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Au sujet du Cabinet

Par convention constitutionnelle, le Cabinet du Canada est corps de conseillers décidant des politiques et les priorités du gouvernement fédéral pour tout le pays. Le Cabinet agit au nom du Conseil privé du Roi pour le Canada.

Le gouverneur général nomme les membres du Cabinet sur avis du Premier ministre. Ces derniers sont presque tous choisis parmi les députés de la Chambre des communes. Il arrive parfois qu’un sénateur en fasse partie pour assurer la représentation de toutes les régions du pays.

Le gouverneur général agit presque toujours sur l’avis du Cabinet.

Fonctionnement du Cabinet

C’est au sein du Cabinet que le Premier ministre en arrive à un consensus avec les ministres. Il s’agit d’un mécanisme politique non officiel, mais les décisions qui y sont prises ont énormément de poids.

Au Cabinet, le Premier ministre peut amener les membres à s’entendre sur des questions que chacun sera appelé à défendre publiquement.

Solidarité ministérielle

Le principe de la responsabilité ministérielle collective permet aux ministres d’être francs en privé, soit devant le Cabinet seulement, mais les oblige à soutenir les décisions du gouvernement en public.

En tant que groupe, les ministres sont responsables envers le Parlement des actes de leur gouvernement. Ils ne peuvent parler des politiques gouvernementales qu’après s’être entendus en privé avec leurs collègues.

Responsabilité ministérielle

La responsabilité personnelle de chaque membre du Cabinet est appelée responsabilité ministérielle individuelle.

En général, chaque ministre est responsable d’un ministère. La fonction publique fait des recommandations confidentielles aux ministres et ceux‑ci sont tenus responsables de leurs décisions devant le Parlement et le pays.

Rôle du Cabinet

Au Canada, le Cabinet remplit plusieurs fonctions clés :

  • Assure un consensus entre les ministres sur les priorités du gouvernement
  • Assure un consensus sur la stratégie parlementaire du gouvernement
  • Permet aux ministres de débattre des questions d’intérêt commun
  • Offre aux ministres l’information nécessaire en ce qui a trait aux décisions dont ils seront tenus responsables 
  • Fournit au Premier ministre l’information dont il a besoin pour s’acquitter de ses responsabilités et exercer son rôle de leader

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2023-06-26

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