Collecte, conservation et utilisation de vos données
PacifiCan recueille les renseignements personnels que vous lui communiquez (tels que votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et les détails de votre demande) conformément à l’article 4 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, afin de répondre à votre demande et d’améliorer la qualité de ses services.
- Utilisation : Suivi administratif et réponse uniquement.
- Divulgation : Les renseignements peuvent être communiqués à d’autres organisations du secteur public, si nécessaire, à des fins liées au traitement d’une demande, à la prestation de services, à l’orientation ou à la gestion de programmes.
- Conservation : Les documents sont conservés conformément aux politiques de gestion de l’information du gouvernement du Canada.
Pour toute question ou pour exercer vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre bureau de l’AIPRP à l’adresse ATIP@pacifican.gc.ca.
Énoncé de collecte de renseignements personnels
Les renseignements que vous communiquez dans vos courriels et sur notre formulaire de rétroaction sont donnés sur une base volontaire. Ils sont recueillis dans le but de répondre à votre demande et d’aider PacifiCan à améliorer sa gamme de produits et de services. Les renseignements personnels que vous communiquez sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale. La Loi vous donne le droit de consulter vos renseignements personnels et de demander la modification de tout renseignement inexact. Vos renseignements personnels seront conservés dans le fichier de renseignements personnels DEO POU 914.
Énoncé de confidentialité
Veuillez noter que PacifiCan fait appel à un prestataire tiers, Microsoft Lists, pour l’aider à répondre aux demandes externes. Vos renseignements personnels sont protégés par les mesures prévues dans l’Addendum sur la protection des données pour les services et produits Microsoft (en anglais uniquement). Vous trouverez plus d’informations dans la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation de Microsoft. Seules les données anonymisées et agrégées peuvent être utilisées par Microsoft à des fins commerciales. Les questions concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par Microsoft peuvent être envoyées au responsable de la protection des données personnelles de Microsoft, par l’entremise de son formulaire en ligne. Vous pouvez également vous opposer à la collecte de vos données ou demander la suppression de vos données à l’aide du tableau de bord de confidentialité de Microsoft.