Menaces visant les élections partielles dans Scarborough-Sud-Ouest (Ontario), Terrebonne (Québec) et University–Rosedale (Ontario) - Avril 2026

Sommaire

Le 8 mars 2026, un bref a été déposé pour la tenue, le 13 avril 2026, d’élections partielles fédérales dans les circonscriptions de Scarborough-Sud-Ouest (Ontario), Terrebonne (Québec) et University–Rosedale (Ontario). Le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections (MSRE) s’est alors mobilisé afin d’effectuer une surveillance et une évaluation accrues des menaces d’ingérence étrangère (IE) et du ciblage de l’extrémisme violent (EV) pendant la période des élections partielles.

Le présent compte rendu résume les activités et les observations du Groupe de travail sur les MSRE concernant les intentions des acteurs étrangers et les activités d’IE et d’EV pour la période de surveillance et d’évaluation accrues du 8 mars 2026 au 20 avril 2026.

Au cours de cette période, aucune activité conforme aux méthodologies connues d’IE ni aucune menace extrémiste violente dirigée contre les élections partielles qui relevaient des mandats des membres du Groupe de travail sur les MSRE n’a été observée.

Renseignements généraux

Le Groupe de travail sur les MSRE est un organe pangouvernemental qui coordonne la collecte et l’analyse des renseignements par le gouvernement du Canada au sujet des menaces qui pèsent sur les processus électoraux fédéraux du Canada. Créé en 2019, il est composé d’experts du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), d’Affaires mondiales Canada (AMC), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et du Bureau du Conseil privé (BCP). Pour ces élections partielles, le Centre intégré d’évaluation des menaces (CIEM) a joué un rôle d’observateur au sein du Groupe de travail sur les MSRE. Depuis le 1er janvier 2026, le secrétariat du Groupe de travail sur les MSRE est assuré de façon permanente par le BCP, qui en coordonne les activités.

Le Groupe de travail sur les MSRE offre un point de mobilisation clair avec l’appareil de la sécurité et du renseignement et coordonne l’examen et l’analyse du renseignement, fournit une connaissance de la situation au moyen d’évaluations des menaces, de rapports et de séances d’information et, si les mandats applicables l’autorisent, prend des mesures pour atténuer la menace. Le Groupe de travail sur les MSRE travaille en étroite collaboration avec d’autres intervenants et organismes gouvernementaux pour assurer l’intégrité du processus électoral et protéger la démocratie canadienne.

Activités de surveillance et de production de rapports

La période de surveillance du Groupe de travail sur les MSRE commence lorsque le bref est déposé en vue de la tenue d’élections partielles et se termine une semaine après la conclusion de celles-ci. La période de surveillance de ces élections partielles a commencé le 8 mars 2026 et s’est terminée le 20 avril 2026.

Tout au long de la période de surveillance, le Groupe de travail sur les MSRE a organisé des réunions hebdomadaires afin d’examiner la collecte du renseignement et de discuter de l’évaluation et de l’analyse de sources ouvertes liées aux menaces d’IE et d’EV. Le 17 mars 2026, le Groupe de travail sur les MSRE a publié une évaluation de base des menaces (EBM) complète et classifiée, qui portait sur les menaces FI et VE ciblant ou touchant les élections partielles. Le Groupe de travail sur les MSRE a également fourni des mises à jour régulières au Comité de coordination des sous-ministres adjoints sur la sécurité des élections et des rapports de situation (RAPSITs) hebdomadaires au Comité des sous-ministres sur les interventions en matière de renseignement (CSMIR) décrivant les menaces d’IE et d’EV. Les RAPSITs hebdomadaires ont également été publiés sur le réseau Très secret du Canada et diffusés aux intervenants ayant une habilitation de sécurité et ayant besoin de savoir dans d’autres ministères. Ces mises à jour ont été éclairées par les renseignements recueillis dans le cadre du mandat respectif de chaque membre du Groupe de travail sur les MSRE.

Ingérence étrangère

Le Groupe de travail sur les MSRE définit l’ingérence étrangère (IE) ainsi : « activités menées ou soutenues par un État ou un acteur étranger qui sont préjudiciables aux intérêts nationaux du Canada, et qui sont d’une nature clandestine ou trompeuse ou comportent des menaces envers quiconque ». Dans le contexte du processus électoral canadien, l’ingérence étrangère a pour objectif d’influencer l’issue des élections ou d’ébranler la confiance du public dans les institutions démocratiques canadiennes.

Entre le 8 mars 2026 au 20 avril 2026, le Groupe de travail sur les MSRE a mené des activités de surveillance pour détecter et évaluer les menaces d’IE qui pourraient cibler les circonscriptions de Scarborough-Sud-Ouest, d’University—Rosedale et de Terrebonne pendant les élections partielles. Aucune activité d’IE visant les élections partielles n’a été observée pendant la période de surveillance du Groupe de travail sur les MSRE.

Extrémisme violent

Le Groupe de travail définit l’extrémisme violent (EV) ainsi : « l’usage de la violence grave ou de menaces de violence contre des personnes ou des biens dans le but d’atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique au Canada ».

Entre le 8 mars 2026 au 20 avril 2026, le Groupe de travail sur les MSRE a mené des activités de surveillance pour détecter et évaluer les activités d’EV potentielles ciblant les circonscriptions de Scarborough-Sud-Ouest, d’University—Rosedale et de Terrebonne pendant les élections partielles. Aucune activité d’EV visant les élections partielles n’a été observée pendant la période de surveillance du Groupe de travail sur les MSRE.

Conclusion

En conclusion, le Groupe de travail sur les MSRE n’a observé aucune activité correspondant aux méthodes d’ingérence étrangère connues ni aucune menace liée à l’extrémisme violent relevant des attributions de ses membres pendant la période des élections partielles dans les circonscriptions de University—Rosedale, Scarborough Southwest et Terrebonne. Lors de prochains processus électoraux fédéraux, le Groupe de travail sur les MSRE continuera de surveiller et d’évaluer les menaces qui pourrait peser sure le processus électoral canadien et de travailler de concert avec d’autres intervenants et organismes gouvernementaux pour assurer l’intégrité du processus électoral et protéger la démocratie canadienne.