRR) et le programme Lytton Business Restart (LBR)
- Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
- Type de crédit : Annuellement au moyen du budget des dépenses
But et objectifs
- But et objectifs du programme de paiement de transfert : Le programme LHRR et le programme LBR soutiennent la reconstruction et la reprise économique du village de Lytton, qui a été détruit par un feu incontrôlé le 30 juin 2021.
- Le programme LHRR soutient les propriétaires admissibles qui reconstruisent en respectant les normes de consommation nette zéro, de préparation à la consommation nette zéro ou de résistance au feu, telles que définies par le programme.
- Le programme LBR aide les entreprises admissibles à se réimplanter dans la collectivité et à contribuer au redressement économique de Lytton, y compris celles dont les propriétaires et les exploitants sont des Autochtones, des femmes, des jeunes et d’autres groupes sous-représentés.
Bénéficiaires
- Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :
- Pour le programme LHRR : Propriétaires dans la collectivité de Lytton en Colombie-Britannique
- Pour le programme LBR : Organismes sans but lucratif; établissements d’enseignement postsecondaire; particuliers ou entreprises individuelles; organismes à but lucratif; bénéficiaires autochtones; ministères, organismes et sociétés d’État provinciaux; administrations et organisations municipales.
Cadre ministériel des résultats
- Lien aux résultats ministériels : Les collectivités se développent en Colombie-Britannique
- Lien au répertoire des programmes du Ministère : Initiatives communautaires
Résultats attendus
- Résultat attendu pour le programme LHRR : Reconstruction de Lytton en tant que ville modèle pour la construction à consommation énergétique nette zéro et la résistance aux feux de forêt.
- Indicateurs : Nombre d’habitations reconstruites selon les normes de consommation nette zéro, de préparation à la consommation nette zéro ou de résistance au feu; Pourcentage de propriétaires recevant du financement dans le cadre du programme LHRR qui sont membres de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les jeunes, les Autochtones, les minorités visibles, les personnes handicapées, les membres d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les immigrants récents et les membres de la communauté 2ELGBTQI+
- Résultat attendu pour le programme LBR : Redémarrage des petites et moyennes entreprises qui ramèneront des emplois, des biens et des services dans la collectivité.
- Indicateurs : Nombre d’entreprises créées, maintenues ou agrandies; Nombre d’emplois créés ou maintenus; Pourcentage d’organismes recevant du financement dans le cadre du programme LBR qui sont majoritairement détenus par des membres de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les jeunes, les Autochtones, les minorités visibles, les personnes handicapées, les membres d’une CLOSM, les immigrants récents et les membres de la communauté 2ELGBTQI+
Évaluation
- Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2025-2026 | Dépenses prévues pour 2026-2027 | Dépenses prévues pour 2027-2028 | Dépenses prévues pour 2028-2029 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 231 616 | 2 000 000 | 735 480 | 0 |
| Total des contributions | 991 850 | 2 848 190 | 709 680 | 0 |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 1 223 466 | 4 848 190 | 1 445 160 | 0 |
Initiative pour les femmes entrepreneurs du Pacifique (IFEP)
Calendrier du programme de paiements de transfert
- Date de mise en œuvre : 1995 (offerte en Colombie-Britannique par DEO jusqu’au 5 août 2021 et par PacifiCan depuis le 6 août 2021; initialement nommée Initiative pour les femmes entrepreneurs [IFE], renommée IFEP à compter du 1er avril 2025)
- Date d’échéance : En cours
- Exercice financier de mise en application des modalités : 2025-2026
Détails du financement
- Nom des modalités du programme : Initiative pour les femmes entrepreneurs du Pacifique (IFEP)
- Type de paiement de transfert : Contributions
- Type de crédit : Annuellement au moyen du budget des dépenses
But et objectifs
- But et objectifs du programme de paiement de transfert : L’IFEP offre des mesures de soutien visant à aider les femmes entrepreneurs à démarrer et à faire croître leur entreprise. Elle fournit des services visant à aider les femmes entrepreneurs à acquérir de l’expérience, de l’expertise et des biens, et à se constituer un dossier de crédit, de manière à accroître le nombre d’entreprises appartenant à des femmes en Colombie-Britannique et à renforcer ces entreprises. Elle accroît également les fonds accessibles aux entreprises appartenant à des femmes.
Bénéficiaires
- Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Women’s Enterprises Society of BC (WeBC)
Cadre ministériel des résultats
- Lien aux résultats ministériels : Les entreprises sont en pleine croissance en Colombie-Britannique
- Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services aux entreprises
Résultats attendus
- Résultat attendu : Les entreprises sont en pleine croissance en Colombie-Britannique
- Indicateurs : Nombre d’entreprises à forte croissance en Colombie-Britannique; Valeur des exportations de biens provenant de la Colombie-Britannique; Valeur des exportations de technologies propres en Colombie-Britannique; Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de PacifiCan
- Résultat attendu : Les entreprises britanno-colombiennes ont accès à des services de consultation et à du capital
- Indicateurs : Croissance de l’emploi des entreprises appuyées par PacifiCan; Valeur des prêts consentis
Évaluation
- Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2025-2026 | Dépenses prévues pour 2026-2027 | Dépenses prévues pour 2027-2028 | Dépenses prévues pour 2028-2029 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 975 000 | 975 000 | 975 000 | 975 000 |
| Total des autres paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 975 000 | 975 000 | 975 000 | 975 000 |